817 résultats pour « substituts »

Roger, président des greffiers et un garagiste qui a réparé sa voiture. Dakouri se plaignant de ce que le substitut Djé Noël soit intervenu pour sécuriser la voiture objet de litige entre lui et le garagiste

tribunal militaire était présidé par le juge Ahmed Coulibaly. Ange Kessy était représenté par le capitaine Roger Koffi Yao, substitut du procureur militaire et maître Kossougro, avocat, veillait sur les intérêts de l'Etat. Cinq chefs d'inculpation ont été

réparé. Ne supportant pas cette rigueur de ma part, il a trouvé bon de recourir à son ami, le substitut du procureur Djè Noël qui a donné l'ordre aux policiers de conduire mon véhicule dans l'enceinte du commissariat

démarrage de ses travaux dans un court délai, conformément à la décision prise le vendredi dernier, par le substitut du Procureur de la République, Diakité Mamadou. Atoumgbré Joseph attjoseph@yahoo.fr

différentes.? Après avoir relevé toutes les contradictions dans le témoignage à la barre du prétendu père Bakayoko Brehima, le substitut du procureur de la République dit que n'eussent été l'âge avancé et l'état de santé

devraient être conduits systématiquement à la Maca, après avoir été placés sous mandat de dépôt. Interrogés par les substituts du procureur, ils ne reconnaissent pas les faits de faux et usage de faux qui leur sont reprochés. Landry Kohon

protestation du président du Conseil général adressée au préfet de Vavoua, M. Fadi Ouattara, en sa qualité de substitut du Président de la République dans cette localité toujours sous occupation Forces nouvelles. Qui ont, néanmoins

Monsieur le procureur de la République, près le tribunal de première instance de Gagnoa, sous couvert de monsieur le substitut résident, près la section du tribunal d'Oumé. Elle est datée du 06 août 2008. Je lis simplement l'objet

Il a reçu carte blanche du Procureur de la République. Le procureur Diakité Mamadou lève un coin de

voulait pas outre mesure à Djéli. Même profession de foi de M. Abel Yéo, substitut du procureur, qui s'était déclaré l'ami de Djéli et avançait même que la démarche conciliante du ministre le mettait à l'aise

faut éviter. L'administration ne fait pas de politique. Le Préfet, devant la gravité des propos, informe le substitut du procureur d'Aboisso le lendemain. Diakité Djéri est mis aux arrêts pour outrage à fonctionnaire dans l'exercice

procureur de la République de la section du tribunal de Tiassalé, M. Tegé Désoto Michel et son adjoint, le substitut Zahé Edmond, ainsi que le sous-préfet de Gomon, Mme Ekponon N'Glomma Lydie. Le constat du corps a été

dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux de mes Substituts et deux Juges d'Instruction saisis du même dossier a eu lieu du 14 au 27 juin 2008. Cette mission avait deux

dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux de mes Substituts et deux Juges d'Instruction saisis du même dossier a eu lieu du 14 au 27 juin 2008. Cette mission avait deux

dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux de mes substituts et deux juges d'instruction saisis du même dossier a eu lieu du 14 au 27 juin 2008. Cette mission avait deux