11 045 résultats pour « sanction »

initié l'action, c'est lui le magistrat instructeur, c'est lui qui va faire des propositions de sanctions et c'est lui qui va juger. Il est à toutes les étapes de la procédure, cela n'est pas correcte

tenue, mardi, à son siège sis Cocody Angré les Oscars. L'essentiel des défis à relever porte sur des sanctions pénales et pécuniaires contre le convoyage des électeurs, en vertu de la nouvelle constitution, la détermination d'un délai conséquent

Dans le cadre de la reforme N°13 qui vise rétablir et consolider le lien armée-nation et

recommandé leur adoption par les instances statutaires de l'organisation régionale. Il s'agit du règlement sur les sanctions du marché régional de l'électricité, de l'étude pour l'élaboration du Plan directeur d'électrification rurale et périurbaine

longuement et clairement expliquée lors de son point de presse le 4 juin dernier. Après les sanctions pénales, le garde voleur a été radié des Forces armées. Ce que le procureur militaire a fait, c'est exactement

Yamoussoukro- Le directeur régional de la construction de Yamoussoukro, Fofana Bouleymane, a été relevé de ses fonctions suite

relevé de ses fonctions, a-t-on appris ce jeudi 28 juin 2018, de sources proches dudit ministère. Cette sanction intervient après l'effondrement de l'immeuble R+3, le 13 juin 2018, et qui a fait au moins

Yamoussoukro- Le propriétaire de l'immeuble R+4 en construction et effondré à Yamoussoukro, Amin N'cho Rosalie

Le mercredi 27 juin 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13h, à la

L'enquête diligentée suite à l'effondrement d'un immeuble en construction à Yamoussoukro a permis de placer

L'ancien ministre ivoirien Gnamien Konan, fondateur de l'Union pour la paix en Côte d'Ivoire (UPCI

En visite de travail en Côte d'Ivoire, le Ministre portugais de la defense, José Alberto Azeredo Lopes

mortels. Julien Kouassi, un fonctionnaire à Niakara, à l'instar de plusieurs habitants de la ville, a préconisé des sanctions notamment contre tout motocycliste mineur et surtout contre les adeptes de la vitesse en ville et ce, par le retrait

Agboville - Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, a évoqué jeudi à Agboville qu'il n'y

San Pedro - Les membres du Réseau Ivoirien pour la promotion de l'éducation pour tous (RIP-EPT) ont

pour l'institution de primes, la signature du décret portant création de la police préfectorale et la levée des sanctions infligées à certains des leurs pour cause de grève. Concernant les indemnités, le syndicat a obtenu une promesse pour

collecte situé dans les zones jouxtant la frontière. ?'Tout opérateur contrevenant à ces dispositions s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément, sans préjudice de poursuites pénales, conformément à la réglementation en vigueur

Le Président de la République Alassane Ouattara est arrivé. Avec lui, on a senti les choses bouger et

A peine rentré dans la soirée de mercredi, Dr Alassane Ouattara a présidé un Conseil national de sécurité

DACP a souligné avec insistance que les amendes forfaitaires et judiciaires, avant d'être une recette, constituent une sanction pénale. Comme l'exécution de toute décision pénale incombe aux acteurs judiciaires, notamment ceux du Ministère Public, il pèse

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les drames à répétition causés par les inondations en Côte d'Ivoire résultent de

La France s'est qualifiée pour les 1/8è de finale, en battant jeudi après-midi à Ekaterinbourg

penalty sur une faute de main d'un défenseur dans la surface de réparation. Badie Gbagnon transforme la sanction en but pour l'ASEC Mimosas (2?1) à la 52e mn. Dès lors on assiste à un tout autre matchs

Le séminaire bilan de la Direction générale du budget et des finances a été sanctionné, le vendredi 17

soyez sûrs que nous réussirons. Ne vous laissez pas tromper par des individus ", a-t-conseillé. Rappelant les sanctions liées à la commercialisation interne, Mme Amani a exhorté les pisteurs et acheteurs au respect des règles. Elle a demandé

Suite aux affrontements de Bloléquin et de Djébonoua, la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte

quand il y a des difficultés. Il faut venir, nous allons trouver des solutions , a-t-il conseillé. Des sanctions étant prévues après l'émission de plusieurs avis à l'endroit du contribuable indélicat, le trésorier général, Kako Mathieu

Dans un communiqué signé du vice président, Wodjo Fini, datant du 19 février , la Commission Nationale des Droits

Le dimanche 17 juin 2018, le bureau politique du PDCI-RDA a décidé de soumettre les documents du

Abidjan ? Les auteurs des violences survenues samedi à Blolequin seront recherchés dans le cadre d'une enquête, poursuivis

conférence de presse à l'insu des instances dirigeantes. Y déroger constitue un acte de violation passible de sanctions disciplinaires voire pénales selon la gravité des faits'', a fait remarquer le président du Conseil d'administration Boti Bi Zoua, dans

Après avoir échoué dans une première tentative d'expropriation des droits que détient la SICG au Forum des

Robert Fanny, Gnamien Stève et Sorgho Issouf, tous élèves en classe de 3ème, n'oublieront pas de si

pour diligenter des enquêtes dans les directions centrales et régionales. Les résultats ne sont pas encore connus et des sanctions tombent sans motif. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Concernant les conditions de déroulement, je puis affirmer que les indicateurs permettent d'espérer une bonne campagne 2018

Parti unifié d'accord, mais alternance d'abord. Ainsi se résume les conclusions du Bureau politique élargi au

?Considérant que la nécessité de préserver l'héritage politique du Président Félix- HOUPHOUET BOIGNY et ses idéaux de

Bingerville, 17 juin (AIP) - Le Gouvernement entend appliquer désormaisla tolérance zéro envers toute personne qui viendrait à se

terrestres des produits agricoles (café, cacao, anacarde) prise par le Gouvernement. Le gouvernement ivoirien a renforcé début mai, les sanctions dans les cas de ventes illégales des matières premières à l'extérieur du pays allant à 10 ans de prison

respect de ce prix plancher ainsi que les dispositions pratiques de commercialisation expose tout contrevenant à des sanctions pouvant aller au retrait de son agrément'', a-t-il mis en garde. Le Directeur général du Conseil Coton-Anacarde, le docteur

aller vendre les noix de cajou dans les pays frontaliers parce que tout contrevenant s'expose à de sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément. La Côte d'Ivoire occupe le premier rang mondial de producteur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Portugal et l'Espagne se sont séparés sur un score de parité (3

formant aux droits de l'Homme ainsi qu'en mettant en place des procédures d'enquête et de sanction. "Il faut aller très vite. Dans les zones des frontières, il faut que les gens aient la protection que nous leur

Les membres de l'Association Interprofessionnelle des opérateurs de la Filière Déchets solides (AIFD) se sont réunis le13

Abidjan, 12 juin (AIP) - Le service informatique au guichet unique a rouvert, lundi, après une période de fermeture

Le ministre des Transports, M. Amadou Koné a effectué ce mardi 12 juin, une visite au Guichet unique

comité d'examiner et de prendre des décisions sur les sujets brûlants d'actualité footbalistique africaine. Notamment , la sanction et la démission du président Kwesi Nyantakyi de la Fédération ghanéenne de football. Selon le communiqué final du Comité exécutif

Après le lancement, le 30 octobre 2017, de la grande phase du processus de réparation des préjudices des

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les quatre clubs ivoiriens (Asec Mimosas, Africa sports, WAC et AS-Tanda) engagés dans

Bonne Gouvernance les questions relatives à la confidentialité de la déclaration de patrimoine des assujettis, l'effectivité des sanctions en cas de corruption ou d'infractions assimilées, le régime des cadeaux, la gestion des Examens et Concours ainsi