11 045 résultats pour « sanctions »

consultation. Il a, en outre, averti que les manquements à ces devoirs exposent les notaires à des sanctions disciplinaires où pénales.Ces nouveaux notaires vont exercer dans les juridictions de Dabou, Yopougon, Adzopé et plateau. Ils viennent renforcer

condamnés lors de la grève des 15, 16 et 17 octobre 2024, ainsi que la levée de toutes les sanctions y afférentes.L’ISMENA/ETFPA a réaffirmé, par la voix de son porte-parole, Bli Bilé David son engagement à obtenir

enseignants à reprendre les cours dès ce lundi et à privilégier la voie du dialogue, faute de quoi des sanctions allant jusqu’à la radiation pourraient être appliquées

Le Gouvernement ivoirien hausse le ton face à la poursuite du mouvement de grève initié dans le secteur

Le dix-huitième bureau politique du Parti démocratique de Côte d'Ivoire-Rassemblement démocratique africain ( PDCI-RDA) a

tous les militants du District des Montagnes : Félicitons le Président CHEICK TIDJANE THIAM, pour les mesures d’annulation des sanctions des membres du PDCI-RDA, qui devaient subir la rigueur des textes disciplinaires du Parti ; Exprimons notre confiance

déléguée du PDCI-RDA, M. Thiam dit être "surpris " de constater que cette dernière, malgré la levée des sanctions à son encontre, entend poursuivre la procédure." Notre surprise est relative parce qu'on nous demande quand même de continuer cette

prison et 2 milliards FCFA d’amende contre l’accusé. Cependant, le tribunal a finalement durci la sanction en augmentant la peine de prison et le montant des indemnisations. L’affaire avait également mis en cause l’ex-procureur

table », imposant une interdiction de sortie du territoire pour les deux concernés et mettant en lumière les sanctions qu’ils pourraient encourir.Contentieux sur la liste électorale marquée par l’absence des noms de Laurent Gbagbo et autres figures politiquesLa mise

judiciaire, initiée par Mme Yapo, avait pour objectif l’annulation de sa suspension temporaire des activités du PDCI-RDA, sanction prononcée par le Conseil de discipline du parti.Valérie Yapo, ancienne déléguée du PDCI-RDA à Akoupé, conteste la légitimité

maritime , avec le recours accru aux drones et satellites pour détecter et intercepter les navires illégaux. L'harmonisation des sanctions aujourd’hui disparates, pour instaurer des pénalités dissuasives contre les acteurs de la pêche illégale.La creation de patrouilles maritimes

déclaration des opérations suspectes, l’Instruction 59/2019/AMF-UMOA telle que révisée en octobre 2024, ainsi que sur les sanctions financières ciblées applicables aux institutions financières et aux entreprises du secteur.À travers cette initiative, l’AMF-UMOA réaffirme son engagement

renforcer les capacités des entreprises et contrôler la conformité des produits. En cas de non-respect des normes, des sanctions seront appliquées.Kouamé Bienvenu représentant la, Directrice de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation, a souligné

La Coopérative Agricole de Yakassé-Attobrou (CAYAT) a inauguré, le 11 mars 2025 à Adzopé, son centre de

testostérone (DHEA) à l'issue du match Juventus-Udinese le 20 août 2023, Pogba a vu sa sanction ramenée à 18 mois par le Tribunal arbitral du sport, le TAS estimant que "l'ingestion" de la substance "n'était