445 résultats pour « sentence »

faute de main dans la surface de l'AS Tanda. Diomandé Sory proposé à l'exécution de la sentence ne tremble pas face au portier de la formation venue de l'Est du pays. Il oblige Coulibaly Hamed à aller

toutes ces raisons que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu publique, en mai 2004, une sentence qui fait primer le droit du public à la vérité sur le sacro-saint principe du secret médical des présidents

Après deux jours d'audience, la sentence est tombée. Atsin Viviane, commissaire principal et ex-DG de l'école de police a été condamnée à 24 mois d'emprisonnement ferme. Elle était poursuivie pour délit de concussion. Le procureur militaire

authenticité des Sms échangés. Au niveau des observations, je note qu'Assalé Tiemoko a déjà donné la sentence et la teneur des délibérations ici en disant que le Cnp va me retirer ma carte de journaliste professionnel, et aussi

surpris par la décision du jury de ne pas attribuer de prix super Ebony cette année. C'est une sentence lourde pour nous tous. Ce n'est pas une injure mais c'est un défi qui nous est lancé afin

Donc les clients doivent être relaxés , ont-ils dit. Cela n'a pas empêché le 06 novembre dernier, la sentence. Les avocats de la défense eux, ont décidé d'interjeter appel

moment, je me rends compte que nos juges sont très sûrs d'eux dans leur travail. Ils prononcent des sentences très correctes, même à l'encontre des Frci (Forces républicaines de Côte d'Ivoire, Ndlr) qui se retrouvent très souvent

prétorienne de Laurent Gbagbo. Condamné à quinze ans d'emprisonnement ferme, pour enlèvement, séquestration et assassinats, il conteste la sentence de la Cour d'Appel. Cette audience fait donc suite à la requête de pourvoi en cassation introduite

nous reste à faire, c'est de prier et croiser les doigts pour Laurent Gbagbo survive à la sentence que lui infligeront ses juges pour qu'il puisse rentrer au pays afin de finir ses vieux jours dans son village

Côte d'Ivoire ait aboli la peine de mort dans sa Constitution du 01er août 2000, même si cette sentence est encore prévue dans le code pénal; 29. Salue la promulgation de la loi d'août 2008 portant répression