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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 019 résultats pour « texte »

Résultats 3151–3165 sur 14 019 · les plus pertinents d'abord
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Le jeu dangereux des juges

chair et les clartés de l'intelligence. Pour dire que la justice, ce sont d'abord les textes de loi. Il faut les appliquer. Un point et un trait. Loin de toute considération ou pesanteur partisanes ou personnelles. Autrement … demandes en radiation pour non respect de la procédure et absence de pièces justificatives comme le stipulent les textes en vigueur. En outre, les concernés n'étaient pas pour la plupart informés et nulle part l'affaire n'a été

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Les nombreuses bavures du parquet d`Abidjan

Diakité a dit que Mambé, Gomis et autres ont commis le délit de faux et il a visé les textes du code pénal qui punissent ce délit. Je dis à brûle-pourpoint que le faussaire est le procureur Diakité. Nous … quel pouvoir peut-il actionner le parquet à fin d`enquête ? Par quelle procédure ? Une plainte ? Une dénonciation ? Le texte visé par le procureur Diakité parle des articles 40 et 41 qui disent clairement que c`est celui

Gestion du contentieux électoral : Divo : Le procès de la honte

demandes du requérant sont irrecevables. Mais nous disons que le refus de la CEI est une décision. Les textes disent que le tribunal doit exercer un contrôle sur la CEI. Tous les juges peuvent ne pas être d`accord avec … Mais moi, j`applique les textes car la CEI a violé la loi. Je ne peux pas me fonder sur l`arbitraire. Nous avons affiché la liste et personne ne s`est présenté à l`audience. On va donc

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Le procureur de la République a violé le code de procédure pénale

peut déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire. En effet aux termes des dispositions dudit texte, "Lorsqu`il est porté à la connaissance du procureur de la République qu`une pièce arguée de faux figure dans un dépôt … été visé, plutôt que l`article 23. C`est la raison pour laquelle dans le texte actuels articles 23 et 25 ont le même objet. Au demeurant, le législateur ne peut pas vouloir renforcer la protection des membres

Le Comité électoral du Pdci-Rda: Le silence de Choi pourrait être assimilé à de la complicité et à de la partialité

actuelles portées contre le Président de la CEI. Aujourd'hui, le FPI a entamé, en violation des lois et textes réglementaires, la radiation des citoyens de la liste électorale comme à Divo, à Man, à M'bahiakro, dans les régions … prévoient des sanctions contre les fossoyeurs du processus électoral. Désiré Tagro viole allègrement les lois et textes qui régissent ce processus. Au vu et au su de tout le monde, il tente de substituer l'Administration Territoriale

La haute direction du RDR aux journalistes du Patriote : Continuez de dénoncer cette dictature naissante !

Kandia Camara, portant la voix des femmes du parti logé à la Rue Lepic, a relevé la pertinence des textes qui, malgré tout, ont valu la sanction au Patriote: Vous avez tapé là où ça leur fait mal. Vous avez … publication, Charles Sanga, a expliqué le contenu des papiers incriminés par le CNP. Pour lui, ce sont des textes qui, dans le fond, sont rédigés dans les normes journalistiques puisque bâtis autour des faits avérés Pour mémoire

Après la suspension de Le Patriote par le Cnp / La haute direction du Rdr aux journalistes de Mayama Editions: Continuez de dénoncer cette dictature naissante !

Kandia Camara, portant la voix des femmes du parti logé à la Rue Lepic, a relevé la pertinence des textes qui, malgré tout, ont valu la sanction à Le Patriote: "Vous avez tapé là où ça leur fait mal. Vous … publication, Charles Sanga, a expliqué le contenu des papiers incriminés par le CNP. Pour lui, "ce sont des textes qui, dans le fond, sont rédigés dans les normes journalistiques puisque bâtis autour des faits avérés." Pour mémoire

Accusations de 10 commissaires Fpi contre Mambé et Soro : Les limites d`une déclaration politique qui se voulait indépendante

constitue guère une immixtion dans les prérogatives de la Cei. Trois : les 10 signataires exigent la prise d'un texte à caractère législatif pour la prorogation du contentieux. Cette exigence pue le ridicule. Le contentieux électoral a déjà … troisième. Les deux premières prorogations ont été faites sans que les 10 signataires ne demandent la prise d'un texte à caractère législatif. Pourquoi font-ils maintenant cette demande ? Tout simplement pour retarder le processus. Quatre : les 10 signataires accusent

Exclusion de requérants sur le fichier électoral par le Fpi et par des magistrats / Le Rdr prévient et met en garde : Faire renaître l'exclusion risque de plonger la Côte d'Ivoire dans une instabilité prolongée

Président Fadiga Amara a fait radier 55 personnes. Etc. Ces Tribunaux ont statué en violation totale des textes qui règlementent la procédure du contentieux électoral. Ces textes sont clairs et précis en ce qu'ils stipulent que : " dans tous

Droits de l`homme: La coalition des défenseurs des droits humains gagne gros à Genève

situation des Défenseurs des Droits Humains, les points saillants de leur rapport. Notamment l'opportunité du vote d'un texte spécifique à la création des ONG, la nécessité de la conformité de la Commission nationale des Droits de l'Homme … pour situer les responsabilités face aux violations subies pas les Défenseurs des droits humains, la mise en conformité des textes régissant l'exercice de l'activité de journalisme avec le code pénal. Cette diplomatie des petits pas menée

Assirifix Armand : Je ne fais plus de théâtre

nombreuses onomatopées et aucun message clair n`est véhiculé. A travers le ``coupé décalé``, ce sont des textes erronés qui sont envoyés à la jeunesse. Si c`est dansant, c`est l`essentiel Ce que je veux dire … pousse les plus jeunes à rechercher l`argent facile. Ceux qui font le zouglou, par exemple, ont des textes excellents. A part la musique, que faites-vous d`autre ? Actuellement avec les études que j`ai faites, je suis producteur