accusés s'est conclu ce 10 mars avec l'annonce du verdict par les jurés. La sentence est particulièrement salée pour Simone Gbagbo. Portrait. A la surprise générale, les neuf jurés de la cour d'assises d'Abidjan ont condamné … Première dame Simone Gbagbo à vingt ans de prison et à la privation des droits civiques. Une sentence d'autant plus surprenante que, dans son réquisitoire, l'avocat général n'avait requis qu'une peine de dix ans. ... suite
Caire, le 14 août 2013. Entre mars et avril, quelque 1 200 personnes avaient également reçu la même sentence. Tous étaient soupçonnés d'être des partisans du président destitué, Mohammed Morsi, dont les autorités égyptiennes ont annoncé lundi … pour espionnage, le 15 février. La justice égyptienne reste ainsi sourde aux appels de la communauté internationale contre ces sentences. (AIP) cmas
panafricain à verser 7,5 milliards de FCFA (environ 11 millions d'euros) à son ex directeur général. Une sentence particulièrement lourde dans le cadre d'une procédure pour "diffamation". Selon nos informations, le Tribunal - qui a délivré sa sentence
penalty sifflé par l'arbitre de la rencontre, suite à une faute de Abdelaoui. Oghenakaro a transformé la sentence (1-0). Les Nigérians baissent les bras après cette ouverture et laissent le jeu à leur adversaire. Ainsi après un double
journaliste, c'est celui qui rapporte les faits'', est resté évasif sur ce qui pourrait justifier de la sentence qu'il donne au journaliste Norbert Nkaka. Ce n'est pas un journaliste, c'est un menteur, accuse-t-il Norbert
mari. La situation de Raif Badawi a soulevé l'indignation à travers le monde, l'ONU dénonçant une sentence "cruelle et inhumaine". En juin dernier, au moment de la confirmation de sa condamnation, les États-Unis avaient appel&eacu
secrétaire général de la FIFA, Jérôme Valcke, déjà relevé de ses fonctions mi-septembre, a écopé de la même sentence. L'ex-vice président de la FIFA et candidat à la présidentielle FIFA, Chung Mong-joon, a, quant
procédures de reconnaissance de nullité des mariages catholiques afin de les rendre plus accessibles. Selon Jorge Bergoglio, une seule sentence suffirait pour décréter la nullité, supprimant la double décision de deux instances qui était requise auparavant. Il a ajouté
quatre Français, qui comparaissaient libres après 15 mois de détention provisoire, le resteront jusqu'à ce que la sentence soit définitive, mais ne pourront pas quitter la République dominicaine. Ils ont toujours clamé leur innocence. Dans leurs plaidoiries, les avocats
choisissent elles-mêmes un tiers ou des tiers en leur confiant une mission juridictionnelle pour trancher leur litige. La sentence de l'arbitrage a la même valeur qu'une décision de justice et n'est susceptible ni d'appel