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vient d'adopter et valider l'atelier de Grand-Bassam, se veut une boussole pour les Agents publics. Deux textes ont été proposés par les participants : l'un relatif à la charte d'éthique et l'autre au code … comité technique de rédaction composé des Présidents et rapporteurs des différentes commissions pour finaliser les projets de textes ; la publication concomitante de la charte d'éthique et du code de déontologie et leur diffusion. De façon plus individuelle, ces deux

date anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme, le 10 décembre 1948. C'est un texte qui a été adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU), le 10 décembre … dois dire aussi que la déclaration universelle des droits de l'Homme passe aussi pour être le texte le plus traduit dans le monde entier. On nous dit qu'il est traduit en plus de 360 langues. C'est vraiment

pour les résultats, a-t-il prévenu. Mieux, le ministre a pris l'engagement de faire adopter ces textes par le gouvernement et à les faire appliquer concrètement. Car, a-t-il dit, c'est la mise en ?uvre … textes qui rendra à notre administration et à ses animateurs leur crédibilité vis-à-vis des usagers. Méité Sindou, Secrétaire national à la bonne gouvernance et au renforcement des capacités, a rappelé certaines pratiques qui justifient un tel atelier

Houphouët-Boigny pour raison de faillite. Depuis 1990, la mutuelle s`est dotée d`un siège social, de nouveaux textes avec des organes directeurs, à savoir, l`Assemblée générale (Ag), le Conseil d`administration (Ca), et la Direction générale … utile que le mandat de l`actuel Conseil d`Administration ne souffre d`aucune illégalité parce que conforme aux textes et pratiques de gestion de la mutuelle depuis 1990. La mauvaise gestion Le fameux collectif s`échine à faire comprendre

client. Il convient de préciser que la mention mon client que j'utiliserai tout le long de ce texte ne devrait pas être perçue comme une prétention de m'approprier la dignité Africaine qu'est Laurent Gbagbo mais comme … interprétation des décisions antérieures de la Cour (Art. 21 Statut). C'est sur la base de ces textes que nous mènerons le débat. I- Sur la forme : C'est le 23 novembre 2011 que mon client s'est vu remettre

nous avons reçu des candidatures. Aujourd'hui, nous avons reçu 964 candidatures. Chaque parti est libre parce-que les textes le permettent de parrainer des candidats. Nous avons reçu des candidats parrainés par le PDCI-RDA, des candidats parrainés … candidats indépendants. Les candidats indépendants n'ont aucune obligation en la matière. Ils viennent, se présentent comme les textes le disent et ils déposent leur candidature. Nous avons dans le cadre du CNRD, des candidatures de groupe qui sont affiliés

donc, nous avons reçu des candidatures. Aujourd'hui, nous avons 964 candidatures. Chaque parti est libre parce que les textes le permettent de parrainer des candidats. Nous avons reçu des candidats parrainés par le Pdci-Rda, des candidats parrainés … candidats indépendants. Les candidats indépendants n'ont aucune obligation en la matière. Ils viennent, se présentent comme les textes le disent et ils déposent leur candidature. Nous avons dans le cadre du Cnrd, des candidatures de groupes qui sont affiliés

ministères (Igm) face aux défis de la bonne gouvernance sera certainement le lieu d'envisager une réforme des textes régissant l'Ige. Nous allons voir s'il faut modifier ou non les textes et faire des propositions au président … République, a-t-il dit avant de faire la précision suivante: Dans les nouveaux textes, le contrôle va s'étendre aux institutions de l'Etat. Le ministre Niamien N'goran a également dit que les 300 participants composés d'inspecteurs

faisant de pertinentes recommandations entre autres. Faire l'état des lieux de la législation économique, adopter le projet de texte sur les tribunaux de commerce, adopter le projet de loi sur le Conseil Supérieur de la magistrature, consolider l'état … citoyens décideurs ou non , répondent de leurs actes , accroitre le nombre de magistrats, faire l'inventaire de tous les textes dont l'application est soumise à la prise de décrets d'application et les soumettre à la chancellerie pour permettre

Koné. Un comité composé d'officiers supérieurs de l'armée ivoirienne avait été mis en place pour rédiger un texte dans l'optique de la rénovation des accords de défense avec la France, établis en 1960, à l'accession … défense devaient être rénovés en tenant compte de l'évolution du monde. "Le Conseil a donné son accord, le texte est désormais complet et peut être soumis à la signature des autorités compétentes", a ajouté Bruno Koné. Sam-Wakouboué

homme politique, Valen Guédé, musicien et musicologue travaille, il y a un certain temps, à la publication des textes d'Amédée traduits du bété (sa langue maternelle). La douleur de Valen est aussi profonde, comme il le souligne … traditions. Il a eu le temps, de par son génie créateur, d'apporter une sorte de luminosité à ses textes. En la matière, il fait référence. A l'université d'Abidjan, à en croire toujours Valen, beaucoup de générations

association unique lors d'un congrès constitutif en présence de tous les partenaires du secteur de la presse. Les textes que les éditeurs de presse ont élaborés à cette occasion et amendés deux ans plus tard stipulent entre autres … Grand-Bassam (NSA HOTEL) pour renouveler ses instances, faire le bilan du mandat écoulé et mettre à jour les textes de l'association. Il s'agira également de répondre aux préoccupations et aux attentes des éditeurs de presse, analyser

jour de la sortie officielle de son parti, LIDER. Suivons, pour la compréhension des débats, la lecture comparée du texte qu'il a imité sans référence, la Déclaration d'Indépendance des USA (1) et de son discours (2) de présentation … ferme confiance, j'appelle toutes les bonnes volontés () à apporter leur soutien () et leur honneur à LIDER Ces deux textes dont la curieuse ressemblance fait penser au plagiat sont séparés dans le temps par 235 ans, et dans l'espace

phases. La commission a été instituée, c'est-à-dire que le Président de la République a pris un texte, un décret pour dire que je crée une institution qui va s'appeler Commission dialogue vérité et réconciliation … cela la première phase. En même temps qu'il prenait ce texte instituant la Commission, il nommait un président. Vous aurez remarqué d'ailleurs que le Président de la République a désigné le président de la Commission avant même

confirmé : la constitution ivoirienne contient des articles à problème. Que d'aucuns ont qualifiés de confligènes . Pour certains, le texte fondamental a créé le lit de l'instabilité politico-sociale que connaissait le pays depuis 2000. L'article le plus … Pour y remédier, comme le stipule l'article 86, le conseil constitutionnel a alors souligné qu'une révision du texte fondamental s'impose avant la ratification dudit traité. Au-delà du volet politique, des articles liés à d'autres domaines

Grand-Bassam, Un atelier s'est ouvert mercredi à Grand-Bassam, pour valider un projet de texte relatif au cadre juridique des tribunaux de commerce qui verront bientôt le jour pour redonner la confiance aux investisseurs … ouverture des travaux le président du comité scientifique, Brou Kouakou, a pour objet de proposer des projets de textes visant à l'assainissement de l'environnement judiciaire et celui du monde des affaires, au moment où les nouvelles autorités ivoiriennes

sous M. Ouattara, la révocation. Au total, la pratique de nomination de M. Ouattara est en déphasage avec nos textes. Elle n'en respecte ni la procédure, ni les délais, encore moins les motifs. Elle a pour conséquence tout … dixit Francis Wodié) peut-il assumer son rôle si dès son origine, il souffre d'un mépris royal des textes ? Ensuite, la pratique de M. Ouattara provoque le bouleversement de tout un échafaudage institutionnel qui assurait le prestige

texte de loi qui ouvre la voie officielle de la mission du président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) a été présentée hier, à la presse par Sran Kouassi, porte parole du Premier ministre Charles Konan Banny … articles, on peut dégager deux (02) axes principaux. Le premier est que du point de vue institutionnel, ce texte de loi donne une autonomie à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. Elle jouit d'une indépendance fonctionnelle et financière. " Elle

plan national et africain, c'est parce quelque part, il y a eu des dirigeants qui soutenaient nos textes. Mais attention, sous Laurent Gbagbo, il fallait être quelqu'un de tolérant pour supporter ces textes-là parce qu'ils étaient … direct ? A.D. En tant que président du parti du Doromikan, je suis bel et bien son collègue. Selon les textes de notre organisation, tous les Ivoiriens qui se succèdent dans le fauteuil présidentiel de la République de Côte d'Ivoire

samedi 16 juillet dernier à la CAISTAB au Plateau (Abidjan). Avant, le club a procédé au toilettage des textes pour se conformer aux statuts de la FIFA et de la FIF. Ce n'est plus un individu qui se présentera … important pour le club de se mettre à niveau. Il s'agit de se conformer aux textes de notre fédération qui sont eux-mêmes en conformité avec ceux de la fédération internationale. Les membres associés ont compris l'importance

assemblée générale extraordinaire, le samedi 16 juillet, à la Caistab au Plateau. L'unique ordre du jour concernait les textes devant régir dorénavant le club vert et rouge. Dirigeants, supporters communément appelés Membres associés mobilisés (MAM) et autres sympathisants … dernier, à la faveur d'une AG extraordinaire. Une rencontre qui a permis de doter l'Africa de nouveaux textes selon les recommandations de la FIF, même si les supporters vert et rouge, ont plus verrouiller leur affaire, au niveau

lycée Technique à Cocody. Le secrétaire général de cette formation syndicale, Abonga Jean Yves a dénoncé une violation des textes en vigueur. Il a expliqué que la nomination aux emplois nouveaux des grades A5, A6, et A7 selon l'arrêté … Fonction Publique. Or dans ce cas d'espèce, aucune commission n'a siégé. Et au regard des textes, aucun ministre technique ne peut nommer aux emplois si ne n'est le ministre de la Fonction publique a précisé M. Abonga

arriver là. Vous savez, la Côte d'Ivoire est un pays de droit. Il y a des textes qui nous régissent. Il y a des textes en matière de salubrité. Il y a des textes qui interdisent de nuire

famille du football ivoirien a laissé plus d'un observateur sur sa faim. Laissant l'essentiel (amendement des textes, date de l'élection, examen du budget 2011) à une date ultérieure. Seul fait marquant, le quitus accordé à Jacques Anouma … comité directeur. En attendant le toilettage des textes et l'examen du budget 2011, Jacques Anouma, le président de la Fédération ivoirienne de football, aura réussi son premier examen devant l'assemblée générale de la Fif .Pendant 8 heures

FIKDA sur les rails. Sa priorité, c'est l'organisation de l'assemblée générale extraordinaire devant statuer sur les textes. En tout cas, pour le président de la Fédération, il est impérieux que la FIKDA se dote de textes … ministre Dagobert Banzio pour la tenue de l'AG extraordinaire qui débouchera sur des élections. Ce sont les textes qui ont été à la base du coup d'Etat perpétré par maître Baï. Un accent doit être mis dessus pour

connue était essentiellement juridique. Elle est née d'une mauvaise application, d'une interprétation tendancieuse, quelque fois frauduleuse des textes électoraux. La Cour suprême qui est le garant des libertés publiques et de la bonne application … été consultée pour donner un avis sur l'application des textes afin d'éviter les difficultés actuelles. Bien entendu, nous avons profité de l'occasion pour féliciter le président de la République pour sa victoire à l'élection présidentielle

République . Cela signifie qu'il n'appartient pas au juge de faire une application aveuglément mécanique des textes, mais il lui revient d'apprécier, de jauger, en d'autres termes, d'évaluer et de juger les réclamations et requêtes auprès … introduites et de faire une application conséquente des textes. Le juge dispose, en effet, d'un pouvoir d'appréciation. Dans l'espèce présente, le juge, faisant usage de sa compétence en la matière, a certes reconnu que des irrégularités graves

intérim de la présidence du parti, en attendant qu'un congrès extraordinaire désigne un nouveau président selon les textes du Pit. Ce que Angèle Gnonsoa fait depuis le départ volontaire de ce dernier. Mais pour des promesses des postes … ministère de l'Intérieur à qui le comité central a transmis la démission de Francis Wodié et les textes du parti. Ce qui fait de Angèle Gnonsoa, l'intérimaire à la tête du Pit jusqu'au prochain congrès. En outre

Déclaration: texte solennel proclamant des principes fondamentaux. Document n'ayant pas de valeur juridique contraignante sauf à estimer qu'il l'a acquis, soit par la force de son contenu, soit parce qu'il peut être considéré comme faisant partie … France, ratification est de la compétence du Président de la République, Parfois après habilitation votée par le Parlement. Recommandation: texte émanant d'un organe international dépourvu, en principe, de force obligatoire pour les destinataires (un autre organe ou les Etats

plus grande cause des conflits africains, c'est que les Africains refusent de respecter les textes (les lois). Mais c'est toi qui dis ça, maintenant ? Pourquoi alors as-tu fait le ?'boycott actif'' en 1995 ? Qui a fait mourir … problème africain, c'est que nos dirigeants font des ?'lois mauvaises et iniques'', ou interprètent mal les textes. Ils ne cherchent jamais à faire le ?'bien'' avec les textes, mais à faire le ?'mal'' avec. A ton âme et conscience

ministère de la Justice et des Droits de l'Homme s'imprègnent depuis, hier, à Ivotel au Plateau, des textes régissant la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace Uemoa (Union économique et monétaire ouest-africaine). Ouvert … commune. Pour traduire dans les faits les points ainsi énumérés, l'Uemoa, selon Cheick N'Dir, a élaboré des textes qui, malheureusement ne sont toujours pas bien connus de tous et des personnes auxquelles ils s'adressent particulièrement

maquis. Et c'est une génération foutue pour demain. Il faudrait maintenant choisir des artistes qui ont des textes sensés et qui amènent les jeunes à réfléchir, à se démarquer de la dépravation etc. On peut se divertir mais … évolution de notre musique est excellente. Par exemple, le ?'coupé-décalé'' a un rythme très dansant mais les textes ne sont pas bien élaborés. J'appelle cela la techno des Africains, une musique qui permet aux jeunes de se défouler

fait que le karaté ivoirien a perdu de son prestige. Les autres l'accusent de trafiquer les textes en vue de sa réélection. C'est ainsi qu'après Me Joseph M'Bénion, le premier responsable de l'Association ivoirienne … banc des accusés. " Il s'est enfermé à Grand-Bassam avec une bande d'amis pour tripatouiller les textes de la Fédération en sa faveur ", a martelé le conférencier. Pour Me Gago, Vincent Yaï a outrepassé les textes pour permettre

pour une autre, ils sont soumis à un régime spécial dans l'Etat qui leur accorde le refuge. Les textes applicables en matière de nationalité ivoirienne, sont régis par la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 modifiée … décembre 1972 portant Code de la nationalité ivoirienne. Ces textes déterminent le national ivoirien la personne qui a, à la naissance, la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d'origine en considération de la nationalité de ses parents ; la personne

entreprises, tandis que Shell conserverait une participation", rapporte un communiqué transmis à l'Agence de presse sénégalaise (Aps). Le texte rappelle que Shell, Vitol et Helios ont entamé des négociations "exclusives" portant sur l'acquisition potentielle par Vitol et Helios … plupart des activités commerciales internationales en Afrique ne font pas partie du périmètre de la transaction proposée", selon le texte. "Toutes les autres activités aval dans 19 pays y compris les lubrifiants, sont concernées", précise le texte. Il ajoute

affaires sociales et culturelles qui avaient fait ces propositions s'étaient engagés à poursuivre leur combat en envoyant le texte en plénière. En outre, ils avaient le jeudi 15 juillet sous la direction de leur président Kouassi Kobenan Adjoumani adopté … halieutiques avait souligné à cette occasion que lui et ses pairs avaient une forte chance de faire passer le texte en plénière. Nous avons été mandatés par la Conférence des présidents. Nous allons lui rendre compte. Et c'est celle

Bourse café/cacao (BCC), en adaptant à la fois son budget, ses mécanismes, son organigramme et ses textes de base (statuts et textes fonctionnels) pour tenir compte de l'existence du FRC. Par ailleurs, l'on a pu constater … membres des différents organes (Conseil d'Administration et les conseils de gestion), sans que l'Etat s'entoure des textes légaux qui garantissent formellement son rôle de dernier recours et régalien dans la gestion de la filière café/cacao

Bourse café/cacao (BCC), en adaptant à la fois son budget, ses mécanismes, son organigramme et ses textes de base (statuts et textes fonctionnels) pour tenir compte de l'existence du FRC. Par ailleurs, l'on a pu constater … membres des différents organes (Conseil d'Administration et les conseils de gestion), sans que l'Etat s'entoure des textes légaux qui garantissent formellement son rôle de dernier recours et régalien dans la gestion de la filière café/cacao

travaux, les Groupes Parlementaires FPI et Loyauté ont usé de tous les moyens pour empêcher l`examen du texte et son adoption. Ces moyens sont notamment : lL`exigence du retrait pur et simple du texte pour cause d`inopportunité … enquête judiciaire ; lLa présentation d`amendements fallacieux et dilatoire (partir de 1960) ; lLa demande de rejet du texte seulement après l`analyse du premier article ; lL`usage de la violence physique sur la personne du Président de la Commission

encontre de son parti ne constituent ni une faute disciplinaire, ni une faute pénale au regard des textes de l'Assemblée nationale. Peut-être au regard des textes du Fpi, cela est une faute disciplinaire et donc il pourrait être … capable de tout. Souvenez-vous d'Assalé Tiémoko qu'ils ont jeté en prison en tordant le cou aux textes pour avoir dénoncé à peu près les mêmes choses. Donc, tout est possible avec le Fpi ". Voilà donc

homme a éprouvé toutes les peines pour annoncer les résultats qui, on le voit, consacrent le rejet du texte. Dont l'article premier, fondamental, est ainsi libellé : il est créé une commission d'enquête parlementaire chargée de mener des investigations … président Adjoumani, dans l'ambiance surchauffée qui a précédé la proclamation des résultats du vote du texte sorti des entrailles de l'Udpci, la voix brisée par le chagrin, se justifiait. Il y a un camp qui conteste les résultats

espace audiovisuel avec l'adoption vendredi par l'Assemblée nationale d'un projet de loi en ce sens. Ce texte, qui doit être soumis au Sénat, vise, selon un exposé des motifs, à libérer l'espace audiovisuel, à éradiquer … ouvre droit a toute personne ayant les qualités requises, à créer sa propre radio ou télévison, précise le texte. Cette libéralisation devra, selon les responsables mauritaniens du secteur, contribuer à la modernisation de la vie nationale et au développement économique

étranges. Bien que le livre de Regina Yaou ne soit pas le premier à nous parler de revenants, son texte inspiré par des histoires "réelles" est probablement celui qui aborde cette question avec le plus de réalisme. L'épouvante dans … enfante pas ; Une mère qui retrouve sa fille décédée depuis de longues années" Long de 192 pages, le texte est écrit avec les ressorts du conte. Ce qui a permis à l'auteur de n'épargner aucun détail. Les moindres

bien candidat pour la prochaine présidentielle parce que nous savons que sa candidature est recevable, relisez bien les textes . Olivier Kouakou, président de la Coordination de la jeunesse unie pour Banny (Cojub) lui se veut plus explicite : Depuis … novembre 2009, toutes les candidatures sont caduques . A dire vrai, le texte qui redonne espoir à Banny et à ses hommes est l'ordonnance portant ajustement du code électoral signé par Laurent Gbagbo. L'article 52 est libellé comme suit

déontologie (Olped). Pour lui, le collège moral de journalistes, doit re-naître absolument. Très rapidement. Avec des textes immédiatement applicables, un organigramme clair, etc. Et cela, avec, au préalable, le règlement de la question juridique même de l'instance. Légalement … Olped, Zio Moussa, saisissant au bond la balle, indiquera le travail déjà entrepris dans ce sens: 200 pages de textes de réflexions consignées dans des documents, textes fondateurs rassemblés, un livre blanc sur l'Olped à paraître, six projets entièrement

renforcer la réglementation de l'occupation du domaine public portuaire. Les juristes ont travaillé sur les textes de loi en vigueur afin d'aplanir les divergences d'interprétation. Les résultats de leurs travaux seront soumis à l'assemblée nationale pour … travaux, le DG Mar??cel Gos?sio a indiqué que son département souffrait d'une absence de textes définissant clairement la gestion du domaine public portuaire. Conséquence : certains de ses espaces ont été attribués à d'autres entités. Des démarches

traitement réservé à leurs chansons sur les antennes de la télévision ivoirienne. De Tiken Jah Fakoly, le reggaeman aux textes corrosifs à Billy Billy, le rappeur aux rimes pleines de fiel, nombreux sont les artistes, qui, au nom du politiquement … inaccessibles. Il ne cherche pas l'explication ailleurs. La réponse à cette question se trouve dans le fond des textes qui sont censurés , soutient-il. Et d'ajouter : Puisque nous disons tout haut des choses qui dérangent

sera un stage d'un an non-renouvelable et non un contrat de travail, si les projets de textes issus de l'atelier sur la réforme du Programme d'aide à l'embauche (Pae) sont adoptés par les autorités compétentes … ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle et des associations de jeunesse, ont produit deux projets de textes relatifs à la protection sociale, à la durée du stage et aux régimes d'incitation des entreprises. Ces textes

depuis hier, à Grand-Bassam. Il s'agit pour les acteurs, engagés dans cette lutte, de s'approprier les textes de la convention de la Cedeao sur les armes légères et de petits calibres. Afin de créer la synergie nécessaire … matière de la lutte contre ce fléau qui met à mal toutes initiatives de développement. C'est un texte adopté par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement le 14 juin 2006 à Abuja. Et entrée en vigueur

Mettre le texte de la Convention Collective à portée de main de tous les agents des médias privés afin que ceux- ci s'en imprègnent et soient situés sur son application. C'est cela le cheval de bataille du Syndicat … dire que nous sommes dans un contexte, certes difficile, mais, les choses avancent. Nous sommes venus vous remettre le texte de la Convention afin que chacun le lise et qu'il sache de quoi nous parlons, a dit Guillaume Gbato

Madagascar) ont signé le mercredi 28 avril 2010 la nouvelle convention relative à leur organisation visant à moderniser les textes qui la régissent. La deuxième révision des textes qui a abouti le mercredi 28 avril 2010 à Libreville au Gabon … défunt Président Omar Bongo du Gabon qui, en 2005 déjà, avait souhaité cette modernisation par le toilettage des textes. Le ministre des Transports ivoirien, le docteur Albert Flindé a paraphé le document final au nom de l'Etat de Côte

judiciaires, le procureur de Yopougon, par exemple, s'en chargent. Au-delà de la sensibilité de ce dossier, quel texte règlemente le port d'arme à feu, parce que, de plus en plus, on constate ce genre de bavure … textes de chaque côté. Mais pour être précis, les gendarmes n'ont pas le droit de porter des armes en dehors du service. Et les policiers, c'est tout à fait le contraire. Il faut respecter les textes

politique, n'importe qui ne devient pas président de la République !'' Pour lui, beaucoup sont contre le deuxième texte ?' en vertu du droit inaliénable qu'a chaque peuple de disposer de lui-même, je proclame solennellement l'indépendance … substance, ils travaillent au profit d'autres pays, bradant la souveraineté du pays. ?'Voilà, affirme Laurent Gbagbo, les deux textes qui fondent l'houphouëtisme''. Auparavant, s'étaient succédé au pupitre Anoï Castro, N'Dri Koffi Apollinaire et Malick Issa Coulibaly

Refondateurs, alors je ne suis pas étonné des méthodes qu'ils utilisent contre moi. Je vous renvoie au texte publié par le professeur Koné Abou Bakary Sidick dans Le Jour plus du 22 mars dernier. A propos de l'ivoirité … dans l'avant-propos de mon livre que j'ai dû faire un choix parmi tous les textes que j'avais écrits, parce que je ne pouvais pas les publier tous, et que j'en avais laissés de côté

tendances politiques pour appeler leurs administrés au pardon, à l'amour et au respect des institutions et des textes. Aussi, doivent-ils se mettre au-dessus de la mêlée et garantir la liberté d'expression et de pensée, comme … diverses. La méthode pour y arriver se trouve être la palabre africaine, le respect des différences, le respect des textes en vigueur et la sensibilisation des populations. Le chef doit prendre la pleine mesure de son rôle

moins du point de vue politique. De l'autre côté, nous estimons que nous sommes en présence de textes que nous devons appliquer et nous veillons à ce que le politique ne dévie pas nos actes de leur destination objective … juriste est passé à la tête du Programme et qu'il n'a pas daigné appliquer les textes qui organisent l'occupation de l'espace, le transfert des institutions bref, l'exécution cohérente du Programme. Nous sommes profondément convaincu

Permettre aux commissaires centraux de s'approprier l'esprit, les principes de fonctionnement d'une Commission Electorale, les textes applicables à son fonctionnement et au processus électoral ; - Faire le bilan du fonctionnement de la CEI et prendre les mesures correctives … exposés au cours de ce séminaire : ? Administration Electorale (Ethique et règles de gestion) ; ? Organisation et fonctionnement de la CEI ; ? Textes électoraux ; ? Rapports avec les partenaires ; ? Méthodes et organisation du travail ; ? Evaluation et Plan d'actions ; Ces exposés ont donné lieu

devait s'élargir aux 31 membres de la commission centrale. Une position qui était contraire à l'esprit des textes qui régissent cette institution. Car parmi les membres de cette commission, seuls 22 bénéficient d'une voix délibérative. Les autres … ayant une voix consultative. Même si les textes ne le disent pas clairement, l'esprit des textes et la logique voudraient que ce soit les membres qui bénéficient d'une voix de décision qui votent. C'est cette position

mission de régulation et cette mission a deux composantes essentielles. Il y a une régulation purement administrative, par les textes. C'est la notion de débit qui consiste à mettre des véhicules dans la circulation. L'Agetu l'a fait … nous avons besoin d'être rétablis dans nos droits dès lors qu'il y a des textes légaux et réglementaires qui nous confèrent un certain nombre de compétences, déplore M. Zoro Bi Nangoné. Et d'ajouter que "moi je dois

mode opératoire en ce qui conceme les 429.030 retrouvés . par la CEI. Le concernant, les mêmes infractions et textes ci-dessus visés s`appliquent également. 3) LE CAS DE MONSIEUR ADOU ANTOINE - Monsieur ADOU Antoine, Directeur de Cabinet du Président … centres de coordinations. Cette feuille de route fait état de l`utilisation des CD incriminés. Les infractions et textes applicables aux deux personnes visées plus haut le concement également. 4) LE CAS DE MONSIEUR YAPI JACQUES Monsieur YAPI Jacques, secrétaire

mode opératoire en ce qui concerne les 429.030 retrouvés par la CEI. Le concernant, les mêmes infractions et textes ci-dessus visés s`appliquent également. 3)LE CAS DE MONSIEUR ADOU ANTOINE Monsieur ADOU Antoine, Directeur de Cabinet du Président … centres de coordination. Cette feuille de route fait état de l`utilisation des CD incriminés. Les infractions et textes applicables aux deux personnes visées plus haut le concernent également. 4)LE CAS DE MONSIEUR YAPI JACQUES, Monsieur YAPI Jacques, secrétaire

mode opératoire en ce qui concerne les 429.030 retrouvés par la Cei. Le concernant, les mêmes infractions et textes ci-dessus visés s'appliquent également. 3) Le cas de Monsieur Adou Antoine Monsieur Adou Antoine, directeur de cabinet du président … centres de coordinations. Cette feuille de route fait état de l'utilisation des CD incriminés. Les infractions et textes applicables aux deux personnes visées plus haut le concernent également. 4) Le cas de Monsieur Yapi Jacques. Monsieur Yapi Jacques, secrétaire

ANCI, cette convention aura bel et bien lieu à l'espace Cerao-Uemoa parce que les textes du parti leur en donne le droit. L'Anci n'est pas la plantation de Zémogo et aucun texte ne peut nous contraindre … nous avons le sens de la dignité et de la parole donnée. Nous sommes dans la majorité et aucun texte ne peut nous obliger à persévérer dans le mal. On a fait croire que c'était une minorité. Mais nous

micros. Il ne pas troubler la quiétude des voisins. Je pense que le mieux, c'est de prendre des textes pour réglementer ces bruits. Aucun Dieu n'accepterait qu'on nuise à son voisin pendant la prière. Youssouf Y. (chauffeur … trouve que les lieux de culte n'ont pas besoin de micro tonitruant pour prier. Il y a des textes pour réglementer ces nuisances sonores, ils ne sont pas appliqués, c'est tout. M. Wallo (inspecteur au ministère du Transport

ceux relatifs à la question militaire. Là-dessus, le président a indiqué qu'avant de signer un texte, il place toujours face-à-face, les Forces Nouvelles et les FDS afin que l'esprit de consensus qui est celui … déjà signé sept décrets sur lesquels les deux camps sont tombés d'accord. Il reste un texte à signer sur 300 policiers des Forces nouvelles qui ont été formés à Pretoria. Comment se fera leur intégration à la police

sont tombés d'accord. Il y en a que je n'ai pas signé encore. Il reste un texte concernant 300 personnes formées à Pretoria en Afrique du Sud, un texte sur dix policiers qui avaient rejoint la rébellion … également un texte sur les commandants de zone. Un accord a été trouvé. Mais pas confirmé , a-t-il révélé. Quand on lui demande de jeter un regard critique sur ses neuf ans de règne, l'invité de la Rédaction

mandat de Mian prend fin le vendredi 25 décembre prochain. Selon les textes et règlements intérieurs, rien n'empêche Mian de se représenter à sa propre succession. Nos textes soulignent qu'un SG n'a qu'un mandat une fois … prochains jours afin de fixer les futures dates du Congrès Electif. Ces dates seront fixées conformément à nos textes et règlements. Il n'y aura pas de report , a-t-il indiqué. Olivier Guédé

ceux de la Justice. Nous avons eu des séances de travail pendant 17 mois et on a sorti un texte consensuel. C'est ce texte qu'on a envoyé au président de la République à Mankono à sa demande … magistrats exactement ? Ils nous reprochent le fait qu'on ait demandé un peu trop. Pour eux, ce que le texte nous octroie est trop parce qu'on aurait le même niveau que les préfets, sous-préfets et les ambassadeurs Mais

vous pourquoi le COK a perdu sur tapis vert ? Pour présomption Depuis quand la présomption existe-elle dans nos textes ? En 2007, à la suite d'Africa-Gagnoa où le stade Houphouët-Boigny avait été saccagé, la Fif a reculé … agissait de l'Africa. Il y a donc deux poids, deux mesures . Et de révéler : Il y a les textes de 2002 et ceux de 2006. Lorsque cela l'arrange, Blé Dominique utilise ceux qu'il veut. Tout cela

Roger Ouégnin a permis à l'Asec de se stabiliser. Comment ? En mettant en place d'abord des textes. En agissant aussi avec autorité. Je pense que c'est cela qui faisait défaut. A l'Asec, c'était … impressionne chez lui, c'est que quelle que soit l'heure à laquelle vous échangez, il maîtrise les textes aussi bien de la Caf que de la Fifa. C'est l'un des rares présidents que je connais qui possède

décision rendue le 17 novembre dernier en faveur d'Hiré. Selon le conférencier, la Cga a outrepassé les textes pour faire plaisir à leurs adversaires. " Ce n'est pas normal qu'on fasse du tort à ceux qui ont raison … décision de copinage et non de droit ". A en croire Gohourou, plutôt que de s'en tenir aux textes et d'accorder une attention particulière aux éléments et arguments nouveaux qu'il a apportés, M. Brizoua Bi, le premier responsable

Justice. Il y a donc un travail considérable à faire dans ce secteur. Non seulement au niveau des textes qui doivent être mis à jour, mais aussi, à celui de leur application, les critères de recrutement, etc. Ce sont donc … faut quand on a les ressources qu'il faut, ressources humaines comme matérielles. Egalement, quand on a des textes qui sont adaptés aux circonstances, on considère que ce sont des questions qu'on peut résoudre en quelques mois ou seulement

information, nous l'avons convoqué pour qu'il nous la donne de vives voix, en vain. Nos textes sont clairs. L'article 3 des statuts stipule que lorsqu' un membre du bureau national ou des instances de contrôle est élu … craignez-vous pas un bicéphalisme ? Nous sommes dans un pays organisé. Nous sommes un syndicat qui a des textes. Il est l'un des rédacteurs de ces textes. Nous pensons qu'il sera habité par la sagesse pour que nous

grosse avancée dans le processus de paix qui avait quelque peu coincé sur ces questions sensibles. Au titre des textes qui seront pris par Laurent Gbagbo, il y a les projets de décrets de la commission des grades et projet … grade de général de brigade, des deux officiers généraux des FaFn, Soumaïla Bakayoko et Gueu Michel. D'autres textes viendront donner un contenu à l'intégration des 5.000 VAN (Volontaires à la nouvelle armée), des 4.000 éléments des FaFn

contentieux électoral, le candidat Mabri a proposé le respect du cadre juridique et réglementaire. "Nous proposons le respect des textes. Il ne s`agit pas de faire figurer sur la liste électorale des gens qui ne doivent pas y figurer … tout en regrettant que le Rhdp n`ait pas pu se fondre en une structure politique unique, avec des textes uniques. Il a clos son intervention par un commentaire de son projet de société. "En matière de santé, il faut

sont retenues pour tous les candidats, ceux-ci doivent y satisfaire pour être éligibles. Or, par une interprétation des textes qui leur est propre, les marcoussistes avaient cru et clamé que leur simple et seule lettre de déclaration de candidature … Celles édictées par les articles 24, 25 26, 51, 52, 53, 54 et 55 du Code électoral. Or ce texte (comme tous les autres en vigueur en Côte d'Ivoire hormis les traités internationaux), est l'émanation de la Constitution

rencontreront-ils l'assentiment de tous ? Il est permis d'en douter. Chaque parti politique a son interprétation des textes censés régler la question des personnes qui n'ont pu être retrouvées sur les fichiers historiques. Du coup, la polémique … pouvoir estime qu'il faut seulement afficher la liste qui ne contient pas d'électeurs litigieux. Dans aucun texte ni dans les notes sorties du Cpc, il n'a jamais été dit que la conséquence des croisements était d'établir

responsables comme veulent le faire croire certaines personnes Normalement, Yopougon FC doit perdre le match comme le dit les textes de la FIF s'il y'a violence sur un stade, l'équipe qui reçoit est sanctionné et perd … match .Nous aurions pu revenir au score et battre Yopougon FC . Nous voulons qu'on applique les textes et non faire plaisir à Pierre ou Paul a-t-il indiqué. Avant d'ajouter J'ai confiance

Charte relatif aux attributions des membres du bureau pour nous signifier que vous vous exécutiez par rapport aux textes. (Ici, je me rends compte, certainement comme tous ceux présents, que vous semblez avoir procédé, encore seul, à un amendement … Charte. Car, nulle part dans nos textes reçus d`Abidjan, ne figurent les détails que vous nous aviez lus). Je vous ai rappelé qu`à ce jour, nous avons travaillé comme des membres d`une petite famille, sans vraiment tenir

textes du Parti démocratique de Côte d'Ivoire pourraient jouer des tours à son président Henri Konan Bédié. Le candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) pour la future présidentielle est-il irrémédiablement Henri Konan Bédié ? Le Sphinx … avril 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise. Ce texte, s`oppose clairement à toute tentative d`exclure un candidat issu des partis politiques signataires des Accords de Marcoussis. L'article 54 nouveau

membres des structures impliquées dans le processus électoral. Au cours de ce séminaire, il s'agit de relire les textes électoraux (entre autres le code électoral et ses derniers ajustements ainsi que le code de la nationalité). Cela afin … beaucoup d'aménagements en faveur de nos accords de paix. Il est bon qu'en plus des anciens textes, les nouveaux textes soient connus() On viendra vous dire qu'un tel est sur la liste, il n'est pas ivoirien

dires du Garde des Sceaux, au cours de ces deux jours de rencontres, de relire ensemble tous les textes applicables en matière d'inscription sur la liste électorale et de se mettre d'accord sur l'interprétation qui doit … Premier ministre Guillaume Soro à cette cérémonie, cette harmonisation est nécessaire eu égard aux nombreux ajustements apportés aux textes applicables en matière électorale depuis la signature des différents accords de paix. D'autant que selon lui, c'est la première

dans l'hexagone, la loi réprime formellement l'euthanasie et le suicide assisté, entre 98 et 2005, les textes réglementaires ont élargi les possibilités de cessation de l'acharnement thérapeutique. La Cour européenne des droits de l'homme a refusé … mort par le biais de son article 2, consacrant le droit à la vie. En Côte d'Ivoire, les textes n'ont rien prévu sur l'euthanasie. Mais celui qui provoque le décès d'un malade peut être poursuivi pour

Synaseg (syndicat national des agents du secteur de l'électricité) par l'assemblée générale extraordinaire organisée selon les textes et remplacé par Kouadio Koffi N'Da, élu pour un mandat de trois ans. Ce changement est considéré comme une opportunité … suite, il est remplacé à la tête du Syntras par Souleymane Traoré, après des élections organisées selon les textes. Mais Agbanan continue de se prévaloir de son titre de SG et fait des retraits sur le compte du syndicat pour

procédure de vote. Un exemple clair a été donné pour justifier cette inquiétude. Pour les handicapés par exemple, les textes les autorisent à se faire accompagner par une personne de confiance. Or, si cette disposition n'est pas connue … Etat de Côte d'Ivoire : Il a été demandé de veiller à l'application impartiale de tous les textes et lois relatifs au processus de sortie de crise. Aux partis politiques : L'atelier recommande entre autres le respect des textes

faillite. Ils ne peuvent pas par conséquent s'en prendre au Pca de la Matca. Vous vous référez aux textes. Pourtant les statuts prévoient un poste de vice-président qui n'a jamais été pourvu. Cela … selon vous, une des raisons de ce mouvement de colère? Il n'est fait nulle part dans les textes obligation au conseil d'administration de nommer un vice-président. C'est un poste prévu qu'on peut ou non pourvoir

traité. Pour les éléments du CCI, le redéploiement des 8000 éléments pour la sécurisation du processus, évidemment, les textes qui doivent sous- tendre l`opération du redéploiement, nous les avons évoqués. Et ce sont de ces textes là que voulait … plus de 300 éléments . Il reste à compenser ? Bien- sûr, c`est par rapport aux textes que nous avons évoqués, il faut régler pour tout le monde. Si pour 100 personnes, nous n`avons pas toutes les solutions, vous comprenez

partir de la fin de ce mois d'Août, le mouvement d'affectation des policiers va avoir lieu. Les textes du FPPN étant muets. Pour le cas de la suppléance, les délégués appelés à changer de commissariat, pourraient être remplacés … adjudant-chef Yara Richard. Enfin, si l'élection des délégués s'effectuait en l'état actuel des textes, Krouma aurait quand même 50% de chance de se maintenir contre le gré de l'ensemble des policiers, à la tête

novembre du 1er tour de l'élection présidentielle. Sincèrement, je n'ai pas une bonne lisibilité. Tant que les textes ne sont pas signés, tant qu'on ne saura pas où on va, on naviguera à vue et naturellement … aura donc pas d'élections si ces conditions ne sont pas remplies, a déclaré le général Michel Gueu. Les textes dont il parle sont les décrets et autres arrêtés devant entériner pour un certains nombre d'officiers des Forces nouvelles

droit commun et par un droit exorbitant. Le droit commun regroupe la Constitution ivoirienne, le Code électoral et les textes réglementaires... Le droit exorbitant est composé de l`ensemble des Accords, des résolutions et des décisions du président … toutes ces dispositions légales pour espérer organiser des élections crédibles. C`est encore dans la rigueur de ces différents textes qu`il faudra conduire le processus. « Il faudra mettre le chronogramme de la Cei dans les grilles des différents textes

Cette rencontre doit déboucher sur le toilettage des textes à lacunes, l'adoption de nouveaux textes adaptés aux réalités d'un système d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, compétitif, préalable au basculement définitif au système LMD. Dès

Pour répondre à cette question, il convient de se pencher sur les textes qui gouvernent la structure. A ce propos, le Haut conseil qui regroupe quatre entités (église Méthodiste unie, la Fédération Evangélique de Côte d'Ivoire, la Cepmeci … prise de pouvoir puisque la date d'expiration du mandat est connue d'avance. D'ailleurs, les textes ne mentionnent pas qu'à l'expiration d'un mandat, un motif doit être soulevé pour retarder cette prise de pouvoir

malheur, c`est tout. Est-ce que le malheur qui a frappé le Rév. Nielbien implique que les textes ne soient plus appliqués ? Non, nous n`avons pas dit cela. Au moment où ce malheur est arrivé, Dion lui-même … ensemble de présidents d`églises. Cette question va être l`objet d`une rencontre. Selon nos textes, moi je n`ai pas un grand pouvoir. Mais c`est selon vos textes que Dr Dion est président

gestion, élu, il y a de cela quelques mois à la suite de la lecture officielle intégrale des textes du règlement intérieur et des statuts du Comité de Gestion de la Mosquée du quartier Blanchon … étais moi-même, le Président de la commission chargée de la rédaction des textes. Après l'adoption des textes, les membres du bureau exécutif ont à l'unanimité porté leur choix sur ma modeste personne. C'est donc une ?uvre

séance de travail qui a eu pour cadre l'hémicycle. Deux émissaires du gouvernement y étaient pour défendre les textes : le ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, Dagobert Banzio, représentant son collègue des Affaires étrangères en mission … clôture de la présente session parlementaire. Face aux interrogations des représentants du peuple sur les motivations des textes en particulier le traité d'amitié Côte d'Ivoire- Burkina Faso, le ministre Banzio, au nom de son collègue Youssouf Bakayoko

honnêtement que si le Chef de l`Etat nous maintient à l`Assemblée Nationale, c`est que selon les textes, il ne peut pas dissoudre le parlement, tout comme les députés ne peuvent pas non plus démettre le président … faut poser la question ! Sur les absences répétées du président de l`Assemblée Nationale, que disent les textes et quelle est la position des députés que vous êtes ? Les textes sont clairs : Si un député s`absente sans justification pendant

sont prélevées en tenant compte des directives de l'UEMOA. L'imposition à l'intérieur des états émane des textes de l'UEMOA. La gestion de notre monnaie que nous utilisons en Côte d'Ivoire est faite par le conseil … travailler d'arrache- pied, afin que ce parlement fonctionne, qu'il ait des pouvoirs, qu'il puisse pondre des textes. Le parlement de la CEDEAO, c'est la forme la plus achevée si nous tenons compte des pouvoirs ; il faut

ensemble des règles de conduite admises et pratiquées dans une société. Ces règles sont dictées par des textes de lois. Quand ces règles ne sont pas respectées, l'intérêt moral est entamé et l'on doit agir pour l'application … rétrocession de nos activités qui enrichissent des individus qui se croient au-dessus des lois et de tout texte règlementaire en vigueur qui fonde leur existence. Nous ne surpassons donc pas notre mission de syndicaliste. S'agissant de la constitution

contents de ne pas assister aux Conseils, plusieurs ministres se tournent carrément les pouces. En effet, sur les 179 textes qui leur ont été soumis sur la période, des taux de réponse de 25 ont été enregistrés. Sans doute occupés … missions et autres affaires personnelles, certains ministres n'ont fait aucune observation écrite sur les textes inscrits à l'ordre des Conseils. L'absentéisme ministériel est plus prononcé au niveau des réunions des comités interministériels qui doivent plancher

arriver à cette fin. La direction générale veut mettre la mutuelle sous sa tutelle. Ce qui est contraire aux textes qui régissent notre mutuelle. Elle va ainsi priver les mutualistes de leurs droits. La DGI veut dissoudre la mutuelle … créant une nouvelle structure. C'est un schéma empreint d'illégalité parce que les textes de notre mutuelle prévoient les conditions par lesquelles la mutuelle peut être dissoute. L'assemblée générale du dimanche à laquelle sont convoqués certains agents