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bureau de l'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 16 janvier 2019, la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées à l'encontre des députés Alain Michel Lobognon et Ehouo Jacques Gabriel. Alors que les députés issus … Assemblée nationale, le bureau avec 12 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul a voté la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées contre Alain Michel Lobognon, député de Fresco, qui depuis le mardi 15 janvier

même jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée d'une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre monsieur Jacques Ehouo conformément à l'article 92 alinéa 3 de la constitution , rapporte par ailleurs … communiqué du procureur de la république transmis à APA. Relativement à cette requête des parlementaires ivoiriens demandant la suspension des poursuites contre leur collègue, le magistrat fait observer qu'au terme de l'article 92, alinéa 3 de la constitution

accordé jeudi avec les assureurs et les établissements sanitaires privés en vue de la levée de la suspension du tiers-payant et des nouveaux barèmes des honoraires et des actes médicaux, selon une note officielle. La rencontre a réuni … sociétés d'assurance de Côte d'Ivoire (ASACI), Soualio Bakayoko, a annoncé la levée du mot d'ordre de suspension du tiers-payant, un système qui dispense le bénéficiaire de faire l'avance des frais médicaux. Le tiers-payant était

Assurances de Côte d'Ivoire (ASACI) annonce la levée à compter de ce jour, de la mesure de suspension du système d'assurance ?'tiers Payant''. Cette décision fait suite à une rencontre sous l'égide du Ministère de la Santé … bénéficiaires de couverture santé de la levée à compter de ce jour 9 août 2018, de la mesure de suspension du système d'assurance ?'Tiers payant'', lit-on dans le communiqué. Pour rappel, c'est dans un communiqué en date

arbitres ivoiriens dans leur ensemble sont peinés par la suspension de quatre des leurs par la CAF. En marge de la Conférence de presse, du GX, l'ancien arbitre international, Sharaf Aboubacar s'est prononcé sur la décision … arbitre. Surtout que ce sont les meilleurs éléments du moment. Cela veut dire, durant la période de la suspension, nous n'aurons pas d'arbitres en élite A , a déclaré Sharaf Aboubacar. Certes suspendus de ?'toute activité liée au football

Plateforme de la société civile ivoirienne et Marius Comoé se sont opposés à cette décision et ont demandé sa suspension pure et simple. La Côte d'Ivoire appartient d'abord aux usagers de l'administration publique, et non au gouvernement … usager quand ses services ont été incriminés dans une affaire d'une telle envergure ? Nous recommandons au gouvernement la suspension de la mesure de la direction générale des douanes qui prend effet le 1er juillet 2018, la suspension provisoire

procédure civile, commerciale et administrative ; Cette ordonnance réaménage le dispositif relatif au caractère contradictoire de la procédure de suspension à exécution provisoire en vue d'améliorer la gouvernance judiciaire et corrélativement, l'environnement des affaires. A cet effet, elle précise … recours aux fins de suspension de l'exécution provisoire a un effet suspensif, à compter de la signification de la requête à l'intimé. Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets

Côte d'Ivoire, à la suite de l'examen de 12 dossiers par la commission technique spéciale de suspension et de retrait de permis de conduire, lors de sa première réunion à Abidjan. A l'issue de ses travaux … proposition, le ministre des Transports, Amadou Koné a signé des arrêtés portant respectivement la suspension d'un permis de conduire pour une période de 20 ans et de quatre autres pour une période de cinq ans avec pour obligation pour

fait que le président du parti est suspendu. Jusqu'à présent, on ne m'a pas notifié ma suspension. Quand elle me sera notifiée, nous allons voir si ceux qui ont organisé le bureau politique ont compétence pour le faire … Anzoumana Moutayé, président élu au congrès extraordinaire en 2015, est toujours à la barre. En matière de suspension, que disent vos textes ? Comme toute association, la suspension d'un militant obéit à des règles. Quand on pense qu'un militant

Groupement des éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) se dit "affligé" de la sanction de suspension de 14 parutions infligée à au quotidien LG Infos, édité par l'entreprise de presse Cyclone Sarl, relevant qu'une médiation … Pour le groupement dont la mission première est de défendre les intérêts des entreprises de presse, "considère toute suspension de parution d'un journal comme une atteinte grave à la liberté de la presse et une menace contre la survie