817 résultats pour « substituts »

photocopies, et les originaux restent entre les mains des personnes qui nous ont procuré ces documents , explique le substitut Alexis Demirdjian au juge italien qui, comme à d'autres occasions au cours du procès, peine à comprendre. Le témoin sommé

droits de l'homme comme des ennemis , a-t-elle dit. A la cérémonie d'ouverture, M. Djegnine Tchétché, substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, a remercié le gouvernement américain à travers

fait des demandes d'éléments (ndlr : élèves de la gendarmerie) pour participer à des opérations quelconques? interroge Melissa Pack, substitut du procureur, Fatou Bensouda. ... suite de l'article sur Politik Afrique Commentaires

Séguéla ? Le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience correctionnelle de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) se sont insurgés contre le phénomène du ?'broutage'' qui sévit au sein

témoin vendredi. Car il y a trop de sujets importants à aborder avec lui, a soutenu le substitut du procureur, Éric MC Donald. Avant le général Kassaraté Tiapé, le général Brédou M'Bia, ancien directeur général de la police nationale

Sciences Economiques et de Développement de l'Université Alassane OUATTARA Prix d'Excellence de la Meilleure Maman de Substitution Mme KAMA DEHE LEONIE, Pouponnière de Dabou Prix d'Excellence pour la Valorisation des Compétences Féminines Mme TIA PHILOMENE, Président Directrice … Meilleur Etablissement Sanitaire CENTRE SANTE RURAL DE DIDA-KAYABO A BOCANDA Prix du Magistrat Emérite YEO BABA, anciennement Substitut Résident de la Section de Tribunal de Sassandra Prix du Meilleur Greffe GREFFE DE SECTION DE TRIBUNAL D'OUME Prix

chacun de saisir soit le commissariat de police, soit la brigade de gendarmerie, soit de s'adresser directement au substitut résident du procureur de la République. Zongo Arouna a été condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

commissaire pour réparer le véhicule de liaison de la police accidenté au retour d'une mission sur Séguéla. Le substitut du procureur s'est insurgé contre cette version des faits, arguant que l'accusé ne peut nullement se substituer

sécurité des populations de Diarabana, une sous-préfecture de Séguéla, n'était pas "fou". Après le réquisitoire du substitut du procureur de la République, le président a condamné Madou Lago Simplice à deux ans de prison, 200 000 francs

pour demander à ses collaborateurs que sont les procureurs de la République et les procureurs généraux, ainsi que les substituts résidents, de l'informer chaque fois qu'ils sont saisis d'une requête émanant des huissiers de justice pour exécuter

premier jour de son témoignage, le Colonel Kouao Amichia s'est prêté aux questions d'un des substituts de Fatou Bensouda, la procureure de la Cpi. L'ex-commandant du groupement 1 de la Garde républicaine de Treichville a expliqué

permission de sortie . En outre, M. Kambilé a exhorté le parquet notamment les procureurs de la République et les substituts résidents à exercer des contrôles annoncés ou inopinés sur les activités des établissements pénitentiaires et des régisseurs par des visites

mauvaises intentions, les punir et les sanctionner, a indiqué le chef de subdivision le 31 août dernier. Le substitut du procureur, Mme Abo Kadet Gnagno Andrée, a, pour sa part, invité la population à une franche collaboration avec la douane

certains médias. La règle veut que les procureurs généraux et les procureurs de la République ainsi que les substituts résidents (dont il est le supérieur hiérarchique) se référèrent au ministre de la Justice avant de donner suite à toute demande

savoir lorsqu'il est en danger, victime, témoin et infracteur. Se réjouissant de la tenue de cet atelier, le substitut général du procureur général, Diakité Mamadou, a souligné que la mise en place du Service de la protection judiciaire

francs CFA saisis au cours de l'exercice 2014-2015. C'est le représentant du procureur général Djegnine Tchétché, substitut du procureur général de la République, près le tribunal de première instance de Bouaké qui a procédé à l'incinération

procureure et le témoin P-431 lorsque le juge-président Cuno Tarfusser demande des explications à Mélissa Pack, substitut de la procureure : Est-ce que vous pouvez m'expliquer en quoi tout cela est pertinent ? Conception et élaboration du plan

chercheur de Human Rights Watch (Hrw), ont été compromettantes pour les deux Ivoiriens détenus à La Haye. Me Park, substitut de la procureure de la Cpi, qui a conduit l'interrogatoire de l'accusation au témoin P 369 a fait

spéculations continu(aient) . Maguy le tocard serait le bourreau de l'imam de Port-Bouët 2 Éric Macdonald, le substitut de la procureure, reprend son interrogatoire : Qu'est-il arrivé à vos papiers d'identité ? . Ils m'ont fait manger

vous êtes en mesure de vous rappeler la date à laquelle monsieur Gbagbo a été arrêté ? , demande le substitut du procureur au témoin P441. Je sais que c'était le 11, mais je ne sais pas de quel mois , répond

concentre sur le témoignage du témoin P-441. L'identité de l'homme, qui répond aux questions du substitut du procureur Éric Macdonald par vidéoconférence, est masquée. Son image et sa voix sont déformées. Dans ce même souci de protection

transport des personnes et des marchandises à travers le pays tout en leur évitant les tracasseries routières. Le Substitut du Procureur du tribunal militaire d'Abidjan, le capitaine Kouadio Judicaël a reconnu que le racket mine la société ivoirienne

homme en Côte d'Ivoire au préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, en présence du substitut du procureur de la République du tribunal de première instance d'Abengourou, Angbomon Firmin et de plusieurs responsables locaux de partis politiques

dissimuler une partie de son témoignage. Au retour au prétoire en audience publique, Me Eric Mac Donald, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda a demandé au juge-président que ce qui a été dit à huis clos soit

donner un consentement éclairé. Ceux qui disent qu'elle a accepté, votre place est en prison'', a averti le substitut du procureur qui s'est référé aux articles 356 et 359 du code pénal, ajoutant que ?'ce sont les enfants

département de Grand Lahou qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Dabou, n'ont pu convaincre le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience quant à leur présence en ce lieu

deux embarcations avec lesquelles ils s'apprêtaient à partir quand ils ont été appréhendés par les villageois. Pour le substitut du procureur, le délit est suffisamment caractérisé car commis de nuit et en réunion. Ce que les accusés ont reconnu

Abidjan - D'après une étude, l'allaitement des enfants au sein plutôt que l'utilisation de substituts du lait, stimule l'intelligence et la croissance et ajouterait plus de 300 milliards de dollars (environ 180 000 milliards de FCFA

blessures. La mère, blessée et saignant abondamment, s'évanouie. P-536 n'a pas encore enterré son fils La substitute de la procureure montre des photos à la Cour. Elle demande : Vous rappelez-vous avoir montré une photo de votre

nous pouvons convenir de dire Monsieur Gbagbo ? Je m'adresse aussi au procureur parce que, madame (Me Park, substitut de la procureure Bensouda, Ndlr), vous avez dit ce matin Laurent Gbagbo. Vous n'avez pas dit Monsieur Laurent Gbagbo. Vous

devaient rester anonymes ont été cités. Dans une vidéo de près de trois minutes, la parole est donnée au substitut du procureur, Eric Mc Donald. Alors que décision a été prise de continuer l'audience à huis clos, la retransmission

preuves que l'accusation présentera. Décryptage. Eric MacDonald en première ligne On attendait Fatou Bensouda, c'est son premier substitut Eric MacDonald qui a fait la majeur partie de l'argumentaire. C'est lui qui sera en première ligne

janvier à La Haye doit permettre au bureau de la procureure Fatou Bensouda d'achever son propos liminaire. Son substitut devrait s'exprimer pendant plus de deux heures. Viendra ensuite le tour de la représentante des victimes. ... suite

état des lieux de la situation des VBG et la politique de gestion des cas de VBG. Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Mme Koicou Hangban Pascaline a souligné

issu de la section internationale de l'école nationale de la magistrature française, Paris16 è. Il a été substitut du Procureur de la République et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Abidjan. Chargé de travaux dirigés

somme de 100 000 FCFA sous des briques et 13 portables. Ils seront mis à la disposition du substitut du Procureur de la République près la section du Tribunal de Première Instance de Boundiali. (AIP) kn/ask

Wandu et Narcisse Arido ont plaidé non coupable. Le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, et le premier substitut du Procureur, Kweku Vanderpuye, ont ensuite pris la parole pour des déclarations liminaires. Les audiences reprennent ce mercredi avec

juge d'instruction du 7e Cabinet d'instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, et les substituts du Procureur Blah Julien Herbert et N'Guessan épouse Wognin Amoin Harlette sont les autres magistrats mis à la disposition

Première instance d'Abidjan-Plateau, Mme Ouattara M'Man, du Procureur de la République adjoint, Kanga Yao et des Substituts du Procureur, Blah Julien Herbert et N'Guessan épouse Wognin Amoin Harlette. La désignation de ces quatre juges répond

Première instance d'Abidjan-Plateau, de Kanga Yao, procureur de la République adjoint auprès du même tribunal et des substituts du procureur N'Guessan épouse Wognin Amoin Harlette et Blah Julien Herbert. "La rencontre de ce jour intervient dans

kiosque et qu'il emportait, a relaté le président de séance lors du rappel des faits. Pour le substitut du procureur de la République, l'accusé n'était pas à son premier coup, les sacs de pain disparaissant du même

viennent la plupart du temps d'Abidjan pour voler des motos qu'ils retournent y vendre'', a chargé le substitut du procureur, lors de cette audience, jeudi, révélant que le prévenu est à son troisième vol du genre, les deux

champ de manioc où des éléments déjà positionnés l'ont appréhendé. Il est présenté, ce jeudi, devant le substitut du procureur de République pour une qualification de son acte qui sera suivie d'un jugement si les faits sont avérés

voulons, par ce geste, vous témoigner notre reconnaissance pour tout ce que vous faites pour nous'', a dit le substitut-résident, Eba N'Zoré, au nom du président du tribunal. Ouvert en 1963, le tribunal de Dabou est une section

dérouler dans les meilleures conditions. Ce qui n'est pas fait pour aider dans sa tâche, le substitut du procureur de la République, répondant aux initiales K.Y.T. C'est lui qui préside cette séance. Alors, devant l'insupportable tohu-bohu

mesures arrêtées par le gouvernement dans la lutte contre la maladie à virus Ebola'', a affirmé le substitut résident du procureur de la République lors de son réquisitoire. Il a requis 12 mois fermes d'emprisonnement, 10 ans de privation

éléments de preuves supplémentaires, mais nous consolidons les éléments déjà obtenus par des enquêtes médico-légales, a dit le substitut de Bensouda. Eric Mc Donald a, par ailleurs, affirmé à la Cour, que l'Accusation entend s'appuyer

section du tribunal de Dabou à son audience de jeudi, a constaté l'AIP. Dans son réquisitoire, le substitut résident du procureur de la République a signifié à la prévenue qu'on ne peut pas frapper impunément un enfant, avant

mineurs doit être une mesure exceptionnelle et de dernier recours. Les participants qui ont reçu les encouragements du substitut général près la cour d'Appel, Dadi Séraphin, représentant le ministre de la Justice et du préfet de région, en faveur

doigté du magistrat pour le faire parler. Et aujourd'hui, voilà qu'il est redevenu muet'', a raconté le substitut résident du procureur de la République, après de vaines tentatives de la présidente de séance pour lui arracher ne serait

composaient chaque promotion, avant que le chiffre ne soit ramené à 15, à partir de 2001", a réagi le substitut du procureur qui a requis cinq ans ferme. Un avocat s'est proposé de plaider le cas du faux procureur

requises. L'audience était présidée par Kodo Jean Claude, juge d'instruction, qui était assisté de Mme Djelle Mariam, Substitut résident à Tiassalé et du Greffier Me Attihoua Joset. Elle fait suite à celle du 19 février dernier. km/akn/ask

avoir une alimentation saine c'est avoir une alimentation équilibrée avec fruits, légumes, céréales, poisson, viande, lait ou leurs substituts. Il a expliqué en outre qu'actuellement, la plupart des maladies notamment le diabète, l'hypertension et certains cancers

aucune possibilité pour qu'il (Karim Wade) échappe à une condamnation", a déclaré mardi le substitut du procureur de la CREI, Felix Antoine Diome. - procès de la "mal-gouvernance" - "Le présent procès est celui de la mal-gouvernance

sont les éducateurs préscolaires, les instituteurs, les agents de santé, les techniciens de la protection du jeune enfant, les substituts parentaux et les leaders communautaires. Ils devront former, à leur tour, des agents communautaires et animateurs ruraux. Le sous-préfet

état, que le procès de Charles Blé Goudé s'ouvre en septembre ou octobre prochain. Pour Eric MacDonald, Premier substitut du Procureur, une date entre septembre ou octobre 2015 peut être retenue pour l'ouverture de Charles Blé Goudé

animation, qui régnaient dans la ville, consécutifs à la victoire de l'équipe nationale de football. Hier lundi, le substitut du procureur de la République, Chérif Abou, s'est rendu sur les lieux pour constater les faits. Les autorités judiciaires

établissement des procès-verbaux par ses agents, les exhortant à travailler dans un esprit républicain. Le formateur, le substitut résident au tribunal de Bondoukou, Traoré Djouhatiené, les a instruis sur les actes d'enquête à savoir les auditions et interrogations

atelier sur la loi portant répression des mutilations génitales en Côte d'Ivoire. L'atelier, animé par le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné, N'Cho Victorien Franck, sur le thème

être stockée et utilisée sur les téléphones portables ou sur un compte de paiement en ligne. Elle est un substitut à l'argent liquide, notamment les pièces et les billets de banque, précise-t-on. (AIP) kkp/tm

niveau des points de souscriptions, qui sont les sous préfets, les préfets, les procureurs de la République et les substituts résidents .Tous ces dossiers ont été transmis au cabinet du ministre de la justice, ministre des Droits de l'Homme

cette note rectificative, la CPI vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni Cissé, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké . M. Cissé, poursuit la même source, suite à un appel international

Internationale. En effet, la CPI vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni CISSE, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké. Notre compatriote, suite à un appel international à candidatures, a subi avec

rigueur et son indépendance dans le traitement des dossiers judiciaires. Avant cette nomination, le Magistrat Losseni Cissé était Substitut du Procureur du Tribunal de Première instance de Bouaké. Diplômé de la fonction publique Internationale de l'ONU en 2005 avec

enfants. Inculquer des connaissances scientifiques de base visant à développer les compétences de vie courante chez les parents, les substituts parentaux et les communautés en matière de santé, de nutrition, d'éveil, d'éducation et de protection

Informé par le chef de village, Kpan Droh Joseph, préfet de région, préfet du département de Divo, accompagné du substitut résident du procureur, du commandant de la compagnie de gendarmerie, du chef de district de la police

suspension de l'audience. Une requête à laquelle le tribunal ne fait pas droit. Toute chose qui énerve le substitut du procureur qui ramasse ses affaires pour vider la salle. Le juge et ses accesseurs ne se font pas prier

souscrire à une déclaration devant le procureur de la République, le président du Tribunal de première instance, le substitut résident près la section, le Préfet ou Sous-préfet de la localité dans laquelle elles sont résidentes pour l'acquisition

promus dans les fonctions de présidents de chambre, de conseillers à la cour d'appel, d'avocats et de substituts généraux près la Cour d'appel ont été exhortés par le Procureur général près la Cour d'appel, Pagni

population ivoirienne qui utilise et vit de ces sachets. Donc les interdire de facto sans que leur substitut ne soit à portée de main, c'est appeler à un soulèvement populaire .Et à y voir de près, à entendre

crise postélectorale, l'on a assisté à l'effondrement du système judiciaire et pénitentiaire, a-t-elle ajouté. Le substitut du procureur près du tribunal de première instance de Korhogo va entretenir la trentaine de participants sur le thème "Tenue

fillette de 11 ans, pensez-vous qu'on peut la donner en mariage ?", lui avait demandé Rosine Koné, la substitut du procureur du tribunal de Bouaké. Ce procès pour mariage précoce est le premier à se tenir en Côte

clément" tout en envoyant "un signal fort" aux Ivoiriens, afin qu'ils "dénoncent ce genre de pratique", selon la substitut du procureur Rosine Koné. "Les mariages précoces ou forcés, ce sont des choses qu'on justifie par la tradition

Chaque fois que nous serons informés, nous irons jusqu'au bout", a déclaré à l'AFP Rosine Koné, la substitut du procureur du tribunal de Bouaké (centre). La décision du tribunal sera rendue mercredi prochain. Quelque 360.000 francs

fille de 11 ans la semaine dernière. Pendant le procès qui s'est ouvert au tribunal de Bouaké, le substitut du Procureur, Mme Koné épouse Zonta a requis ?'12 mois de prison ferme et une amende de 360 000 Fcfa

police criminelle dans le cadre d'une enquête sur les vols commis la semaine dernière notamment au domicile du substitut du procureur. Cela a suscité le courroux de ses proches, amis et connaissances qui se sont déportés sur les lieux

Côte d'Ivoire. En effet, pour protester contre le prétendu décès accidentel d'un des leurs, causé par un substitut de syndicat ou ?'gnambro'', les transporteurs, principalement ceux qui opèrent au niveau des minicars communément appelés ?'Gbakas'', ont décidé

Kouassi, le Secrétaire national chargé de la communication et du markéting politique, joint par APA, ajoutant la ?'présence du Substitut du procureur de la République et du commissaire de police du 30ème arrondissement'' sur les lieux. Cette attaque intervient

actions de l'Etat dans le domaine du Social . Mais, précise-t-il, elle n'est pas un substitut des structures officielles . Quant à la méningite, son caractère nocif réside dans sa fulgurance et dans le fait qu'elle

être l'auteur de cette grossesse sur mineure a été interpellé par la gendarmerie de Madinani sur ordre du substitut du procureur de la République près le tribunal d'Odienné et déféré à la MACO. Selon les chiffres du ministère

pour cette opération. De fait, les autorités compétentes pour recevoir les déclarations sont les procureurs de la République, les substituts résidents, les préfets et sous-préfets dans leurs ressorts respectifs ou circonscriptions administratives. Ce qui signifie que seuls les ministères

demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi N'Guessan, les Vice-présidents Marie-Odette Lorougnon et Kodjo Richard ainsi que le Secrétaire Général

demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi N'Guessan, les Vice-présidents Marie-Odette Lorougnon et Kodjo Richard ainsi que le Secrétaire Général

concurrence déloyale. Ayant porté plainte pour pratique illicite contre X, auprès du procureur général dans lesdites villes (substitut résident du procureur à San Pedro), une enquête diligentée par la gendarmerie et la police auprès de ladite société a abouti

actions de l'Etat dans le domaine du Social". Mais, a-t-il précisé, "elle n'est pas un substitut des structures officielles". Pour lui, "la pathologie herniaire est une tueuse silencieuse car celui qui en souffre ne peut

actions de l'Etat dans le domaine du Social . Mais, précise-t-il, elle n'est pas un substitut des structures officielles. Cette Fondation porte un nom qui a su se forger un destin, qui a pu déjouer toutes

parents étrangers et leurs enfants peuvent acquérir par simple déclaration devant le Procureur de la République ou le Substitut résident, la nationalité ivoirienne. Cyrille DJEDJED

actions de l'Etat dans le domaine du Social . Mais, précise-t-il, elle n'est pas un substitut des structures officielles. Cette Fondation porte un nom qui a su se forger un destin, qui a pu déjouer toutes

levée de corps de la défunte, à la morgue du Chu de Cocody. Mais sur injonction du substitut du procureur, M. Bioplou Kémahon Toussaint, arrivé sur les lieux, la cérémonie a été différée. L'Etat a décidé de garder

ministère de la Justice et au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), Koné Wawota Justin, substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal d'Aboisso et Diané Hassane, magistrat. L'importance

inscrit au tableau de l'Ordre", a averti le président départemental de l'Ordre. Pour sa part, Drizoua Emmanuel, substitut-résident du procureur de la République, près de la section du tribunal de première instance d'Agboville, a salué

conte dans ses activités. Nous allons montrer au public ce que c'est que le conte avec tous ses substituts, car il n'est pas ce que nous avons connu auparavant. Le conte présente une nouvelle esthétique

également livré des communications. Il s'agit du directeur régional du travail du Sud-ouest, Karlé Zango et du substitut du procureur près le Tribunal de grande instance (TGI) de Gaoua, Lamoussa Héma. Ils ont échangé avec les participants

abus de confiance. La première femme commissaire de police en Côte d'Ivoire, selon les explications du substitut du procureur, Losséni Dosso, a profité de la situation de panique générale, après les élections de 2010, pour faire disparaître environ

rejoindre les rangs de l'armée républicaine? Cette question centrale a été en 3 minutes évacuée par le substitut du procureur de la République, le capitaine Dosso Losseni, dans son réquisitoire après le témoignage, du commissaire divisionnaire major Sami

Pour la deuxième année, la revue Prescrirepublie son bilan des médicaments plus dangereux qu'utiles. Elle recense 68

tribunal de Katiola, à 10 ans d'emprisonnement ferme assortis d'une amende d'un million chacun. Selon le substitut résident du procureur près la section de tribunal de Katiola, Diomandé Ahmed, ces derniers ont reconnu que le sac contenant

prestataires de soins dans la compréhension de tous les indicateurs des activités VIH mais aussi les capacités du substitut du gestionnaire des données pour une meilleure compilation et analyse de ces données, de mettre en place un système de référence

retenue est l'homicide involontaire", a-t-il précisé, se refusant à tout commentaire, après sa rencontre avec le substitut du procureur, près la section du tribunal d'Agboville. Offoumou Edouard, ingénieur agronome et président de la coopérative régionale

fait du fonctionnement des procédures judiciaires interrogées, hier, interviennent pour éclairer la lanterne du profane. Selon donc un substitut du procureur, la mesure est une passe faite aux avocats des prisonniers pro-Gbagbo. Il leur appartient à présent de formuler