11 045 résultats pour « sanction »

Grabo- Le sous-préfet de Grabo, Gueu Ven Jean Noàl, s'est rendu dans les établissements primaires et

Bahiakro, Sakanokho Fatoumata, a instruit les élèves sur la responsabilité civile et pénale. Elle a révélé les sanctions auxquelles s'exposent ceux qui perturbent les cours avec violence en s'attaquant à  des biens publics et privés. Depuis le début

prix garantis du cacao (825 FCFA/kg) et du café (700 FCFA/kg) et exigé leur respect sous peine de sanctions. La secrétaire générale de la préfecture de Sikensi, Rabbé Adou Affla Noàlle, a aussi félicité les planteurs de Sikensi pour

organisme et les conséquences néfastes sur le consommateur. "Le consommateur ou le détenteur de la drogue est passible de sanctions pénales", a-t-il prévenu. "La drogue n'est pas un effet de mode, chers élèves, elle conduit

APA-Soixante-trois (63) experts en ingénierie du Genre, issus de la 4e promotion de la Chaire Unesco

Monsieur le Ministre d"Etat, représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs

faciliter le retour des exilés suite à  la crise de 2010, traduire en justice et infliger des sanctions à  toutes les personnes ayant été auteurs ou complices de violences, procéder à  des réformes sur le cadre général

Abidjan, le 07 décembre 2021 â? Au total, 300 000 cas d"infractions ont été enregistrés depuis la

Célébrer les fêtes de fin d'année proprement et sainement. C'est le vÅu du ministère de l

voix des pays en développement dans les affaires internationales. Les deux parties s"opposeront résolument à  toute sanction unilatérale, à  toute ingérence dans les affaires intérieures des autres pays et à  toute discrimination raciale, et s"engagent à  promouvoir

ARTICLE 226 Au cours de la séance du Jeudi 28 Octobre, la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles

défendre l"équité et la justice, en s"opposant à  l"ingérence, à  la discrimination raciale et aux sanctions unilatérales. Sont également annoncés à  cette huitième édition du FOCAC, des projets en faveur de l"agriculture et de la réduction

pour le macaron et 500F pour les activités socio-éducatives , a-t-il prévenu. Une commission de sanctions veille au grain pour apporter la réponse idoine à  tout comportement déviant au sein des COGES, a-t-on appris. (AIP) myk/gso/cmas

graves , et donc les auteurs seront arrêtés dans les prochaines heures, promet-il. Il compte également prendre des sanctions disciplinaires et judiciaires exemplaires contre les éventuels auteurs . suite de l'article sur Fraternité Matin

Le président de la commission électorale indépendante (CEI), Ibrahim Coulibaly Kuibiert, a invité vendredi 26 novembre 2021

intellectuelle et les droits y afférents, les bases juridiques de la lutte contre la contrefaçon et les procédures et sanctions prévues en cas d"atteinte à  la propriété intellectuelle. Les produits contrefaits sont à  la fois "dangereux pour la santé

Annexe du prix maxima du sucre Le non-respect des prix maxima expose les contrevenants à  des sanctions prévues par la réglementation. Infoline : 2720229528/ info@commerce.gouv.ci

Le centre de formation professionnelle de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, en construction à

mois avec sursis. Cependant, le joueur de 33 ans ne sera pas exclu par rapport à  une éventuelle sanction judiciaire , avait précisé le patron de la de la Fédération française de football (FFF), Noàl Le Graàt, avant le verdit

sensibilisation sur les troubles à  l'ordre public seront organisées par la police d'Alépé avant toute action de sanction. (AIP) Ayn/kp

L"espace Crrae-Umoa, Abidjan-Plateau, a abrité les 19 et 20 novembre 2021, la célébration des 10

proposé un mois d"observation pour apprécier si les uns et les autres observent scrupuleusement les consignes données. Des sanctions seront prises à  l"égard des fautifs, a-t-elle prévenu. Le président des bouviers de la région, Niambélé Seydou

Gagnoa- Le conseiller régional de la région du Gâh, Sahouet Gbizié, a dénoncé, vendredi 19 novembre 2021, à

croire, l"action de l"OSEP est purement administrative. L"OSEP n"a pas de pouvoir de sanctions. Il interpelle l"administration pour que les préoccupations soulevées par les usagers du service public puissent trouver des solutions , a précisé Ousmane

gouverner, il est remplacé par Frederik De Klerk. A son accession au pouvoir, le pays est éprouvé par les sanctions économiques de la communauté internationale dues au régime ségrégationniste. En interne, la contestation sociale s"amplifie. C"est dans