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avant-projet de code d'investissement est élaboré et est sur la table du gouvernement. Cest un texte innovant qui va aider à l'industrialisation de la Côte d'Ivoire. Pour en savoir davantage, nous avons rencontré Maurice Tié … autorités ivoiriennes. Quelles sont les innovations du nouveau Code des investissements ? En attendant l'adoption du nouveau code, ce texte présente des dispositions plus favorables de garanties et protections vis-à-vis des investisseurs, et offre des avantages plus larges

juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française. Mais à côté de ces textes et dans le même temps, nos ancêtres s'étaient vu appliquer le code de l'indigénat qui établissait une distinction … état des lieux fait ressortir une superposition de trois (03) régimes fonciers sur un même territoire, les textes législatifs et réglementaires sont méconnus, désuets, parfois contradictoires et mal appliqués par l'administration. Nous assistons alors à une utilisation non planifiée

abandonnée par le Secrétaire Général que tu es, au profit de tes ambitions politiques affichées, en violation flagrante des textes qui régissent notre syndicat. ¸ Les syndiqués sont sans assistance depuis ton mandat à la tête du SYNAPPCI ¸ En dépit … sans que tu n'engages aucune démarche significative pour l'organisation d'un congrès en conformité avec nos textes. Fort de ce qui précède, je refuse de continuez de t'accompagner dans l'illégalité. J'ai décidé toutefois

Conseil d'administration du Bureau des droits d'auteur (Burida) pour, dit-il, mauvaise gestion et inadaptation des textes juridiques. A cet effet, un comité provisoire de gestion avait également été annoncé par le ministre de la Culture … corps de la Culture et des Arts, présidé par le doyen Léonard Groguhet, de procéder à la réforme des textes juridiques régissant le Burida et leur mise en ?uvre avec la réglementation internationale, réaliser l'assainissement de la gestion administrative

agglutiner autour de la position dogmatique de son poulain alors que le problème posé trouve sa solution dans les textes en vigueur. La tendance à la politisation de l'affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat … jugement d'offres (COJO) et Aucune autorité contractante n'est infaillible. Autant ces structures peuvent délibérer conformément aux textes en vigueur, autant elles peuvent se tromper de bonne foi. Et tous ceux qui influencent les décisions ne sont pas forcément

agglutiner autour de la position dogmatique de son poulain alors que le problème posé trouve sa solution dans les textes en vigueur. La tendance à la politisation de l'affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat … jugement d'offres (COJO) et Aucune autorité contractante n'est infaillible. Autant ces structures peuvent délibérer conformément aux textes en vigueur, autant elles peuvent se tromper de bonne foi. Et tous ceux qui influencent les décisions ne sont pas forcément

propriété intellectuelle (Ompi) d'autre part, ayant révélé la thèse de la mauvaise gestion et de l'inadaptation des textes régissant la Maison orange. Face à cette situation grave qui ne fait qu'accentuer la situation déjà chaotique du Burida … Groguhet comprend 17 membres issus des secteurs de l'art. Il aura pour missions : de faire le toilettage des textes juridiques régissant le Burida et sa mise en conformité avec la réglementation internationale, procéder à l'assainissement de la gestion

aurait pu aller plus loin et, au vu de la situation qui prévalaient, rien absolument rien, au regard des textes et de la gestion de la situation, ne l'empêchait de prendre des mesures, expliquait Dembélé Fousséni. Ce qui fait … ministre Bandaman visent à arracher le Burida aux artistes. Ils sont en train de travailler pour changer les textes de la maison. Le Conseil d'administration n'existera plus avec la disparition des différents collèges. Le ministre veut mettre

assemblée. Le courrier mentionne le ou les objets de la rencontre. C'est cet article 13 des textes du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) invoqué par un groupe de sociétaires, qui a donné le ton de l'assemblée … recommandations nécessite l'intervention de l'Assemblée générale, nous nous ferons le devoir de la convoquer conformément aux textes en vigueur, a-t-il soutenu. Le directeur de cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie, Dembélé Fausséni

Cette disposition précise que ce taux est fixé à 14% des salaires soumis à cotisation. Toutefois, poursuit le même texte, pour la période allant de la date de signature de la présente ordonnance au 31 décembre 2012, ce taux … fixés à 55% à la  charge des employeurs et 45% à la charge des travailleurs, indique le même texte. Félix Teha Dessrait dessrait@yahoo.fr