9 757 résultats pour « statuts »

composition de la Chambre des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire instituée par le nouveau statut des rois et chefs traditionnels. Selon sa majesté Tchiffi Zié Jean-Gervais, la composition de cette chambre doit se faire … base d'un vrai consensus entre tous les chefs traditionnels ivoiriens: "Le statut des rois et chefs traditionnels qui a été promulgué par le Président Alassane Ouattara n'est pas une affaire d'amitié ni de club. Les leaders traditionnels

besoin de la part de l'État pour relancer ses activités. Il a été décidé d'opérer le statut de cette banque vers un statut de banque universelle, avec la cession des parts de l'État à des privés () compte … tenu du faible volume de ressources dont elle dispose () l'orientation stratégique qu'elle a opérée vers un statut de banque universelle pour remédier à cette situation n'a pas produit les résultats escomptés , a annoncé le porte-parole

débrayé en vue de protester contre le rejet par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à leur statut. Selon la présidente de l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (UNAGCI), section de Daloa, Me Diané Céline … objet d'un rejet. Elle a précisé que la question d'une nouvelle loi par rapport à leur statut n'est plus à l'ordre du jour. Mais, que les grévistes revendiquent aujourd'hui le décret d'application

Pendant près de 86 minutes, ils n'ont pas livré un football à la hauteur de leur statut de grande nation de football. Des transmissions trop lentes, des erreurs techniques grossières : leur prestation n'est pas celle d'un prétendant … meilleur joueur africain d'assumer, enfin ses nouvelles responsabilités de capitaine et d'être à la hauteur de son statut. Mais le milieu de Manchester City est resté amorphe dans le jeu et ses grands gestes pour inviter ses coéquipiers

permettra de relancer la BHCI qui traverse des difficultés depuis quelques temps. ?'Il a été décidé d'opérer le statut de cette banque vers un statut de banque universelle, avec la cession des parts de l'Etat à des privés … marchés n'excédant pas 100 millions de F CFA. Le Conseil a décidé dans un décret d'octroyer le statut d'association à utilité publique aux fondations Didier Drogba, Magic Système et Mayama. Selon le porte-parole du Gouvernement

proposent ces deux projets de loi vise à mettre en cohérence l'arsenal juridique répressif ivoirien avec le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. A cet égard, cette réforme, qui actualise le Code pénal et le Code … disparaitre la prescription de l'action publique en matière de crime contre l'humanité et autres infractions résultant du Statut de Rome, et intègre pour un certain nombre d'incriminations, des dénominations nouvelles conformes au Statut de Rome. PROJETS

liste Renaissance zéro (0) voie. Sur les 50 votants, deux ont été récusés pour procuration non conforme aux statuts. Selon le président de la Commission électorale des entreprises, Gnizako Eloge, administrateur principal des services financiers, des conflits ont longtemps perturbé … victoire. Nous sommes satisfaits du déroulement du scrutin. Les élections élections se sont déroulées dans les normes, conformément aux statuts et règlement intérieur , a fait savoir Eloge Gnizako. Olivier IRIE

Homme et des Libertés publiques depuis le vote de la loi n° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers qui est aujourd'hui la source de ce mouvement d'humeur . Les membres de l'Alliance déplorent … deux semaines, et la signature du décret d'application de la loi relative à la modification de leur statut. Constant DOSSOU

entamé depuis la semaine dernière une grève pour exiger l'application de la loi relative à leur nouveau statut et la libération de deux de leurs collègues détenus par la police Les greffiers de Côte d'Ivoire réclament l'application … effective de la loi du 3 juillet 2015 relative à leur nouveau statut et la libération de deux de leurs collègues détenus par la police. Pour donc se faire entendre, ils ont entamé une grève la semaine dernière. N'ayant

Cour. Dans son adresse, la juge a montré l'importance que tous les États du monde intègrent le statut de Rome. En cette Journée des droits de l'homme, j'invite tous les États à accéder au Statut de Rome