5 210 résultats pour « suspensions »

arrêté, puis libéré à la suite d'une demande du Bureau de l'Assemblée nationale qui a requis la suspension de la poursuite du député en application des dispositions de l'article 92 alinéa 3 de la Constitution

initié alors par les autorités débouche sur une issue. Le 26 janvier, le chef de l'Etat annonçait la suspension de l'annexe. Une version réaménagée du document a été élaborée et mise à la disposition

procédures en la matière suivre leur cours comme ça été le cas avec les Députés qui ont demandé la suspension de la procédure judiciaire contre le député incriminé. En la matière, aucune injure, aucune menace, aucune violence comme il nous

Assemblée Nationale, a produit une déclaration adressée au Procureur de la République, à l'effet de requérir la suspension de la poursuite à l'encontre du Député Yah TOURE. Le PDCI-RDA apporte son soutien ferme à l'action entreprise

indique l'article 53 du Code de Procédure pénale. Nous avons reçu de l'Assemblée nationale, une demande de Suspension de poursuite et de, détention. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

été particulièrement difficile pour le PDCI-RDA, en raison des différentes assignations en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions des réunions du bureau politique du 17 juin 2018, du 24 septembre 2018. Ces résolutions expriment clairement

compte de sa qualité de député''. En conséquence, le bureau de l'Assemblée nationale, le Parlement ivoirien ?'requiert la suspension de la poursuite du député en application des dispositions de l'article 92 alinéa 3 de la Constitution

selon lui, les autorités dont le ministère de tutelle qui avaient été saisies pour cette affaire, auraient recommandé la suspension de la procédure pour la poursuite des négociations. A en croire Touré, une rencontre entre l'association des habitants

livré son épilogue, ce jeudi 27 décembre, dans la salle de mariage de la dite commune. Sans grand suspense, le Maire sortant conserve son fauteuil. En effet, les 26 conseillers présents ont, littéralement, plébiscité celui qu'on appelle, affectueusement

pendant devant la Commission d'Audit et de conformité de la FIFA, qui maintient jusqu'à ce jour la suspension de la Côte d'Ivoire du bénéfice des fonds du développement du football. 3. Absent de la CAN féminine

Champions League hors d'Europe, de vivre des moments intenses, uniques, qui leur permettront de partager l'émotion, le suspense et la joie liés à chaque match de l'UEFA Champions League. Nous attendons environ 10 000 participants

Champions League hors d'Europe, de vivre des moments intenses, uniques, qui leur permettront de partager l'émotion, le suspense et la joie liés à chaque match de l'UEFA Champions League''. HS/ls/APA Commentaires

Champions League hors d'Europe, de vivre des moments intenses, uniques, qui leur permettront de partager l'émotion, le suspense et la joie liés à chaque match de l'UEFA Champions League. Environ 10 000 participants sont attendus

structures pour combattre l'insécurité sur nos routes. Le ministère des Transports a pris récemment des mesure de suspension de 20 auto écoles , de la limitation de l'âge des véhicules importés, etc. dans le cadre de l'assainissement

tout ce qu'il peut faire c'est d'envoyer un rapport au comité international olympique pour obtenir la suspension de notre pays aux compétitions organisées par cette instance. LES CONSEQUENCES DE L'ACTION DU CNO-CIV Nous observons

Tohé, d'être de mèche avec les frondeurs. PIG/lb/ls Point de presse de Malick Tohé relatif à sa suspension provisoire du comité exécutif de la FIFNB Publié le: 18/1/2018 | Abidjan.net TV Commentaires

confidences sur cette libération manquée de Gbagbo et Blé, quand LG Infos plus objectif parle d'un long suspense avant le verdict de l'audience de la libération provisoire de Gbagbo. Ce qui fait dire à Le Temps

article 53 de la loi sur les collectivités territoriales en son alinéa 5. Cette donne va entraîner une suspension de l'élection des plus proches collaborateurs du maire Diomandé Inza, banquier résidant au Canada, qui proposait Diomandé Karamoko, instituteur

Congo. "Le gouvernement provincial de Kinshasa décide, pour des impératifs sécuritaires, à dater de ce mercredi 18 décembre, la suspension sur toute l'étendue de la capitale des activités de campagne électorale (...) de l'ensemble des candidats président

mercredi 12 décembre 2018, au cours d'une conférence de presse, à la Riviera 3. Nous demandons la suspension de M Bamba Cheick et de son comité directeur des compétions olympiques ; réclamons un audit de la gestion des comptes

syndicats grévistes. Ces mesures vont de l'application stricte des dispositions légales de ponction sur solde à la suspension du paiement du stock des arriérés et l'engagement de poursuites pénales contre les grévistes qui se rendent coupables de violence

comité national olympique de Côte d'Ivoire (CNO-Ci). M. Soumahoro a plaidé pour la suspension, d'une part, de la mesure de l'Office national des sports (ONS) préconisant la fin de l'occupation du stade Houphouët-Boigny

Au Sénégal et en Côte d'Ivoire, des distributeurs locaux peinent à honorer leurs impayés auprès du groupe

scène, appuyées en cela par tout le corps social. D'aujourd'hui, telle voix envisage la réconciliation sous condition suspensive ; telle autre voix la confond à la justice humaine bien souvent aveugle, aveuglée par les imperfections dues à la nature

complot contre l'autorité de l'Etat", est prévu lundi, a annoncé jeudi le juge Coulibaly Aboubacar, après la suspension d'une audience ayant porté sur une attaque d'une caserne de l'armée en décembre 2012 à Abidjan