9 757 résultats pour « statuts »

pénale internationale (CPI) ont présenté mercredi le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l' AEP ), lors de la quatorzième session de l'Assemblée, tenue à La Haye, au Pays-Bas. Dans … toujo urs maintenir notre engagement à la cause de la justice pénale internationale. La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première institution internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs

Vérification de la conformité de la convocation et de la composition de l'Assemblée Générale Extraordinaire avec les statuts 4- Adoption de l'ordre du jour 5- Désignation des scrutateurs 6- Nomination de trois (03) membres pour contrôler le procès … procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2015 10- Modification des articles 34 et 35 des statuts Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire 1- Appel des Délégués 2- Vérification de la conformité de la convocation

Abidjan- Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara a annoncé vendredi, la matérialisation du statut des rois et chefs traditionnels dès octobre. "Nous allons matérialiser sa mise en ?uvre le 2 octobre prochain à Yamoussoukro avec une réunion de tous … sais à quel point vous vous êtes impliqués", a indiqué M.Ouattara. Le parlement a voté une loi portant statut des rois et chefs traditionnels. Les députés ont voté, le 11 juillet, une loi qui institue une Chambre leur étant dédiée

bienséance et au bon comportement des magistrats. Les élèves de l'école de la magistrature ont le statut d'emploi d'auditeur de justice. Les auditeurs de justice relèvent donc à la fois du statut de la magistrature, de celui … fonctionnaires stagiaires ainsi que du statut général de la fonction publique, rappelle-t-on. (AIP) amak/akn/tm

lutte contre l'impunité, d'harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales … ambitions affichées : amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques agricoles sectorielles ; reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles ; traitement adéquat des nouveaux défis

jour-là devant un hôtel d'Abidjan, alors qu'il s'y tenait un "atelier sur l'harmonisation des statuts des huissiers de justice et commissaires-priseurs de l'espace UEMOA". Cette manifestation, selon eux, visait à protester contre … République Alassane Ouattara en avril 2013, ainsi que le décret fixant les modalités d'application de la loi portant statut des huissiers de justice de 1997. " Les huissiers soutiennent le gouvernement dans la reforme du secteur judiciaire, qui a nettement

Ouagadougou dans la capitale burkinabé. L'annonce de ce crime fait l'effet d'une bombe au regard du statut politique dont jouissait le défunt, et vient complexifier les rapports, à l'époque déjà exécrables, entre Ouagadougou et Abidjan. Nous … échange de nom en guise de civilité entre nous. Aucun d'eux ne s'est intéressé à notre statut. Souvenirs épars Notre guide avait plus d'une nouvelle distrayante à leur donner ou demander et entre deux éclats de rire

zone 1 prêté serment devant Allah, son messager ainsi que l'assistance à travers ces propos: conformément à nos statuts, nous jurons au nom d'Allah le très haut et devant notre communauté d'assumer nos responsabilités d'imams principaux … S.A.W) et jurons au nom d'Allah d'obéir aux décisions et règlement intérieur du COSIM et de ses statuts qui ne sont pas contraires à la Charia. Ils ont, par ailleurs, sollicité le soutien de la communauté musulmane afin

Bouaflé ? Un séminaire sur la problématique de l'emploi, du statut et du profil de carrière des agents des Conseils régionaux et Districts de Côte d'Ivoire s'est tenu samedi au centre culturel Henri Konan Bédié de Bouaflé (Centre … souvent remercié. "Nous ne revendiquons pas, mais c'est un plaidoyer que nous faisons pour avoir un statut clair, afin que nous soyions situés car nous sommes des agents de développement et, ce développement ne peut se faire sans nous

existence, l'Agence nationale d'appui au développement rural (Anader) a gagné en expérience. Initialement structure publique, son statut a évolué pour devenir une société anonyme à participation minoritaire de l'Etat (35%), qui a décliné un plan stratégique … mondiale a été arrêté en 2003 alors que, conformément aux textes de sa création, l'Agence a vu son statut évoluer en 1998, passant de société d'économie mixte de type particulier avec plus de 90% de participation