9 757 résultats pour « statuts »

Heureux les députés ivoiriens. Si la nouvelle loi votée sur leur initiative et portant leur statut est promulguée par le président de la République, ils deviendraient de vrais pachas dans en Côte d'Ivoire. Qui va se négliger à Abidjan … chanteurs de coupé-décalé a été bien intériorisé par les députés ivoiriens. Ayant assisté à la modification des statuts des policiers, des hauts magistrats, des médecins, des infirmiers, des enseignants du supérieur, du secondaire et du primaire, les élus

présent statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle () dispose l'article 27 alinéa premier du statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI) chargée de connaître des infractions … pour sa ratification, prétextant d'une décision n°002/CC/SG du 17 décembre 2003 de la Cour constitutionnelle que le statut de Rome est non conforme à la Constitution ivoirienne. La Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CI-CPI) avec

devant les députés de la Commission des Affaires Culturelles et Sociales pour défendre le projet de loi portant statut particulier du corps diplomatique. Après sept heures de débats contradictoires, le projet de loi a été unanimement adopté par les membres … Youssouf BAKAYOKO a su avec dextérité et souplesse convaincre ses collègues députés sur l'impérieuse nécessité d'un statut particulier du corps diplomatique ivoirien. Ce statut a de tout temps constitué une préoccupation majeure pour les diplomates ivoiriens. L'idée

ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. - L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : "le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme … collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale." - En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : "les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements

ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme … collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale. En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements

parle de crise, de faire et défaire les directeurs généraux, en réalité, c'est par respect pour nos statuts et règlement intérieur que nous en sommes là. Nos textes sont rigoureux et exigent que les choses se fassent comme nous … côté la raison, de l'autre la rigueur Que faut-il choisir ? Les articles 24 et 33 de vos statuts relatifs à la composition de l'assemblée générale et à la limitation des mandats sont brandis par vos adversaires contre

était une satisfaction bien que toutes ces dispositions s'appliqueront dans le cadre global de la refonte du statut général de la Fonction publique. Au sortir de Bassam, le président de la République reçoit, pour la première fois, depuis … objet d'un décret. 2. Compte tenu de cette nouvelle donne, il faut définir, dans le cadre du statut actuel de la Fonction publique, une bonification indiciaire. Le président de la République a conséquemment ordonné que la bonification indiciaire

Afrique du Sud, une affirmation qui a été largement discréditée. En février, Trump a signé un décret accordant le statut de réfugié aux Afrikaners, comme Kleinhaus, qui, selon lui, étaient persécutés. M. Kleinhaus fait partie d'un groupe … fait d'être victime d'un crime n'équivaut pas au type de persécution qui justifie l'octroi du statut de réfugié. M. Kleinhaus reconnaît que le taux d'assassinat d'agriculteurs est faible en Afrique du Sud, mais

occasion pour les Chefs d’État et de Gouvernement d’examiner les demandes d’adhésion ou de modification de statut introduites par certains États, et d’explorer de nouvelles voies pour un multilatéralisme renouvelé.S’agissant des demandes d’adhésion … modification de statut, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), dans le cadre de son élargissement et sa dynamisation, a engagé d’importantes réformes.Ainsi, conformément au Règlement relatif à la procédure d’adhésion ou de modification de statut

perdus du tribunal de première instance du Plateau, à Abidjan, sur la déontologie de la magistrature, consignée dans nouveau statut de la corporation.Lors d?une conférence sur le thème "Déontologie et discipline du magistrat dans le statut de la magistrature … inspecteur général des Services juridiques et pénitentiaires, Abo Fodjo Kadjo, a relevé les insuffisances de l'ancien statut de la magistrature qui ont conduit à l?élaboration d?un nouveau.Il a également relevé dans le nouveau statut, les devoirs

Bagoué, du Poro et du Tchologo, des ateliers de sensibilisation des acteurs du commerce pour l?acquisition du statut d?entrepreneur.Cette campagne de sensibilisation vise à inciter les acteurs de ce secteur à acquérir l?attestation d?identification des Petites … moyennes entreprises (PME) pour certains et pour d?autres le statut de l?entrepreneur.Lors des communications données par les équipes de la direction de l?assistance et du développement des PME (DAD), les pièces à fournir pour l?obtention

caravane nationale visant la promotion et la vulgarisation du nouveau Statut général de la Fonction publique a été officiellement lancée, le jeudi 22 février 2024 à Abidjan-Treichville, par la ministre d'État, ministre de la Fonction publique … Modernisation de l'Administration, Anne Désirée Ouloto. ?Ce statut général de la Fonction publique est la thématique au programme de la conférence de presse hebdomadaire du Centre d?Information et de Communication gouvernementale (CICG), dénommée "Tout savoir sur". Prévue

Yamoussoukro (AIP) ? Avec l?adoption à l?unanimité du nouveau statut général des fonctionnaires de Côte d?Ivoire par le Sénat, mardi 7 novembre 2023, les sénateurs ont consacré le principe de l?amélioration de certains droits des fonctionnaires … seront désormais améliorés grâce au nouveau texte voté par le parlement, étaient déjà pris en compte dans le statut général des fonctionnaires de 1992 « qui n?est plus adapté aujourd?hui », a indiqué Anne Désirée Ouloto.« Au-delà

association le club des amis de Seipleu, comprenant des agriculteurs et des commerçants, ont été enrâlés au statut de l"entreprenant au terme d'une session de formation initiée, dimanche 27 mars 2022, par la direction régionale de la Promotion … tous les petits commerçants, tous ceux qui exercent dans l"informel, afin de formaliser leur existence avec l"initiative "statut de l"entreprenant" et pouvoir les accompagner, les encadrer, orienter et les conseiller dans l'accès aux crédits

Sénat ivoirien à  travers la mise en place de son programme de décentralisation prépare un statut pour les élus locaux et le personnel des collectivités territoriales. Lors d'un ''séminaire d"élaboration du plaidoyer auprès du gouvernement en faveur … Åuvre. Quant aux premiers responsables des collectivités (maires et présidents des conseils régionaux), ceux-ci ne disposent pas de statut pour leur râle d'acteurs de premier plan susceptible de leur assurer la protection pour la bonne exécution des missions

Normalisation de la FIF. Mme Dao Gabala peut-elle travailler en dehors des lois de la République et des statuts de la Fif? Sûrement, Non! Cependant, elle semble diriger sans en tenir compte. Ce licenciement est clairement abusif. Si Mariam … faire de la bonne manière en respectant les lois en vigueur en Côte d'Ivoire, ainsi que les statuts de la Fif. Et, ce d'autant plus qu'elle est sénatrice. Le football ivoirien n'est pas une jungle

poser la vraie question juridique qui s'impose en l'espèce, à savoir quel est le statut personnel du président de la République au regard de la Constitution du 08 novembre 2016, vu que cette Constitution est entrée en vigueur … ayant pas été le cas pour le président de la République, aussi convient-il de s'interroger sur le statut personnel que lui confère la présente Constitution. II. Du statut personnel du Président de la République au regard

UNESCO, Audrey Azoulay, regrette vivement la décision des autorités turques, prise sans dialogue préalable, de modifier le statut de Sainte Sophie, à Istanbul. Elle a fait part de cette préoccupation vendredi soir à l'ambassadeur de Turquie auprès … Selon le site d'information de l'ONU, la presse à indiqué qu' un tribunal turc a retiré le statut de musée dont bénéficiait le monument depuis 1934. Dans la foulée, le Président turc, Recep Tayyip Erdogan, a annoncé

Abidjan - Le président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, O-Gon Kwon a rejeté, jeudi, les mesures prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour Pénale Internationale (CPI). M. Trump a autorisé des sanctions … indépendante et impartiale. La CPI est une cour de justice. Elle procède dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome, a indiqué O-Gon Kwon. "Ces mesures sont sans précédent. Elles entravent notre effort commun pour combattre

Kouassi rapportait le message du gouvernement ivoirien lors d'une cérémonie de célébration officielle du 20ème anniversaire du statut de Rome (traité fondateur de la Cour pénale internationale) organisée par la représentation locale de la cette juridiction internationale en Côte … Ivoire de la coalition mondiale pour la CPI, a fait remarquer que vingt ans après l'adoption du statut de Rome, certes, il y a beaucoup d'acquis, mais des problématiques existent et il y'a des défis à relever

promotion de la justice et la lutte contre l'impunité, à travers la mise en ?uvre du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI. En effet, le 17 juillet 1998, 120 Etats ont adopté à Rome -le Statut … plus graves commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants à compter de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Pour lui, il s'agissait donc de mettre à profit le 20ème anniversaire du Statut

continuer à reconnaître la Fédération Ivoirienne de Taekwondo comme son association nationale en Côte d'Ivoire, avec son statut de membre à part entière inchangé, ce après les graves accusations portées par le CNO CIV à l'encontre du nouveau … Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 11 décembre 2016 et qui a vu la modification des textes (Statuts et Règlement) de la FITKD. Le CNO CIV avait demandé à la FITKD de reporter l'Assemblée Générale élective

celui qui apporte un marché qui gère son business . [ Les dispositions de l'Ohada contournées ] L'article 13 des statuts de la société ECOM , conformément aux dispositions de l'Ohada stipule : Dès à présent Monsieur Koby Assa Alain Michel … plaît de vous indiquer que dans les sociétés À responsabilité limitée le Gérant est nommé dans les statuts ou dans un acte postérieur de la société. Alors qu'il ressort en caractère frappant dans les statuts et dans le registre

BAMBA Cheick; - nier à Me Mahan Bruno, qui a supervisé les travaux de la dite AG Extraordinaire, son statut professionnel d'Huissier de Justice Assermenté. D'entrée, le conférencier a tenu à lever toute équivoque. Il ne s'agissait … même, il s'accorde et il se rend devant l'Assemblée pour défendre ses propositions. L'amendement des statuts dont se plaint Cissé, a été adopté par le comité directeur. Il en est membre. Il a été régulièrement convoqué pour

intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko a présenté, lundi, au Parlement, le projet de loi portant statut de l'opposition politique avant que les groupes parlementaires ne demandent ?'le report des débats'' pour un ?'examen plus approfondi'' dudit projet … Selon le ministre d'Etat Hamed Bakayoko, ce projet de loi vise à ?'fixer le statut des partis et groupements politiques et à définir les règles et procédures permettant l'institution d'un Chef de l'opposition politique''. Le projet

octobre 1947 (il y eut deux autres congrès avant l'indépendance, en 1949 et 1959). Il adopta ses statuts et élit ses organes directeurs, à savoir, le comité directeur et son bureau, le comité général, autorité suprême dans l'intervalle … PDCI-RDA en 1959. Il en résulta une profonde rénovation: celle des structures, avec l'adoption de nouveaux statuts et la création de la Jeunesse du Rassemblement Démocratique Africain de Côte d'Ivoire(JRDACI) ; celle des hommes, avec le remplacement

organes de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels s'inscrit dans le cadre la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. C'était une promesse que j'ai faite lors de la campagne présidentielle … sujets qui engagent la Nation ou encore d'oeuvrer à la cohésion nationale, sans qu'ils n'aient un statut reconnu par la loi. C'est cette incohérence que je m'étais promis de rectifier. Il s'agissait pour

renouvellement des instances de l'institution. Les plaignants, pour justifier leur action, ont invoqué l'article 40 des statuts de la FIF lors d'une conférence de presse tenue à l'hôtel Ibis du Plateau le 26 août 2015. Joignant … sont légitimes. A toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu de l'article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer

faut qu'on arrive au niveau de Nollywood, Bollywood, etc. Pour cela, il faut qu'on ait un statut et que l'Etat mette en place des mécanismes d'aide à la production, des mécanismes de promotion, de diffusion … productions. Ce statut nous donne du contenu. Comment comblez-vous cette faille ? Le Haca (haute autorité de la communication audiovisuelle, ndlr) est en train de combler cette faille. Elle a pu bâtir un statut du producteur que le gouvernement

faut qu'on arrive au niveau de Nollywood, Bollywood, etc. Pour cela, il faut qu'on ait un statut et que l'Etat mette en place des mécanismes d'aides à la production, des mécanismes de promotion de la promotion … diffusion de nos productions. Ce statut nous donne du contenu. Comment comblez-vous cette faille ? La Haca est en train de combler cette faille. Elle a pu bâtir un statut du producteur que le gouvernement va sans nul doute promulguer

plusieurs demandeurs d'asile qui sont hébergés et bénéficient de certains droits jusqu'à l'obtention définitive du statut de réfugié. Dans son cas, Tiburce Koffi affirme que la demande n'est plus au stade de l'étude … statut de réfugié lui a même été immédiatement accordé. Ce qui est un cas bien rare, alors qu'il n'y avait pourtant pas péril, ni urgence en la matière. Cela signifie-t-il pour Paris que la situation

fiers, vos frères, les TCHAMANS sont venu vous dire merci. Ils vous disent merci aussi parce qu'un statut particulier configure votre action, c'est le statut de PONTIFE, car vous bâtissez plusieurs types de ponts, les ponts matériels, mais … génération des DOUGBOS, génération qui est au pouvoir dans nos villages. Réunis en Assemblée plénière, ils vous confèrent le statut de DOUGBO SUPERIEUR, garant psychologique, moral et social de la communauté des chefs ATCHANS et de leurs administrés. LA PARADE

opinion nationale quant à la résolution des problèmes des greffiers avec l'adoption prochaine d'une loi portant statut de ceux-ci. "Le Garde des sceaux porte à la connaissance de l'ensemble des personnels des greffes et parquets … légalement constitués qu'il n'a jamais rompu le dialogue avec eux et que les problèmes liés à leur statut sont en passe d'être réglés avec l'adoption d'une loi portant statut des greffiers consensuellement rédigée

Côte d'Ivoire a décidé d'harmoniser son code pénal et son code de procédure pénale avec le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale(CPI). La décision a été prise mercredi 14 janvier, au cours d'un conseil … code pénal et du code de procédure pénale, de mettre son dispositif juridique national en conformité avec le statut de Rome auquel il est partie prenante en l'expurgeant de notions qui lui sont contraires. Avec les nouvelles dispositions

Adiaké - Le député Gnagbo Kacou a expliqué jeudi à la chefferie traditionnelle de la sous préfecture d'Adiaké le statut des rois et chefs traditionnels dans la salle de réunion de la sous préfecture. "Dans ce statut, les rois … pouvoir de décision. Le directoire, quant à lui, est considéré comme un comité exécutif qui comprend 35 membres. "Le statut a prévu des obligations et des droits aux rois et chefs traditionnels", a-t-il ajouté. Le gouvernement ivoirien

Conformément aux Statuts qu'il s'est donné lors de son premier Congrès ordinaire le 12 novembre 2011, qui disposent de la tenue d'un Congrès tous les trois ans, le parti Liberté et Démocratie pour la République (LIDER … formations politiques, qu'elles soient dans l'opposition ou au pouvoir, se conforment à leurs textes et à leurs statuts internes, car ce n'est que comme cela que l'on pourra espérer qu'une fois au pouvoir, elles respecteront

Guémon), avec les chefs traditionnels de la localité, pour leur expliquer le projet de loi portant sur le statut des rois et chefs de Côte d'Ivoire. "Ce texte s'il est accepté par le parlement, vous octroiera une dignité … préfet aux têtes couronnées de la localité en précisant les avantages liés à l'adoption éventuelle de ce statut. Selon M. Gbané, la volonté du Chef de l'Etat étant de mettre les garants de la tradition à l'abri

autorités préfectorales de Bangolo on réuni vendredi les chefs traditionnels du département pour leur expliquer le nouveau statut que leur reconnait désormais l'administration, les invitant à ne pas en faire une source de conflits du fait des avantages pécuniaires … confère. Adopté en Conseil des ministres en janvier, le statut des rois et chefs traditionnels prévoit un volet subvention pour permettre à ces relais de l'administration de mieux fonctionner, rappelle-t-on. "Ce nouveau statut ne doit pas être

Chef de l'Etat, S.E.M Alassane Ouattara. A l'issue de ce Conseil, un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire a été adopté. Une décision importante selon le Porte-porale du gouvernement … Bruno Koné, car elle répond à l'engagement qu'avait pris le Président de la République de donner un statut aux autorités traditionnelles à la mesure de leur rôle social dans la société ivoirienne. En substance, précise le ministre Bruno

adopté, mercredi, la création d'une Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels dans le cadre du nouveau statut conféré aux têtes couronnées de Côte d'Ivoire, a appris APA de source officielle. Faisant le point du conseil des ministres … Communication, porte-parole du gouvernement, a annoncé à la presse, l'adoption d'un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. C'est un projet de loi important parce

Africa Sports d'Abidjan comme club, s'est doté de nouveaux statuts et règlements pour amorcer un nouveau départ. Ces textes ont été adoptés par les membres associés, le samedi 18 janvier 2014 au cours de l'Assemblée générale pour … toilettage des textes, par l'administration provisoire, conduite par Me Cheickna Sylla. Intitulé ?'le statut de l'Africa nouveau'', ce texte proposé par l'administration provisoire mise en place par la Fédération ivoirienne de football en octobre 2013 a été

reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits au fichier de la solde … bourses d'étude pour des formations en Inde. La seconde édition est en préparation. l La révision du statut général de la Fonction Publique Depuis 2012, il a été entrepris la réforme

Mesdames et Messieurs, chers invités, Je sais que beaucoup d'entre vous attendent que nous disions un mot du statut des députés. C'est un sujet que nous n'avons pas l'intention d'occulter. Nous sommes nous-mêmes député … notre désir est légitime d'avoir un statut pour le député ivoirien, qui reluise sa dignité, je me désole de constater que certains d'entre nous réduisent cette quête en une basse et simple question d'émolument et d'argent

Mesdames et Messieurs, chers invités, Je sais que beaucoup d'entre vous attendent que nous disions un mot du statut des députés. C'est un sujet que nous n'avons pas l'intention d'occulter. Nous sommes nous-mêmes député … notre désir est légitime d'avoir un statut pour le député ivoirien, qui reluise sa dignité, je me désole de constater que certains d'entre nous réduisent cette quête en une basse et simple question d'émolument et d'argent

bientôt abroger l'arrêté colonial de 1934 qui régit la chefferie traditionnelle en Côte d'Ivoire pour accorder un statut avec de nouvelles attributions et avantages aux gardiens des us et coutumes, les têtes couronnées reçues par le ministre … Hamed Bakayoko, l'engagement du chef de l'Etat à doter les rois et les chefs traditionnels d'un statut leur permettant de jouer pleinement leur rôle dans la société ivoirienne sera bientôt traduit en acte. Dans le processus

procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du statut de Rome . Elle comporte 61 points et porte la signature de maîtres Jean Pierre Mignard et Jean Paul Benoît. Dans … délivrance dudit mandat. Les arguments de l'Etat de Côte d'Ivoire s'appuient sur trois dispositions du statut de Rome, traité instituant la Cpi. Ce sont les articles 17, 19 et 95 du statut de Rome. Dans la section

dimanche, le président du PDCI-RDA est rattrapé par la limite d'âge incluse dans l'article du Statut du parti doyen au Congrès de 2002. Pour réussir leur coup, la dissidence à Bédié a d'abord procédé timidement … PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI, l'article 35 de la Constitution de la Côte d'Ivoire et fixant, en ce qui concerne

leur permettre d'assumer pleinement leurs tâches et responsabilités, nous allons doter nos rois et chefs coutumiers d'un statut constitutionnel, disait-il à qui voulait l'entendre. Mieux, une fois élu, Ouattara n'a pas voulu les faire languir … Etat, début juillet, dans le District des Savanes. Il est donc clair que les dignitaires coutumiers, dotés d'un statut constitutionnel, cesseront d'être de simples auxiliaires de l'administration tel que la loi portant statut de la chefferie

conflits des ambitions qui menacent la survie de notre Parti, - Vu que le Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême … faire appliquer ses textes, - Vu que le Congrès souverain peut ordonner la mise en vigueur immédiate ou différée des statuts qu'il a modifiés à travers une mention exprimée à cet effet au titre des dispositions finales ou transitoires desdits

conflits des ambitions qui menacent la survie de notre Parti, - Vu que le Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême … faire appliquer ses textes, - Vu que le Congrès souverain peut ordonner la mise en vigueur immédiate ou différée des statuts qu'il a modifiés à travers une mention exprimée à cet effet au titre des dispositions finales ou transitoires desdits