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armée joua un rôle décisif dans le renversement de l'ex-président Laurent Gbagbo en 2011. Le nouveau texte de loi met l'accent sur la "mise à disposition" de l'armée ivoirienne de "ressources nécessaires" pour faire face "aussi … accord dit "d'assistance militaire technique" datant de 1961, un an après l'indépendance ivoirienne. Le texte, conclu pour une durée de cinq ans, est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans. Chaque partie peut dénoncer

juillet 2011 qui prévoit en son article 8 que tout candidat admis frauduleusement, par erreur ou en infraction aux textes réglementaires en vigueur est systématiquement ajourné. Tout diplôme, titre ou attestation délivré à cet effet lui est retiré conformément … textes en vigueur C'est donc à bon droit que certains candidats fraudeurs initialement déclarés admis dans les centres d'écrit du Collège Moderne de Gadouan, du Lycée Moderne de Botro, du Lycée Moderne de Ouangolodougou et du Collège Municipal

préventives de défense, orientées essentiellement vers la recherche de la paix. Ce nouveau partenariat de défense repose sur un texte principal, qui comporte 21 articles et une annexe de 11 articles signés à Paris le 26 janvier 2012 , a expliqué … instruit les uns et les autres sur les avantages qui militent en faveur de ce projet de loi. Ce texte, par rapport à celui de 1961 marque une grande différence. La nouveauté, c'est que cet accord met l'accent

mise en ?uvre des mesures préventives et opérationnelles de lutte contre les effets des pluies , ajoute le texte. Pour le gouvernement, cette décision, qui contribue au renforcement du Plan national de la protection civile, est rendue nécessaire en raison, selon … plus forte que celle habituellement enregistrée, ainsi que d'une durée plus longue de la saison des pluies. Le texte souligne également que le Gouvernement a par ailleurs décidé de réactiver le Comité de Crise présidé par M. le Premier

mise en ?uvre des mesures préventives et opérationnelles de lutte contre les effets des pluies", ajoute le texte. Pour le gouvernement, cette décision, qui contribue au renforcement du Plan national de la protection civile, est rendue nécessaire en raison, selon … plus forte que celle habituellement enregistrée, ainsi que d'une durée plus longue de la saison des pluies. Le texte souligne également que le Gouvernement a par ailleurs décidé de réactiver le Comité de Crise présidé par M. le Premier

fonds du Groupe de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres de la planète explique le texte, soulignant que pour 2013, la note globale de la CPIA a augmenté pour huit pays d'Afrique subsaharienne et reculé pour … note la plus élevée) pour chaque indicateur. La note globale est la moyenne des quatre domaines évalués , souligne le texte. Bien qu'un certain nombre de pays enregistrent de très bons résultats, en moyenne, les pays d'Afrique éligibles

objectifs de mettre fin au racket et à la violence dans le milieu, par la révision de tous les textes régissant le secteur des transports en Côte d'Ivoire. Gaoussou Touré s'exprimait face à la presse nationale et internationale … professionnalisation des acteurs du transport dont les grands axes mettent l'accès sur la révision de tous les textes qui régissent le secteur des transports . La réforme va révolutionner le transport routier qui tournera le dos au racket

traitement à tous les acteurs ; ? la régularisation dans le nouveau décret des mesures ayant fait l'objet de textes spécifiques (arrêtés et instructions) pris en dérogation dudit décret. Aussi, le Directeur Général a-t-il exhorté l'ensemble des participants … pour fixer les délais d'exécution des commandes pour les prestations hors marché selon leur nature ; o Prendre un texte pour définir la nomenclature des pièces justificatives visées aux articles 51 et 54 du présent projet de décret. o Mettre

procureur. Dans le cas d'espèce, Laurent Gbagbo a un mot à dire. Il a le droit, selon les textes, de se défendre lui-même ou de se faire assister par un conseil de son choix. Mais l'ancien président … décisions rendues par les chambres. Cette possibilité est d'ailleurs prévue par le Statut qui régit la Cour. Ses textes fondateurs stipulent que le procureur et l'accusé peuvent interjeter appel du jugement ou de la peine prononcée

pour fixer les délais d'exécution des commandes pour les prestations hors marché selon leur nature; de prendre un texte pour définir la nomenclature des pièces justificatives visées aux articles 51 et 54 du présent projet de décret … traitement à tous les acteurs; et la régularisation dans le nouveau décret des mesures ayant fait l'objet de textes spécifiques (arrêtés et instructions) pris en dérogation dudit décret. Au sortir du séminaire, un support juridique actualisé devrait être