817 résultats pour « substituts »

concentre sur le témoignage du témoin P-441. L'identité de l'homme, qui répond aux questions du substitut du procureur Éric Macdonald par vidéoconférence, est masquée. Son image et sa voix sont déformées. Dans ce même souci de protection

transport des personnes et des marchandises à travers le pays tout en leur évitant les tracasseries routières. Le Substitut du Procureur du tribunal militaire d'Abidjan, le capitaine Kouadio Judicaël a reconnu que le racket mine la société ivoirienne

homme en Côte d'Ivoire au préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, en présence du substitut du procureur de la République du tribunal de première instance d'Abengourou, Angbomon Firmin et de plusieurs responsables locaux de partis politiques

dissimuler une partie de son témoignage. Au retour au prétoire en audience publique, Me Eric Mac Donald, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda a demandé au juge-président que ce qui a été dit à huis clos soit

donner un consentement éclairé. Ceux qui disent qu'elle a accepté, votre place est en prison'', a averti le substitut du procureur qui s'est référé aux articles 356 et 359 du code pénal, ajoutant que ?'ce sont les enfants

département de Grand Lahou qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Dabou, n'ont pu convaincre le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience quant à leur présence en ce lieu

deux embarcations avec lesquelles ils s'apprêtaient à partir quand ils ont été appréhendés par les villageois. Pour le substitut du procureur, le délit est suffisamment caractérisé car commis de nuit et en réunion. Ce que les accusés ont reconnu

Abidjan - D'après une étude, l'allaitement des enfants au sein plutôt que l'utilisation de substituts du lait, stimule l'intelligence et la croissance et ajouterait plus de 300 milliards de dollars (environ 180 000 milliards de FCFA

nous pouvons convenir de dire Monsieur Gbagbo ? Je m'adresse aussi au procureur parce que, madame (Me Park, substitut de la procureure Bensouda, Ndlr), vous avez dit ce matin Laurent Gbagbo. Vous n'avez pas dit Monsieur Laurent Gbagbo. Vous

blessures. La mère, blessée et saignant abondamment, s'évanouie. P-536 n'a pas encore enterré son fils La substitute de la procureure montre des photos à la Cour. Elle demande : Vous rappelez-vous avoir montré une photo de votre