5 210 résultats pour « suspensions »

mois de travaux préparatoires, le Ministre des Transports a procédé à la réactivation de la Commission Technique Spéciale de Suspension et de Retrait de Permis de Conduire, prévue par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016, portant réglementation … issue de ses travaux et sur sa proposition, le Ministre des Transports, a signé des arrêtés portant respectivement : 1- suspension d'un permis de conduire, pour une période de 20 ans, avec pour obligation de reprendre la formation

juge des référés a prononcé une radiation de la procédure en suspension des décisions du Bureau politique du 24 septembre 2018 du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), a indiqué mercredi à APA Me Émile Suy Bi, avocat … été fait hier , a expliqué Me Émile Suy Bi. Cette radiation, précise-t-il, concerne la demande en suspension des décisions du Bureau politique du 24 septembre et non celles du 17 juin 2018 pour laquelle il y a déjà

Abidjan-Le comite international olympique (CIO) a maintenu dimanche, la suspension de la Russie dont deux sportifs ont été contrôlés positifs durant les jeux olympiques de la Corée du Sud. La décision de suspendre le comité olympique russe, prise … décembre 2017, prévoyait la possibilité de lever la suspension au dernier jour des jeux olympiques d'hiver afin de permettre aux sportifs russes, présents sous bannière neutre de pouvoir défiler derrière le drapeau russe. Mais la commission exécutive

Assurances de Côte d'Ivoire (ASACI) annonce la levée à compter de ce jour, de la mesure de suspension du système d'assurance ?'tiers Payant''. Cette décision fait suite à une rencontre sous l'égide du Ministère de la Santé … bénéficiaires de couverture santé de la levée à compter de ce jour 9 août 2018, de la mesure de suspension du système d'assurance ?'Tiers payant'', lit-on dans le communiqué. Pour rappel, c'est dans un communiqué en date

accordé jeudi avec les assureurs et les établissements sanitaires privés en vue de la levée de la suspension du tiers-payant et des nouveaux barèmes des honoraires et des actes médicaux, selon une note officielle. La rencontre a réuni … sociétés d'assurance de Côte d'Ivoire (ASACI), Soualio Bakayoko, a annoncé la levée du mot d'ordre de suspension du tiers-payant, un système qui dispense le bénéficiaire de faire l'avance des frais médicaux. Le tiers-payant était

arbitres ivoiriens dans leur ensemble sont peinés par la suspension de quatre des leurs par la CAF. En marge de la Conférence de presse, du GX, l'ancien arbitre international, Sharaf Aboubacar s'est prononcé sur la décision … arbitre. Surtout que ce sont les meilleurs éléments du moment. Cela veut dire, durant la période de la suspension, nous n'aurons pas d'arbitres en élite A , a déclaré Sharaf Aboubacar. Certes suspendus de ?'toute activité liée au football

Plateforme de la société civile ivoirienne et Marius Comoé se sont opposés à cette décision et ont demandé sa suspension pure et simple. La Côte d'Ivoire appartient d'abord aux usagers de l'administration publique, et non au gouvernement … usager quand ses services ont été incriminés dans une affaire d'une telle envergure ? Nous recommandons au gouvernement la suspension de la mesure de la direction générale des douanes qui prend effet le 1er juillet 2018, la suspension provisoire

procédure civile, commerciale et administrative ; Cette ordonnance réaménage le dispositif relatif au caractère contradictoire de la procédure de suspension à exécution provisoire en vue d'améliorer la gouvernance judiciaire et corrélativement, l'environnement des affaires. A cet effet, elle précise … recours aux fins de suspension de l'exécution provisoire a un effet suspensif, à compter de la signification de la requête à l'intimé. Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets

Côte d'Ivoire, à la suite de l'examen de 12 dossiers par la commission technique spéciale de suspension et de retrait de permis de conduire, lors de sa première réunion à Abidjan. A l'issue de ses travaux … proposition, le ministre des Transports, Amadou Koné a signé des arrêtés portant respectivement la suspension d'un permis de conduire pour une période de 20 ans et de quatre autres pour une période de cinq ans avec pour obligation pour

Abidjan- Le gouvernement ivoirien a levé, mercredi, la mesure de suspension des procédures tendant à une adoption internationale en vigueur depuis 2016. Une communication prise en conseil des ministres consacre la reprise des procédures en la matière qui avait été … fait de dysfonctionnements constatés , a rappelé le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, livrant l'information. La décision de suspension de l'enregistrement des dossiers d'adoption internationale devait initialement courir jusqu'à la mise en place d'un dispositif

bonne marche de notre Parti. Les résolutions issues de ces assises ont fait l'objet de suspension par le juge des référés du tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, à la suite d'une action … profit du parti unifié. En effet, le PDCI-RDA est à nouveau assigné en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions du 24 septembre 2018. Pour justifier cette action, leurs initiateurs veulent faire croire que le Bureau

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) va faire appel à la suite de la suspension du bureau politique du 17 juin 2018, a annoncé jeudi Me Patrice Kouassi, député de la formation, lors d'une conférence de presse … Groupe parlementaire du Pdci. Img : Suspension du bureau politique du 17 juin: le Pdci va faire appel (Me Patrice Kouassi) L'ordonnance qui a été rendue, hier (mercredi), oui, nous allons faire appel de cette ordonnance pour une question

justice ivoirienne a ordonné mercredi la suspension des décisions du Bureau politique du 17 juin 2018 du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), a rapporté à APA le plaignant, Jérôme N'Guessan, un cadre du parti, à l'issue … procès. Le tribunal a ordonné la suspension des décisions du Bureau politique du PDCI du 17 juin 2018 , a indiqué Jérôme Koffi N'Guessan, membre du Bureau politique de cette formation politique. M. N'Guessan a saisi le juge

établissements sanitaires privés depuis le 1er juillet 2018. Cette mesure, notons-le, avait fait l'objet d'une suspension de la part de la tutelle. Cet échange entre les différents acteurs a abouti à une entente commune portant … application effective de la suspension prise par le ministre de la Santé et de l'hygiène publique, Dr Aka Aouélé. A cet effet, l'ensemble des professionnels de santé du secteur privé que sont : l'Association des Cliniques Privées

Union fédérale des consommateurs de Côte d'Ivoire (UFC-CI) juge inopportune la suspension du tiers payant au niveau des maisons d'assurance, un système qui dispense le bénéficiaire de faire l'avance des frais médicaux, selon une note transmise … suite à un récent communiqué de l'Association des sociétés d'Assurances de Côte d'Ivoire (ASACI), annonçant la suspension du tiers payant à compter du 03 août 2018 . Une telle décision est un véritable recule, qui consacre le retour

préside. Le débrayage à l'initiative de l'UNAG-CI, largement, suivi dans plusieurs juridictions du pays avant sa suspension vise à ?'maintenir la clé de répartition des fonds des greffes en vigueur depuis 15 ans'', a expliqué Me Abel … grève. Ce protocole dont APA a eu copie stipule que l'UNAG-CI a ?'marqué son accord pour la suspension du mot d'ordre de grève () sous réserve de la tenue d'une assemblée générale prévue le mardi 6 mars

été donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur de la République a annoncé la suspension des poursuites contre L'honorable lors d'une conférence de presse. On est obligé d'y accéder … signifié lors de la dite conférence. Il a par ailleurs poursuivi en mentionnant l'article qui a permis la suspension des poursuites. Cet article donne plus d'éclaircissement : Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République, Richard Adou a annoncé, lundi soir, la suspension des poursuites contre le député Yah Touré à la demande de l'Assemblée nationale. On est obligé d'y accéder … représentation nationale'' titulaire du pouvoir législatif. En conséquence, le bureau de l'Assemblée nationale a requis la ?'suspension de la poursuite du député en application des dispositions de l'article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l'article

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) demande la suspension pure et simple de l'annexe fiscale à la loi de finances 2018 , en attendant les résultats qui découleront de la concertation annoncée par le chef … Etat Alassane Ouattara. Cette suspension aura pour effet positif d'apaiser les protestations, en grand nombre, des acteurs du secteur privé et d'apaiser le climat qui prévaut entre le secteur privé et l'administration fiscale depuis la publication

locaux, ont été aperçus des responsables du CHU, effectuant une visite des différents services. En dépit de la suspension du mot d'ordre de grève de la Coordisante, des forces de l'ordre ont été déployées lundi dans … samedi nuit, selon M. Boko, qui remercie le gouvernement de ce que ça été prompt et immédiat après la suspension du mouvement, ce jour. Nous attendons que les négociations commencent le plus rapidement possible , a affirmé le porte-parole

leur organisation était la reconduction immédiate ou non de la grève. Nous mettons à profit ces deux semaines de suspension pour exiger la libération de deux de nos camarades ( Kouakou Hyacinthe et Niamkey Séverin) détenus à la préfecture … encontre des grévistes. Au nombre de ces mesures, il y a notamment la réduction proportionnelle ou la suspension intégrale de la solde des grévistes et la réquisition du personnel de santé pour assurer le fonctionnement régulier des services de santé

elle un lien avec la réunion convoquée par son épouse ? Cette réunion est-elle concernée par la suspension annoncée ? Un cadre proche de la direction de cette formation, politique, interrogé est formel. En principe, cette réunion ne devrait … politique. Elle doit être purement annulée , confie notre interlocuteur, qui ajoute : Assoa Adou est à Paris. La décision de suspension vient directement de la Haye . ... suite de l'article sur LInfodrome Articles associés

bonne marche de notre Parti. Les résolutions issues de cette rencontre ont fait l'objet de suspension par le juge des référés du tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, sur saisine d'un de nos militants qui en contestait … profit du parti unifié. En effet, le PDCI-RDA a été, à nouveau, assigné en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions du 24 septembre 2018. Pour justifier cette action, leurs initiateurs veulent faire croire

communiqué dont Abidjan.net a reçu copie, la Secrétaire générale du Rassemblement des Républicains (RDR), Kandia Camara annonce la suspension de sept Secrétaires départementaux pour ''violation de la discipline du parti''. Il est reproché aux secrétaires départementaux Tuo Yenikpo de Port … indépendants s'ils ne sont pas retenus à l'issue du processus de désignation des candidats du RDR. Cette suspension intervient à quelques heures de la fin de la campagne pour les municipales et régionales prévue ce jeudi 11 octobre

fait savoir Henri Konan Bédié. Notons que le PDCI-RDA est à nouveau assigné en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions du 24 septembre 2018. Les résolutions en question réaffirmaient les décisions prises le 17 juin … droit vers son objectif de 2020, avec les résolutions de ses organes dont on pourra prononcer mille fois la suspension et annulation sans faiblir notre détermination" a prévenu Henri Konan Bédié au cours de cette rencontre de Daoukro. DA Articles

droit de son objectif de 2020 avec les résolutions de ses organes dont on pourra prononcer 1000 fois la suspension et annulation, sans faiblir . Les résolutions du Bureau politique du 17 juin ont été suspendues par le juge des référés … justice par Jérôme Nguessan, qui réclame un examen sur le fond des décisions ayant fait l'objet de suspension. Pour justifier cette action, dira-t-il, les initiateurs veulent faire croire que le Bureau politique ne serait pas compétent pour

subit son parti dont le dernier bureau politique tenu le 24 septembre est encore attaqué en justice après la suspension des décisions du précédent, tenu en juin 2018. Cette réunion du bureau politique de septembre avait consacré la rupture définitive … justice, estimant le bureau politique était incompétent pour en décider. C'est le même militant qui avait obtenu la suspension, par la justice des décisions, du bureau politique du 17 juin 2018. Dans son discours d'orientation, Henri Konan Bédié

Cour pénale internationale (CPI), a été suspendu, mercredi, à La Haye pour reprendre le 12 novembre prochain. Cette suspension sollicitée par les équipes de défense des deux co-accusés auprès des juges, intervient après les plaidoiries de l'accusation ( lundi … pages, en plus de 1500 pages des transcrits des trois d'audience () , a expliqué Me Knoops pour justifier cette suspension. Pour le Juge-président Cuno Tarfusser, il est juste de donner à la défense le temps nécessaire, pour préparer

faire , renchérit le député Kouassi Patrice, porte-parole du groupe parlementaire PDCI. Ils répondaient ainsi à la décision de suspension des résolutions prises par le parti de Henri Konan Bédié, par la justice ivoirienne sur saisine d'un cadre … certains de leurs cadres de leur poste de responsabilité dans l'administration publique, et dernièrement la décision de suspension des résolutions de leur bureau politique par la justice nationale. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Articles associés

procédures judiciaires engagées contre le PDCI et les questions juridiques, entre autres, les actions en annulation et en suspension des résolutions du Bureau politique du 17 juin 2018. Ils aborderont également l'usage frauduleux du logo du PDCI … Commission électorale indépendante (CEI) avant les élections locales du 13 octobre 2018 . La justice ivoirienne a ordonné mercredi la suspension des décisions du Bureau politique du 17 juin 2018 du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), à la suite

Côte d'Ivoire (ASACI) représenté par son président Soualio Bakayoko a levé solennellement son mot d'ordre de suspension du tiers payant. Depuis le 1er juillet 2018 la mesure d'application des barèmes des honoraires et des actes médicaux faisait … objet de conflit. Elle a abouti à une suspension des organisations de la part de la tutelle. (AIP) bsb/tm Commentaires

toutes les fois qu'ils auront des interlocuteurs. En conséquence de tout ce qui précède, les opérateurs annoncent la suspension de l'arrêt de travail prévu le 23 Février 2018 sous réserve de la mise en ?uvre desdits engagements

Abidjan - Le ministre des Transports, Amadou Koné, annonce dans un communiqué publié vendredi, la suspension pour une période de trois mois au plus des activités de la Société Ivoire Hélicoptère, le temps de procéder à des audits et de prendre … accidents. Le ministre des Transports, en accord avec l'ANAC et le Bureau Enquêtes Accidents, décide de la suspension pour une période de trois mois au plus des activités de la compagnie impliquée, le temps de procéder à des audits

Civile (ANAC), le Ministre des Transports, en accord avec l'ANAC et le Bureau Enquêtes Accidents, décide de la suspension pour une période de trois mois au plus des activités de la compagnie impliquée, le temps de procéder

place pour gérer les affaires courantes de la fédération ivoirienne de taekwondo (Fitkd). Il a également levé la suspension de Bamba Cheick Daniel en sa qualité de président de cette fédération et aussi celle de son Comité directeur. Le président … Comité directeur et mis en place un Comité ad'hoc pour gérer les affaires courantes durant la période de suspension. Après la médiation du Grand Maître Kim Young Tae, le précurseur du Taekwondo en Côte d'Ivoire et du ministre

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte. Ce décret reconduit, pour une nouvelle période … mesure de suspension de l'exportation de tous types de ferraille, y compris de la fonte. Cette mesure vise à assurer la disponibilité de matières premières en quantité suffisante pour les besoins de l'industrie métallurgique nationale. C/? COMMUNICATIONS

Dans son courrier en date du 16 mai 2018, la FIFA, en réponse à la FIF a annoncé la suspension de ?'tout nouveau paiement ou virement'', mais l'administration de la maison de verre entend réclamer le paiement des fonds

presse par le pouvoir burundais alors que le pays doit se prononcer sur un changement constitutionnel. Intimidations, arrestations, suspensions de médias La couverture de la campagne référendaire au Burundi s'est déroulée dans un climat de peur généralisée empêchant … campagne officielle s'est ouverte le 4 mai par un nouveau tour de vis des autorités burundaises avec la suspension pour six mois de la BBC et de VOA, deux des principales radios internationales du pays, pour manquements

efforts apparents pour étouffer le processus démocratique du pouvoir judiciaire. Selon le communiqué, leur souci majeur est la suspension du processus électoral deux jours avant la date prévue, pendant que la Commission électorale procédait à la distribution du matériel électoral

comité de crise, dirigé par le préfet Blaise Ba, a décidé de la suspension des cours de mercredi à vendredi, dans les différents établissements primaires et secondaires de M'Bahiakro, après de violents affrontements survenus entre élèves et forces … ordre, mardi, dans la ville. L'école reprendra lundi. La mesure de suspension prise à l'issue d'une réunion tenue mardi dans les locaux de la préfecture, traduit la volonté des autorités locales de faire baisser la tension

jargon ivoirien a créé la psychose, lundi, à la mi-journée à Abobo (Nord d'Abidjan), occasionnant ainsi la suspension des cours au groupe scolaire Nord et au lycée moderne de cette commune, a constaté APA sur place dans

agent dans l'exercice de ses fonctions . Le procureur saisi par l'Assemblée Nationale d'une demande de suspension des poursuites et de détention, qu'il a jugé conforme à la loi, a ordonné la suspension des poursuites

Abidjan ? Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque … Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention d'un député, nous ne pouvons qu'y faire droit. La constitution n'a pas laissé d'autres possibilités aux magistrats , a notifié le procureur Richard Adou, répondant

ministre des transports Amadou Koné a annoncé la mesure d'exonération totale des droits de douane et suspension de la perception de la TVA, à l'attention des entreprises de transport routier agréées, Elisée B. Commentaires

parties en vue d'apporter des révisions au document, le chef de l'Etat Alassane Ouattara a annoncé la suspension de la nouvelle annexe fiscale. Critiquée depuis son entrée en vigueur le 02 janvier 2018, l'annexe fiscale

Abidjan - Le gouvernement a décidé, mercredi, de la suspension de la délivrance de permis d'exploitation et d'extraction de sable dans les baies lagunaires des zones de Koumassi, de Cocody et de Bingerville, dans un souci de protection

pris une décision bien argumentée depuis Mai 2017 qui rejetait la demande d'annulation des différentes AG et de suspension du Président de la FITKD et de son comité directeur. Mais pour ménager Mr Palenfo, elle n'a pas voulu … dans toute la presse ivoirienne pour annoncer que contre la décision de la WT, il maintenait sa décision de suspension du Président et du Comité Directeur de la FITKD. Il maintenait aussi l'existence de son illégal Comité

International, à la suite du scandale de ses boîtes de lait infantile contaminées à la salmonelle. Un avis de suspension de commercialisation avait été émis par le ministère ivoirien de la Santé le 29 décembre 2017, ordonnant la suspension

cette note signée le 18 janvier 2018 par le Directeur général des douanes ivoiriennes, Pierre Da. Un avis de suspension de commercialisation avait été émis par le ministère ivoirien de la Santé et de l'hygiène publique le 29 décembre … ordonnant la suspension de la commercialisation des produits des laboratoires du groupe Lactalis. Suite au scandale de lait contaminé à la salmonelle, le PDG du groupe français Lactalis, Emmanuel Besnier, a promis d'indemniser toutes les familles touchées. En Côte

éclaircissements du Dg des Impôts Aussi, a-t-il proposé, en attendant les résultats de cette concertation, la suspension pure et simple de l'annexe fiscale la loi de finances 2018. . Laquelle, a argumenté M. Akcah devrait permettre d'apaiser