9 757 résultats pour « statuts »

choix de la cité royale pour abriter la cérémonie par sa place stratégique de ville carrefour doublée de son statut de ville frontalière. Le gouvernement portera haut la lutte contre les drogues (.). Les affaires de drogue sont les troisièmes traitées

hôpital du Trésor public, le fonctionnement du centre médical 24h/24, la finalisation des travaux de création du statut du comptable public et sa mise en vigueur dans un bref délai. Concernant le volet sécuritaire des agents du Trésor, Kalilou Camara

tête de la Fédération, à l'effet d'éviter des vagues. Mais, la Conférence n'ayant pas un statut (elle n'est qu'une plate forme consultative), plusieurs clubs n'ont pas manqué de botter en touche cette sortie

jamais la France n`envisagera d`accorder l`indépendance ni même l`autonomie aux colonies. Tout en maintenant le statut colonial pur, il fallait faire en sorte que les Africains qui avaient maintenant beaucoup de lettrés, participent plus ou moins

ordre du jour. Il faudrait d'abord la faire figurer dans la Constitution, et pour cela lui donner un statut et un périmètre. Mais il y a d'autres urgences pour une réforme constitutionnelle: d'abord élaborer des dispositions évitant

faciliter la visite des prisons et autres lieux de détentions par les ONG nationales et internationales; g) ratifier le statut de Rome instituant la cour pénale internationale afin de prévenir les cas de crime de guerre, crime contre l'humanité

Mamadou Koulibaly, qui tente de remettre l'ancien parti au pouvoir sur pied, avait proposé une reflexion sur le statut actuel de l'accord de Ouagadougou après la crise. Ce sont là autant de signes qui indiquent

exécutif, Alassane Ouattara. En attendant le renouvellement du parlement, le président sortant, Mamadou Koulibaly jouit toujours du statut de dauphin constitutionnel. En cas de décès, de démission ou d'invalidité d'Alassane Ouattara, son remplaçant tout désigné, est Mamadou Koulibaly

Côte d'Ivoire. Même s'il a reconnu que la Côte d'Ivoire n'avait pas encore ratifié le Statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la CPI, M. Moreno-Ocampo a noté que la démarche

conditions d'entrée à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire prévues par nos textes à son article 16 (statuts anciens) et qui stipulent que l'AG est composée de délégués, dûment mandatés par des membres actifs