11 045 résultats pour « sanction »

boycott économique de régler leurs arriérés d'impôts et taxes dans les meilleurs délais. Sous peine de subir des sanctions. Qu'est-ce qui peut bien conduire l'administration Ouattara à réclamer des arriérés d'impôt à des entreprises … entreprises qui ont collaboré avec le gouvernement Gbagbo n'ont pas été sanctionnées, la logique veut que toutes les sanctions prises en ce qui concerne les concours, les promotions etc. soient levées

sensibiliser, explique-t-il. Pendant cette phase, Diagouri Gnawa reconnaît qu'il y a tout de même eu des sanctions. Les contraventions, fait-il remarquer, n'étaient que de 2.000 Fcfa. Mais la récréation est finie, précise le commissaire principal … Désormais la contravention revient à son montant initial: 10.000 FCFA. Et gare aux réfractaires ! Cette sanction n'est que la contravention de deuxième classe, à entendre le porte-parole de la police. En cas de récidive après trois mois

poids lourds en dépit des textes régulateurs, parce que le suivi et l'application ne sont pas accompagnés de sanctions rigides (suspension ou retrait du permis de conduire) ? Le surpoids des véhicules de transport de marchandises et qui parcourent … âge des véhicules affectés à cette activité doivent être non négociables et non corruptibles, au risque de sanctions disciplinaires, pénales et civiles. En amont de cette mesure, l'état doit différencier les permis de conduire selon leur professionnalisation. Un conducteur

Didier Drogba et Emmanuel Eboué ont échappé à la sanction de la commission de discipline turque. Au lendemain de la mort de Nelson Mandela, ancien président de l'Afrique du Sud, les deux Ivoiriens ont décidé de rendre hommage … messages politiques sur leurs maillots, sous peine d'une amende. Les deux joueurs africains échappent donc à la sanction de la commission. Et la Fédération turque de football (TFF) a annoncé qu'aucune autre mesure ne sera prise

tenter d'assassiner ou d'enlever des partisans de l'ancien président Laurent Gbagbo. Abidjan appelle le Comité de sanctions sur le Liberia, auteur du rapport, à "veiller à un meilleur choix" de ses experts et à "exiger … ivoirienne, Amadou Gon Coulibaly. "De telles accusations pourraient avoir des conséquences sur la coopération avec les différents comités de sanctions" onusiens, poursuit-il. Dans le même document, Abidjan, qui dit "condamner les pratiques énoncées dans le rapport", explique avoir appris

rapport. Le Gouvernement condamne les pratiques énoncées dans ce rapport et émet une vive protestation auprès du comité de sanctions sur le Libéria. Le Gouvernement appelle le comité de sanctions sur le Liberia à veiller à un meilleur choix … souligne que de telles accusations pourraient également avoir des conséquences sur la coopération avec les différents comités de sanctions. Le Gouvernement interpelle le Conseil de sécurité des Nations Unies sur les conséquences de telles accusations sur les excellentes relations entre

Experts de l'ONU sur le Liberia, émettant dans la foulée une vive protestation auprès du Comité de sanctions. Selon le dernier rapport des experts de l'ONU, le gouvernement ivoirien avait envoyé des agents dans le but d'assassiner … faite, en juillet 2013, par le gouvernement ghanéen aux experts, enquêteurs de l'ONU, commis à la surveillance des sanctions contre le Libéria. Les autorités ghanéennes affirment avoir fait échouer au moins deux de ces missions au début 2013, indique

Ouagadougou - La pire sanction contre un organe de presse n'est pas celle qui vient du juge , a déclaré samedi à Ouagadougou, Béatrice Damiba présidente du comité d'orientation de la 9ème édition des UACO lors d'une cérémonie solennelle … clôture a-t-on constaté. La pire sanction contre un organe de presse n'est pas celle qui vient du juge ou de l'instance de régulation mais plutôt celle prononcée par le public , a déclaré la présidente du conseil

appellent au bon sens de responsabilité des uns et des autres. Les cas de fraudes pourraient être passibles de sanctions. Quant aux agents complices, ils risquent la lourde sanction, à savoir la radiation. Raison de plus, soulignent les responsables … poursuite, en signalant au service de la compagnie les éventuels cas d'irrégularité. Ce qui leur éviterait de lourdes sanctions. A ce jour, ce sont déjà 1500 ménages qui ont souscrit à l'opération qui va coûter la somme

Abidjan - Le Conseil National de la Presse (CNP) a annoncé, dans un communiqué publié vendredi, avoir infligé une sanction pécuniaire d'un million FCFA à l'entreprise de presse SAEI, éditrice du quotidien ?Le Jour Plus', ainsi qu'une suspension … obligation". C'est pourquoi, l'organe de régulation de la presse écrite en Côte d'Ivoire a infligé les sanctions sus indiquées à l'entreprise de presse SAEI et au journaliste Traoré Abou. (AIP) cmas