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Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce

administrative chargée de gérer les activités en escale aux aéroports d'Abidjan et de Yamoussoukro. LP : Quel était le statut de cette régie ? B.B : Il faut signaler que cette activité n'avait pas de statut formel … différentes crises que le pays a traversées. LP : Comment référencer ces activités si elles sont exécutées sans statut formel ? B.B : Comme je vous l'ai dit tantôt, il n'y avait pas de statut formel au départ. Mais le personnel

dessine. Nous tentons de nous réviser nous-mêmes, de commencer le changement nous-mêmes. Tout changement commande des statuts. Nous avons des statuts un peu compliqués pour la mentalité moyenne de nos membres. Mais, ce sont des statuts innovants croyez … Nous avons un club qui existe depuis plus de 60 ans. Mais, nous n'existions pas. Ces statuts ne sont pas parfaits, nous allons les parfaire. La vision de l'Africa y est bien notée. Nous revenons au système

jeudi, dans un entretien téléphonique avec l'AIP de la validation, mercredi en Conseil des ministres, du projet de statut des rois et chefs traditionnels ivoiriens. "Nous saluons cette mesure prise par le gouvernement, avec à sa tête le Président … chefs traditionnels étaient régis par un arrêté colonial de 1934, les classant au rang "d'indigène". "Désormais, ce statut nous permet de rentrer dans la République et renforce notre capacité d'action sur le terrain, parce que jusque-là nous

fonctions d'opposant, pouvoir communiquer, pouvoir parler aux populations, se déplacer librement. Ça demande quelques moyens, ça demande un statut. Il faut un statut clair pour savoir quels sont les droits de l'opposant et quelles sont ses obligations … vieillissants et man?uvrent contre le renouvellement à la direction de leur organisation. Dans tous les pays africains, les statuts et règlement intérieur des partis politiques sont les choses les moins respectées par les partis politiques eux-mêmes. Parce

pour réclamer la prise du décret d'application de l'ordonnance N°2008-16 du 11 février 2008 portant statut des Greffiers. Ils ont pris cette décision et l'ont annoncée lors d'une conférence de presse après leur assemblée … abord fait savoir que la Constitution de Côte d'Ivoire prévoit en son article 71 un statut spécifique pour les auxiliaires de justice constitués en majorité de greffiers (sur 600 greffiers, il y a 37 greffiers en chef). Un calendrier

Yamoussoukro, Le Président de la République, Alassane Ouattara a informé jeudi à Yamoussoukro que le texte sur le statut des chefs traditionnels est fin prêt et sera porté à l'Assemblée nationale dans le courant du premier trimestre 2014. ''Nous … été décidé de l'installation d'une Chambre des rois et chefs traditionnels. Pour l'installation d'un statut constitutionnel des autorités traditionnelles, il a indiqué qu'il est important d'avoir une telle structure pour continuer le travail

formation sur ?'la lutte contre l'impunité et l'éducation aux droits humains à travers la vulgarisation du statut de Rome instituant la cour pénale internationale''. Initié par la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CICPI), ce renforcement … nationale et internationale juste , a précisé M. Ali Ouattara. Il s'est, par ailleurs, réjouit de la ratification du statut de Rome par les autorités ivoiriennes. Mais, a plaidé pour l'adoption d'une loi de mise en ?uvre dudit

imposer à la Cpi. Deuxièmement, c'est de façon individuelle, indépendante et souveraine que chaque Etat a ratifié le statut de Rome relatif à la Cpi. Donc cette volonté de quitter la Cpi ne peut se faire en bloc … prévu dans le statut de Rome, notamment en son article16, c'est de demander au Conseil de sécurité la suspension pour 12 mois des poursuites et des mandats d'arrêt. C'est le statut qui a permis cela

travaux ? Deux produits principaux sortiront des réflexions. Premièrement, les textes qui vont régir le parti. Nous avions adopté les statuts lors du congrès extraordinaire. Le règlement intérieur a été adopté conformément au statut par le comité central en 2005. Donc … nous aurons outre les statuts du parti et règlement intérieur, le règlement intérieur des jeunes et celui des femmes. C'est là le premier lot de dossiers qui ont fait l'objet de discussions, qui seront approfondies pendant le pré