9 757 résultats pour « statuts »

République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et les autorités tchadiennes ont signé le 21 mars l'Accord sur le statut de la MINURCAT qui établit les principes légaux régissant la présence de la Mission dans le pays. Le Représentant spécial

être érigé en sous-préfecture, depuis longtemps déjà. C'est donc justice que de lui avoir enfin conféré ce statut administratif, qui en fait aussi une commune. Aussi, est-ce avec beaucoup d'émotion que les uns et les autres

acteur ou le comédien, à l'instar de l'artiste créateur en général, ne jouissent d'aucun statut ? Et pourtant, ces professions sont des métiers nobles. Comme la médecine ou la gendarmerie par exemple. En plus, acteurs et comédiens

Sénatrice Miriam Defensor Santiago à la Cour internationale de justice de La Haye et à son statut d'observateur à l'Organisation de la conférence Islamique, ont accepté d'offrir leur expertise pour le transfert de la capitale

élue de la Conférence générale. Un siège qu'on aurait tort de laisser passer sous silence, en minorant son statut, qui est avant tout un repositionnement au sein de l'Organisation. Car il fait partie des trois organes constitutionnels

Belgrade menace les pays qui reconnaissent le nouveau statut de l'ex-province de la Serbie. Dans un mémoire adressé au département d'Etat, et rendu public par la Maison Blanche, le Président américain, George Bush, a autorisé mercredi, révèlent

Face à ce tableau peu reluisant, le ministre se dit, " déterminé à faire en sorte que la loi portant statut du corps préfectoral puisse dérouler tous ses effets". A écouter le ministre de l'intérieur, nul doute qu'il accorde

auprès de sa majesté Nanan Amon N'Douffou V a appelé les parlementaires? d'Aboisso à se préoccuper du statut des chefs et rois de notre pays. Le gouverneur? Bangolo, grand orateur de la Sorbonne, a soulevé le public avec

attentes dont il faisait l`objet. Mieux, il a marqué les esprits, justifiant, s`il en avait besoin, son statut de plus gros transfert de l`histoire de l`OL (18 millions d`euros). Après un début de saison décevant

même elle confère aux journalistes une nette évolution de leurs conditions de travail. Au nombre de ces préoccupations, le statut des travailleurs affiliés à la presse. Notamment les opératrices de saisie, les graphistes, les designers, les webmasters. A cet effet

viens d'énumérer. N.V. : En 2006, la structure a été secouée par une grave crise liée notamment au statut du personnel. Y a-t-il eu évolution sur ce chapitre ? Lt-col. C.B. : Il y a eu évolution dans

entrée et de séjour nécessaires pour toute la durée de la manifestation. La deuxième fermeté est que les statuts et règles de la CAF seront strictement respectés et tout particulièrement leurs dispositions financières. La troisième et dernière assurance

éviter de figurer parmi les réfugiés climatiques. RECONNAISSANCE. L'Organisation des Nations unies appelle à la reconnaissance d'un statut juridique, pareil à celui des réfugiés politiques. Elle estime par ailleurs que d'ici à la fin du siècle

agent que l'université nous doit", martèle-t-il. Outre cela, les membres du SYNAPUC réclament un nouveau statut, une harmonisation des salaires. Mais aussi une immatriculation des agents au fichier de la CNPS. Le premier secrétaire adjoint du syndicat

Chakoui m'a dit que c'était le sergent chef Ibrahim Coulibaly ajoute Pohl Daniel. Chakoui toujours dans son statut de distributeur de rôle, répondra avec force que son contact en Corse et au niveau de l'état français

retrait du CECOS des opérations de contrôle routiers, la réduction des barrages et la mise en place d'un statut propre aux chauffeurs. M.T.T

nous allons introduire bientôt, un décret. Et même si le code est voté, cela règle le problème de notre statut, les questions de port d'armes, etc. Et donc très rapidement, nous allons acquérir les armes pour pouvoir mener

anglophone). Ce 1er conseil permanent de l'ACEAO, qui s'achève le vendredi 14 mars prochain, planchera sur les statuts, la composition et le fonctionnement des commissions, le patrimoine de la CERAO et de l'AECAWA, la structure

reversement des primes de transport des agents, la non immatriculation des agents au fichier de la CNPS, leur statut hybride d'agents du privé recrutés et employés par l'université de Cocody, mais gérés par une société de gestion

tête du conseil d'administration, promesse a été donnée aux syndicats de fonctionnaires de revoir le statut et le règlement intérieur de la mutuelle 45 jours après l'assemblée générale. Ce, en vue de créer des conditions pour favoriser

création des postes. Rappelons que ce débrayage fait suite à l'échec des discussions menées récemment sur le statut du personnel des collectivités territoriales portant notamment sur l'uniformisation de la grille salariale, le paiement des arriérés des salaires Grâce

pays sont obligés d'être des correspondants bénévoles de la RTI pour survivre. Quant à l'ISTC, le statut professionnel de ses agents est à revoir. Enfin, la direction de la communication et la direction des matières, présentes

réprimant certaines formes de mutilations génitales féminines, l'avant-projet de loi sur l'amélioration du statut juridique de la femme. Un document sur l'égalité des chances, l'équité du genre est en cours d'adoption

fait savoir que le ministre de la construction a posé un acte qui est conforme à son statut social. Le ministre Amon Tanoh n'est pas n'importe qui dans ce pays. Il fait parti de l'ancienne bourgeoisie

congrès, subitement devenus membres des instances, des revenants. Or un parti a des règles, un parti politique a des statuts. Vous avez beau être riche, vous avez beau être beau, si le congrès ne vous a pas mis dans

Ivoire. Il s'agit, selon elle, de l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes ayant les mêmes statuts, le non reversement de la pension de la femme décédée à son époux et à ses ayants. A tout cela

000060/ARSTM/DG/RH/CO/08 le 20 février 2008 en rappellant à l'ensemble du personnel que conformément à l'article 110 du statut du personnel, les absences pour permissions exceptionnelles sont limitées à 10 jours ouvrables par an. Sauf les évènements familiaux donnant

intérêts dus par les Français. Cameroun. Plusieurs centaines de Tchadiens ont fui jusqu'à Yaoundé pour demander le statut de réfugié après l'attaque rebelle sur N'Djamena le 2 et 3 février, a indiqué vendredi le Haut commissariat

Gnagno interpelle la direction sur les arriérés des avancements dus aux travailleurs et qui avoisinent le milliard FCFA. Le statut des agents de l'ISTC, le manque de moyens des correspondants de l'AIP, le manque de matériel

fait rien pour nous. La BAD ne fait que nous mépriser. Elle refuse de nous reconnaître le statut de membre du personnel. Et pourquoi ? Selon elle, nous avons été à la BAD sous contrat de courte durée. Mais le problème

préoccupations du ghetto. Je ne peux donc pas travestir le message de mes mandants. Un leader d'opinion, statut que je revendique en tant qu'artiste, doit-il avoir peur ? Pour paraphraser feu Douk Saga, je dirai que l'homme

cette course par élimination directe. Elle a permis à chaque équipe et à chaque coureur de se tailler un statut pour le départ de ce matin. En ce qui concerne la 1ère étape de la 1ère édition du Tour ivoirien

radio locale de Soubré. Les chefs traditionnels, en tant qu'auxiliaires de l'administration, ont souhaité bénéficier d'un statut plus adapté pour mener les actions de réconciliation ont indiqué qu'ils vont aider l'ONUCI à raffermir la cohésion

amélioration du statut nutritionnel de ceux qui ont déjà des aliments constitue aujourd'hui une préoccupation à l'échelle mondiale. Pour relever ce challenge en Côte d'Ivoire, l'Alliance Nationale pour la Fortification des Aliments (ANF), a récemment procédé

SANTIAGO à la Cour Internationale de Justice de la Haye et à celle du pays en quête d'un statut d'observateur à l'Organisation de la Conférence Islamique. Ils ont ainsi exprimé toute leur disponibilité à contribuer au retour

promoteurs privés, publics ou parapublics. Le dossier doit comporter une description détaillée du projet, un dossier juridique comprenant les statuts de la société, les études technique, économique et financière, une requête spécifiant la nature de l'intervention sollicitée (garantie

lieu d'établir un changement, les dispositions des articles de cette loi ont prévu le prolongement de leur statut d'antan. Comme quoi, l'organisation et le fonctionnement du Burida devaient être réglementés. Mais l'état, en 1996, en prévoyant

ordre dans cette région anciennement placée sous l'autorité de la Serbie. Plusieurs négociations menées sur le statut du Kossovo entre les autorités serbes et kossovares sont restées infructueuses. Justement, parce que pendant que les Serbes exigent l'autonomie

été relevé à ce jour. Le dernier arrêt de travail des Greffiers en vue de l`amélioration de leur statut n`a pas altéré son déroulement. Le gouvernement s`est penché sur la situation des greffiers afin d`y apporter

Ouest (CNO). Ainsi, les recettes faites par les FN leur sont exclusivement reversées. Les chefs de guerre conservent ce statut et s`enrichissent à souhait. Alors que l`Etat qu'ils sont maintenant censés aider à prospérer dépense pour

organisés de manière que chacun joue son rôle. Le délégué n'est que le coordonnateur, parce que selon les statuts du PDCI, le secrétaire de section est autonome dans sa section. Ça, beaucoup de militants ne le savent pas. Donc

Celui d'un énième coup de force contre un pouvoir en place, avec nos militaires en tampon... Le statut postcolonial de la France en Afrique mêle intérêts légitimes et fidélités suspectes, atouts stratégiques et devoirs humanitaires, solidarité francophone et zizanies

Cette exposition durera trois jours. LP : Nous sommes à la 15ème journée internationale des femmes. Pensez vous que le statut de la femme ivoirienne aujourd'hui a évolué ? KT : La femme n'est pas totalement à sa place. Vous constatez

sensibiliser les artistes sur l'intérêt qu'ils ont à ne pas devenir des clandestins en France. Avec ce statut, ils ne peuvent plus exercer leur art. Alors que lorsqu'ils vont et viennent, à partir d'un moment

sources proches du parti cinquantenaire, N'Zueba qui est pris dans l'étau de l'article 35 des statuts du PDCI, aurait déjà décidé de préparer sa succession. Affaire à suivre

nouvel entraîneur. Disons que l'hypothèse Gérard Gili est d'emblée à exclure. Le technicien français retrouve son statut d'entraîneur de la sélection espoir. Les prestations des Eléphants à la CAN 2008 ont montré les limites de sa capacité

peut plus sérieux, mené par une équipe japonaise. Pendant 4 ans, les auteurs se sont intéressés au statut tabagique et à la pratique sportive de 750 Japonais de sexe masculin, en bonne santé. Leur conclusion est sans appel. Les fumeurs

delà, le directeur général du groupe Fraternité Matin confie qu'il urge, au plan juridique de conformer le statut et le fonctionnement de l'entreprise aux principes du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit

conférencier si les cadres du RDR aiment vraiment cette formation, ils ne doivent pas s'appuyer sur leur statut de membre fondateur ou martyr pour exiger un poste ou une quelconque récompense. Sinon, argumente-t-il que deviendront les militants

pragmatique. Faisons-leur confiance, et en attendant, pénétrons-nous de la certitude qu'aucune prise en compte de nos statuts personnels bien que légitimes, bien compris et admis de nous tous, ne saurait justifier notre refus de la formule unitaire

structures, Henry Dacoury-Tabley a créé un comité de direction et un cabinet. "Il a agi conformément aux statuts de la BCEAO qui disent, à travers leur article 46, que le gouverneur est chargé de l'organisation des services

Sarthe et la Ligue 1, laissant Gervinho orphelin. Ce dernier continue néanmoins de progresser, comme l'atteste son statut de capitaine de l'équipe olympique de Côte d'Ivoire qui disputera les JO de Pékin 2008 et ses huit buts

falsifier. Lorsqu'on ne veut pas que les autres parlent, alors qu'il est dit dans nos statuts que tout le monde a le droit de s'exprimer, tout le monde a droit à l'information, qu'il ne faut

présente. En vérité, il s'agit d'un chèque falsifié de l'Assemblée nationale. Pas de doute ; même son statut de gendarme ne remettent en cause les suspicions qui pèsent sur lui. La police est saisie aussitôt

comprennent rien encore." Pour Valen Guédé, toute la polémique née autour de l'avant-projet de loi sur le statut du Burida est due à des incompréhensions. Au-delà des rencontres avec la presse, il veut donc faire

actions de développement. Soyez aussi rassuré que je transmettrai fidèlement au ministre Désiré Tagro vos v?ux concernant le statut du personnel municipal. A la force Licorne, le ministre dit grand merci". Le maire N'dohi

cela suppose le professionnalisme et la responsabilité. -L'UNIR est régit par des règles d'organisation et de fonctionnement (statut et règlement intérieur) que tous ceux et toutes celles qui s'en réclament doivent au préalable connaître, accepter, respecter

soirée, Gadji minimise les propos de Valen: Je le laisse se débattre tout seul. Qu'il se réfère aux statuts de l'Union pour savoir si le conseiller du président qui n'est pas membre du Bureau, peut démettre

congrès lui a demandé de ramener le PDCI au pouvoir". Djédjé Mady précisera par ailleurs que dans les statuts du PDCI, il y a la manière à suivre pour désigner le candidat aux élections présidentielles. A savoir la convention

système éducatif. Nous avons cassé ce système et rétablit la justice salariale. Les policiers ont bénéficié d'un nouveau statut qui améliore leurs conditions de vie; le programme de décentralisation a été amplifié avec l'élection des conseils généraux auxquels

répéter pendant les échanges combien était important le rôle de la société civile qui, de par de son statut d'arbitre et de conseil puis d'interface entre le peuple et les pouvoirs publics, peut aider à bâtir un embryon

comme Président de l'Assemblée nationale au cas où il est élu député de la circonscription de Yamoussoukro. Un statut qui lui permettrait de se venger du Président de la République en l'empêchant d'appliquer son programme de gouvernement

arrêté n° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 4 Août 2005 portant agrément de l'UNIR, -Vu l'article 16-1 des statuts du parti, -Vu l'article 14-1 du règlement intérieur du parti, -Vu la déclaration n°24 du 21 Janvier

commettent. En effet, les leaders de l'Unartci, s'érigeant contre la proposition de réforme faisant passer le statut d'association du Burida à celui de société civile tout en intégrant, ainsi que le stipule

autre exigence de la biométrie, c'est la présence personnelle du demandeur quels que soient sa qualité et son statut socio-professionnel lors du dépôt de chaque dossier de demande. Toutefois, l'ambassadeur de France André Janier, le consul adjoint

question d'utiliser les recettes du Palais de la culture à des tournées théâtrales. Surtout que le statut de l'institution ne le permet pas encore. En 2007, la manne de l'Etat, à savoir la subvention

battent ne connaissent pas les souffrances de la base. Selon lui, personne ne doit s'appuyer sur son statut de membre fondateur ou martyr pour exiger un poste ou une quelconque récompense. Sinon, qu'en sera-t-il de ceux

caractère industriel et commercial (EPIC) à l'origine, le port autonome de San-Pedro a aujourd'hui le statut juridique de société d'Etat. Il est concessionnaire du domaine public portuaire et, à ce titre, exerce l'ensemble des fonctions

Blacks stars du Ghana. Mariam Ouattara (Stagiaire) Ligue senior de handball (1ère journée ): Les grands veulent faire respecter leur statut Le championnat national senior de handball démarre ce samedi. Chez les dames, 9 équipes iront à l'assaut du Rombo

place une confédération qui regroupera l'ensemble des organisations de développement de Fresco. Le règlement intérieur et les statuts ont été approuvés par acclamation au cours de l'assemblée générale. Le vice-président de la Mudek Damalan Henri César

assassiné notre beau pays. L'attitude actuelle de l'opposition pleine de civilités ne correspond pas à son statut. - Que le RHDP prenne conscience que le G7, déjà claudiquant, a vécu depuis l'accord de Ouagadougou. Nous nous permettons

oppose. Car selon les dires de ses avocats, seule une assemblée générale peut décider du changement de statut. Séance tenante, ils ont signé une pétition pour exiger un audit sur les droits de chaque artiste. Apparemment la crise entre

Côte d'Ivoire ? Les faits en Côte d'Ivoire, n'ont pas été qualifiés. Il faut ratifier le statut de Rome, reconnaissant du coup, la compétence de la Cour pénale internationale. Seul le procureur de la Haye peut définir

intérieur. Puisse que l`homme n`appartient pas à une structure de base, il profite de son statut pour faire du trafic d`influence. Un proche de Salif Keita jure que ce dernier ne sera jamais président de la fédération

faire, il est difficile de répondre spontanément à sa demande. De plus, le palais de la culture avec son statut d'établissement public national (EPN), a dans ses caisses, les moyens de budgétiser ses sorties pour montrer ses créations. Parce

signature de la convention. MTN entend également par ce geste, réaffirmer son leadership sur le marché et consolider son statut de partenaire privilégié du football ivoirien. Du côté de la Fif, le président Jacques Anouma qui s'est réjoui

assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires. En plus, ces agents sont payés pour travailler. Le statut général de la fonction publique interdit au fonctionnaire de solliciter ou de recevoir des dons, gratifications ou avantages quelconques dans

soit un an après la mort de Tito, le premier clash intervient entre les manifestants Albanais réclamant le statut de république et les Serbes. La répression de cette manifestation a fait, selon certaines sources, 1000 morts. Slobodan Milosevic, devenu président

administration de la BCC. Puis une assemblée générale de la BCC se réunira conformément à l'article 19 des statuts pour le nommer officiellement. Et enfin, au cours d'une réunion du conseil d'administration, Edoukou Angoua

qualité d'administrateur de la Bcc et qu'il se tiendra conformément à l'article 19 des statuts, une assemblée générale pour nommer M. Tapé Do en qualité d'administrateur au sein du Conseil d'administration

subitement devenus membres des instances, des revenants. Or un parti politique a des règles, un parti politique a des statuts. Vous avez beau être riche, vous avez beau être beau, si le congrès ne vous a pas mis dans

été dénoncée implicitement par Boubacar Sanogo. L'attaquant du Werder de Brême marquait son indignation face à son statut dans la sélection. ?'Je suis frustré. Je ne comprends pas qu'on puisse me laisser sur le banc. En club

amour, pour que les Ivoiriens fasse d'elle l'une des figures incontournables de la chanson ivoirienne. Un statut confirmé en 2004 par son Top d'or (trophée de la musique ivoirienne) de meilleur artiste dans la catégorie variété

décisions surtout quand nous sommes concernés. Et l'on ne peut être au Burida et procéder au changement du statut de la maison sans informer les sociétaires pour savoir s'ils sont d'accord ou pas. Voilà un peu notre

prise d'arrêtés d'application qui va corriger les incongruités existantes aujourd'hui, notamment le passage du statut de professeur licencié (grade A2) à celui de professeur de Lycée, grade A4, entre autres. Danièle Didi- Kouko (Stagiaire

obligation de discipline doit faire observer au militant un comportement. Conformément à l'article 33 alinéa 1et 2 des statuts du RDR, ces obligations sont relatives à l'interdiction de toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements individuels, qui sont

chercheurs (CNEC) organise le mardi 19 février 2008 une assemblée générale suivie d'une conférence de presse. Nouveau statut des députés, bi-appartenance des médecins universitaires, trou de 518 millions à la comptabilité de l'université de Cocody et difficultés

échanges, qui vont suivre, permettront aux participants de répondre à un certain nombre de préoccupations, notamment définir un statut pour cette association. Le RPP sera-t-il transformé ou non en parti politique ? Cette question, tous les Ivoiriens

mesure de ses ambitions. Cette lourde responsabilité revient d`ailleurs à son premier responsable qui, au regard des statuts, en a la compétence. A l`ANCI, c`est le président Zémogo Fofana qui est le premier responsable politique et également

idée par les congressistes, le mentor du Rdr a voulu la leur expliquer : Nous rénover, cela signifie adapter les statuts de notre grand parti aux réalités du moment, définir de nouvelles règles de fonctionnement, donner une nouvelle légitimité aux organes

mêmes sources. Depuis 1985, Banny s'est mis en retrait de la vie politique. Du fait de son statut de banquier central. Sa seule apparition en politique et à une tribune du PDCI remonte en 1990 au moment

objet de tractations continues dans le cadre des pourparlers de paix : il s'agit de la question des statuts des trois régions contestées d'Abyei (riche en pétrole) du Nil bleu et du mont Nouba, et d'autre part

leur pseudo-immaturité pour expliquer les choses. N`ont-ils pas été appelés et ne bénéficient-ils pas du statut de cadres de la sélection justement parce qu`ils évoluent au haut niveau et censés procurer une assise technique

Guetta Kodjo, président du comité d'organisation, il y a la finalisation et l'adoption du projet de statut unique du personnel du concessionnaire de Burkina Faso et de Côte d'Ivoire. Il a aussi parlé de l'encadrement

clubs égyptiens offrent des conditions de vie royales à leurs joueurs, qui jouissent par ailleurs d'un statut privilégié dans leur pays. Ils ne trouvent donc aucune raison de s'expatrier. La donne pourrait néanmoins évoluer, car Abou Treika

Congrès, le Dr Alassane Dramane Ouattara a réitéré la nécessité pour le RDR de se rénover en adaptant ses statuts aux réalités du moment. Les militants ont approuvé cette vision du président de leur parti et lui ont donné carte

décidé donc d`embrasser chacun le terrain. Personnage iconoclaste, Mamadou Koulibaly, tire, de plus, parti de son haut statut de 2e personnalité de l`Etat, pour s`affranchir de toute discipline du parti. Et mène de son propre chef

zone franc, sont en théorie assortis du principe de découvert illimité. Cependant, les autorités françaises ont inclus, dans les statuts des banques centrales africaines, des mesures, parfois préventives, destinées à éviter que les comptes d`opérations deviennent constamment débiteurs

Déjà au sommet avec ses cinq Coupes d'Afrique des nations (CAN) de football, l'Egypte a consolidé son statut de leader continental en décrochant haut la main un historique sixième titre, après sa victoire sur le Cameroun

présenté au grand public. En attendant cette cérémonie officielle de remise, notons que ce car climatisé digne du nouveau statut des Eléphants comporte 55 places assises. Photo : Adjé A. Le ministre du Tourisme et de l'Artisanat, Konaté Sidiki