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contraire comme l'obligation de poursuivre en premier lieu. C'est à la lumière de cette complémentarité que le texte juridique de complémentarité doit être compris. A cet égard, la défense rappelle qu'au titre de l'article … incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. Il y a donc deux étapes dans le texte de complémentarité. Premièrement, y a-t-il enquête ou poursuite au niveau national. Et, deuxièmement, l'Etat est-il incapable

tous ici, nous sommes adhérents du Sylat-ci mais certains d'entre nous ne connaissent pas encore nos textes. Encore une fois je rappelle avec une forte insistance, la nécessité de la maitrise de nos textes, notamment les statuts

Mambé et conseiller municipal au Plateau, par ailleurs partisan d'Eugène Kouadio, a quant à lui, soutenu que les textes disent que les affaires de la commune sont gérées par le maire et la municipalité. Mais, les adjoints au maire … commune dans la rue, il leur faut des bureaux. Mais, je n'ai pas vu dans les textes que le maire a la faculté d'arracher un bureau à un adjoint au maire. Fort heureusement, le pire a été évité

également donné sa version et selon lui, sa candidature n'est pas appréciée par le maire du Plateau. Les textes disent que les affaires de la commune sont gérées par le maire et la municipalité. Mais, les adjoints au maire … commune dans la rue, il leur faut des bureaux. Mais, je n'ai pas vu dans les textes que le maire a la faculté d'arracher un bureau à un adjoint au maire, a souligné le directeur de campagne

amnistier les faits à l'origine desdits dommages. Toutefois, dans l'histoire de la Côte d'Ivoire, des textes d'amnistie ont pu étendre leurs effets sur le plan civil et empêcher toute réclamation de dommages-intérêts … infractions peuvent être amnistiées. Mais ceci ne concerne que le droit national car, sur le plan international, des textes existent. Notamment, le statut de Rome permet justement de contourner une éventuelle amnistie accordée au niveau interne par un Etat-partie

Loïk Le Floch-Prigent risque l'amputation et la mort. Ceci n'est plus humainement tolérable", selon le texte destiné au président togolais Faure Gnassingbé et mis en ligne sur le site de pétitions en ligne mesopinions.com. "Sa famille … rapatriement en France afin d'y être soigné du cancer de la peau qui ronge sa jambe", ajoute le texte. Arrêté en septembre 2012 à Abidjan puis extradé, l'ex-patron d'Elf Aquitaine, 69 ans, a été inculpé

arrêtés pour amener les contrôleurs à faire preuve d'une plus grande responsabilité. A savoir : Se référer systématiquement aux textes en vigueur (maîtriser les textes régissant la fonction du contrôle que sont entre autres, loi, arrêtés et instructions) ; privilégier

entrera en vigueur au cours de cette année 2014. l L?autorisation de nouveaux bouquets de télévisions dont les textes sont déjà validés. l Une réunion internationale de concertation autour de la télévision satellitaire, du droit, des questions de souveraineté … arrive pas à faire appliquer ses propres lois, ne sera plus crédible à nos yeux. Parce que selon le texte, en 2014, nous devons avoir l'application pleine et entière de la convention collective. Nous souhaitons que les journaux soient

mois, le ministre Ibrahim Sy Savané écrivait un texte publié dans nos colonnes. A la faveur de la libération de la ville de Tombouctou par les forces françaises, maliennes et alliées, l'Intelligent d'Abidjan publie à nouveau ce texte

Abidjan - Le gouvernement a adopté mercredi en conseil des ministres, un projet de décret modifiant les textes fondateurs de l'Agence ivoirienne de presse (AIP) afin de lui permettre de s'adapter à l'environnement actuel des médias en Côte … fonctionnement de l'AIP intègre ces évolutions", a fait savoir le porte-parole du gouvernement. L'évolution apportée aux textes portant attribution, organisation et fonctionnement de l'AIP lui permettra de se doter d'un comité de gestion

terrain. A part le décret qui autorise la création de votre organisation, y a-t-il des textes de loi qui vous aident à bien conduire votre action ? Il faut comparer les actes poser au texte de loi surtout quand

régulation sur lequel elle doit s'appuyer. Aussi, a-t-il invité les journalistes présents à s'approprier les textes qui régissent leur métier, notamment les textes juridiques ainsi que les outils professionnels, tels le code d'éthique

programmation militaire 2013-2017, tracer les grandes lignes de la reforme de l'enseignement militaire, faire le toilettage des textes afin de donner à l'Armée une base légale et juridique permettant de fixer le statut des militaires et leur … permettront de jeter un regard critique sur l'ensemble des activités de l'Armée ivoirienne et de revisiter les textes qui régissent leur travail. Ce présent atelier bilan est organisé pour évaluer les acquis et planifier les objectifs à venir

question de fond, qui est de savoir si oui ou non Jacques Anouma, au regard des textes de la CAF, notamment l'article 18 nouveau, a la qualité de membre du Comité Exécutif de la CAF. Ledit article … football africain eut juré de l'écarter de la course à la présidence, au terme du fameux amendement des textes intervenu lors de l'Assemblée Générale de la CAF le 3 septembre 2012 aux îles Seychelles. Le TAS devra répondre

travaux de construction du marché là où il avait interrompu en 2010. La procédure n`est pas conforme aux textes régissant la réglementation du code des marchés public. Il n'y a toujours pas eu d`appel d`offres … commerçants, d`autre part la commission des administrateurs avec à sa tête le préfet pour faire le toilettage des textes, s`est faite dans la clandestinité. "Ni le Directeur régional du Marché public, ni celui de la construction encore moins