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enquête sur la situation en Côte d'Ivoire? La Côte d'Ivoire n'est pas un Etat partie au Statut de Rome. Elle a en revanche accepté la compétence de la Cour, en application de l'article 12, paragraphe … Statut, et elle l'a acceptée au mois d'avril 2003. Cette acceptation de la compétence de la Cour a été confirmée au mois de décembre 2010, puis de nouveau au mois de mai 2011. Et cette acceptation comporte

Comité scientifique de ce séminaire, dans cette interview, explique les défis que le Patriote entend relever avec son nouveau statut de journal désormais proche du pouvoir. Patriote : Fin juillet, le Patriote a organisé un séminaire de recadrage graphique et éditorial … pour le nouveau journal ? RL : L'objectif premier du séminaire de Bassam était de nous adapter à notre nouveau statut. Le Patriote va s'adapter à son statut de journal d'opposition à celui de journal pro gouvernemental. Ainsi, pour

Sceaux, ministre de la Justice Vu la Constitution ; Vu la loi N°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la Magistrature, telle que modifiée et complétée par les lois n°s 94-437 du 16 août … août 1978 pris pour l'application de la loi n°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la Magistrture, tel que modifié et complété par les décrets n°s 80-1192 du 28 octobre

halieutiques, Kobenan Kouassi Adjoumani, a procédé hier, au lancement de la cérémonie officielle de l'opération d'installation du statut de pays indemne de grippe aviaire au Centre antirabique vétérinaire à Cocody. Cette opération vise à déclarer la Côte … Ivoire pays indemne de la grippe aviaire dans les trois mois à venir. Ce statut permettra à la Côte d'Ivoire, de commercialiser la volaille et ses produits dérivés avec tous ses partenaires commerciaux. Selon le ministre, Kobenan Kouassi Adjoumani

suis pas un excité, ni un agité. Est-ce qu'il existe au moins dans les statuts et règlement du parti, des clauses qui limitent l'âge des candidats à la présidence du parti ? Dans les derniers statuts … effectivement une clause qui dit 75 ans. Mais, les statuts sont toujours discutés avant l'élection. C'est pendant le congrès qu'on les discute. Ce qui veut dire que les statuts que nous avons mis en place

Premier ministre, Guillaume Soro Kigbafori, un procureur de la République disait à propos du président Laurent Gbagbo : Le statut d'ancien président de Laurent Gbagbo lui donne droit à une procédure spéciale. De par son statut d'ancien chef … Kouadio Koffi se précipite à inculper l'ancien chef de l'Etat ivoirien ? Laurent Gbagbo aurait-il changé de statut ? Le nouveau chef de l'Etat, Alassane Dramane Ouattara, aurait-il décidé de ne plus reconnaitre M. Gbagbo comme ancien

ceux qui avaient prédit le pire. La présentation et l'adoption du budget 2011 et la modification des statuts conformément aux directives de la FIFA, ajournées le 18 juin 2011 dernier, pour leur importance capitale, ont été accueillies favorablement … nouvelles autorités prennent en charge les salaires du sélectionneur des Eléphants A et du DTN. Quant aux statuts, en plus de leur validation, des rajouts et certains amendements ont été apportés, pour mieux verrouiller l'affaire des acteurs du football

avait laissé le samedi 18 juin dernier. Objectif, éplucher le budget 2011, modifier les nouveaux statuts et surtout fixer la date des élections. Tout cela se fera sous l'?il attentif de Me Prospère Abéga, membre de la commission juridique … travail à Treichville, un observateur venu de la FIFA suivra de bout en bout l'adoption des nouveaux statuts de la FIF qui seront harmonisés avec ceux de la FIFA.  Quelqu'un de la FIFA sera-là pour l'a­doption

tombent un à un. Les Ivoiriens ont décidé de détruire tous les monuments construits par Laurent Gbagbo. Après les statuts de Yopougon Siporex, de Cocody Angré appelé Simone s`en va au marché , de celui de Saint Jean, toujours … travail. Mais ils étaient surtout impatients de voir si des ossements humains avaient été ensevelis en bas de ce statut. En effet, selon la rumeur le dictateur ivoirien aurait enterré des corps humains en dessous des innombrables statuts

Après sa réélection au Comité exécutif de la FIFA qui lui confère un statut de membre dans cet organe suprême du football mondial, Jacques Anouma aura-t-il encore la motivation nécessaire pour diriger le football ivoirien? Vice président … dirigeant sportif. Il prend ainsi sa place parmi les grands du football planétaire. Ce qui lui confère un statut particulier et distingué. A partir cette promotion, peut-on déduire que le patron de la fédé n'a plus grand ?chose

manifestement violation du droit à la présomption d'innocence tel que prévu par l'article 64 des statuts de la CPI qui impose le principe d'objectivité dans la recherche de la vérité (le procureur enquête d'ailleurs à charge … Chambre préliminaire. Ces observations étant faites, il convient de rappeler ici que, tout en ayant signé le Statut de Rome, la Côte d'Ivoire n'a pas encore ratifié ce statut et n'est donc pas à ce jour Etat

manifestement violation du droit à la présomption d'innocence tel que prévu par l'article 64 des statuts de la Cpi qui impose le principe d'objectivité dans la recherche de la vérité, (le procureur enquête d'ailleurs à charge … Chambre préliminaire. Ces observations étant faites, il convient de rappeler ici que tout en ayant signé le Statut de Rome, , la Côte d'Ivoire n'a pas encore ratifié ce Statut et n'est donc pas à ce jour Etat

sans en avoir le droit légal. Si l'on s'en tient à cela on pourrait dire que le statut matrimonial du candidat de la minorité présidentielle à tout l'ère de la polygamie. Ce qui ne reste guère … plane sur l'illustre fauteuil présidentiel. Quel exemple le berger peut donner au peuple qu'il conduit avec ce statut controversé ? La question a son pesant d'or. Les ivoiriens dans leur entière majorité réfute le statut d'homme polygame

article 80, section 3 et paragraphe 1 dispose que les sanctions applicables au personnel fonctionnaire sont celles extraites du Statut général de la Fonction Publique. Or, de son avis, ce statut en son chapitre 2 section 1 de l'article … faits répréhensibles et les circonstances dans lesquels ils ont été commis préconisé par l'article 80 chapitre 6 du statut général de la fonction publique et le droit d'obtenir la communication intégrale de mon dossier et de tous documents

agit d'une liste de personnes qu'on ne retrouve nulle part et qui doivent justifier de leur statut. Or, pour justification de leur statut, il y a des éléments qui relèvent de la compétence de la Cnsi … agit d'une liste de personnes qu'on ne retrouve nulle part et qui doivent justifier de leur statut. Or, pour justification de leur statut, il y a des éléments qui relèvent de la compétence de la Cnsi