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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanctions »

Résultats 1961–1970 sur 11 045 · les plus pertinents d'abord
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Editorial de Ulrich Mouahet : Merci pour le soutien, la lutte continue

intérieur du pays dans le cadre de la couverture de l'élection législative. Passé le choc de la sanction, notre premier reflexe a été de tenter de sauver le contrat de confiance scellé avec nos lecteurs et partenaires … écho favorable auprès de l'organe de régulation et nos lecteurs ont été brutalement sevrés. Cette sanction que nous jugeons sévère et inopportune, quoique justifiée dans le fond, est lourde de conséquences. Les moyens déployés par la direction générale pour

Les urnes ont parlé hier : Ouattara tombe dans le piège de l'abstention et du FPI

provocation, dans le déni. Et voici que le pouvoir tombe dans le piège. Cela retarde la réconciliation, privilégie la sanction, fait brandir le bâton. Le régime devant cette situation, maintient en prison les cadres de l'ancien régime, et refuse … aurait eu à peine 10 pour cent de taux de participation. Le vote d'hier n'est pas une sanction contre Ouattara personnellement. Les militants continuent de l'aimer ; ceux qui ne l'aiment pas continuent

Fraude sur la pesée et la mesure : Banzio lance la traque aux commerçants véreux

peut y avoir des contrôles inopinés des agents. Celui qui fraude, s'expose à la loi. Des dispositions de sanctions sont prévues. Si un appareil est amorti, il doit être retiré du service. Il existe 4 types de contrôle … sanctions peuvent aller jusqu'au retrait de l'appareil s'il le faut. La loi prévoit même des amendes pouvant aller jusqu'à 10.000.000 et des peines de prison allant de 5 jours à 6 mois, voire 2 ans pour

Fiscalité / Impôts fonciers - Un excédent de plus de 6 milliards de FCFA

apporte des précisions sur le titre foncier, les mesures d'allègement sur le paiement des impôts fonciers et les sanctions auxquelles s'expose tout contrevenant. Il nous a été donné un objectif de 17.9 milliards de FCFA pour cette année … soit un excédent de 6 milliards de FCFA. Au titre de 2011, il n'y aura pas de sanction. Mais celui qui ne paye pas ses impôts aura un passif en 2012 en plus des pénalités et des majorations