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procès verbaux des résultats dans les trois jours suivant le scrutin. On trouve dans ce rapport, les différents textes qui régissent les élections. Me N'Gouan Claih, expert juriste, ajoutera, pour sa part, que la présidentielle a un caractère … exception avec un régime de consensus. Et d'exhorter au respect des textes régissant les élections. Dr Patrick N'Gouan, coordonnateur national de la Csci, était présent à cette conférence. C. Dallet

clou sur l`omission du sponsoring dans ce projet de loi. " Il y a de grosses limites dans ce texte de loi. La gestion du sponsoring est tellement cruciale, qu`on ne peut la passer sous silence. Nous devons approfondir … été traitées, notamment le sponsoring, par la commission. Nous souhaiterions qu`on ajourne l`adoption du texte afin que de vastes réflexions soient menées là-dessus pour l`améliorer ", a émis le groupe parlementaire Fpi. Sur ces entrefaites, la majorité

mois et d'une amende de 100.000 à 1 million de Fcfa. Selon le lieutenant Koffi-Bi, plusieurs textes régissent le secteur de la salubrité. Ces textes ont été élaborés pour établir les principes fondamentaux destinés à la protection

politique et de plan national s'est ouvert, hier. La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié des textes fondamentaux en matière de santé et sécurité au travail. Elle n'a pas, non plus, de mécanisme de révision des textes

veiller à l'organisation harmonieuse et réglementaire du processus. Elle doit s'assurer de l'application rigoureuse des textes qui régissent le processus. Elle est aussi appelée, en tant que conseil du gouvernement, à faire des propositions sinon des recommandations … débat ? Ce dossier a été poursuivi par l'ensemble des membres de la Commission et moi-même. Tous les textes ont été transmis au ministère de l'Intérieur et je crois que celui-ci travaille actuellement sérieusement là-dessus. Pensez

liste électorale. D'autant que, a expliqué Koné Solange, la Cei a ignoré le Code électoral et autres textes relatifs à cette opération. La loi en vigueur prévoit, a-t-elle poursuivit, que l'affichage de la liste se fasse … observation électorale de la société civile a appelé les acteurs du processus électoral à garantir le respect des textes réglementaires et législatifs qui y sont relatifs. Pour la Csci, la tenue effective du scrutin du 29 novembre passe

député de Dimbokro, Bobi Assa Emilienne en explique les termes. ?Le traité d`amitié ivoiro-burkinabé figurait parmi les textes de loi sur lesquelles votre commission a planché ce mardi. Qu`avez-vous décidé ? Ce traité figurait parmi quatre autres … peut-être estimé qu`il fallait réchauffer un peu ces relations en faisant ce traité. Quand nous étudions le texte, c`est ce sentiment qui en ressort. Propos recueillis par Djama Stanislas

cette commission qui organise les élections, le S.G. a agi ainsi pour mieux asseoir son autonomie. Or, nos textes stipulent que le mandat du secrétaire général est de trois ans renouvelable une fois. Il faut dire que déjà … sortant n'a jamais voulu organiser de congrès. Comme il se réclame de procédurier, il devait se référer aux textes qui régissent le Synaseg. En 2001, on devrait organiser le congrès cela n'a pas été fait, idem

été entamé, beaucoup ont commencé à voir clair et à être désabusés. Ils savent qu'avec les nouveaux textes, le Burida n'est plus et ne sera plus comme avant. Beaucoup d'artistes musiciens se sont rendus compte … elle qui devait faire courir les artistes. A elle, va bientôt s'ajouter La mutuelle, prévue par les textes et qui aura à gérer les problèmes sociaux des artistes. Elle aussi mérite de susciter leur intérêt. Mais

peut pas parler de contrefaçon. Et à l'égard des pouvoirs publics, ils ont été invités à prendre les textes légaux, juridiques permettant de lutter efficacement contre la contrefaçon. Et l'ensemble des acteurs, ils ont été invités à mettre … autres, le ministère de l'industrie est très actif sur ce terrain. Puisque le ministère a pris des textes réglementant la commercialisation des eaux conditionnées, par exemple. Mais, s'agissant des questions de droits de propriété intellectuelle, généralement ces aliments

avait dit" ; "Le revenant de sadbury" publiées dans le recueil " Au nom du désir" de Biton Koulibaly. Les dix textes retenus, par le jury, seront édités par les Nouvelles Editions Ivoiriennes (NEI) et publiées dans un recueil. En plus … prix sera une enveloppe de 200 mille FCFA. Les candidats ont jusqu'au 30 octobre prochain pour déposer leurs textes dactylographiés. Et la proclamation des résultats est prévue pour le premier trimestre 2010. Jean- Antoine Doudou

Municipalité, à Adjamé, c'est à 8 h15 que les élèves ont débuté la composition avec l'étude de texte. L'épreuve traitait du coup d'Etat de 1999 et avait pour titre ?'Peur sur Abidjan''. Selon le président … dans le centre. Il n'y a pas eu d'incident , a-t-il soutenu. Outre l'étude du texte, les candidats ont planché dans la journée sur les épreuves d'étude du milieu et de dictée. Dans l'après

celle de Tantie Oussou qui était à égalité de voix avec Valen Guédé. En effet, conformément aux textes du Burida, il a fallu recourir au tirage au sort pour qu'elle l'emporte sur l'ex-PCA du Burida entre … électoral qui connaîtra son terme avec l'élection du président du Conseil d'administration, dans 2 semaines, selon les textes du Burida. A cette liste des 18 créateurs, s'ajouteront 3 représentants de l'Etat de Côte d'Ivoire

dotant le Secrétariat général de tous les moyens dont il avait besoin pour fonctionner efficacement. En outre, les textes de base et de fonctionnement de l`Ucca ont été actualisés tandis qu`au plan international, l`Ucca jouit aujourd … défendre notre position. Nous avons eu aussi à traiter un dossier très important qui portait sur la révision des textes portants sur le transport de façon générale au niveau de la Cnuci. Et là, l`Afrique a été très présente

véhicules pour atteindre notre objectif?, ajoute-t-il. Pour le lieutenant Koffi Bi Joseph, il y a désormais des textes et des lois qui régissent le secteur de la salubrité et la contravention liée à la salubrité et aux nuisances … souille et pollue directement ou indirectement par quelque moyen que ce soit, est puni?, affirme-t-il. Selon les textes, l'emprisonnement va de 15 jours à 6 mois et une amende de 100 000 à 1 000 000 FCFA