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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

817 résultats pour « substituts »

Résultats 16–30 sur 38 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Télex

possession du prévenu. En la matière, lorsqu'il y a un doute, il profite au prévenu , soutient le substitut du procureur. Le président du tribunal a suivi le réquisitoire du ministère public. Une sélection

Statut des avocats : Le principe de l'inviolabilité des cabinets acquis

réadaptation. Nous avons donc passé en revue tous les textes et nous avons fait des modifications ou des substitutions quand c'est nécessaire. La récente perquisition du cabinet de Me Assi et qui a révolté tous les avocats, a également … faire à certaines conditions. Par exemple que cette perquisition soit faite par le procureur lui-même ou son substitut ou par une personne qu'il désignera. Et celle-ci doit être assistée par le bâtonnier ou par une personne