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signature à la Présidence de la République. Beaucoup de sociétaires n'ont pas pris connaissance de ces textes. Certains l'ont lu et estiment qu'ils peuvent aller à la signature, d'autres non. Je répète encore … donner au Burida. Pourtant, plusieurs sociétaires du Burida ont participé à l'atelier de validation et ont approuvé ces textes Ce n'est pas une AG. D'ailleurs, ils n'étaient pas tous sociétaires du Burida. Il y avait aussi

UNARTCI). A travers cette interview qu'il a accordée à Notre Voie, il se prononce sur la caducité des textes du Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA). Une situation qui, selon lui, serait la cause des différents problèmes … rien. Ce sont des crises qui sont suscitées par l'inadaptation et la complexité de certains textes. Quels sont ces textes ? C'est la loi de 1996 qui tire ses origines dans la loi de 1981. Et relative aux droits

fonctions qui lui ont été déléguées par l'Etat sont multiples, mais sont essentiellement de faire respecter les textes dans ladite filière. Dans le cadre de ses missions, l'ARCC est chargée d'instruire les demandes de dossier d'agrément … exportateur. Je dis instruire parce que l'agrément d'exportateur, dans notre pays, est régi par des textes réglementaires. Pour pouvoir exporter du café ou du cacao en Côte d'Ivoire, il faut remplir certaines conditions. Notre structure est donc

rien. Il n`y a pas de conflit entre le BURIDA et nous. Je remarque une mauvaise interprétation des textes. Parce que nous sommes amené à travailler avec le BURIDA. Ce problème ne date pas d`aujourd`hui. Il remonte … nous ne sommes pas bêtes. Nous voulons seulement qu`on nous permette de faire notre AG selon les textes du BURIDA. C`est pourtant ce qui est fait actuellement. Le ministre Zadi en son temps, nous a laissé faire

demander à l'Assemblée de permettre l'entrée de deux centrales Dignité et UNAFCI après la révision des textes. Voilà un peu le problème tel qu'il m'a été posé dans un courrier que m'a adressé cette organisation … Administration ou pour être membres de notre conseil d'administration. Comme nous sommes garants de l'application des textes, un problème de cette nature nous a été posé, nous avons cru bon de nous rapprocher des centrales statutaires

soit transmis " signé par le Procureur de la République lui ordonnant de me convoquer pour m`entendre sur un texte que j`avais écrit et qui avait été publié par "Le Nouveau Réveil" du 14 Décembre 2007. Le Commandant voulait … immense" crime "d`ordonner mon arrestation la veille de la fête de Saint Sylvestre pour une histoire de texte. Mais je m`étais trompé ! Car, dès que, en provenance de Tiassalé, je suis arrivé à la Brigade de recherche

ceux de la division juridique. La réunion avait pour objet de passer en revue essentiellement trois (3) projets de textes entrant en ligne de compte du processus électoral ; ce sont : 1. Le projet de Décret fixant les modalités d'établissement … SAGEM SECURITE sous la responsabilité et l'autorité de la Commission électorale indépendante (CEI). Les deux premiers projets de textes avaient déjà fait l'objet d'examen et d'adoption en Conseil de Gouvernement, à la date du 19 mars

certain moment que dans la manière de conduire la trame, la façon de présenter les situations, mon texte avait non seulement peut-être inspiré certains passages du livre de M. Biton, mais même au niveau de l'écriture, le style … sais pas comment on nomme une situation d'une telle proximité entre deux textes. Je ne voulais pas utiliser le terme plagiat parce que pour arriver à une telle affirmation, il aurait fallu une expertise

samedi 12 avril dernier, à son cabinet, au Plateau en vue de passer en revue essentiellement trois projets de textes entrant en ligne de compte du processus électoral. A savoir le projet de décret fixant les modalités d'établissement … SAGEM Sécurité sous la responsabilité et l'autorité de la Commission électoral indépendante (CEI). Les deux premiers projets de texte avaient déjà l'objet d'examen et d'adoption en Conseil de gouvernement à la date du 19 mars

supérieur de Grand-Bassam et prendra fin le 21 mars prochain. Koudou Evariste, le secrétaire sortant, frappé par les textes, ne briguera pas un autre mandat. Dans cet entretien bilan, il se réjouit des acquis mais déplore un Synesci toujours … prononçant publiquement, en défendant l'Etat de droit. L'autre héritage que je laisse, c'est le respect des textes. C'est un principe sacro-saint qui ne doit pas être dévoyé. Le plus important des éléments régulateurs du Synesci

responsable du Burida. Il y a quand même un séminaire qui a été organisé pour plancher sur ces textes. Les organismes qui régissent le Burida existent encore. Le Conseil d`Administration de Tantie Oussou a été suspendu … été dissous. L`Assemblée générale existe encore dans nos textes. On ne peut pas décider à la place des artistes tant que ces organes existent encore. Je ne suis pas trop sûr que les artistes acceptent de tels textes

nouveau statut des députés est loin de passer. Laurent Gbagbo n'est pas prêt à signer le texte pour le rendre exécutoire. Les honorables députés ivoiriens ont, le 20 janvier, adopté à l'unanimité la loi portant leur nouveau statut … Trois semaines après, le texte que les élus nationaux se sont taillé sur mesure n'a pas été promulgué. Le président de la République, Laurent Gbagbo estime selon des sources bien introduites au palais que cette loi est imparfaite. Elle

ministres d'arrêter de faire signer au Président de la République de faux décrets. Un décret est un texte qui doit s'appliquer à une partie de la population ou à une catégorie socio-professionnelle. Je pense que la catégorie … socio- professionnelle, à laquelle le texte doit être appliqué, doit pouvoir être d'accord sur le minimum contenu dans le texte. Mais lorsque cette catégorie dit, de façon très claire, voici mes aspirations, si elles ne sont pas prises

Santé qui doit établir les bénéficiaires et les activités concernés a mis quelque temps, mais nous le comprenons. Ce texte nous est parvenu, nous avons fait quelques observations en ce qui concerne les taux à appliquer, les revenus sur lesquels … fallait jouer pour calculer les nouveaux salaires des professeurs bi-appartenants. Nous avons renvoyé le texte qui a été étudié et je crois que bientôt, les choses devraient évoluer. Le troisième point concerne la contractualisation. Il avait été arrêté

tenu un Conseil des ministres extraordinaire. Ce Conseil des ministres a été essentiellement consacré à l'examen d'importants textes électoraux. Il a, si vous voulez, travaillé sur la sortie de crise, faisant suite aux nombreuses séances de travail … représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, et Badini, représentant spécial du Facilitateur). Ce résultat est là, les textes ont été adoptés, notamment un projet d'ordonnance portant ajustement du Code électoral, un projet de décret fixant les modalités

prochaine élection présidentielle en Côte d'Ivoire aura lieu dans 6 mois au plus tard. Tous les projets de textes concernant le processus électoral qui étaient en souffrance sur le bureau du gouvernement ont finalement été examinés et adoptés avec … diligence singulière par le conseil de gouvernement, réuni en session extraordinaire, hier dimanche. Aujourd'hui à 16 heures, ces textes devraient être soumis à la signature du chef de l'Etat au cours d'un conseil des ministres extraordinaire. Parallèlement

conférence de presse, à la Primature, que le processus de sortie de crise bute sur une dizaine de textes. De ces textes, a précisé Méité Sindou, quatre sont particulièrement essentiels pour poursuivre et achever la phase de l'identification … premier texte, a-t-il dit, a trait au projet de mode opératoire de la reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits. Le ministre de la Justice a élaboré un projet qui attend la validation du Groupe

écrire et faire jouer (avec les moyens de l'Etat !), une pièce comme " Des voix dans le vent " ; un texte où le personnage principal (un dictateur cupide, corrupteur impénitent des intelligences de son peuple), s'appelle NAHOUBOU : anagramme de Nanan … Laurent Gbagbo a ainsi pu, à son tour, accuser Félix Houphouët-Boigny de vol ; le désigner, nommément, dans ses textes enragés et hautement dénonciateurs !... Oh ! Comme ce régime nous offre, régulièrement, des occasions d'apprécier ''le vrai bonheur'' : parce

Nigeria. Le constat qu'il fait, c'est que les problèmes de fonctionnement ne sont pas toujours dus aux textes mais qu'il y a nécessité de parvenir à un consensus sur la structure et l'exigence de culture démocratique … Commissions électorales véritablement indépendantes? La notion d'indépendance peut être variable. Il faut, d'abord, que les textes permettent à la Commission d'être indépendante. Et ce n'est pas la Commission qui les élabore mais l'Etat, les législateurs

atelier national sur l'harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime continentale et d'aquaculture au sein de l'UEMOA s'est tenu, récemment, à l'hôtel Ibis, au Plateau. Le ministre Alphonse Douaty de la Production animale … claires communes soient arrêtées pour lutter contre la pêche illicite. Je souhaite que l'atelier sur l'harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime et continentale au sein de l'UEMOA débouche sur la mise en place

parti organisé. Les destitutions ne se font pas de façon cavalière. Elles suivent une procédure conforme aux textes. C'est moi qui avais convoqué cette assemblée générale et je l'ai ensuite annulée. N.V. : Pourquoi ? T.G : Je l'ai annulée … Faisons attention, le Front populaire ivoirien est un parti très organisé. Est-ce que c'est ainsi selon les textes qu'on destitue un fédéral ? Les conditions étaient-elles réunies ? Voilà les questions qu'il faut se poser

opportunité de découvrir et, conséquemment, de lire dans un quotidien de la place, un texte signé de MM Jean-Marie Leguen et Jack Lang. J'ai aussi eu l'occasion de constater que ce texte a été publié dans plusieurs … avait absolument rien dit, celui de Jack Lang, tout au contraire, m'avait interpellé et persuadé de lire le texte. Il s'intitule La vérité n'a encore jamais été dite sur la terrible crise qu'a connue la Côte

veux pas me hasarder à donner de délais précis car je ne suis pas impliqué dans l'élaboration des textes ni des préparatifs. Je ne suis qu'au gouvernement où nous examinons les textes. Après la dernière ordonnance sur laquelle … chamaillé, il reste maintenant deux décrets qui vont aussi passer. Après ces deux décrets, ce sera terminé pour les textes. Ces deux décrets, l'un qui définit les attributions entre l'INS et la Sagem et l'autre qui définit

veux pas me hasarder à donner de délais précis car, je ne suis pas impliqué dans l`élaboration des textes, ni des préparatifs. Je ne suis qu`au gouvernement où nous examinons les textes. Après la dernière ordonnance sur laquelle … chamaillé, il reste maintenant deux décrets qui vont aussi passer. Après ces deux décrets, ce sera terminé pour les textes. Ces deux décrets, l`un qui définit les attributions entre l`INS et la Sagem et l`autre qui définit

clos, au sein de la Commission des affaires sociales. Mais aussi et surtout, les élus nationaux refusent que ce texte, s'il est promulgué, soit publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Pour nous procurer … texte, il a fallu marcher à moult reprises, en vain, sur l'hémicycle, toujours victime de rendez-vous manqués et même de fausses promesses. Finalement, nous nous sommes tourné vers deux députés qui ont accepté de mettre leur copie

dans la presse écrite pour invalider l'élection de Me Souleymane Sacko en dénonçant la violation des textes. Ainsi, les palabres commencent. Me Souleymane Sacko anime une conférence de presse 48 heures après, à son cabinet, pour dire … consensuelle. Me Souleymane Sacko a été élu par une assemblée générale extraordinaire dirigée par un comité ad hoc. Les textes disent que le comité ad hoc doit comporter les membres de la fédération et les clubs et organiser

régional (Cedeao-Uemoa) de suivi et d'évaluation fin décembre 2008 ; la transmission par les Etats du diagnostic des textes nationaux aux commissions Uemoa et Cedeao au plus tard le 23 mars 2009 ; la transmission des projets de textes … amendements des commissions Cedeao et Uemoa aux Etats au plus tard fin août 2009. Et l'adoption des textes au niveau des Etats au plus tard le 23 février 2010. Concernant le réseau sous-régional à haut débit, la réunion

qualité d'homme parlementaire, je suis prêt à convaincre mes collègues députés pour l'adoption de ces textes s'ils arrivaient à l'Assemblée. Quant à Roland Zakpa, président de la Commission Loi, il se dit heureux d'avoir pris … fait preuve de solidarité. Je retiens de ce séminaire qu'il y a eu un consensus autour des textes. Le mouvement sportif ivoirien s'est donné un projet de loi relatif aux activités sportives et au sport. C'est formidable

écriture. Mais il faut aller au-delà. Il faut pouvoir encadrer ces jeunes, afin qu'ils puissent produire des textes de qualité. Je le dis parce que nous avons été confrontés à un problème. Des gens choisissent de faire … poésie et nous constatons que leurs textes sont des nouvelles. Ces textes sont donc écartés de prime abord. Nous avons été donc amenés à faire une sélection. Des 309 textes que nous avons reçus, le jury en a retenu finalement

délai de 6 mois a été accordé aux journaux afin qu'ils puissent se mettre en règle avec les textes. Les 6 mois sont passés et nous sommes à la quatrième année, puisque cette décision date … procureur de la République, après réception des demandes, délivre le récépissé pour que le journal sorte. Puis, selon les textes, il nous transmet le double du récépissé quinze jours après. Et le contrôle

travailler et d`évoluer. Nous n`avons rien contre l`administrateur provisoire M. Armand Obou. Mais nous rejetons ses textes. Il y a pourtant certains artistes qui soutiennent ses textes ? J`ai honte et j`ai pitié quand je vois … artistes défendre ces textes. Vous savez dans le temps, quand on réclamait la double signature. C`est-à-dire, celle du DG et celle du PCA, il y a certains artistes qui nous ont combattu, on ne sait pour quelles

sein des centrales syndicales dans lesquelles militent les fonctionnaires de l'administration ivoirienne, pour cause de non toilettage des textes qui régissent le fonctionnement de la mutuelle des fonctionnaires. En effet, au terme de l'assemblée générale de la MUGEF … été déclarées pour rassurer les uns et les autres. Selon Yao. H, si les reformes au niveau des textes ne sont pas faites et rendues publiques dans les jours à venir, la mutuelle risque de connaître d'autres remous comme

charges de la SAGEM n'arrive pas à se mettre d'accord avec le camp présidentiel sur un texte consensuel. Plus d'une dizaine de textes auraient été discutés à l'intérieur de cette structure sans parvenir à un consensus … retard et informé de la situation, se serait entendu avec son Premier ministre, Guillaume Soro Kigbafori, pour produire un texte, quitte à le soumettre au Groupe de travail puis à la Commission électorale indépendante pour avis. Ce qui fut fait

dialogue social entre les partenaires sociaux de la presse. Certes, le chemin pour aboutir à la signature de ce texte consensuel a été long. Depuis l`élaboration de la convention collective annexe des journalistes professionnels de 1983 jusqu … rapprocher les positions des uns et des autres. Mais, les divergences n`avaient pu permettre d`obtenir un texte consensuel, acceptable et applicable par tous. Aujourd`hui c`est chose faite. Je voudrais vous adresser mes sincères félicitations. Je voudrais

ministère de la Culture et de la Francophonie. En attendant de passer sur la table du gouvernement, ce texte a été soumis, via un atelier dit de validation, aux sociétaires du burida durant deux jours (mardi et mercredi derniers … clarifiait le ministre Zadi Zaourou, président du comité scientifique, peu avant l'ouverture des travaux. Qu'importe, ces nouveaux textes, devant régir le burida, suscitent déjà le courroux des sociétaires. Notamment des artistes membres de l'union nationale des artistes

Ivoire. La raison, le mécontentement des artistes en ce qui concerne l'avant- projet de loi portant modification des textes du Burida (Bureau ivoirien des droits d'auteurs). Pendant que les assises se tenaient dans la salle des fêtes, plusieurs … vous ne pouvez pas terminer ; Les artistes disent non à la combine. Ils estiment que la modification des textes du Burida doit se faire en assemblée générale et non au cours d'un séminaire. Pour les artistes, l'avant-projet

prolongation de l'intérim actuel et estime que si les autres pays sont fondés à réclamer le poste, les textes existent pour permettre de trancher la question. ? Le Président Gbagbo a un candidat. C'est le ministre ivoirien du Plan … UEMOA font le forcing pour que la Côte d'Ivoire passe son tour comme le prévoient les textes, qu'en pensez-vous ? Je considère que oui on peut soutenir les textes dans ce sens. Il y a les textes dans

décision et de régulation de la filière donne son avis. Parce que nous sommes chargée de faire respecter les textes dans ma filière. C'est que nous allons faire. Pourquoi seulement maintenant alors que des structures comme le FDPCC … querelles de personnes. Mais s'il s'agit d'un PCA dont l'élection n'a pas respecté les textes, nous devons le dénoncer. Alors, de quoi s'agit-il ? Les textes de la BCC prévoient en son sein

certain nombre d'avantages qu'ils avaient par rapport au premier décret. Je pense que quand on modifie un texte et quand on le complète, c'est pour que ce texte-là soit en harmonie avec les réalités du moment … Mais on ne peut pas observer des reculades graves par rapport à un nouveau texte et rester sans réaction. Pouvez-vous être plus explicite sur les reculades que vous avez constatées et que vous dénoncez ? De façon très concrète

pris une résolution qui demandait la modification des statuts et règlement intérieur dans un délai de 45 jours. Les textes n'ont été modifiés que lors de l'Assemblée Générale du 16 octobre 2008. Pourquoi ce retard … permettre à DIGNITE, qui est une centrale reconnue, d'intégrer le Conseil d'Administration. Nous savions tous que nos textes ont besoin d'être révisés, parce que des produits nouveaux ont été introduits. Il fallait adapter les statuts, mais

Après les travaux préparatoires conduits pendant tout le mois de juin afin d'établir les avant projets de textes électoraux, le Bureau de la CEI a soumis ces dernières semaines à la Commission Centrale plusieurs textes d'application du Code … électoral. Après analyse la Commission Centrale de la CEI a adopté lesdits textes en ses séances du Mardi 15 et du Jeudi 17 juillet 2008. Il s'agit de 9 textes au total portant : - définition des spécifications techniques des matériels

souhaite que l'atelier sur l'harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime et continentale au sein de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) débouche sur la mise en place de règles claires pour la lutte … Production animale et des Ressources halieutiques. C'était à l'ouverture de l'atelier national sur l'harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime et continentale au sein de l'espace UEMOA, décidé par l'union en avril

viande de volaille, le ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques a eu recours, conformément aux textes en vigueur, au mécanisme de régulation des importations en invoquant la mission de prélèvements compensatoires. La crise survenue le 19 septembre … bimestriel n° 1, novembre 2005, page 8. Questions. 1. Dégagez la nature et l'Idée généra1e de ce texte. 2. À partir du texte, montrez les signes du dynamisme du secteur avicole en Côte d'Ivoire. 3. Dégagez à partir

désarmement. Nous avons fait passer au Général Bakayoko et au Général Mangou, il y a déjà 22 mois, le texte. Ils nous ont répondu. Récemment, nous venons d`établir un texte tenant compte des amendements du Général Bakayoko … Général Mangou et nous allons très prochainement nous retrouver autour de ce texte pour ensemble, à 4 être d`accord sur le mode opératoire, signer ce document qui permettra de remplir cette mission de supervision du désarmement. Le CCI (Ndlr

millions. Je vous donne un exemple. Avant mon arrivée à la tête du ministère, il y a un texte qui prévoyait une indemnité de 15000 fcfa aux surveillants des examens. Mais mes prédécesseurs ne l`appliquaient pas puisqu`ils payaient … argent. Chose que j`ai trouvé normal et que j`ai accepté. Et comme ils savent que les textes prévoient 15000 fcfa, je ne pouvais ne pas leur payer les 15000 fcfa. Ainsi pour pouvoir contenir, on est obligé

échéance, le Ministère de tutelle s'y oppose au motif que le bureau sortant n'aurait pas respecté les textes régissant la vie fédérale. Pour le MJSL, il est inconcevable que la caution exigée passe d'un million à deux … seule voix à l'élection. Le Ministère opte pour la proportionnelle comme mentionnée dans les textes. Profitant de ces malentendus, le Ministère décide de se saisir du dossier afin d'organiser, lui-même, les élections. Ce qui est contraire

tutelle (le ministère du tourisme et de l'artisanat) l'obligation de se conformer au strict respect des textes régissant cette institution " a d'entrée tenu à préciser le président Ehouman. Cette crise , selon lui, née avant l'arrivée … premier responsable des artisans n'aurait pas voulu s'engager sur la voie de l'application des textes qui font de l'assemblée générale l'instance suprême de la chambre. " Dès sa prise de fonction, une assemblée générale comme

sans verser dans la démagogie, que Césaire est l'un des plus grands écrivains de tous les temps. Ces textes sont pleins d'enseignement et de paroles fortes que l'on est poussé à mémoriser quand on a le bonheur … attendue. Ainsi la foule en devient criarde . L'acte décrit qui est un acte manqué est traduit dans le texte par l'expression passée à côté , qui ne témoigne pas d'un mouvement, d'une trajectoire mais d'un acte

avec les personnels du ministère, qu'il compte engager cette année une vaste restructuration liée à la réforme des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur de la santé et de l'hygiène publique. "Nous avons souhaité … révision de notre code de la santé publique hérité de la période coloniale et dont certains textes législatifs sont restés en l'état ou ont été modifiés il y a plus de 40 ans. Les équipes mises en place pour

uvre de cet accord dirigé par un opposant de la CPDC, M. LOL MAHAMAT CHOUA. L'ensemble de textes, de compromis en fait, ont été adoptés par la commission de suivi. Et j'ai promulgué les quatre textes essentiels … parlerai du texte qui met en place la Commission Nationale Indépendante électorale. Nous avons déjà le texte qui est prêt, nous allons le mettre en place bien sûr. Nous avons la loi du recensement électoral, nous l'avons promulguée

nouveaux textes, récemment adoptés en atelier, vont régir le Bureau ivoirien du droit d'auteur et enclencher sa mue. Flash-back sur une gestion provisoire. Le Burida nouveau arrive. Le moins qu'on puisse dire, c'est la promesse … laisse augurer l'atelier sur la restitution des nouveaux textes qui devraient régir désormais le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). En effet, après de longues années de palabres de Sisyphe, guéguerres interminables entre artistes, sociétaires du Bureau, pour

selon nos interlocuteurs, le mercredi 13 février, les artistes ont été invités à un atelier de validation de nouveaux textes. "Ils auraient pu nous inviter d'abord à un atelier de réflexion. A cet atelier, il y avait la présence … atelier. Cependant, ma commission était curieusement gérée par l'avocat du Burida qui avait lui-même rédigé les textes en érigeant le Burida en société civile de type particulier avec un apport du ministère de la culture. Et cela sans

conformément à l`APO, a été adopté en Conseil des Ministres le 20 décembre 2007 avec en annexe le texte fixant les normes et spécifications techniques des différents titres d`identité. Le projet de décret autorisant la délivrance … niveau de l`identification sont dus au fait que les discussions et les arbitrages pour l`adoption des textes ont pris plus de temps que prévu, compte tenu de la recherche permanente du consensus sur toutes les questions. La complexité

Dessiner les contours des textes fondamentaux devant amener le processus électoral à atteindre sa vitesse de croisière, telle est la motivation de cette autre rencontre que le Premier ministre Guillaume Soro a eue, hier, avec la Commission électorale indépendante … dispositions pratiques de la prochaine élection présidentielle. "Nous venons de travailler avec le Premier ministre sur tous les textes fondamentaux qui nous conduisent aux élections. Et nous avons passé en revue le texte sur la liste électorale de même

effet. Nous avons initié récemment un séminaire visant à élaborer une politique culturelle en Côte d'Ivoire. Le texte de base est déjà sur la table du gouvernement. Après son adoption, nous irons le défendre à l'Assemblée nationale … texte sera la boussole en matière de culture de la Côte d'Ivoire. A côté de cela, nous allons mettre sur pied un Office de cinéma. Le document est aussi sur la table du gouvernement. Il devrait être adopté

développement local, elle n'en est pas la seule. Parce que force nous est donné de constater que les textes d'application de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les attributions des conseils généraux, ces textes ne sont toujours … ensemble des conseils généraux. C'est la première des choses qui doit être réaffirmée en prenant des textes subséquents d'application de ces transferts qui doivent avoir lieu. La seconde, c'est même en présence des textes que nous voulons

parcelles en prendront possession? Le préfet ne fait que dire le droit, il n'applique que les textes et ne prend les décisions qu'en fonction des textes. Une fois que vous vous conformez au droit et aux textes pour … valeurs, on ne peut pas vous attaquer. Nous prenons une décision en matière de chefferie traditionnelle en respectant les textes en vigueur et la coutume Atchan dans un premier temps. Quand nous prenons une décision, nous n'attendons rien

nous a été accordé, c'est que grâce au patronat, l'Etat de Côte d'Ivoire a pris des textes portant organisation et réglementation de ce secteur d'activité. Il y a eu le décret 95-814 du 29 septembre … Etat est un peu en dysfonctionnement avec nous, c'est au niveau du mécanisme d'applicabilité de ces textes pris, mais qui ne sont pas toujours appliqués. Ce qui encourage des gens peu recommandables à faire une infiltration massive dans

appelé par le Général Guéi pour donner mon avis sur l'adoption de la Constitution. Ils ont publié le texte de la Constitution pouvant faire l'objet du référendum. Et après, il a fait le tour de la Côte … fois dans le fond et dans la forme, il ne doit pas procéder ainsi. Dès que le texte a été publié et connu comme tel, c'est ce texte qui doit être soumis effectivement au référendum. Et puis, dans

faire bien et éviter d'éventuels conflits, les deux associés ont pris soin de régir leur union par des textes notariés. Ainsi donc, quand on parcourt lesdits textes, tout y est clair. Chacun a un rôle bien précis à jouer … difficultés de démarrage créées par la chefferie du village d'Ebimpé pour qu'un partenaire au projet oublie les textes. M. Djédjé s'étant lié d'amitié avec un élu du village, pousse les villageois dans le dos pour

choses à améliorer. ?Justement quels aspects faut-il corriger aujourd'hui ? Du point de vue des textes, le cadre juridique et institutionnel existe, même si certaines choses ne fonctionnent pas encore à plein régime. Par exemple dans le domaine … concernées doivent faire des efforts pour apporter l'information des opérateurs économiques. On a mis aussi en place les textes pour lutter contre le dumping avec la taxe anti-dumping destinée à protéger nos économies contre les importations massives

défraie la chronique depuis la semaine dernière. Pour lui, cette assemblée générale extraordinaire a été tenue conformément aux textes de la Fédération ivoirienne de handball. Selon l'article 16, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président … communiqué aux clubs en même temps que la convocation. C'est ce que nous avons fait. En quoi les textes ont été violés comme le prétend le ministère de tutelle?, s'est-il interrogé en expliquant que sur 33 clubs

aventureux d'un groove francophone. "On entre dans une chanson par la musique, on y reste pour les textes " : l'adage, signé Alain Bashung colle parfaitement au dernier opus de Joseph d'Anvers. Des envolées pop caressent l'oreille … danse, apaisée par une voix éthérée. A la troisième écoute seulement, oreilles et cerveau s'attachent aux textes, finement ciselés, sciemment poétisés : des perles en français, groovy. Loin de s'imposer aux notes ou de les subir, les mots

Robert Kabushenga. Selon M. Kabushenga, le New Vision a juste un site portail qui se contente de reprendre des textes de ce quotidien qui sort aussi les dimanches sous le nom de " Sunday Vision ". Bien entendu, des services annexes accompagnent … textes éditoriaux sur le site portail. Le résultat est plus que satisfaisant pour les dirigeants du " New Vision " qui ont des recettes publicitaires. "Nous sommes une sorte de vitrine pour tous les Ougandais, dans le pays et dans la diaspora

Harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime et de pêche continentale au sein de l'Uemoa . C'est le thème de l'atelier qui a été organisé les 14 et 15 juillet dernier au Plateau par les experts … Production animale et des Ressources halieutiques, Alphonse Douaty, il s'est agi d'analyser et de comparer les textes juridiques des huit (8) pays membres de l'Uemoa en vue d'en relever les points de convergence, de divergences

félicitations à tous ceux qui, en dépit de leurs occupations, ont accepté de travailler avec abnégation sur ce texte qui a retenu l`attention de mes prédécesseurs. Je voudrais, ici et maintenant, leur rendre un hommage mérité … régi par la loi sur les associations de I960, réplique, elle-même de la loi française de 1901. Ce texte, faut-il le souligner, est d`ordre général et est, en bien de ses points, largement dépassé de nos jours

tutelle. L'espoir pour nous, c'est qu'à partir de ces états généraux, qu'il y ait des textes qui régissent officiellement le sport ivoirien et qu'à partir de ces textes, nous puissions redevenir ce que nous étions … peut rien réussir dans le bricolage. Nous, fédérations, avec nos juristes, avons sérieusement travaillé sur les textes avec le ministère de tutelle pour arrêter quelque chose de potable. Nous n'avons pas adopté sur place ce qu'on nous

travestir. Notre manière de parler, les mots que nous employons, partout où nous sommes, se retrouvent dans nos textes. Pourquoi êtes-vous venus à la musique ? La musique, pour nous, est une issue de secours, une bouée de sauvetage Parce … artiste, c`est aussi un éducateur. Alors, quelle éducation donnez-vous à vos jeunes frères qui écoutent vos textes ? Sooh : La musique qui éduque, franchement, ce n`est pas notre trip. Nous faisons une musique qui nous représente. Ceux

conférence de presse, qu'il a animée, le mardi 8 juillet 2008, Daniel Abo a brandi les textes qui disqualifient tous les intérimaires de la BCC. L'interpellation de Lucien Tapé Do ne doit pas être l'occasion pour … perturbation à la BCC, parce que des individus ne veulent pas respecter les textes. En cas d'empêchement temporaire, dit l'article 22 à son alinéa 4, le conseil d'administration est présidé par l'un des vice-présidents

récente conférence de presse, le procureur de la République, Raymond Tchimou, est revenu sur la caducité des textes créant toutes les structures et le mandat des administrateurs. Tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat … organiser plus tard après le procès, les assemblées générales de toutes les structures de gestion à partir des textes adaptés et procéder à de nouvelles élections auxquelles les dirigeants non reconnus coupables pourront se présenter. Cette option présente le double

régions du N'zi-Comoé et des Lacs, que la base et des responsables locaux ne maîtrisent pas les textes du parti. Aussi bien les militants que leurs responsables. Nous voulons qu'ils connaissent les textes fondamentaux du part, indique … JFPI, de l'OFFPI et de la CEFPI. Quatre thèmes seront débattus durant ce séminaire : Connaissance des textes fondamentaux du FPI, connaissance du projet de société du FPI, Fédérations et directeurs départementaux de campagne, quelle synergie pour la victoire

spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. Ce texte prévoit la création, dans chaque sous-préfecture, d'une commission de reconstitution des registres, présidée par le sous-préfet … main pour pouvoir jouer sa partition. Ces décisions ont trait aux ordonnances, décrets, modes opératoires, à tous les textes. Mme Nemlin, Préfet d'Adiaké Sans moyens, nous ne pourrons pas? Le séminaire a atteint ses objectifs quand

chacun selon sa vision idéologique, politique et son éducation. Avaient-ils tous besoin autant qu`ils sont qu`un texte de 20 articles puisse leur rappeler leurs obligations vis à vis du Peuple Ivoirien et de ce pays … autres. Ce code de bonne conduite est la matérialisation parfaite de cette méfiance entre ceux-ci. Que dit ce texte de bonne conduite que nos leaders ne sont capables d`observer et d`avoir constamment en esprit pour la Paix

Propos de la régularité des nominations La lecture embrouillée (et visiblement préoccupée) faite des dispositions pertinentes des textes applicables en l'occurrence, nécessité de préciser le sens et de donner du sens à ces dispositions, avant de rétablir, dans leur … sinon travestis, probablement à dessein. Sens et portée des dispositions réglementaires évoquées. Certes, les articles 11 et suivants des textes visés prévoient qu'il est procédé aux nominations aux différents postes de l'Administration des Universités, sur proposition du Ministre

PROPOS DE LA REGULARITE DES NOMINATIONS La lecture embrouillée (et visiblement préoccupe) faite des dispositions pertinentes des textes applicables en l'occurrence, nécessite de préciser le sens et de donner du sens à ces dispositions, avant de rétablir, dans leur … sinon travestis, probablement à dessein. Sens et portée des dispositions réglementaires évoquées. Certes, les articles 11 et suivants des textes visés prévoient qu'il est procédé aux nominations aux différents postes de l'Administration des Universités, sur proposition du Ministre

raisons du retard qu'accuse le démarrage de l'identification tant attendue. Pour le premier, "l'ensemble des textes relatifs à l'identification ont été signés par le gouvernement, ont été signés par le président de la République … plus de texte attendu à ce niveau. Le seul texte intervenant dans le cadre de l'identification qui est attendu porte sur la collaboration entre l'INS et Sagem. On a parlé d'un mode opératoire. Il ne s'agit

Ivoire. Délégués du personnel, syndicalistes et autres travailleurs se sont mis à niveau non seulement sur les textes juridiques existant en la matière mais aussi sur les pratiques dans les entreprises et organisations. Quatre conférenciers ont été sollicités pour éclairer … personnelles (bonne éducation, relations humaines) et professionnelles (être un modèle, être formé) ; il doit être un négociateur maîtrisant les textes et connaissant les objectifs de l'entreprise. Un délégué doit aimer dire la vérité et être digne de confiance tant

voudrais pas rater cette occasion après avoir manqué le rendez-vous du Forum. Le président a trouvé le texte que je lui ai présenté formidable, alors m'a-t-il demandé de l'instrumentaliser. Accompagnés de 250 choristes … déplacement au Ghana pour la CAN. Les débats étaient ouverts et le résultat des réflexions que sont les textes, a été remis au ministre. Mais il se trouve que certaines dispositions n'agréent pas l'Unartci, ce qui ne veut

agissant de l`ordonnance portant ajustement du code électoral, le porte-parole du premier ministre a expliqué que "ce texte vise à assouplir et à adapter les dispositions pertinentes du code électoral aux impératifs d`une sortie de crise rapide … Pour lui, "Ces deux textes définissent les modalités pratiques pour la confection de la nouvelle liste électorale, fixent les droits et obligations des électeurs et des candidats dans un souci d`équité, édictent les principes de la cartographie électorale, règlementent

important conseil des ministres extraordinaire. La séance de travail que nous avons eue avec la Commission électorale indépendante, les textes ont été adoptés. Notamment un projet de loi. Donc, je voudrais au nom du gouvernement vous remercier. Ce conseil extraordinaire … Pendant longtemps, nous avons souhaité que se dégage un consensus autour des élections. Ce consensus se fait par des textes légaux aujourd`hui. Et pour nous, c`est un motif de satisfaction supplémentaire qui engage la Côte d`Ivoire vers

BURIDA, c'était en février dernier. On se rappelle que cette occasion donnée aux artistes de réfléchir sur les textes du nouveau Burida avait suscité une crise ayant conduit l'UNARTCI à mettre un terme à son adhésion au sein … voulu remettre le Burida de cette manière. Serges Kassi, porte-parole de l'UNARTCI estime que la proposition de texte devait être l'affaire des artistes et non celle du ministre pour insinuer que les artistes ont été exclus

établissement de la nouvelle carte nationale d'identité a été adopté en décembre 2007, en Conseil des Ministres. Le texte comporte en annexe les spécifications techniques du nouveau titre d'identité. Pour ce qui a trait au 3ème … délai. C'est pourquoi, après la désignation de l'opérateur technique, nous nous attelons à l'adoption des textes électoraux préparés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) à savoir : -le projet de décret fixant les modalités d'établissement

presse, à sa sortie d'audience. Nous venons de travailler, avec le Premier ministre, sur tous les textes fondamentaux qui nous conduisent aux élections. Nous avons passé en revue les textes sur la liste électorale et l'ordonnance … dans une bonne ambiance et que le gouvernement a fait des observations qui seront prises en compte dans le texte final. Ces avis portent sur la forme, a-t-il fait remarquer, pour faciliter la compréhension par l'ensemble

plus adaptée ou n'est pas suffisamment appliquée. L'insécurité juridique s'explique notamment par la non applicabilité des textes existants en matière de Droit de la propriété intellectuelle (DPI), la plupart d'entre eux héritée des conventions internationales … Enquêtes douanières dans une communication sur la fraude et la contrefaçon. De même, explique M. Ipeaud, s'ajoute aux textes inadaptés, la complexité pour les professionnels du Droit comme pour les usagers ou opérateurs économiques victimes de la fraude liée

avec beaucoup d'appréciation le texte du Pr. Alassane Salif N'Diaye paru dans le Repère du Vendredi 15 Février 2008. La raison est que le titre autant que le fond du discours, pour ne pas dire la diatribe … ministre professeur n'assure rien puisqu'il ne fait pas ressortir l'antithèse encore moins la synthèse dans son texte. Du coup, nous dirons tout simplement que le maître en sciences a quitté délibérément les sentiers de la science pour

rendu un vibrant hommage à Cendres Glazaï, il a salué les patrons de presse et le Gouvernement pour ce texte qui donne sa dignité au journaliste. Monsieur le Ministre de la Communication, Monsieur le Ministre de la Fonction publique … parier sur l'avenir. C'est pourquoi j'engage chacune et chacun d'entre vous à s'approprier ce texte. L'une des raisons pour lesquelles nous avons accepté le délai de grâce, c'est justement pour que chacun

parti dynamique. Le président l'a dit dans son discours d'ouverture, il faut adapter les textes aux réalités du moment. Ces innovations ne peuvent donc que rencontrer notre adhésion. Un parti qui ne s'innove pas, perd ses repères … Etats-Unis proviennent de cette situation. Chacun interprétait à sa manière comment positionner la délégation générale par rapport aux textes. Alors si le congrès a bien décidé de ce qu'est une délégation à l'extérieur, son statut, son mode

estime qu'il fait l'affaire. Mais comme à l'Assemblée nationale, la majeure partie des lois sont des textes juridiques, il faut bien des assistants pour nous éclairer. Même si vous êtes agrégé en économie ou si vous avez … chance d'aller à l'école comprend aisément. Lorsque je présidais le conseil municipal à Mankono, je traduisais les textes en koyaka parce que les trois quarts de mes conseillers n'ont pas eu la chance d'aller

transformé respectivement le FPI et le PDCI-RDA en leurs propriétés personnelles. En silence, ils ont mis les textes qui régissent leurs partis sous le boisseau. Et y règnent en " hors-la-loi ". Les détracteurs d'Alassane Dramane Ouattara … depuis mathusalem, des Congrès, fussent-ils extraordinaires, n'ont plus été organisés. Ce, en violation flagrante et totale des textes qui régissent ces formations. Henri Konan Bédié et Affi N'guessan confisquent ainsi chacun son parti. Tout cela, curieusement, sous

séance et ses honorables collègues ont demandé aux invités et aux journalistes de quitter l'hémicycle, vu que ce texte ne les concernait pas et pouvait certainement, ne pas rencontrer leur assentiment. Des avantages considérables Plus grave, après l'adoption … texte, ils ont pris le soin de préciser, en article final, que cette loi votée à huis clos conformément à l'article 64 alinéa 2 de la Constitution, n'est pas soumise à publication au Journal officiel de la République

Premier ministre, M. Sindou Méité. Le processus peine encore et il faut le noter. Ce sont la prise de textes qui bloque. Aujourd'hui, il reste 25 textes à prendre ?, donc 25 décrets à signer par le chef … celui de la justice et la commission électorale indépendante. Mais à notre sens, quatre de ces vingt-cinq textes sont les plus essentiels : un décret portant modification de reconstitution de l'état civil détruit ou perdu. Un décret définissant

porte-parole du chef du gouvernement a toutefois relevé que le "processus peine encore sur certains textes. Il reste 25 textes à prendre pour parachever le processus électoral, dont quatre sont urgents" a-t-il indiqué. Il s'agit, poursuit … charges de l'opérateur technique. Et le projet de mode opératoire pour l'identification des populations". Sur tous ces textes, soutient Méité Sindou, le Premier ministre a décidé "de faire un tour d'arbitrage auprès des acteurs politiques". A propos

Quel est le rôle de cette commission ? Maurice Bandama : Notre rôle dans cette commission consiste à identifier selon les textes de notre parti, tous les militants qui ont un statut, leur permettant de participer au congrès du parti. Aussi … représentants. C'est pourquoi, le président du comité d'organisation, le ministre Amon Tanoh a dit que les textes seront fortement retouchés. Les responsables de base ont raison de souhaiter être tous au congrès, conformément aux textes. Mais ces textes

diffamation envers le procureur Tchimou et sa secrétaire Cécile, le mercredi 2 janvier 2008 sur la base d'un texte fictionnel publié dans "Le Nouveau Réveil" du Vendredi 14 décembre 2007. Ce texte, intitulé??la justice, les criminels … avoir une opinion politique et de réclamer des conditions de vie meilleures. Que le Président Assalé écrive un texte pour dénoncer la corruption dans un pays imaginaire où il ne souhaite pour rien au monde que les enfants

Uemoa font le forcing pour que la Côte d'Ivoire passe son tour comme le prévoit les textes. Qu'en pensez-vous ? C.K.B : Je considère qu'on peut lire les textes dans ce sens. Mais, il y a les textes … pouvoir occuper le poste. Il n'y a pas de doute là-dessus, puisque c'est conforme aux textes. S'il n'y a pas eu de consensus on pourrait arriver à une prolongation de l'intérim qui est assuré

UEMOA font le forcing pour que la Côte d'Ivoire passe son tour comme le prévoient les textes. Qu'en pensez-vous ? C.K.B : Je considère queOui, on peut lire les textes dans ce sens. Mais, il y a les textes … légitimement fondé à occuper le poste. Il n'y a pas de problème puisque c'est conforme aux textes. RFI : S'il n'y a pas de consensus, est-ce qu'on envisagerait une prolongation de l'intérim

UEMOA font le forcing pour que la Côte d'Ivoire passe son tour comme le prévoient les textes. Qu'en pensez-vous ? C.K.B : Je considère queOui, on peut lire les textes dans ce sens. Mais, il y a les textes … légitimement fondé à occuper le poste. Il n'y a pas de problème puisque c'est conforme aux textes. RFI : S'il n'y a pas de consensus, est-ce qu'on envisagerait une prolongation de l'intérim

économique de faire ses v?ux par courrier électronique. C'est un soulagement et un plaisir d'écrire des textes courts. On gagne du temps et de l'argent?, déclare un usager. Les messages SMS et MNS ont conquis … Internet. Il permet de tenir une conversation écrite avec une ou plusieurs personnes en temps réel. En plus des textes, on peut insérer des émoticônes?, c'est-à-dire de petits éléments graphiques utilisés pour transmettre une émotion

Ivoire, au profit d`un système tournant ? Il y a deux choses. La première, c`est que les textes indiquent ce que vous venez de dire. A savoir que l`on doit choisir le Gouverneur de telle sorte que puissent … exclusive à notre zone. La seconde, c`est que nulle part vous ne trouverez dans les textes de la Banque mondiale que le président de cette institution serait toujours un Américain. Tout comme il n`est écrit nulle part dans

directeur de cabinet du ministère de l'Industrie et de la Promotion du secteur privé a déploré que les textes manquent depuis environ 10 ans pour orienter l'industrialisation en Côte d'Ivoire. Et que dans les textes des structures