22 785 résultats pour « territoires »

vaines contorsions, d'adultérer en prétendant que la qualité de citoyens ou de nationaux français des ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local … comme Député, avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire ? En quelle qualité, formelle ou effective, les ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire ont-ils pris part au référendum constitutionnel de 1958 ? Au demeurant, prétendre, sans se dégonfler

vaines contorsions, d'adultérer en prétendant que la qualité de citoyens ou de nationaux français des ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local … comme Député, avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire ? En quelle qualité, formelle ou effective, les ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire ont-ils pris part au référendum constitutionnel de 1958 ? Au demeurant, prétendre, sans se dégonfler

autorités métropolitaines ont toujours fait la différence entre les citoyens français de France et les citoyens/sujets (avant 1946) des territoires d'Outre-mer. La preuve reste que ces populations n'avaient pas la même représentation dans le parlement français, même … deviennent majoritaires dans le Parlement Métropolitain que la France a été forcée de donner la personnalité juridique aux territoires coloniaux puisque la  France ne devrait pas devenir la Colonie de ses colonies pour les députés de droite qui dénonçaient ainsi

même né. Est censé remplir ces deux conditions celui qui a sa résidence habituelle sur le territoire de la République du Sénégal et qui a eu de tout temps la possession d'état de sénégalais. La possession d'état, dans … BISSAU CHAPITRE I - DE LA NATIONALITE ORIGINAIRE Article 1 (1) Est citoyen guinéen: (a)Toute personne née dans le territoire de la République de Guinée Bissau avant l'entrée en vigueur de cette loi; (b)Toute personne qui, étant née

féliciter les élus locaux pour les efforts et les résultats obtenus, autour des politiques nationales de développement des territoires, parmi eux, plus particulièrement, notre frère et ami, monsieur le maire de la ville de Dakar, Kalhifa Sall, qui est également … Région, a pour vocation d'infléchir les programmes de l'UEMOA par une meilleure prise en compte des territoires et donner des moyens directs d'actions aux collectivités territoriales en matière d'intégration régionale . C'est le lieu pour nous

faute de centres de proximité ; 6. garantir un meilleur redéploiement des personnels soignants sur toute l'étendue du territoire, en raison des disparités criardes observées. L'objectif de ces actions était de favoriser un meilleur accès aux soins pour … réhabilitation sont en cours dans le cadre du Programme Présidentiel d'Urgence (PPU) sur toute l'étendue du territoire. Sur le plan des réformes nous envisagions : 1. la révision des textes en rapport avec les professions de santé

vaines contorsions, d'adultérer en prétendant que la qualité de citoyens ou de nationaux français des ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local … comme député, avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire ? En quelle qualité, formelle ou effective, les ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire ont-ils pris part au référendum constitutionnel de 1958 ? Au demeurant, prétendre, sans se dégonfler

Laurent Gbagbo, arrêté à l'aéroport d'Abidjan puis relâché samedi, n'avait pas le droit de quitter le territoire, affirme le gouvernement ivoirien. Le 31 août 2012, M. Akoun a été condamné à six mois de prison … privation de droits civiques et un an d'"interdiction de paraître sur le territoire national sauf dans sa localité d'origine", rappelle le gouvernement dans un communiqué, lu dimanche par l'AFP. "Bien qu'ayant été libéré le 28 février

Grand-Bassam -Un atelier visant à adopter une politique nationale d'aménagement du territoire s'est tenu les 6 et 7 mars à Grand-Bassam, à l'initiative du ministère du Plan et du développement. Sous la présidence du directeur … PNUD, de la BAD et de l'Uemoa ont recommandé l'adoption d'un schéma national d'aménagement du territoire avec l'actualisation des données et statistiques nationales, la prise en compte des problèmes d'érosion et de pollution

tournée de dix jours par voie terrestre. On peut dire que Kabila est parti à la reconquête des territoires perdus. Après Kisangani en province orientale, Joseph Kabila a rejoint la ville de Bunia avant l'étape de Goma. Le président … paix et unificateur de la RDC", alors que plus loin on se réjouit de la "libération des territoires occupés" et des efforts de "stabilisation de l'est". M. Kabila avait commencé le 20 novembre une tournée en voiture dans