9 757 résultats pour « statuts »

ivoiriennes. Et ce, pour les amener à la soutenir dans sa plaidoirie auprès des autorités pour la ratification du statut portant création de la Cpi. Elle a initié dans ce sens une caravane qui va sillonner à partir … croire, en dépit d'une réelle volonté politique, la Côte d'Ivoire n'a pas encore ratifié le statut de Rome. ''Le lancement du projet qui nous réunit ce matin se situe dans le cadre de la lutte contre

comme un Africain courageux. Il vient de régulariser la situation de nos collègues qui étaient régis par les mêmes statuts que nous, dans leurs postes. Ils ont reçu leur lettre de confirmation à leurs postes la semaine dernière. Pour cela … nous et la Bad, c'est que cette institution, jusqu'à présent, n'a pas accepté de reconnaître le statut de membres du personnel malgré le nombre d'années passées. Nous croyons qu'après notre échange avec le président Donald

cours de son allocution Ali Yéo s'est aussi prononcé sur la ratification du traité de Rome relatif au statut de la CPI. ?'Je reste convaincu que les obstacles juridiques qui bloquent la ratification du statut de la CPI, seront … président de la CI-CPI, Ali Ouattara a, pour sa part, invité les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Pour Ali Ouattara, l'obstacle constitutionnel ne saurait être un frein. A preuve, beaucoup

été livrée par Me Dackoury, président de cette structure syndicale des greffiers. ''L'assemblée a recommandé l'adoption du statut des greffiers pour lequel nous battons le pavé depuis 1994. Si cela n'est pas fait dans un bref délai … inviter nos militants à surseoir à leur participation à la reprise des audiences foraines. Autrement dit, pas de statut des greffiers, pas d'audiences foraines nous impliquant'', a-t-il martelé. Puis, commentant cette revendication, il a soutenu qu'elle

Obtenir du Président de la République un décret conférant le statut militaire avec effets financiers à partir de janvier 2008; c'est ce que vise le Syndicat National des Agents Techniques des Eaux et Forets (Synatef-ci). Ce voeu … animé le vendredi 22 juin 2007 au siège du Synatef-ci sis à Adjamé. A l'en croire, le statut militaire est certes, la revendication majeure du Synatef-ci mais, soutiendra-t-il "ce statut doit être suivi d'effets

Catef-ci) avaient appelé à la grève pour dénoncer "l'exploitation anarchique" des parcs nationaux et réclamer un nouveau statut. Le mouvement de grève, lancé lundi, a été largement suivi selon eux. "Le président Gbagbo a reconnu que l'accord … avait donné pour la militarisation du statut des agents "n'est pas appliqué" et a appelé ses ministres à y travailler pour conclure un accord qui sera rendu public le 28 juin, a expliqué le sergent-chef Mathias Okéï

compte, il faut se donner du temps pour essayer de la parfaire et c'est la question du statut social de nos journalistes, c'est la question du statut social des assimilés, donc de la communication. C'est aussi même … statut social des patrons de presse que nous sommes. Donc il va falloir réellement discuter, se donner du temps. Mais une chose est sûre, c'est une bonne nouvelle pour nos travailleurs parce qu'au moins, on sera dans

vous revient désormais l'immense responsabilité de reconnaître c'est-à-dire d'octroyer le statut de réfugié à tout requérant d'asile, sur la base des instruments juridiques internationaux, en votre âme et conscience … Côte d'Ivoire, a-t-il indiqué à l'endroit de ces hommes et femmes qui accordent le statut de réfugiés. Il a rappelé que 363 dossiers ont été introduits par 587 demandeurs d'asile en 2006 contre 229 requêtes

cacao (ARCC) ne respecteraient pas les diverses obligations légales qui les concernent. "Le FDPCC ne dispose pas de statut. Il s'est mis à fonctionner sans que soit clairement définie la façon dont il pouvait employer ses ressources. Les actions … souligne le rapport. Au niveau de la BCC et le FRC, l'UE soutient qu'ils ont des statuts qui constituent des aberrations juridiques. Elle mentionne que ces trois structures se définissent comme des organismes privés autonomes et indépendants

AFFAIRE OUATTARA GNONZIE, MEMBRE DU BUREAU POLITIQUE DU PDCI-RDA Le Conseil de Discipline du PDCI-RDA - Vu les Statuts du PDCI-RDA, modifiés par le Xlème Congrès et le Règlement Intérieur adopté par le Bureau Politique en sa séance … mars 2005 - Vu les articles 62, 91, 92, 93 des Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA ; - Vu la requête du Secrétaire Général du PDCI-RDA en date du 12 février 2007, portant plainte contre