11 045 résultats pour « sanction »

manquements, l'OMENCI procède à des interpellations de l'organe de presse, qui peuvent être suivies de sanctions. L'observatoire associe, entre autre, un représentant des journaux en ligne, des agrégateurs, des consommateurs des productions des médias numériques … tout moment par tout intéressé, mais par écrit. Si l'élément incriminé est avéré, l'Observatoire peut prononcer des sanctions disciplinaires : l'avertissement, le blâme, l'amende, proposer le retrait de la carte de journaliste professionnel. Quant à la place

décerner le label professionnel, et mettre en exergue les manquements de la presse qui ont fait l'objet de sanctions prises par l'ANP. apk/ask Commentaires

visioconférence, le 28 août 2020. Les Chefs d'Etat et de gouvernement ont également décidé de la levée des sanctions dès la nomination des responsables de la transition et de l'envoi, à Bamako, d'une délégation conduite … arrêtées par les Chefs d'Etat puissent être mises en ?uvre rapidement. Ce, afin de favoriser la levée des sanctions et permettre au Mali de sortir rapidement de cette crise. Le Président de la République, Alassane Ouattara, a regagné Abidjan

recul du respect des mesures barrières en vigueur. Selon lui, cette campagne répressive se fera à partir des sanctions allant de la fermeture des dits lieux à la poursuite judiciaire de leurs tenanciers et outre propriétaire contrevenant. Le recul fâcheux … mesures dans tous les maquis visités nous font annoncer à présent une campagne répressive imminente qui fera appliquer des sanctions allant de la fermeture desdits lieux à la poursuite judiciaire de leur tenancier et outre propriétaire contrevenant

Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) condamne les sanctions économiques imposées plus tôt dans la journée par les États-Unis à l'encontre du Procureur de la Cour et d'un membre de son Bureau. Les nouvelles mesures, annoncées

médias africains et occidentaux. Selon le président du Niger, Mahamadou Issouffou, la CEDEAO a également prévu un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation. Il a précisé que ce régime de sanctions sera

préférentiel accordé par les Etats-Unis à Hong Kong et qu'il avait également signé une loi prévoyant des sanctions contre la répression dans le territoire chinois. Selon lui, ces mesures répondent à l'imposition par Pékin … Trump vise non seulement les responsables chinois mais aussi la police de Hong Kong, en déclenchant obligatoirement des sanctions contre ceux qui seraient identifiés comme ?uvrant pour restreindre les libertés. Elle pénalise également les banques qui, par leurs financements, contribueraient

grande disponibilité des masques et du renforcement du contrôle de l'obligation du port du masque, avec des sanctions appropriées. Le Conseil National de Sécurité invite les populations à aider le corps médical et les autres acteurs, qui ne ménagent

mondial des violences domestiques précisément à l'endroit des femmes durant cette crise de Covid-19, et réclame des sanctions pour les agresseurs. Le confinement exacerbe les tensions et le stress créés par les soucis de sécurité, de santé … façon scandaleuse la victime, sauf l'agresseur , la vice-secrétaire générale de l'ONU, Amina Mohammed appelle à la sanction pour les agresseurs. Soyons clairs : la violence sexuelle - toute forme de violence - est tout simplement de la violence

mesures prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour Pénale Internationale (CPI). M. Trump a autorisé des sanctions économiques et des restrictions de voyage à l'encontre des membres de la CPI impliqués dans les enquêtes