9 757 résultats pour « statuts »

procureur souhaite ouvrir une enquête de sa propre initiative. Il peut aussi être saisi par un Etat partie au Statut de Rome ou par le Conseil de sécurité des Nations unies. Aucun délai n`est fixé aux juges pour rendre

selon le chronogramme établi, elle est chargée de la résolution de la situation de 55.000 personnes dont le statut n'as pas été déterminé au niveau de l'état civil . Et le cabinet de M. Yua de poursuivre, en précisant

décembre 2010 la compétence de la Cour en Côte d`Ivoire, pays qui n`a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. "Si les juges accordent au procureur l`autorisation d`enquêter, une enquête indépendante

General de l'ONU La mort est inévitable, mais nous pouvons réduire les souffrances des veuves en améliorant leur statut social et en les aidant lorsqu'elles en ont besoin. Ainsi, nous contribuerons à promouvoir l'égale et pleine participation

amener à terme la Côte d'Ivoire à relancer son développement, à renouer avec la croissance et son statut de havre de paix au niveau sous-régional et continental ? Autopsie de la mise en route d'un ensemble d'outils

délégation susvisée de la Fidh a indiqué à la presse que les prisonniers de M. Ouattara avaient un statut flou , ce qui, en langage diplomatique, signifie qu'ils sont arbitrairement, et donc illégalement détenus. Et pour cause. L'assignation

voie de l'amnistie après la vérité. Donc le pardon. C'est dans ce débat que s'invite le statut de République de l'Etat ivoirien pour trancher. La Côte d'Ivoire, comme le décrète la constitution actuellement en vigueur

promotion économique de la Côte d'Ivoire. Il faut faire en sorte que tout citoyen quel que soit son statut, riche ou pauvre, grand ou petit, fort ou faible, puisse aller en toute assurance en sachant qu'il y aura

après le décès de feu Kassoum Coulibaly qui était l'ancien Pca, il y avait un problème juridique. Les statuts de la mutuelle disent qu'en cas de vacance de pouvoir, c'est le vice-président du conseil qui assure

décembre 2010 la compétence de la Cour en Côte d`Ivoire, pays qui n`a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. "Si les juges accordent au procureur l`autorisation d`enquêter, une enquête indépendante