817 résultats pour « substituts »

protection du patrimoine forestier ivoirien. Les dispositions des articles 105 à 126 leur ont été notamment expliquées par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Traoré Moussa, dans le cadre … police judiciaire (OPJ), renforçant ainsi le dispositif légal de la Côte d'Ivoire en la matière, a indiqué le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla. Pour le principal animateur, ce nouveau code

vendredi de les mettre en enclos au cours d'une réunion que Joseph Kpan a présidée en présence du substitut du procureur de la République. Vous avez deux semaines pour vous organiser et vous mettre en sécurité. Deux semaines pour … dans un premier temps. En cas de récidive ces animaux seront abattus purement et simplement. J'ai convié le substitut du procureur à cette rencontre pour venir expliquer que laisser des bêtes en divagation est une infraction autant

ville de Toumodi, avec de nombreux cas d'agressions et de braquages de domiciles signalés dont celui du substitut du procureur. A l'instar de nombreux autres habitants, l'autorité judiciaire a notamment reçu dans la nuit de jeudi

illégaux saisis depuis moins de deux ans constituent le lot de produits incinérés ce jour, sous la supervision du substitut du procureur de Sassandra, Guédé Kouassi Ahou Rachelle, et en présence de responsables de la gendarmerie, de la douane … interpellé à proximité d'une école un individu qui vendait la drogue qu'aux élèves de cet établissement. Le substitut du procureur, Mme Guédé, a félicité les agents de l'antenne anti-drogue pour le travail abattu

procureur permet de découvrir du cannabis et divers produits prohibés. Les 12 mois d'emprisonnement requis par le substitut- résident du procureur, Kouamé, N'Goran Guillaume ont été entérinée par la présidente d'audience, bien qu'à la barre … prévenu ait affirmé ne se souvenir de rien. Le substitut du procureur a rappelé que la culture, la commercialisation, la détention ou la consommation de drogue est sévèrement punie par le code pénal ivoirien

Informé par le chef de village, Kpan Droh Joseph, préfet de région, préfet du département de Divo, accompagné du substitut résident du procureur, du commandant de la compagnie de gendarmerie, du chef de district de la police

suspension de l'audience. Une requête à laquelle le tribunal ne fait pas droit. Toute chose qui énerve le substitut du procureur qui ramasse ses affaires pour vider la salle. Le juge et ses accesseurs ne se font pas prier

souscrire à une déclaration devant le procureur de la République, le président du Tribunal de première instance, le substitut résident près la section, le Préfet ou Sous-préfet de la localité dans laquelle elles sont résidentes pour l'acquisition

promus dans les fonctions de présidents de chambre, de conseillers à la cour d'appel, d'avocats et de substituts généraux près la Cour d'appel ont été exhortés par le Procureur général près la Cour d'appel, Pagni

population ivoirienne qui utilise et vit de ces sachets. Donc les interdire de facto sans que leur substitut ne soit à portée de main, c'est appeler à un soulèvement populaire .Et à y voir de près, à entendre

crise postélectorale, l'on a assisté à l'effondrement du système judiciaire et pénitentiaire, a-t-elle ajouté. Le substitut du procureur près du tribunal de première instance de Korhogo va entretenir la trentaine de participants sur le thème "Tenue

fillette de 11 ans, pensez-vous qu'on peut la donner en mariage ?", lui avait demandé Rosine Koné, la substitut du procureur du tribunal de Bouaké. Ce procès pour mariage précoce est le premier à se tenir en Côte

clément" tout en envoyant "un signal fort" aux Ivoiriens, afin qu'ils "dénoncent ce genre de pratique", selon la substitut du procureur Rosine Koné. "Les mariages précoces ou forcés, ce sont des choses qu'on justifie par la tradition

fille de 11 ans la semaine dernière. Pendant le procès qui s'est ouvert au tribunal de Bouaké, le substitut du Procureur, Mme Koné épouse Zonta a requis ?'12 mois de prison ferme et une amende de 360 000 Fcfa

Chaque fois que nous serons informés, nous irons jusqu'au bout", a déclaré à l'AFP Rosine Koné, la substitut du procureur du tribunal de Bouaké (centre). La décision du tribunal sera rendue mercredi prochain. Quelque 360.000 francs

police criminelle dans le cadre d'une enquête sur les vols commis la semaine dernière notamment au domicile du substitut du procureur. Cela a suscité le courroux de ses proches, amis et connaissances qui se sont déportés sur les lieux

Côte d'Ivoire. En effet, pour protester contre le prétendu décès accidentel d'un des leurs, causé par un substitut de syndicat ou ?'gnambro'', les transporteurs, principalement ceux qui opèrent au niveau des minicars communément appelés ?'Gbakas'', ont décidé

Kouassi, le Secrétaire national chargé de la communication et du markéting politique, joint par APA, ajoutant la ?'présence du Substitut du procureur de la République et du commissaire de police du 30ème arrondissement'' sur les lieux. Cette attaque intervient

actions de l'Etat dans le domaine du Social . Mais, précise-t-il, elle n'est pas un substitut des structures officielles . Quant à la méningite, son caractère nocif réside dans sa fulgurance et dans le fait qu'elle

être l'auteur de cette grossesse sur mineure a été interpellé par la gendarmerie de Madinani sur ordre du substitut du procureur de la République près le tribunal d'Odienné et déféré à la MACO. Selon les chiffres du ministère

pour cette opération. De fait, les autorités compétentes pour recevoir les déclarations sont les procureurs de la République, les substituts résidents, les préfets et sous-préfets dans leurs ressorts respectifs ou circonscriptions administratives. Ce qui signifie que seuls les ministères

demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi N'Guessan, les Vice-présidents Marie-Odette Lorougnon et Kodjo Richard ainsi que le Secrétaire Général

demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi N'Guessan, les Vice-présidents Marie-Odette Lorougnon et Kodjo Richard ainsi que le Secrétaire Général

concurrence déloyale. Ayant porté plainte pour pratique illicite contre X, auprès du procureur général dans lesdites villes (substitut résident du procureur à San Pedro), une enquête diligentée par la gendarmerie et la police auprès de ladite société a abouti

actions de l'Etat dans le domaine du Social". Mais, a-t-il précisé, "elle n'est pas un substitut des structures officielles". Pour lui, "la pathologie herniaire est une tueuse silencieuse car celui qui en souffre ne peut