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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

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Promotion de la libre circulation des biens et des personnes: Les médias de la Cedeao se constituent en réseau

vulgarisation du protocole établissant la libre circulation des biens et des personnes est suscitée. Une réunion pour élaborer le statut, le règlement intérieur et le plan d'action du réseau a eu lieu, les 24 et 25 juin derniers … faut former les agents aux postes frontaliers pour qu'ils aient plus d'égard pour les populations. Le statut, le règlement intérieur et le plan d'action concoctés vont être soumis à l'appréciation des participants avant

Encasernement des ex-combattants et déploiement des éléments du CCI - De grosses inquiétudes

attendre à avoir plus qu'un matelas. En plus, c'est le lundi que la question du statut des 4000 éléments des Fafn devant intégrer le Cci " sera réglée au cours d'une réunion ", selon le chef d'état-major … Général Bakayoko Soumaïla. Ces éléments auront-ils leur statut afin de prendre véritablement part à la sécurisation des élections ? On croise les doigts. François Konan

Assemblée Générale Extraordinaire de la MADGI - La Direction générale des impôts donne des précisions

regroupe 2500 adhérents a précisé M. Bonny. Pour le conseiller technique, il a fallu pour cela actualiser les statuts de sorte à transformer la MADGI en une Société de secours mutuelle dotée d'un conseil d'administration qui aura … Assemblée générale extraordinaire, le mercredi prochain, que les agents des Impôts devront décider de l'adoption de ces nouveaux statuts. Il s'agira d'une assemblée générale extraordinaire éclatée dans tous les sites de la DGI où un collège

MATCA - L'Assemblée générale fixée au 4 juillet

nouveaux organes dirigeants de leur institution. Tel en a décidé le doyen d`âge des sociétaires, conformément aux statuts de la mutuelle. Depuis la disparition de l`honorable Kassoum Coulibaly, Président du Conseil d`administration de la Matca pendant … calmer les esprits et trouver des solutions consensuelles. Après plusieurs conciliabules, celui-ci a entrepris, et conformément aux statuts de la mutuelle, de convoquer une Assemblée générale élective pour le renouvellement des organes dirigeants de l`institution. Cette mesure

Assemblée Générale Extraordinaire de la MADGI - La Direction générale des impôts donne des précisions

regroupe 2500 adhérents a précisé M. Bonny. Pour le conseiller technique, il a fallu pour cela actualiser les statuts de sorte à transformer la MADGI en une Société de secours mutuelle dotée d'un conseil d'administration qui aura … Assemblée générale extraordinaire, le mercredi prochain, que les agents des Impôts devront décider de l'adoption de ces nouveaux statuts. Il s'agira d'une assemblée générale extraordinaire éclatée dans tous les sites de la DGI où un collège

Comprendre la crise des dockers

Mais comment en est-on arrivé là ? En effet, par décret n° 99-510 du 04 avril 1999 portant statut particulier des dockers et dockers transit des ports de Côte d'Ivoire, en son article 5, il est institué … révélé M. Guigréhi. En plus, Marcel Gossio "viole gravement le décret N°99-510 du 4 Août 1999 portant statut particulier des dockers et dockers transits en décidant de recruter directement et de mettre au chômage, les 5689 dockers

Kah Zion (président du Gepci) aux travailleurs de Moov, hier : "Pour devenir leader d`entreprise, il faut de l`abnégation, des sacrifices, de la patience, il faut rêver d`être" - L`intégralité de son exposé

Africains), il avait été clair : choisir entre une formation à l'étranger sans salaire, sans bourse ou conserver mon statut de journaliste pigiste. En ce temps, "Le Démocrate" sortait avec seize (16) pages et Denis KAH ZION en signait presque … amis avaient bâti leur groupe. Mais six (6) mois après mon arrivée dans la boîte, je suis passé du statut de journaliste à Chef du service reportage, Rédacteur en Chef central avec rang de Directeur de rédactions. Du coup

Libéralisation de l'espace audiovisuel : Pour une dynamisation du secteur

moyens d'une meilleure distribution aussi bien au plan local que dans la sous- région; la fiscalité, le statut ambigu même des producteurs privés et la formation pour faire face à l'avancée technologique (numérisation). Le ministre, pour sa part … meilleure préparation pour la dynamisation du secteur, le ministre a précisé que 5 commissions ont été crées : environnement, statut, financement, diffusion et formation. A ce sujet, les participants recevront des documents dès la fin de la semaine, a indiqué Ibrahim

Affaire Kieffer/ Malgré le mandat d'arrêt - Pourquoi Berté Seydou ne sera pas extradé

arrêt international lancé par la justice ivoirienne depuis le 17 octobre. La raison ? Ce dernier vient d'obtenir le statut de réfugié en France selon Jeune Afrique?, numéro 2498 du 23 novembre. Dès lors, son extradition tel que réclamée devient … difficile et presqu'impossible vu les privilèges rattachés au statut de réfugié. Le 19 novembre, au cours d'une conférence de presse à la résidence du couple présidentiel ivoirien Rodrigue Dadjé n'a pas tourné autour

Affaire Petroci-ILS : Me Claude Mentenon : "La Petroci ne bénéficie d`aucune immunité d`exécution"

République tente de justifier l'injustifiable en incriminant Maître Assi dans le cadre du dossier. Il affirme que le statut d'avocat serait incompatible avec celui de liquidateur amiable d'une société. Le Barreau de Côte d'Ivoire s'étonne … Petroci : un litige d'ordre privé Le procureur de la République déclare que Maître Assi aurait fait fi du statut de la société PETROCI qui est une société d'Etat et qui ne pouvait, en aucun cas, faire l'objet

Affaire "Tchimou contre le barreau de Côte d`Ivoire"

République tente de justifier l`injustifiable en incriminant Maître Assi dans le cadre du dossier. Il affirme que le statut d`avocat serait incompatible avec celui de liquidateur amiable d`une société. Le Barreau de Côte d`Ivoire s`étonne … PETROCI : UN LITIGE D`ORDRE PRIVE Le Procureur de la République déclare que Maître Assi aurait fait fi du statut de la société PETROCI qui est une société d`Etat et qui ne pouvait, en aucun cas, faire l`objet

Les avocats dans les cordes

affaire lors de sa récente conférence de presse? Pourquoi les avocats n'osent-ils pas parler du statut dont s'est couvert Assi Emmanuel pour agir pour le compte de la société ILS, c'est-à-dire le statut

Présidence de la Fédération ivoirienne de handball : Jusqu`où iront OB et Me Sacko

Loisirs ne reconnaît pas Me Souleymane Sacko comme président. Comment en est-on arrivé là ? Dans les statuts et règlement de la Fédération ivoirienne de handball, il est écrit en l'article 15 que l'assemblée générale ordinaire est convoquée … président. La saison ayant pris fin depuis août, l'Assemblée Générale ordinaire élective devait se tenir, selon les statuts, le 12 juillet dernier. La fédération a laissé passer le délai d'un mois sans organiser cette assemblée générale ordinaire. Dans

Cheick Ahmadou Yacouba Sylla, à propos du prix FHB pour la paix :Pas question que les usurpateurs s'accaparent le prix

Direction générale de l'institution ? lors de la 180è session du Conseil Exécutif de l'Unesco ? des amendements aux statuts du prix. Pour faire barrage à la forfaiture de celui qui se proclame, lui aussi, confident du Fondateur du prix … UNESCO, Secrétaire Exécutif du Prix, aurait proposé à la Direction Générale de l`Institution des amendements aux statuts du Prix à la 180ème session du Conseil Exécutif de l`UNESCO. Le Directeur Général de l`UNESCO aurait fait bon droit

Jean Michel-Moulod (président du groupe parlementaire PDCI) : Le FPI sera responsable des troubles à venir

missions. M. le président, on a l'impression que quand il s'agit d'octroyer des statuts ou encore des rémunérations et autres, l'Assemblée Nationale est saisie automatiquement. Mais quand il s'agit de surveiller l'action gouvernementale … problèmes. Je dois dire aujourd'hui que je suis celui qui a conçu, avec le Ministre Tiapani, le statut du PAA en tant que société d'Etat. Nous en connaissons donc la lettre et l'esprit et nous pouvons affirmer

Joseph Holland N`Da (président du conseil d`administration de la MUGEF-CI) : "Des pharmaciens participent à la fraude sur les bons de mutuelle"

meilleures conditions possibles. L'Assemblée Générale du 30 août 2007 avait pris une résolution qui demandait la modification des statuts et règlement intérieur dans un délai de 45 jours. Les textes n'ont été modifiés que lors de l'Assemblée … textes ont besoin d'être révisés, parce que des produits nouveaux ont été introduits. Il fallait adapter les statuts, mais pas en 45 jours. Il fallait aussi voir comment intégrer ces nouvelles centrales, puisque nos textes ne mentionnent ni DIGNITE

Pérennisation des centres de dépistage contre le Sida: Alliance Côte d'Ivoire demande l'implication des élus locaux

stade de la maladie?. Elle a révélé qu'en Côte d'Ivoire, seulement 3,5% de personnes connaissent leur statut sérologique. Ce qui est préoccupant. En fait, décline pour sa part Dr. Victoire Amichia, présidente du conseil d'administration … appui financier du PEPFAR et du Fonds mondial?. Cette collaboration a permis à 62.000 personnes de connaître leur statut sérologique depuis 2005 et facilité l'accès à la prise en charge médicale de 7000 personnes testées positives. En terme

Grèves suspendues : Une bombe sociale à retardement

cacher "un océan de problèmes sociaux" en souffrance dans les tiroirs du gouvernement. Où en sommes-nous, avec le statut des gardes préfectoraux. En 2007, ceux-ci avaient bloqué deux jours durant, toute l'administration préfectorale pour demander à leur … tutelle de se pencher sur l'aboutissement de leur nouveau statut entamé sous feu Boga Doudou. Les gardes pénitentiaires de leur côté ont déposé sur la table du ministre de la justice, Garde des Sceaux, un catalogue de revendications concernant

Organisation des élections dans la Cedeao : 15 pays veulent harmoniser les règles

africains ont adopté les élections compétitives comme mode de partage du pouvoir. Deux grands axes ont été dégagés: le statut des commissions électorales et l'organisation, la préparation et la conduite des élections. Dans le premier cas, Mathias Hounkpe … idéale; il rétorque: Pas de réponse!. Même si les pays recourent le plus souvent à une commission électorale. Le statut des structures dépend à la fois, a-t-il dit, de l'histoire de la démocratisation, de la tradition juridique

Enquête sur les crimes contre l'humanité-CPI - la Côte d'Ivoire a besoin d'impartialité

procureur de la Cour, Moreno Ocampo, lundi 11 août, à Dakar, au Sénégal. La CPI, instituée par le statut de Rome le 17 juillet 1998 et entrée en vigueur le 1er juillet 2002, qualifie de crimes contre l'humanité … certain nombre de délits. Selon l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, sont qualifiés de crimes contre l'humanité les délits de meurtre, d'extermination, de réduction en esclavage, de déportation ou de transfert forcé

Festival de la route des Reines et Rois 2008 - Une caravane qui restaure les valeurs de la civilisation africaine

dessus cités, avaient à c?ur de jeter les bases d'une organisation formelle, réglant le problème du statut de la chefferie traditionnelle cohabitant, harmonieusement, avec l'autorité moderne. Par le truchement d'un Colloque dont le thème est :"Royautés … cités ont posé le sous bassement de "la Chambre des rois et chefs traditionnels d'Afrique", adossée à un statut juridique qui ferait d'elle une structure spécialisée de l'Union africaine. Sur le plan national, les rois et chefs

Anaproci - Les statuts modifiés

nationale des producteurs de café-cacao de Côte d'Ivoire (Anaproci) est désormais régie par de nouveaux textes. Les statuts ont été amendés et adoptés, hier, au cours d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue

Clôture de la 6ème édition du Festi-rois - Les rois africains veulent leur Parlement

culture africaine ; de renforcer la coopération entre les institutions africaines et les Etats. En ce qui concerne le statut juridique de cette chambre, seuls les rois coutumiers, les chefs de province et les chefs de village sont reconnus comme composantes … devra également affirmer son indépendance et sa neutralité vis-à-vis des organisations politiques et confessionnelles et jouir du statut des structures spécialisées de l'Union africaine. Les rois et chefs traditionnels ayant reconnu que de nombreux conflits en Afrique

Greve illimitee dans les mairies - Le mouvement connaît des fortunes diverses

collectivités territoriales observent une grève illimitée depuis vendredi dernier. Ils exigent la signature du décret d'application portant statut du personnel des collectivités. Nous avons signé un protocole d'accord avec le gouvernement qui nous demandait de surseoir à notre … expiration le 30 juillet 2008 et notre revendication essentielle n'a pas été satisfaite. Il faut que notre statut soit clarifié a martelé le secretaire général adjoint du Synapeco-ci de la mairie d'Abobo, Raymond Kla. Il a expliqué

Portrait : Saganogo Amadou (ex-international ivoirien) - Je ne me plains pas

prendre en charge après ma carrière, souligne-t-il. En dépit de son talent et de son statut d'international, Saka n'a pu embrasser une carrière professionnelle digne de ce nom. C'est quasiment vers … Aïchatou, 13 ans, en classe de quatrième. L'ancienne gloire étant célibataire pour l'heure. En plus de son statut d'enseignant, Saganogo a le premier degré d'entraîneur de foot. A preuve, il a été l'entraîneur du Satellite

La MUGEFCI assignée en justice -Le conseil d'administration menacé de dissolution

juge du fond qui est saisi. Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 33 des statuts de la MUGEFCI, les membres du conseil d'administration sont élus, sur proposition de leur organisation, au scrutin de la liste complète … vote préférentiel, à la majorité simple, des représentants de l'assemblée générale visés à l'article 24 des présents statuts?, indique en substance, la requête qui fera l'objet sous peu d'une explication publique. Or il est établi comme

Manutention : Les dockers souhaitent de meilleures conditions de travail

licenciements abusifs de 48 dirigeants syndicaux et l'emprisonnement extrajudiciaire de certains des leurs, la non existence d'un statut, les entraves à leur liberté syndicale, leur faible rémunération, leur endettement et leur paupérisation. Lors d'une conférence de presse … Bmod (Bureau de la main- d'?uvre) à la gestion des dockers par le décret 99-510 portant statut particulier des dockers et dockers transit. Afin de trouver solutions à leurs maux, la coalition a préconisé le détachement du Bmod

Ali Ouattara, (président de la CI-CPI) :-Les crimes les plus graves aux yeux de l`humanité ne resteront pas impunis

resteront pas impunis. Il a fait, également, savoir que la Côte d'Ivoire n'a pas encore ratifié le statut de Rome, même s'il reconnaît sa compétence. Ainsi a-t-il souhaité que les propositions … prises en compte par les autorités ivoiriennes et a appelé le gouvernement à déposer son instrument de ratification du statut de Rome avant le 13 octobre 2008, date limite de la période de nomination des juges à la CPI. Aussi

Filière café-cacao : FRC - Un directeur général intérimaire désigné

exercer leur fonction , a expliqué M. Séhouri. Avant d'ajouter que c'est conformément à l'article 20 des statuts du FRC, que le conseil d'Administration a, unanimement, délégué dans les fonctions de président par intérim du conseil, Alexandre … Traoré (issu du collège des banquiers et assureurs). En application de l'alinéa 5 de l'article 25 des statuts, a relevé l'administrateur, M. Traoré bénéficiera d'une seule rémunération , malgré le cumul des deux postes. Ce pour

A.G. des 3 AUC : Ferdinand Konan aux commandes

textes devant régir l'Amicale. Au terme des échanges empreints de franchise et de courtoisie, ils ont adopté les statuts et le règlement intérieur. Les travaux ont été dirigés avec beaucoup de maîtrise par Bamba Cheick Daniel, ex-ministre … Administra-tion du territoire, ancien de l'Abidjan université club, section taekwondo. Conformément aux statuts et règlement intérieur, peut se prévaloir de la qualité de membre de l'Amicale des anciens d'Abidjan université club, tout individu, ancien

Dr Amichia Magloire, Secrétaire général - Nous allons attaquer la lettre administrative du ministre à la justice

Sanogo le 12 juin 2007, l'orateur, qui a réagi par internet, a relevé plusieurs irrégularités conformément aux statuts et règlement du syndicat. Selon M. Amichia, la convocation de cette assemblée générale a été faite par M. Kouassi Beugré, Gadji … réunion (20), il devrait y avoir soixante (60) personnes présentes, en raison de 3 membres par section selon nos statuts. Si l'on ajoute les membres radiés du conseil statutaire (04) et le commissaire aux comptes présent (01), nous devrions

Concours de police session 2006 : Les diplômes des candidats contrôlés lundi

liste des admis. Cela, précise-t-il, conformément à la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de police et au décret n° 2001-782 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d'application … août 2001 portant statut des personnels de la police nationale, relatives au recrutement et à la formation des personnels de la police nationale . Loi qui indique, entre autres, que chaque diplôme ou attestation de réussite fera l'objet

Fonction Publique - Hubert Oulaye dévoile les fonctionnaires fictifs

problème prend un peu de temps. Mais dès que c'est fait, nous retournons sur le terrain. Réforme du statut de la fonction publique Quand je suis arrivé en 2000, j'ai reçu tous les syndicats et la nécessité … parce que les problèmes posés par l'ensemble des syndicats du secteurs public se recoupent sur les questions de statuts et de salaires. Nous avons donc décidé de cette approche globalisant pour trouver des solutions englobant aussi les problèmes. Cela

Charles Sanga (Rédacteur en chef du journal Le Patriote) - C`est un abus, mardi nous serons dans les kiosques

dispositions de la loi 2004/643 du 14 décembre. Depuis le 22 février, le groupe Mayama édition est passé du statut de Société unipersonnelle à celui de société à responsabilité limitée avec le capital de 5 millions de Fcfa. Les travailleurs … sommes une société légalement constituée depuis le 22 février dernier. Je vais vous faxer si vous le voulez, les statuts de la société. Contrairement à ce qui a été dit, le personnel est déclaré à la Cnps. Le numéro

Ce que disent la loi et les statuts

circonstance au nom de la société dans les limites de l'objet social. En plus, le ministre viole les statuts de la SODEFOR. Notamment ses articles 8 et 14. En effet, l'article 8 stipule ; La société est administrée … telle décision puisse s'appliquer, il eût fallu un décret pris en conseil des ministres. Modifiant ainsi le statut ou la forme juridique de la SODEFOR. Y. Gbané

Exposition - A la découverte des thérapeutes Djiré Mahé et Séni Bamogo

promotion de l'art. Artiste, plasticien, sculpteur, Djiré Mahé décrit sans craintes les comportements autour de lui. De son statut professionnel d'éducateur spécialisé en psychiatrie à l'hôpital de Bingerville, Djiré transpose aisément sa méthode de réhabilitation … être (malade mental) au statut normal à travers la composition de ses ?uvres faits de recyclages, de collage, son genre.. Si à première vue, ses ?uvres laissent perplexe le visiteur, Djiré explique que la beauté de ses ?uvres

Affaire Porquet - Ministère des Sports et des Loisirs : Les précisions du nouveau président élu de la FIA

liste initiale de 75 clubs annoncés, seuls 27 remplissaient les conditions pour figurer sur la liste électorale conformément aux statuts de la Fédération Ivoirienne d'Athlétisme. Monsieur Porquet s'est plutôt attaché à faire intégrer des clubs plutôt … perdu leur qualité de membre Il faut rappeler qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire et conformément aux statuts de la FIA, ces clubs ont démis Monsieur Porquet et installé un Bureau de Transition que le Ministère a refusé

Ouattara a une histoire authentique avec la Côte d'Ivoire

qualités mêmes de l'individu qui aspire diriger son pays, son parcours scolaire, universitaire et professionel ainsi que son statut socio culturel, on ne peut pas dire dans le cas personnel d'Alassane Ouattara que n'importe qui ne peut … histoire propre à lui, il a une histoire avec ce pays. D'abord du point de vue de son statut socio culturel. Tous les historiens de ce pays, à commencer par le Professeur Jean Noel Loukou, savent

Athlétisme : Crise à la Fédération - Les raisons de la contestation de Porquet

décide de manière unilatérale d'adjoindre des clubs qui ont décidé délibérément de perdre leur statut d'électeur. En effet, le 20 juin 2007, ACS, ACA, OM, AS Don Konet, AC, Galiala, Stade, SIR, CAC, CA PK18 et Metal Ivoire … retirer des compétitions de la Fédération était une cessation d'activité prévue par l'article 10 des statuts de la FIA qui stipule que la qualité de membre se perd par cessation d'activité. Ce qui veut dire

Mise en Oeuvre complète du forum social de Bassam-Pr. Hubert Oulaye, ministre de la Fonction publique et de l'Emploi - Le retard ne viendra pas du gouvernement

arrêté qui complète le décret. Le décret n'est pas la fin dans l'élaboration d'un statut. Il se poursuit toujours par des textes qui viennent préciser. Et le ministre Bleu Lainé et moi-même, depuis deux mois, nous … nous avançons plus lentement. Mais dans le public, d'ici à juin, j'aurais terminé d'examiner les statuts. C'est pas du tout du côté du gouvernement qu'on trouvera celui qui retarde les choses. N.V. : Pourquoi en dépit

Augmentation du salaire des magistrats - Que cache cette décision

bénéficiaient déjà d'un décrochage exceptionnel par rapport à la grille salariale de la Fonction publique, voient leur statut s'améliorer de façon astronomique. Hormis le logement, l'eau et l'électricité qui sont désormais à la charge … Laurent Gbagbo ne dit pas aux Ivoiriens d où proviendront les ressources qui serviront à financer le changement de statut des magistrats. Encore moins ce qui est prévu pour soutenir cette hausse budgétaire qui ne manquera sans aucun doute