14 019 résultats pour « texte »

indiqué que ce dernier est frappé par la limitation du nombre de mandat (2) comme le stipule les textes. Au regard des textes, nous avons demandé que le Pca sortant se retire et que la continuité soit assurée dans

Côte d'Ivoire, également promoteur immobilier agréé dans le cadre des logements sociaux déclare que ce sont des anciens textes qui ont été réchauffés affirmant que cela va réduire le coût des maisons. Il affirme que cette décision … profitable au consommateur. Pour lui, le problème en Côte d'Ivoire, c'est que nous avons de très bons textes mais quand ils sont pris, ils ne sont pas suivis, exécutés, il n'y a pas de contrôle la-dessus

tournées vers la consolidation de la liberté d'expression, la liberté de la presse et de la démocratie". Le texte adopté en commission le 8 mai prévoit notamment depunir "d'emprisonnement d'un à cinq ans (...) quiconque par voie … dépénalisation totale. A l'issue du conseil des ministres la semaine dernière, M. Koné avait longuement défendu le texte devant la presse assurant qu'il était plus "libéral" que le précédent et mettant au défi de trouver un seul point

avoir un compte, il s'agira, a-t-il souligné, de leur donner le maximum d'information sur les textes communautaires notamment la loi relative aux comptes dormants et l'ordonnance portant réglementation bancaire. Pour sa part, le Directeur National … Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique poursuit cette action en mettant un accent particulier sur les textes communautaires règlementant le secteur bancaire. Ainsi, la loi relative au traitement des comptes dormants et l'Ordonnance portant règlementation bancaire

éléments mis en cause ont été par la suite arrêtés, ajoute le texte. Six personnes ont été abattues par des gendarmes dans des circonstances qui ne sont pas encore élucidées, indique un communiqué du Commandement supérieur de la gendarmerie … encore élucidées , explique la note. Ces éléments mis en cause ont été par la suite arrêtés, ajoute le texte qui précise aussi que le Commandant supérieur a ouvert une enquête à travers la section des recherches de la gendarmerie nationale

question sur ce sujet qui fait l'objet de plusieurs réactions. Le ministre Bruno Koné a confirmé que les textes issus du séminaire de Grand-Bassam et des états généraux de la presse avaient été déjà adoptés en Conseil … arrivée à la tête du département communication On n'ouvre pas de discussion avec les professionnels sur des textes adoptés en Conseil des ministres et transmis à l'Assemblée nationale. Ce qui explique que ces discussions

professionnels des médias et par plusieurs organisations de la société civile qui ont saisi le Conseil constitutionnel, le texte devrait être discuté lors d'une plénière de l'Assemblée nationale ivoirienne d'ici la fin du mois. Le projet … presse ne fait pas l'unanimité ? c'est un euphémisme. En colère contre certaines dispositions du texte, les journalistes ivoiriens craignent en particulier une remise en question de la dépénalisation des délits de presse. Des critiques reprises par plusieurs associations

décret d'application pour leur mise en ?uvre. Dans le cadre de ce processus des préparations des projets de textes du décret d'application, il y a eu un atelier de validation. A l'issue de cet atelier de validation … projets de textes de décret d'application qui ont été mis en forme par un cabinet privé. Le mode opératoire, c'est que ces projets reviennent aux parties prenantes (secteur privé, administration, chefferie traditionnelle et d'autres personnes ressources telles

trois personnes décédées suite à l'éclat des fragments de grenade, 14 blessés dont 4 cas graves", selon le texte du communiqué signé du ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko et diffusé avant l'annonce du quatrième décès. "Du côté … ordre, trois éléments de la Gendarmerie et deux éléments de police ont été blessés par des projectiles", précise le texte. "Le Gouvernement invite nos concitoyens à poser leurs préoccupations aux autorités dans le calme et dans le respect des lois

moyens conventionnels, (...) certains des manifestants armés ont dégoupillé une grenade offensive qui a explosé en leur sein", selon le texte du communiqué signé du ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. "Le bilan à cette heure est de trois personnes décédées … ordre, trois éléments de la Gendarmerie et deux éléments de police ont été blessés par des projectiles", précise le texte. "Le Gouvernement appelle au calme et invite nos concitoyens à poser leurs préoccupations aux autorités dans le calme et dans

violence comme mode de revendication et de règlement des conflits sociaux et appelle au calme'', stipule le texte, précisant que ?'le PDCI-RDA apporte son soutien au Président de la République, au Gouvernement et aux Institutions de la République … exhorte nos soldats, chargés de la sécurité du Pays, à privilégier l'intérêt supérieur de la Nation'' conclut le texte, rappelant les efforts déployés par le gouvernement en vue de l'amélioration des conditions de vie et de travail

presse, qui a été adoptée en commission et devrait être votée prochainement par l'Assemblée nationale ivoirienne. Le nouveau texte adopté en commission la semaine dernière prévoit qu'"est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans (...) quiconque … organisations professionnelles, dont l'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire (UNJCI), ont marqué "leur ferme opposition" au texte, dénonçant une "loi liberticide, plus répressive et totalement aux antipodes de la modernité". "Cette loi remet du coup outrageusement

parlementaires aux fins d'obtenir le report du vote de la loi en plénière , note le communiqué. Le texte, signé par toutes les organisations professionnelles, ajoute la création d'un Comité scientifique présidé par M. César ETOU, ancien Rapporteur … gouvernement et les propositions y relatives, afin de faciliter les éventuelles discussions souhaitées avec les autorités , précise le texte. Les organisations professionnelles réitèrent leur opposition aux deux projets d'amendements des lois sur les médias introduit au Parlement

esprit démocratique de l'actuel Président de la FITKD. Il se réjouit notamment du fait que l'alignement des textes de la FITKD sur ceux en vigueur au niveau de la Fédération Mondiale, permettant ainsi à BAMBA Cheick Daniel … Président de la FITKD pour les quatre années à venir. Quoiqu'il ait fallu une mise à jour des textes fédéraux pour vous permettre de briguer un nouveau mandat, je note avec satisfaction et fierté que cela

dans le cadre des grèves de janvier 2017, ont été frappés par des mesures administratives prévues par nos textes réglementaires, parce qu'ils n'ont pas respecté les dispositions légales en vigueur. Leurs responsables syndicaux ont sollicité la clémence … plus. Le droit de grève est un droit reconnu, mais également un droit encadré. Nous devons tous respecter les textes et éviter le désordre dans notre pays. Le second point concerne le stock des arriérés. J'ai eu des séances

ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, a demandé vendredi 28 avril 2017 que les textes de son parti autorisent la mise à l'écart des cadres qui n'aident pas les militants. Au siège … devant vous et qu'il ne vous a pas aidés, la prochaine fois, vous l'enlevez devant vous. Les textes du parti doivent permettre cela, de sorte que chacun se dise que s'il a envie d'avoir le respect

absence de l'interprofession des planteurs au sein du Conseil café-cacao, comme recommandé par les textes de la réforme de la filière, nous avions promis d'engager des actions judiciaires. Ainsi à ce jour nous avons entrepris les actions … millions de FCFA (10.000.000 FCFA) par jour de retard. Enfin, pour conclure, nous vous informons que le texte de la présente conférence de presse sera envoyé par courrier avec accusé de réception, - aux ambassades des pays africains et non-africains

interrogeant si le Maroc demande à adhérer à une sous-région ou à une Communauté économique régionale (CER), le texte répond qu'il n'existe aucune corrélation ou lien systémique entre les sous-régions africaines et les CER du continent … institutionnels concrets avec la CEDEAO, matérialisés par le statut d'Observateur dont dispose le Royaume depuis 2005. Selon le texte, le Maroc conçoit son adhésion à la CEDEAO comme un processus progressif et enn phase avec le contexte régional

réunion du Comité des experts des ministres en charge de l'Industrie en vue de l'examen des textes sur ''l'infrastructure de la qualité'', à soumettre à l'approbation des ministres lors de leur rencontre prévue pour … notamment, pour l'anacarde et le cacao. 
La réunion permettra enfin d'examiner et d'adopter les textes relatifs à l'infrastructure régionale de la qualité ?', prise le document. HS/ls/APA Commentaires

réunion du Comité des experts des ministres en charge de l'Industrie, en vue de l'examen des textes sur l'infrastructure de la qualité, à soumettre à l'approbation des ministres le 21 mars 2017. Une réunion des ministres … mars, suivra une réunion des ministres en charge de l'Industrie, en vue de l'approbation des textes sur les structures régionales de la qualité, détaille cette note d'information. tm Commentaires

législation vétérinaire assortie d'une police sanitaire adaptée, conforme aux normes internationales de l'OIE et aux textes communautaires de la CEDEAO est conseillée. Certains textes réglementaires, toujours en vigueur datant des indépendances sont encore à ce jour obsolètes

ailleurs président de la JCA a détaillé les irrégularités qui souvent ne sont pas en accord avec les textes de la Fédération Ivoirienne de Basket-ball (FIBB). Il s'agit du passage d'un effectif de quinze … création de différents clubs appartenant à un même individu. A la fin du championnat 2016 et selon les textes en vigueur, les équipes de GSPM et MBBC devaient être reléguées en D2, mais elles ont été maintenues, ramenant le nombre

inter-profession (producteurs, exportateurs) au sein du conseil d'administration (Tribune de l'économie du 8 novembre 2011) Le texte crée un organe, dénommé Conseil du café-cacao, chargé de la regulation de la filière Cafe-Cacao … vente à l'exportation du cafe et du cacao. Sur ce dernier point, l'article 44 du même texte crée à cet effet un Fonds de réserves alimenté par des prélèvements sur la commercialisation extérieure du café

dénoncé les agissements de l'Arrma, les considérant comme du racket puisqu'ils ne sont soutenus par aucun texte de loi. En effet, Koné Mamadou qui dit avoir été saisi par les commerçants a à son tour saisi la brigade … nous lie , a-t-il dit. Il a ajouté qu'il est bel et bien en conformité avec les textes. Nous avons l'accord de l'Etat. Nous avons rencontré la communauté mauritanienne pour leur expliquer notre démarche

ivoirien parce que notre Fonds est naissant et nous souhaitons nous inspirer des bonnes pratiques afin de boucler nos textes au niveau du Burkina Faso , a indiqué Souleymane Soulama. Poursuivant, il a traduit toute sa reconnaissance et sa gratitude … conforter et d'enrichir leurs pratiques au Burkina Faso. Cette visite conforte également le Fonds qui pourra ajuster ses textes pour le plaisir de toute la presse au Burkina Faso, s'est-il réjoui avant de faire cette précision :  Nous

bonne gouvernance juridique et judiciaire. Des erreurs de frappe , et confusion sur les protagonistes, avaient rendu illisible le texte. Nous présentons nos excuses à notre chroniqueur et à nos lecteurs et publions à nouveau le texte , pour comprendre comment

enfants ont été interpellés dont certains condamnés à des peines d'emprisonnement ferme grâce à l'application des textes juridiques et des opérations de police réalisées en partenariat avec Interpol et l'Organisation internationale de la migration. Nous avons travaillé … renforcement des lois pour une meilleure protection des enfants et la Côte d'Ivoire dispose de textes juridiques permettant de condamner à la prison les auteurs de traite et de l'exploitation d'enfants, ce qui n'existait pas auparavant

travaillé au renforcement des lois, pour une meilleure protection des enfants. Aujourd'hui, la Côte d'Ivoire dispose de textes juridiques permettant de condamner à la prison, les auteurs de traite et d'exploitation d'enfants, ce qui n'existait … auparavant. Grâce à l'application de ces textes, des opérations de police ont été réalisées en partenariat avec Interpol et l'Organisation Internationale des Migrations. Elles ont permis d'interpeller plus d'une centaine de trafiquants, dont certains ont été

fonction publique et de la modernisation de l'administration. L'organisation des concours administratifs est scrupuleusement encadrée par des textes législatifs et réglémentaires , a rappelé le ministre Abinan Pascal qui a ajouté que les droits d'inscription aux concours … droits d'inscription aux cours de préparation trouvent leur fondement dans les textes. Ce n'est pas une arnaque , a-t-il confié avant d'exhorter les candidats à cultiver le goût de l'effort, ce, pour se donner

niveau juridique et institutionnel, l'Etat de Côte d'Ivoire a entrepris un vaste chantier de réformes relatives aux textes et aux institutions. L'Etat ivoirien a procédé à l'abrogation, la modification ou l'adoption de textes de lois

SWEDD, docteur HININ Moustapha, parallèlement Directeur Général de l'Office National de la Population (ONP), comme le stipule les textes, a tenu ce vendredi 03 février 2017 une réunion d'information et de redynamisation du projet SWEDD en présence … SWEDD qu'une lettre circulaire est en élaboration pour faciliter la compréhension commune des procédures et des textes d'organisation et de fonctionnement, afin d'atteindre les objectifs du projet. Commentaires

IIIe République. L'objectif est de parvenir à l'amélioration de leur condition de vie , précise le texte. Le 8 mars, c'est la Journée internationale de la femme. C'est un jour où les femmes dans toute leur diversité … IIIe République. L'objectif est de parvenir à l'amélioration de leur condition de vie , précise le texte. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

sommes parvenus à des conclusions fort enrichissantes. La commission Cadre légal et Règlementaire a passé en revue les différents textes relatifs tant à la Commission Electorale Indépendante (CEI) elle-même, qu'aux différents scrutins qu'elle a eus à organiser … sans oublier la loi fondamentale de notre pays. Elle a aussi passé en revue le mode d'élaboration desdits textes. Les différents contentieux qui marquent les différentes étapes du processus n'ont pas non plus été oubliés. La commission Formation

pris part à cette Assemblée générale constitutive. ?'Nous venons de terminer les affaires importantes à savoir l'adoption des textes qui vont régir les années à venir le réseau des villes secondaires de l'UEMOA et nous venons de choisir … Kalfa Sanogo, à la fin de la cérémonie. ?'Comme tous les autres collègues nous avons travaillé à sortir des textes qui soient relativement consensuels pour l'ensemble des communautés que nous voulons défendre mais aussi accepter d'autres villes

milliards FCFA correspondant au capital investi par les souscripteurs des 27 sociétés identifiées au 6 janvier 2017'', ajoute le texte. Les données du recensement sont en cours de traitement en vue de déterminer le nombre exact de souscripteurs (personnes physiques … investi par chaque souscripteur selon les ressources disponibles sur les comptes bancaires des sociétés d'agro-business'', conclut le texte. LS Articles associés

Eléphants, a donné sa démission stipule le communiqué. Après consultation du Comité d'urgence de la FIF, ajoute le texte, le Président de la Fédération a pris acte de la décision de Monsieur Dussuyer Michel . Le Président … rassurer l'opinion publique que les mesures idoines seront prises afin de pourvoir à son remplacement , conclut le texte. Cette démission intervient après l'élimination des Eléphants, champions en titre, lors de phase de poule

issue des discussions, le Gouvernement prendra acte de la rupture de négociations et amènera toutes les parties aux textes de loi qui régissent la Côte d'Ivoire", a déclaré le porte-parole du Gouvernement, le ministre de la Communication

mise en place de la future chambre de notre parlement nous interpelle. Nous attendons les textes relatifs à sa création et au mode de désignation de ses membres. En tant que scrutin inédit, nous devons nous tenir prêts pour nous … imprégner très rapidement des textes, les observer et nous préparer à leur application éventuelle , a soutenu Youssouf Bakayoko. Qui a indiqué pouvoir compter sur la solidarité de l'ensemble de ses collaborateurs pour la réussite de cette énième mission

Nations unies (Etats-Unis) - Le Conseil de sécurité de l'ONU va voter jeudi sur un texte de soutien à la Cédéao qui pourrait déployer des soldats en Gambie afin d'assurer la passation de pouvoir dans ce pays, contestée … prendre "toutes les mesures nécessaires" pour assurer la passation de pouvoirs. Cette formule a été supprimée du nouveau texte, sur lequel un vote est prévu à 13H00 (18H00 GMT) et qui appelle le Conseil de sécurité à "apporter tout

année en cours. "En tant que scrutin inédit, nous devons nous tenir prêts pour nous imprégner très rapidement des textes y relatif, les cerner et nous préparer à leur application éventuelle", a déclaré Youssouf Bakayoko qui dit attendre "les textes

Electorale Indépendante, la mise en place de la future deuxième chambre de notre parlement nous interpelle. Nous attendons les textes relatifs à sa création et au mode de désignation de ses membres. En tant que scrutin inédit, nous devons nous … tenir prêts pour nous imprégner très rapidement des textes y relatif, les cerner et nous préparer à leur application éventuelle. Je vous sais conscients, Mesdames et Messieurs, les Commissaires, Directeurs, Chefs de service, chers collaborateurs, de l'extrême importance

Nouvelle République qui relèveront de nous , est persuadé le Président de la CEI. Car, Nous attendons les textes relatifs à la création et au mode de désignation des membres de la future deuxième chambre de notre parlement … souligné. En tant que scrutin inédit, nous devons nous tenir prêts pour nous imprégner très rapidement des textes y relatifs, les cerner et nous préparer à leur application éventuelle . Pour sa part, il a assuré de son dévouement constant

Pedro, qui leur ont conseillé de négocier avec le syndicat des transporteurs, dans ses bons droits au regard des textes de la CEDEAO. Le président du syndicat des transporteurs de San Pedro, Bamba Adama, et le directeur régional du Transport … ville de San Pedro, des localités à fortes communautés étrangères de la Communauté. La situation s'étant normalisée, les textes de la CEDEAO relatifs au transport inter-Etats doivent s'appliquer, afin de protéger le transport intérieur en limitant

porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, lors de sa conférence de presse d'après conseil. Selon lui, le texte organise un dispositif qui tient compte mieux qu'avant des risques liés aux nouvelles technologies de l'information … capitaux et le financement du terrorisme. Le projet de loi, selon le porte-parole du gouvernement, fusionne deux textes précédents relatifs respectivement à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, "dans

Code des Marchés Publics tel que modifié par le décret N°2014-306 du 27 mai 2014 et ses textes d'application, conclut le texte. cmas Commentaires

frais de violences récurrentes entre groupes. La dizaine d'association ou de syndicats ivoiriens a rédigé et présenté ce texte régissant les règles de vie et de fonctionnement sur les campus d'Abidjan ou du reste du pays. Rompre définitivement … Cocody ces derniers mois, le vice-président de l'université, qui n'a pas encore pris connaissance du texte, se félicite néanmoins de la démarche : si aujourd'hui les étudiants se mettent ensemble pour pouvoir écrire une charte de paix

relations sexuelles avec leurs clients nantis, de manipuler leur argent et eux-mêmes. L'auteur présente dans ce texte des filles esclaves du matériel, de la vie superficielle qui font l'apologie de l'accumulation, l'exhibition de l'éphémère … moralité et la pertinence du message qu'elle véhicule. C'est l'une des raisons pour lesquelles ses textes sont appréciés par lecteurs et organismes de plusieurs pays qui la sollicitent fréquemment pour des communications. Quand vous aurez son livre

affaires. Et tertio, l'intégration régionale et la coopération internationale. Il s'agira d'accélérer la transposition des textes communautaires dans le droit national et de prendre des textes nationaux d'application, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères

assimile même la volonté du chef de l'Etat à doter la Côte d'Ivoire d'un nouveau texte fondamental à un véritable forcing qui cacherait d'autres desseins. Il n'y avait que des ajustements à faire, notamment … esprit qui, en principe, devrait guider cette réforme devrait être Marcoussis mais on veut nous brandir un autre texte. Est-ce que ce forcing pour mettre en place cette Constitution ne va produire les mêmes résultats que la constitution

souligné la nécessité de concilier les impératifs de sécurité des Etats Membres avec celle de respecter les textes de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des marchandises dans l'espace communautaire. Le Président de la Commission … plaidoyer et de la médiation auprès des hautes autorités politiques des Etats pour une bonne et pleine application des textes communautaires relatifs au SLE. akn/cmas Commentaires

deux mandats. Normalement, la rédaction de l'article 35 ne devrait même pas faire débat. C'est un texte consensuel sur lequel tout le monde est d'accord. Le Pdci soutient donc à 100% toutes les réformes que le chef … pour la première fois. Il n'y a pas de problème à ce niveau ? Quand on révise des textes, il y a toujours des dispositions transitoires. Si le référendum passe et que la Constitution est adoptée, comme le président aura

Experts que l'équipe mise en place par le Président du PDCI-RDA attend de recevoir le projet de texte en préparation pour faire des propositions concrètes et constructives qui reflèteront la position du Parti. Dans cette attente, la Délégation … Accords de Paix de Paris en 2003 et Parti respectueux de ses engagements, demande l'insertion dans le texte en préparation de la mouture consensuelle telle qu'adoptée par la Table Ronde de Linas-Marcoussis. La Délégation a indiqué

République veut faire de notre pays un pays émergent en 2020, cela veut dire qu'il propose des textes qui vont dans le sens du développement. Aujourd'hui ce dont les Ivoiriens ont besoin, ce ne sont pas des invectives … place un groupe d'experts qui sont en train de rédiger le projet de la nouvelle constitution, quand le texte va sortir, on pourra aviser. Dans aucun pays, une constitution n'est figée. Une constitution évolue en fonction des réalités

ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé. Selon le nouveau texte ?'sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d'enregistrement exigibles à l'exportation du cacao, les opérateurs nationaux … Agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie et des finances'', stipule le texte adopté en commission. Par ailleurs, ?'les quantités totales de cacao concernées par l'exonération de taxes et redevances à l'exportation

radio locale plus viable, performante et accessible à tous. Au vu des constats et des limites décelées dans les textes régissant les radios privées non commerciales, les participants ont proposé de regrouper sous le vocable de radio communautaire les radios … organique au sein des radios communautaires. C'est pourquoi, il est proposé de corriger cette lacune en adoptant des textes de nature législative ou réglementaire harmonisant ces statuts et cadres organiques de sorte à soumettre les radios communautaires

procès-verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur . Au titre des propositions de réforme de la réglementation, il ont retenu d'examiner la possibilité de porter … suis persuadé, à insuffler une nouvelle dynamique à l'exécution de vos transactions financières avec l'étranger, conformément aux textes en vigueur , a-t-il conclu. LS/APA Commentaires

procès-verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur. En outre, ils optent pour obliger les banques à transmettre les comptes rendus sur les domiciliations apurées … suis persuadé, à insuffler une nouvelle dynamique à l'exécution de vos transactions financières avec l'étranger, conformément aux textes en vigueur . Cette assurance a été donnée à la clôture des travaux par le Directeur Général du Trésor

ressources additionnelles en devises pour celles-ci au niveau des exportations. La deuxième innovation introduite par le nouveau texte communautaire est l'autorisation donnée aux intermédiaires agréés à conserver, dans leurs ressources propres en devises, jusqu'à concurrence … trois cent mille FCFA par le passé. Toujours dans l'esprit de la libéralisation progressive des changes, le nouveau texte maintient le principe de la liberté accordée aux intermédiaires agréés d'effectuer certains transferts sans se référer au préalable

fait officiellement 260 000 morts, près de sept millions de déplacés et quelque 45 000 disparus. Le texte initial prévoyait que les FARC déposent les armes et deviennent un parti politique, mais le camp du "non" en Colombie, mené … seraient conservées les dispositions prévoyant que les auteurs de crimes graves repentis évitent la prison. L'intégralité de ce texte sera publiée dans les prochains jours, rapporte le site d'information francetvinfo.fr. cmas Commentaires

cérémonie au palais présidentiel au cours de laquelle il a également remercié les électeurs qui ont voté contre le texte au référendum du 30 octobre. J'adresse mes sincères remerciements à ceux qui ont voté Oui approuvant ainsi notre vision … sentiment de fierté''. C'est avec beaucoup d'émotions que je viens de procéder à la signature du texte de la constitution qui donne naissance à la 3e République '', a-t-il poursuivi, se réjouissant d'un nouveau vent

déclaré mardi à Abidjan, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara à la cérémonie de promulgation du texte au palais présidentiel. "La nouvelle Constitution s'adresse à tous les ivoiriens quels que soient leurs origines, leurs rangs ou leurs … nouvelle Constitution et la naissance de la 3e République. Pour le chef de l'Etat, ce nouveau texte qui "se veut être un contrat social" pour des générations est source de "paix, de stabilité et d'égalité". Il va permettre

façon solennelle dans son discours de promulgation, exprimé sa vision d'une nouvelle Côte d'Ivoire à travers ce texte et s'engage à poursuivre avec plus d'énergie l'?uvre de transformation de notre pays . Il a indiqué également … séance plénière le mardi 11 octobre, puis soumis aux Ivoiriens par référendum le dimanche 30 octobre. Pendant que le texte était salué par la coalition au pouvoir, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), les partis

évènement a connu trois temps forts, à savoir, l'acte de signature par le Chef de l'Etat, du texte de la Constitution de la 3ème République ; la lecture par le Secrétaire Général de la Présidence de la République … République. Intervenant à cette occasion, le Président Alassane OUATTARA a d'abord exprimé son ?'émotion'' après la signature du texte de la Constitution qui donne ?'naissance à la 3ème République''. Il a ensuite rappelé les chiffres du Référendum

instabilité, pourquoi pas ? Mais il y a parfois un écart entre la volonté politique et le contenu d'un texte. Il faut être lucide. Les plaies de la crise post-électorale ne sont pas encore totalement guéries. Les a priori … adopte. C'est pour cela qu'il faut créer les conditions de l' inclusivité si le nouveau texte doit servir pour les générations à venir. Où se situe la société civile dans le débat ? Elle n'existe pas ! En Côte

entrer dans sa IIIe République, une fois les résultats du référendum validés par le Conseil Constitutionnel et le texte promulgué par le président, ce qui devrait se faire dans les prochains jours. Selon le pouvoir, la nouvelle Constitution, voulue … projet prévoit aussi la création d'un poste de vice-président qui alimente les fantasmes. En outre, ce texte crée un Sénat, institutionnalise la Chambre des rois et chefs traditionnels et étend le domaine de compétence du Conseil économique

entrer dans sa IIIe République, une fois les résultats du référendum validés par le Conseil Constitutionnel et le texte promulgué par le président, ce qui devrait se faire dans les prochains jours. Selon le pouvoir, la nouvelle Constitution, voulue … projet prévoit aussi la création d'un poste de vice-président qui alimente les fantasmes. En outre, ce texte crée un Sénat, institutionnalise la Chambre des rois et chefs traditionnels et étend le domaine de compétence du Conseil économique

opté pour le ?'oui'' soit 93,42 %, 174 714 soit 6,58% ont dit ?'non'' à ce nouveau texte. Il y a eu 15 234 bulletins nuls et 8366 votes blancs. Le taux de participation est de 42,42% avec … plénière le mardi 11 octobre. Il est soumis aux Ivoiriens par referendum ce dimanche 30 octobre. Pendant que le texte est salué par la coalition au pouvoir, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), les partis

boycott que nous avons lancé. Il appartient au président (Alassane) Ouattara de tirer les conséquences (...) Soit il retire le texte, soit il démissionne". De son côté, la coalition Front pour le refus-Coalition du non, qui avait aussi appelé … projet prévoit aussi la création d'un poste de vice-président qui alimente les fantasmes. En outre, ce texte crée un Sénat, institutionnalise la Chambre des rois et chefs traditionnels et étend le domaine de compétence du Conseil économique

vouloir faire passer le projet "à la sauvette" avec une campagne de sept jours et une diffusion faible du texte. Dans le quartier populaire de Yopougon (ouest d'Abidjan, réputé être pro-opposition), des jeunes ont saccagé le bureau … Constitution prévoit aussi la création d'un poste de vice-président qui alimente tous les fantasmes. En outre, ce texte crée un Sénat, institutionnalise la Chambre des rois et chefs traditionnels et étend le domaine de compétence du Conseil économique

avis. Selon elle, il s'agit d'un projet anachronique et monarchique . Ce que changerait l'adoption du texte Le texte soumis au vote des Ivoiriens comporte 184 articles. Parmi les principales mesures, la création d'un poste de Vice

projet de nouvelle Constitution qui sera soumis par référendum aux Ivoiriens le dimanche 30 octobre. Arguant que ce texte est ''mauvais'' et ''confligène''. Rappelons que c'est le 5 octobre que le président de la République de Côte d'Ivoire … plénière le mardi 11 octobre. Il sera soumis aux Ivoiriens par referendum le 30 octobre prochain. Pendant que le texte est salué par la coalition au pouvoir, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), les partis

inscrire dans la dynamique RHDP au vu des nombreux chantiers en cours de réalisation. Nous devons voter le texte par un oui franc , a ajouté, Mme Amah Marie Tehoua, coordinateur communal RHDP. Achi Patrick et Bandama Maurice ont également appelé … voter oui , expliquant les enjeux du texte à soumettre au référendum. Jeudi, à Mankono, le ministre Moussa Dosso, superviseur général de la campagne référendaire du RHDP dans le Béré a animé un meeting à la place Moussa Bazar

été mené au hasard malgré l'impatience de certains citoyens , qui avaient dénoncé une opacité dans la diffusion des textes , alors qu'il s'agissait pour le gouvernement d'éviter de donner un brouillon , un document pouvant être modifié … malgré tout , il y'a eu quelques reformulations d'articles et de légers réaménagements au Parlement. C'est le texte sorti du Parlement qui était attendu par les autorités. Le gouvernement ne pouvait donc pas promouvoir et diffuser un avant

aillent pas à ces repas empoisonnés''. Pr Mamadou Koulibaly a expliqué les ''dangers'' que renferme, selon lui, le texte constitutionnel avant de lancer aux militants. '' Faites en sorte que nulle part, en Côte d'Ivoire, il n'y aura … chefs traditionnels de même que l'école obligatoire pour tous. L'opposition politique est opposée à ce nouveau texte. HS/ls Articles associés

Alassane Ouattara est à Bouaké ce jeudi 27 octobre pour mobiliser pour le oui à la nouvelle Constitution. Un texte, qui selon le chef de l'Etat permettra de tourner définitivement la page des années de crise. Mais l'opposition … elle, est vent debout contre le texte. Elle appelle à boycotter, voire à empêcher le vote. L'un des principaux enjeux sera donc la participation. Mercredi, RFI était à un meeting du Front du refus, une coalition de l'opposition

applique à tous", a déclaré M. Ouattara face à la société civile, ajoutant qu'il "espère que (ce nouveau texte) sera voté sans équivoque". Le chef de l'Etat, a appelé la société civile qui a une "contribution essentielle … projet de Constitution à eux soumis le 05 octobre par le chef de l'Etat Alassane Ouattara. Ce nouveau texte dont les innovations majeures sont la non limitation d'âge pour les candidats à la présidentielle, la création

peux pas vous dire, aujourd'hui, que le peuple a suffisamment compris le contenu et le fondement du texte qui leur est proposé, s'est-elle interrogée, recommandant cependant aux électeurs de bien cerner ce qui leur est soumis avant

réforme de la Constitution en cours en Côte d'Ivoire. Il analyse les forces et les faiblesses du texte de la future Constitution qui déchire les Ivoiriens. Entretien. Y a-t-il une bonne et une mauvaise réforme constitutionnelle … serait plus juste, d'un point de vue juridique, de parler de révision constitutionnelle, car les autres dispositions du texte fondamental actuellement en vigueur sont restées intactes. Il est moins question d'un avant-projet de Constitution

Chancelleries, des Organisations de la société civile et de la presse nationale et internationale''. La cérémonie, explique le texte, vise à mettre officiellement le rapport de la CDVR à la ''disposition du grand public, afin de favoriser l'appropriation … Chancelleries, des Organisations de la société civile et de la presse nationale et internationale''. La cérémonie, explique le texte, vise à mettre officiellement le rapport de la CDVR à la ''disposition du grand public, afin de favoriser l'appropriation

travail des enfants, l'école obligatoire, la promotion de la famille, la protection de la jeune fille. Ce texte comporte beaucoup d'avancées. C'est une vision qui est traduite dans ce texte afin de faire de la Côte

vote. Ils ont la possibilité de dire non. En disant non, on sera obligé de revenir sur les textes. Donc, il n'y a pas de faux jeu". Amadou Gon Coulibaly, secrétaire général de la Présidence : " Le président, Alassane Ouattara … accepté d'aller à ce vote. Il s'agit de la Côte d'Ivoire qui va adopter un texte dont l'objet consiste à ouvrir la porte grâce à laquelle la modernisation, le développement et la sécurité du pays vont

Ouattara", a déclaré Konan Kouadio Siméon, dit KKS, ancien candidat à la présidentielle de 2015, pour qui "le texte doit être purement et simplement retiré". "Le temps de l'analyse est passé, nous sommes dans l'action. Soyez en alerte … paix et la concorde (RPC-PAIX), Henriette Lagou, demandant aux militants de rester mobiliser jusqu'au retrait du texte. Le projet de nouvelle Constitution adopté le 12 octobre par le parlement de Côte d'Ivoire enregistre des innovations majeures, notamment

République tandis que l'opposition, qui appelle au boycott du scrutin, était elle dans son fief de Yopougon. Le texte prévoit notamment l'instauration d'une vice-présidence et d'un Sénat et veut mettre fin au concept … Pour son premier meeting, Alassane Ouattara est venu sonner la mobilisation et défendre son projet de nouvelle constitution. Un texte qui selon lui doit tourner la page des années de crise et qui a déjà convaincu ses militants. La première

République de Côte d'Ivoire. Cette adoption s'est faite à une immense majorité. C'est ce texte discuté et amendé à chacune des étapes ci-dessus, qui sera proposé au verdict des citoyens ivoiriens à l'occasion du référendum … avancées, ont achevé de nous convaincre, nous les députés de l'Assemblée nationale, de ce que ce texte est de nature à nous conduire à l'émergence, tant il institue un cadre social novateur et prend en compte les aspirations

savent qu'aucune ?uvre humaine n'est parfaite , se sont félicités de la philosophie générale qui sous-tend le texte, tout comme de certains points particuliers qui, dans leur entendement contribuent à renforcer la cohésion nationale .Il s'agit entre … justice et l'équité tout comme sur le caractère laïc de l'Etat, du caractère humaniste du projet de texte. Les populations ivoiriennes seront appelées à se prononcer le 30 octobre prochain par voie référendaire sur le projet de Constitution

Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel), au siège de cette formation à Cocody (Abidjan). Pour M. Ahoussou, ce texte va dans le sens d'"une Côte d'Ivoire ayant retrouvé la paix qui l'a de tout temps caractérisée … texte de paix, la Côte d'Ivoire s'est réconciliée avec la paix, avec l'excellence, avec le travail et le travail bien fait. La nouvelle constitution vient renforcer la démocratie, parce qu'elle nous donne des institutions nouvelles

processus. Personne ne s'est enfermé dans une pièce à double tour pour rédiger un avant-projet de texte et venir après l'imposer au peuple. D'ailleurs, le parlement vient de se prononcer après le feu vert donné … autre explication à nos yeux, c'est que l'opposition n'a pas véritablement d'arguments contre ce texte dans le fond. Dans tous les cas, nous, nous sommes démocrates et nous préparons le rendez vous du 30 octobre

consolider les acquis en termes de paix et de développement et de doter la Côte d'Ivoire d'un texte fondamental qui va permettre d'aller à l'émergence et au delà assurer une prospérité et une stabilité … nouvelle constitution a fait l'objet d'une démarche inclusive. Ce qui lui permet d'être un texte riche, bien écrit et équilibré . Ont également pris part à cette importante rencontre, plusieurs personnalités dont le ministre Sidiki Konaté. Atapointe Commentaires

sûreté maritimes, et le développement en Afrique. Dans un second temps, ils procéderont à l'examen de ce texte avant de procéder in fine à son adoption. Les travaux préparatoires de cette Conférence de Chefs d'Etat ont permis tour … membres du Conseil exécutif (creuset des Chefs de la diplomatie africaine) de repasser au peigne fin ce texte via une série d'amendements, et de le valider par la suite. Principal enjeu de la signature de cette Charte, mettre

blanc à la demande du ministre Euphrasie Kouassi Yao. Elles sont venues s'imprégner sur le contenu du futur texte qui constituera le ciment de la Côte d'Ivoire a-t-on appris selon leur ministre. Pour elles, le contenu … voulons plus être dans les casseroles, mais à table . Pour elle, c'est à partir de ce nouveau texte que la femme ivoirienne pourra écrire une histoire l'honorant et digne d'elle. Si nous vous avons motivé à vous

enregistrer les plaintes des victimes de nuisances sonores. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce texte vise globalement à prévenir, limiter voire supprimer l'émission ou la propagation des bruit ou vibration qui sont de nature … causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l'environnement". Le texte fixe à cet effet des seuils de tolérance qui vont varier en fonction de zones que l'Etat aura déterminé

service public). Lorsque j'étais député, nous avons connu certains cas. Nous avons proposé que les débats sur les textes de Marcoussis soient diffusés en direct et le Premier ministre avait accepté , a expliqué Mme Gbagbo à la barre. Nous … peine d'amende part de 36 000 à 9 millions de FCFA. Comment un avocat qui connait ce texte peut demander à la Cour de délibérément violer cette disposition ?, s'est insurgé le Procureur. La Cour

nouvelle Constitution voulue par le président Alassane Ouattara, la quasi totalité des votants se prononçant en faveur du texte. "L'esprit de l'avant-projet de la Constitution (...) est l'occasion de tourner définitivement la page des crises successives … président Laurent Gbagbo, a toujours rejeté ce projet de nouvelle Constitution, dénonçant "l'absence de concertation" sur un texte qui va "mettre à mal la cohésion sociale, déjà fortement entamée par les multiples crises de ces deux dernières décennies

faisant office de lancement officiel de sa pré-campagne. Pour le coordonnateur RHDP Man 2, il fallait de nouveaux textes "plus consensuels, qui permettront aux Ivoiriens d'être ensemble pour construire véritablement la Côte d'Ivoire". Je pense … Président vient de nous proposer des textes qui après lecture vont faire de la Côte d'Ivoire un pays modèle d'ici 2020 En ce qui me concerne, j'ai décidé d'amener les mannois à voter

nettement supérieure aux 3/5 requis (308 votes). Cent onze députés ont voté contre et deux se sont abstenus. Le texte proposé vise à imposer pendant 20 ans un plafond aux dépenses publiques de l'Etat fédéral brésilien, qui ne pourront … croître globalement au-delà de l'inflation annuelle, y compris pour l'éducation et la santé publique. Le texte devra encore effectuer des navettes entre le Congrès des députés et le Sénat pour être adopté définitivement

nouvelle Constitution voulue par le président Alassane Ouattara, la quasi totalité des votants se prononçant en faveur du texte qui sera soumis soumis à un référendum fin octobre. Avec 239 voix pour sur un total de 249 votants, 8 contre … guerre civile, le projet clarifie notamment les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. En outre, le texte prévoit la création d'un poste de vice-président "élu en même temps" que le président et d'un Sénat

poursuivi KKB pour qui "les députés devraient s'abstenir de participer à l'examen et au vote d'un texte pour lequel ils n'ont aucun pouvoir" car "il n'apparait nulle part" dans l'actuelle Constitution "le droit … organe ou une Institution quelconque ainsi que les conditions et la procédure pour élaborer et proposer" un nouveau texte. "Le président ayant pris l'initiative d'une nouvelle Constitution au détriment de la révision, tout s'est déroulé

Poeci), a rendu public le week-end dernier un communiqué dans lequel elle énumère ses sources d'inquiétude. Le texte ne donne pas des indications claires sur le fait que le mandat actuel du Président de la République est compris … constitution en cours d'élaboration . Parce qu'elle n'approuve pas le fait que dans le présent texte les options sont ouvertes et incombent au Président de la République . La Poeci est persuadée que la Côte d'Ivoire ne peut

bénéficie de primes d'habillement. On ne peut pas conduire un patron et être dans des habits délabrés. Les textes prévoient 100.000 Fcfa par mois. Malheureusement, nos patrons gardent par devers eux cet argent. Concernant les primes d'intéressement, quelques … moins 850.000 FcFA par trimestre. Il y a également les primes de risque qui existent dans les textes et qui ne sont jamais respectés. Il y a enfin les mises à disposition qui sont suspendues et qui nous empêchent

horizon 2020 ne peut pas se permette d'avoir des gens qui ne savent pratiquement pas lire les textes correctement et faire des propositions. Mais mieux, le député est appelé à aller à l'extérieur. Vous êtes amenés à allér … futures. C'est pourquoi, le chef de l'Etat ne s'est pas assis chez lui pour rédiger le texte. Il ya eu des consultations et un Comité d'experts a été mis en place pour y réfléchir. Lors