9 757 résultats pour « statuts »

Katinan au Ghana, Me Patrick Sogbodjor, a assuré que son extradition "ne peut pas se faire", arguant de son statut de réfugié politique. Selon lui, aucune audience sur cette affaire n`est prévue pour l`heure. Ces arrestations en série

Côte d'Ivoire et du projet de lutte contre l'impunité dans le cadre de la vulgarisation du statut de Rome portant création de la CPI et aussi d'?uvrer pour une Cour Pénale Internationale juste, effective et indépendante. Selon

orthodoxie financière, et aussi, de dégager de nouvelles stratégies pour un Office national des sports dans sa quête de statut d'établissement public à caractère administratif public (Epa) à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Le séminaire

Accra par la police ghanéenne, en provenance de Johannesburg, en Afrique du Sud. Selon sa famille, il bénéfice du statut de réfugié politique et ne peut être extradé que s'il est prouvé qu' il constitue une menace pour

Issa Hayatou) est loin de constituer une barrière à la candidature d'Anouma. En effet, un amendement aux statuts de la Caf qui stipule : Tout candidat à la présidence de la Caf, outre les compétences nécessaires, devra être, ou avoir

aura du bruit autour de la Mugef-ci, l'Etat peut à tout moment changer son statut juridique et en faire un instrument de Prévoyance Sociale. Ceux qui s'agitent, qu'ils restent tranquilles, a prévenu Bamba Karim. Anzoumana Cissé

liste des joueurs devant défendre les couleurs nationales s'est imposée au patron de la sélection. Avec un statut de super favori à cette grande fête du ballon rond, Sabri Lamouchi possède incontestablement des joueurs de talent dans tous

Abidjan et de lui "fournir son avis". Les proches de M. Katinan excluent une extradition, arguant de son statut de réfugié politique. Ces arrestations en série alourdissent un climat déjà soudainement crispé depuis les attaques anti-FRCI, alimentant une rhétorique

avis", a-t-il ajouté. M. Katinan et ses proches ont dit exclure une extradition, arguant de son statut de réfugié politique. Le Ghana ne peut extrader un réfugié que s`il est prouvé que "l`exilé constitue une menace

crise postélectorale ivoirienne (décembre 2010-avril 2011) aux quelque 3.000 morts, M. Katinan est protégé par son statut de réfugié politique. Son arrestation est survenue en plein regain de tension en Côte d`Ivoire, après une vague d`attaques meurtrières

Oscars de la FIF, M. Zakpa Rolland Komenan présidera désormais le Tribunal Arbitral de la FIF (TAF). Selon les statuts et règlements nouveaux de la FIF, le Tribunal Arbitral est la troisième instance juridictionnelle après la Commission de Discipline

militants et vis-à-vis du PDCI-RDA. Une parenthèse. Peut-on, selon les statuts et règlement intérieur de votre parti, organiser le Congrès de la jeunesse indépendamment à celui du PDCI ? Ce n'est pas possible. Les jeunes

question de l`extrader", a assuré le proche contacté dans la capitale ghanéenne, selon lequel "son statut de réfugié politique vient d`être renouvelé". Le Ghana ne peut extrader un réfugié que s`il est prouvé que "l`exilé constitue

contexte historique, socioculturel où elles voient le jour. Ainsi, dans de nombreuses civilisations, la coiffure est signe du statut ou de la condition sociale. Par exemple, les femmes mariées ont des façons particulières de se tresser, les jeunes filles

mettre sur pied une plateforme d'échanges, de production, et de gestion des connaissances et des expériences sur le statut de la femme musulmane et les droits humains ; - diffuser les informations sur les questions relatives à l'éducation, la formation

cette perspective, il a invité les médecins militaires à aller vers les troupes, afin de leur faire connaître leurs statuts sérologiques. ??Nous pouvons y arriver'', a-t-il dit. Jennifer Walsh, Coordonatrice pays du Pepfar a révélé que 50 milliards

contexte du renforcement de la communication gouvernementale. Depuis peu, un décret présidentiel donne à la structure son nouveau statut qui renforce son positionnement dans le dispositif de communication du gouvernement. Il s'agit du décret

finance de l'année 2013, des projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale, adoptée le 17 juillet 1998, du traité modifié de l'Union monétaire ouest africaine

agents dont 30 journalistes, 14 bureaux régionaux et 50 correspondants de presse. La MAP, elle, jouissant quasiment du même statut, est placée "sous l'autorité gouvernementale, chargée de l'Information". Cette dernière dispose d'un effectif de 585 agents dont

armée centrafricaine. Arrivé au pouvoir par une rébellion militaire. Mais aujourd'hui, ce qui nous intéresse, c'est le statut politique actuel du général François Bozizé : il est président de la République centrafricaine, après un autre forcing électoral. Après avoir

République, Laurent Akoun a été, on ne peut plus clair. Jamais, nous n'avons nié à Alassane Ouattara son statut de président de la République. L'existence de Ouattara comme tel est un fait. Que je le veuille

relatif à la Cour Pénale Internationale, l'adoption de cette loi permet de rendre conforme les dispositions du Statut de Rome vis-à-vis de la constitution. De plus, la Loi autorisant le Président de la République à ratifier

mairies, de suffisamment de registres et d'imprimés, afin de faire face aux audiences foraines, la création d'un statut des agents des centres secondaires, d'état civil et la prise d'une mesure provisoire locale, pour associer les enseignants

encouragé le gouvernement ivoirien pour la modification de la Constitution en vue de la ratification du statut de Rome. Aussi, a-t-il déclaré que la coalition se tient aux côtés du gouvernement pour lui apporter son expertise dans

faire attention. Il faut tenir compte de l'âge de l'enfant, sa sécurité physique, sa personnalité, de son statut (handicapé ou non). LP : Faut-il aller avec les enfants pour choisir leurs cadeaux ? OK : L'imaginaire de l'enfant

être le tout premier ministre de la fonction publique en 1957. Il contribuera activement à la confection du premier statut général de la fonction publique et à la création de l'école nationale d'administration, notre célèbre

explications pour son retard. Selon ses avocats, il ne peut pas être extradé puisqu'il jouit d'un statut de réfugié au Ghana. L'examen de la demande d'extradition de M. Katinan avait déjà été repoussée précédemment

radio onusienne, Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative. Fort d'un ??statut dit particulier'', certains fonctionnaires étaient au-dessus d'autres agents. Avec cette décision, le président Alassane Ouattara entend harmoniser les salaires

explications pour son retard. Selon ses avocats, il ne peut pas être extradé puisqu`il jouit d`un statut de réfugié au Ghana. L`examen de la demande d`extradition de M. Katinan avait déjà été repoussée précédemment

Gouvernement s'était engagé à satisfaire les revendications à caractère administratif. Ces revendications s'articulent entre autres autour du statut particulier du personnel soignant, du profil de carrière des Infirmiers et Sages-femmes, du concours des cycles de formation

fauteuil de leader sur le plan mondial. Au niveau des formations africaines, la Côte d'Ivoire conserve son statut de meilleure nation du continent. Les Eléphants gagnent encore un rang et campent désormais à la 14e place mondiale, devant

ledit relevé prévoyait la prise en compte par le Gouvernement des dossiers de revendications à caractère administratif notamment : Le statut particulier du personnel soignant; le profil de carrière des infirmiers et sages-femmes ; les concours des cycles de formation

tout doute raisonnable que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable, au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé d'acquitter l'accusé

inscrivaient dans le cadre de l'exécution de la mission dudit comité relative à la mise en conformité des statuts et règlement intérieur de la Mugef-CI avec les règlements communautaires de l'Uemoa régissant la mutualité sociale. Le président

attachement aux biens du monde. "Il faut identifier les besoins de l'autre, quel que soit son statut, et agir en donnant comme si ce besoin est le nôtre", a-t-il déclaré, invitant les fidèles à imiter Jésus Christ

créé deux Sous-commissions: la Sous-commission "Vie du parti" dirigée par Maurice Kakou Guikahué et la Sous-commission "Statuts et règlement intérieur" conduite par Mme Amah Marie Téhua. Tous les autres membres devront s'y fondre Kakou Guikahué Maurice

programmé une Assemblée générale extraordinaire aux Iles Seychelles le 3 septembre prochain pour l'amendement de certains articles des statuts et règlement intérieur. Le point focal de ces amendements concerne les conditions pour faire acte de candidature au poste

rentrée universitaire 2012-2013 réussie et apaisée, les différentes commissions ont fait les recommandations suivantes : - Modifier les statuts des Universités et des grandes écoles ; - recruter de nouveaux enseignants pour augmenter le taux d'encadrement ; - accélérer le recrutement par les contrats

garantir qu'une telle action n'irait pas à l'encontre des dispositions de l'article 21.1 des statuts de la Caf dont la Fif est signataire et qui disposent que Les décisions prises par l'Assemblée générale lient impérativement

garantir qu'une telle action n'irait pas à l'encontre des dispositions de l'article 21.1 des statuts de la CAF dont la FIF est signataire et qui disposent que Les décisions prises par l'Assemblée Générale lient impérativement

garantir qu'une telle action n'irait pas à l'encontre des dispositions de l'article 21.1 des statuts de la CAF dont la FIF est signataire et qui disposent que Les décisions prises par l'Assemblée Générale lient impérativement

garantir qu'une telle action n'irait pas à l'encontre des dispositions de l'article 21.1 des statuts de la CAF dont la FIF est signataire et qui disposent que Les décisions prises par l'Assemblée Générale lient impérativement

Manifestement, c'est donc peine perdue pour Me Altit et ses collaborateurs, qui ne parviendront pas à offrir le statut de victime à un fauve qui a mangé en quelques mois 3000 âmes issues de son propre peuple. Laurent Gbagbo

faisant la proposition de modification des statuts de la Caf qui veut que tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été membre du comité exécutif

FSDP) Mme N'Guessan Bernise a, par une projection de diapositives fait une présentation du FSDP à travers son statut, ses textes fondateurs, ses organes de gestion, ses missions, sa cible. Elle a également présenté les actions du FSDP

peuple, surtout des Noirs, ce septuagénaire conserve toute sa popularité. Son secret est peut-être le naturel que son statut de président de la République n'a pas chassé. JZ est resté le bon Zulu qui harangue la foule

jeunes et des Patriotes, devient Congrès panafricain pour la Justice et l'égalité des Peuples, et passe de son statut de groupe de pression à celui de mouvement politique. On le voit, le mouvement créé par Charles Blé Goudé, leader

Voilà ce que va proposer la Fédération algérienne de football dans le cadre de la révision des statuts de la CAF. A priori, cette modification est censée faire l`affaire d`Issa Hayatou. Le président de la CAF, en poste

État de droit (violation de la Constitution, établissement de lois d'exceptions). En proposant la révision des statuts de l'instance continentale et exceptionnellement à son point relatif à la candidature à la présidence de la CAF à savoir

deux Sous-commissions avec la Sous-commission "Vie du parti" dirigée par Maurice Kakou Guikahué et la Sous-commission "Statuts et règlement intérieur" conduite par Mme Amah Marie Téhua. Tous les autres membres devront se fondre dans les différentes sous

enfants et des femmes. Avec ce fonds aux conditions exceptionnelles, les femmes ivoiriennes, a-t-elle soutenu, sortiront du statut d'éternelles assistées pour être de véritables agents de développement. Quant à Issiaka Savané, Directeur général de l'UNACOOPEC

FSDP) Mme N'Guessan Bernise a, par une projection de diapositives fait une présentation du FSDP à travers son statut, ses textes fondateurs, ses organes de gestion, ses missions, sa cible. Elle a également présenté les actions du FSDP

perspective d'une rentrée universitaire2012-2013 réussie et apaisée les différentes commissions ont fait les recommandations suivantes : - Modifier les statuts des Universités et des grandes écoles ; - recruter de nouveaux enseignants pour augmenter le taux d'encadrement ; - accélérer le recrutement

jeudi par décret le projet de loi de modification de la Constitution en vue de la prochaine ratification du statut de Rome. Le texte de loi voté par l`Assemblée nationale permet la mise en conformité du texte fondamental ivoirien

genre en Côte d'Ivoire, créée en 1989 par Coulibaly Brahima. Secondo, cette nouvelle association va élaborer ses statuts et règlement intérieur. Tercio, tous les Dozos seront recensés avec le concours des autorités préfectorales et les responsables de la confrérie

agit, notamment, des questions de salaires, d'accessoires de salaires, de profils de carrière, de la reforme du statut général de la fonction publique, des conditions sociales des travailleurs, de la collaboration entre administration et les syndicats. Le choix

agit notamment des questions de salaires, d'accessoires de salaires, de profils de carrière, de la réforme du statut général de la fonction publique, des conditions sociales des travailleurs, de la collaboration entre l'Administration et les syndicats. A quoi

cette rencontre, il sera question des salaires et des avancements des fonctionnaires, de la révision de la loi portant statut général de la Fonction publique, de même que des conditions de collaboration entre les syndicats et l'administration. Le secteur

trois ans de formation au Mali, selon son chef et fondateur, Coulibaly Brahima. Cette nouvelle association va élaborer ses statuts et règlement intérieur dont la teneur sera la volonté des grands chefs dozos, les dozobas. La troisième grande mesure

Secteur Public : Atelier 1 : Salaires, accessoires de salaires et avancements des Fonctionnaires ; Atelier 2 : Révision de la loi portant statut général de la Fonction Publique ; Atelier 3 : Conditions sociales et conditions de collaboration Syndicats ? Administration ; Secteur Privé: Ateliers 4 : Dialogue

jeudi par décret le projet de loi de modification de la Constitution en vue de la prochaine ratification du statut de Rome. Le texte de loi voté par l`Assemblée nationale permet la mise en conformité du texte fondamental ivoirien

social" va aborder les questions de salaires, d`accessoires de salaires, de profils de carrière, de la réforme du statut général de la Fonction publique, des conditions sociales des travailleurs et de la collaboration entre l`Administration et les syndicats

rejeter le candidat qu'elle a parrainé."Au regard de l'article 18.3 de nos Statuts, il apparaît que le candidat proposé par la Fédération ivoirienne de Football ne remplit pas les conditions requises (...). Le candidat proposé

régime Ouattara, la Côte d'Ivoire à l'Onu lors de la 10ème assemblée des Etats-parties du statut de Rome tenue du 12 au 19 décembre 2012. Une rencontre en marge de laquelle M. Soro avait eu des tête

cette incompétence de la Cpi, c'est le fait que la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le Statut de Rome instituant cette juridiction internationale. La décision de la Cpi, quant à elle, prend ses racines dans une déclaration

actions de icavdevient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société lors des assemblées générales. Le statut d'actionnaire confère à son détenteur un certain nombre de droits tels que le droit de vote aux assemblées générales

après la déclaration", a souligné la juge Usacka. La Côte d`Ivoire, qui n`est pas État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, avait annoncé en septembre 2012 son intention de réviser sa constitution afin

structures privées. Et le Président Houphouët a voulu que toutes les filles de Côte d'Ivoire quelque soit leur statut social profite de ce projet éducatif. Voilà pourquoi c'est une structure publique. Nous recevons donc les enfants de toutes

entériné à une très large majorité (44 voix pour, 6 contre et une abstention) la proposition de modification des statuts relatifs à la présidence de l'institution. Le 20 juin 2012, la Fédération algérienne de football présidée par Mohamed Raouraoua

judicaire ghanéen, mais aussi au représentant résident du Haut commissariat aux réfugiés au Ghana, de qui ils détiennent le statut de refugiés et en vertu duquel ils doivent être protégés, quoiqu'il advienne. Dans cette lettre, ils ont formellement sollicité

dans le management de leur entreprise. Parce qu'elle fait bien la part des choses au niveau de ses statuts (patron et époux). Mais gère également avec une bienveillance attention la communication de Simat. D'elle, Stéphane Eholié dira

hommage en disposant de Dodo FC (2-0). Dans une rencontre particulièrement disputée, Olympe FC a fait respecter son statut de champion en titre grâce aux buts de Beugré Christian et de Berthé Moumouni. Une nette victoire

réalisation effective du désarmement et la sécurisation des biens et des personnes, la mise en place d'un statut de l'opposition et d'un financement clair et transparent des partis politiques de l'opposition parlementaire et extra-parlementaire

conclave jeudi à Abidjan, les médiateurs ouest-africains ont recommandé un renforcement de la "dignité constitutionnelle" de leur statut, en vue de contribuer efficacement à la consolidation de la bonne gouvernance dans la sous-région. Lors d'une conférence

coopération entre ses membres. Il a souligné qu'il s'agira de réfléchir sur les possibilités d'aménagement des statuts de l'association, conformément aux résolutions de la deuxième assemblée générale tenue à Tripoli, en Lybie

Populaire de Chine a réalisé des performances économiques extraordinaires ces deux dernières décennies. Même si elle conserve encore son statut de pays en voie de développement, cela ne peut lui dénier de représenter la deuxième économie la plus puissante

souligné qu'au cours des travaux, les médiateurs réfléchiront également sur les possibilités d'aménagement des statuts de l'AOMA conformément aux résolutions de la 2ème Assemblée générale tenue à Tripoli en Libye du 7 au 11 avril 2008. Intervenant

entre eux sont à Akouédo. À ces hommes s'ajoutent quelque 11 000 FRCI, dont le statut n'est pas encore totalement établi. L'ONU et la communauté internationale ont appelé à la prise en charge rapide de ces soldats

preuve d'une réelle régularité, et bien sûr de l'Afrique du Sud, en tant que pays organisateur. Ce statut de favori, nous l'assumons. Quand j'ai été nommé en mai dernier sélectionneur des Eléphants, j'avais parfaitement conscience

exécutions sommaires), selon les données citées par Mme Badjo, qui n`a pas précisé l`identité ni le statut (civil ou militaire) des victimes. La commission a aussi mis en cause les forces non conventionnelles qui ont combattu, comme

accordant le parrainage à quelques jours (3 décembre) de l'entrée en vigueur des nouveaux statuts modifiés aux Assemblées générales des Seychelles, n'est-ce pas un handicap pour le candidat Anouma ? Si nous nous accordons sur le terme parrainage

faire-valoir, ces assises augurent d'un lendemain meilleur pour le Cojep. Le congrès se tient conformément au statut d'opposant du mouvement, souligne M. Poté, qui était face à la presse, le mercredi 5 décembre 2012. Estimant

création (n°91-181 du 27 mars 1991) d'exercer sans discontinuité et en même temps, la soumettre au statut de la Fonction publique (8h à 16h30) et ne pas rémunérer les heures supplémentaires ? C'est pour cela qu'elle

prendre fin. Plusieurs actions, selon les participants qui l'ont plébiscité, militent en faveur de sa réélection : un statut juridique à ladite association, une reconnaissance sur l'échiquier international, car membre de l'Afsta (Association Africaine du Commerce de Semences

deux bords de notre histoire coloniale et républicaine, il reste aussi l'homme politique qui est mort avec le statut de sage d'Afrique et incontestablement celui autour de qui tous les ivoiriens se retrouvent Nous avons choisi de débuter

soit". Auparavant, la directrice de l'AIP, Mme Oumou Barray-Sana, a plaidé pour une accélération du changement du statut juridique de son organe, appelant à "une solution définitive à la question de son site d'accueil actuel, objet

intervention de l'Etat dans les domaines d'activité pour permettre à la Côte d'Ivoire d'atteindre le statut de pays émergent comme l'ambitionne le président de la République. Signalons que la rencontre du groupe consultatif pour

correctement équipées ; l'accélération des investissements dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement ; le respect du statut de la femme et la promotion de son rôle socio-économique; et, enfin la mobilisation de la responsabilité sociale

accordant le parrainage à quelques jours (3 décembre) de l'entrée en vigueur des nouveaux statuts modifiés aux Assemblées générales des Seychelles, n'est-ce pas un handicap pour le candidat Anouma ? Si nous nous accordons sur le terme parrainage

accordant le parrainage à quelques jours (3 décembre) de l'entrée en vigueur des nouveaux statuts modifiés aux Assemblées générales des Seychelles, n'est-ce pas un handicap pour le candidat Anouma ? Si nous nous accordons sur le terme parrainage

grandes avancées. Nos dossiers n'ont pas bougé d'un iota. Concernant le statut particulier, nous n'avons pas pu travailler avec elle sur ce dossier si bien qu'il est resté en l'état. Le projet sur le profil

droits d'inscription relèvent des prérogatives des autorités universitaires et particulièrement des Conseils d'université. L'université, ayant statut d'établissement public national est soumise à l'obligation de rechercher des ressources additionnelles pour son fonctionnement optimal. Cependant, le PDCI

accordant le parrainage à quelques jours (3 décembre) de l'entrée en vigueur des nouveaux statuts modifiés aux Assemblées générales des Seychelles, n'est-ce pas un handicap pour le candidat Anouma ? Si nous nous accordons sur le terme parrainage

limogeage de son entraîneur, le Serbe Bogdanovic Milisav. Le Sporting club de Gagnoa a justifié, à nouveau, son statut de leader avec une belle démonstration face à l'Asec. La première victoire de l'AFAD et du COK auront marqué

droits d'inscription relèvent des prérogatives des autorités universitaires et particulièrement des Conseils d'université. L'université, ayant statut d'établissement public national est soumise à l'obligation de rechercher des ressources additionnelles pour son fonctionnement optimal. Cependant, le PDCI

préfecture alors même que tout le corps préfectoral loge et travaille dans les mêmes locaux (Téhini a acquis le statut de département sous l'ancien régime). En un mot, le président Alassane Ouattara a vu juste en se rendant

jugé belliqueux et irrévérencieux, suicidaire et inadmissible de la part de la direction. Qui ajoute qu' elle ignore les statuts et le fonctionnement du parti . Son débarquement n'est que la conséquence de ce rififi. La France est très importante

créé les différentes régions. Ce que nous voulons, c'est d'avoir des informations ou des éclairages sur le statut des deux départements qui sont dans le District autonome de Yamoussoukro. De telle sorte que les populations de Yamoussoukro

témoigne la nomination de plusieurs femmes à des postes de responsabilité ; le vote et l'adoption d'un statut pour la femme, récemment ; la construction d'un Lycée de jeunes filles à Bondoukou et d'un collège de jeunes filles

Public Administratif dénommé Office National de Développement de la Riziculture, en abrégé ONDR. Le décret signé rend conforme le statut de l'ONDR à la loi fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN), et modifie le décret