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régionale à  Cocody. Au cours de cette rencontre dont l"objectif est d"examiner et valider les projets de textes et d"instruments juridiques à  soumettre pour adoption aux différentes instances de décision de la CEDEAO … régionale de la concurrence de la CEDEAO A cet effet, il a invité les participants à  examiner les différents textes avec attention et rigueur, afin de produire des textes adaptés au contexte économique mondial. Le principe fondamental est de tout

ivoirienne. Cet avant-projet de loi qui prendra en compte toutes les suggestions et contributions apportées, pour rendre ledit texte parfait, sera soumis à  validation, au terme de l"atelier qui a ouvert ses portes hier lundi 4 octobre … garantie au profit des STARTUPS labélisées , a-t-il relevé avant d"indiquer que la mouture finale du texte sera soumise une fois de plus, au secteur privé, au Secrétariat général du Gouvernance, au Secrétariat général de la Présidence

Devant l"impasse, explique Adjao Ismaàl, son adjoint, Sidibé Moussa, et lui ont décidé de s"appuyer sur les textes du club pour engager le processus de renouvellement des structures de l"AS Divo. Un huissier a été saisi pour … faire le constat du non-respect des textes de l"équipe et aider à  informer la Fédération ivoirienne de football (FIF) de cette situation. Au total, 63 membres statutaires de l"équipe, sur 82 ont donné leur accord favorables pour

rédaction des Statuts et du Code électoral de la FIF, est bien avancée. Ce processus de révision des textes aux dires de Mme Gabala Dao a été participatif et inclusif puisque le CN-FIF a invité les clubs à  proposer … orientations qu'ils souhaitent voir apparaître dans les nouveaux textes. Pour ce qui est du processus de révision des Statuts, il est en cours et s'articule autour de quatre étapes dont une destinée à  l'appropriation des nouveaux textes

Comité de relecture des textes" concernant les revendications des faîtières du secteur de la santé en Côte d'Ivoire vient d'être installé par le ministre de tutelle, Pierre Dimba, avec les responsables syndicaux, selon une note officielle publiée vendredi … questions soulevées connaîtront un début de solutions dans un cadre de discussion" à travers le Comité de relecture des textes mis en place par le ministère. Ce comité de relecture des textes est composé du directeur de la Médecine hospitalière

avril 2021 à Abidjan, en vue d'examiner les conclusions de l'étude sur la revue générale des textes de base du Marché financier régional de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA). A l'ouverture officielle des travaux précédée durant … Accord de financement qui a permis la mise en ?uvre d'actions structurantes dont la revue générale des textes de base du MFR de l'UMOA. Cette mesure, qui vise la modernisation du cadre réglementaire en vigueur, a été conduite

Dimbokro - Les conseillers régionaux du N'zi ont adopté à l'unanimité les différents textes régissant le fonctionnement de l'institution décentralisée, lors de la première session du conseil présidée, samedi 10 avril 2021, à Dimbokro, par son président, Koffi … commissions et du comité économique social régional et du règlement intérieur du personnel du conseil. L'adoption de ces textes, qui encadrent les actions aussi bien des élus que des agents de l'institution, va permettre de travailler efficacement pour

août 2020, portant définition et organisation des sociétés d'Etat, qui comprend 78 articles contre 65 pour le texte ancien. Mais aussi la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique qui comprend … articles au lieu de 35 articles pour le texte ancien. Le DG du Portefeuille de l'Etat a expliqué que le cadre juridique précédent apparaissait dépassé depuis plus de 13 ans pour les sociétés publiques, et avait besoin de faire

Janvier 2021. Le Président de la CEI en a ensuite informé le Bureau et la Commission centrale conformément aux textes en vigueur. Le Président a pris acte de la démission de Madame LAGOU Henriette Adjoua. Il a par conséquent immédiatement … décharger l'intéressée de toutes les opérations de la CEI. Conformément à la procédure prévue par les textes, le Président de la CEI a saisi le Gouvernement par un courrier en date du 19 janvier 2021 au ministre

dignité humaine, au respect du caractère sacré de la vie humaine, et à  un plus grand respect de nos textes de lois et autres textes règlementaires. L"être humain doit être au centre de nos préoccupations et de nos projets … société civile, leaders d"opinion), et que dès 2022 s"ouvrent les discussions en vue des réformes des textes et dispositions électorales. Je souhaite que le Gouvernement mette tout en Åuvre pour le retour sécurisé de tous les exilés

aise pour mener ce travail. Mais les différents ministres et le Président de la République ont signé des textes qui sont applicables et ces textes méritent d'être appliqués. Ensuite, il y a les administrations concernées qui sont très … avait suggéré l'ex préfet de la Ville d'Abidjan. Mais en attendant que les décideurs fassent appliquer ces textes, l'activité de dragage anarchique sur les berges lagunaires se poursuit. Par JEROME N'DRI Commentaires

dans la juridiction de la Corée et de la Côte d'Ivoire et de son contenu, découleront les autres textes d'application (décret, arrêté, etc). Le ministre Danho est revenu sur l'opportunité de cet édifice qui magnifie l'excellence … rassuré de la poursuite de cette coopération. Il a promis au partenaire coréen à ?uvrer pour la validation des textes d'application afin que l'infrastructure sportive et culturel soit inauguré en 2021 "en grande pompe" en présence du chef

associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390 MW a été le premier texte examiné. Selon le ministre Moussa Sanogo, ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d'évacuation … accroître notre capacité à aider nos voisins à satisfaire leur besoin en énergie , a indiqué Moussa Sanogo. Le second texte, quant à lui, avait trait à la ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation

peuples a d'ailleurs relevé à deux reprises, par ordonnance les 22 avril et 15 septembre 2020", souligne le texte. Ils font observer que le précédent mandat d'arrêt prétendument émis contre M. Soro "n'avait jamais été appliqué … judiciaires de l'Etat requérant l'extradition ne garantissent pas le respect des droits de la défense", ajoute le texte. Du reste, "la Côte d'Ivoire ne fait pas partie des pays d'origine sûr au sens de l'articile

compétitions et la réglementation. Parlant de la réglementation, Sory Diabaté a indiqué qu'il est important de respecter les textes que les acteurs se sont librement dotés.''(...) une mission qui est confiée à la fédération. Il s'agit de réglementer … football. Mettre en place les textes pour que les statuts et règlements soient suivis par tous les acteurs du football. S'il y a un problème, on se réfère à nos textes. ... suite de l'article sur L'intelligent

presse à Abidjan, la dissolution du bureau du secrétaire général national Soumahoro Drissa, du fait de violations graves des textes qui régissent leur organisation. Pour les membres fondateurs de la CNESUP, dirigés par Abrah Loukou Dieudonné, le secrétaire général … violation flagrante des articles 9 et 12 , a-t-il déclaré. Il a expliqué que conformément aux textes, le secrétaire général est rééligible une fois avec une mandature qui dure deux ans. Dès lors, le secrétaire général élu ne peut

surtout de contrôler tous les droits de l'homme de toutes les personnes handicapées, tels que prévus par les textes législatifs et réglementaires applicables en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, a-t-il ajouté, ce projet vise à faciliter … Auparavant, M. Dogbo a présenté le dispositif législatif et réglementaire ivoirien en faveur des personnes handicapées estimant que ces textes sont méconnus et peu suivis dans le pays. La Côte d'Ivoire trône dans le peloton de tête des pays

opposition ivoirienne comme étant la disposition qui devrait empêcher la candidature de M. Ouattara, concerne l'ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays et non l'ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Elle concerne donc … ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays et non l'ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Il est bon de préciser qu'en aucun moment cet article ne mentionne que les dispositions de la précédente Constitution

cette vision qui constituent la trame de son programme d'actions. Le premier axe concerne le toilettage des textes. Pour que le FPPN marche, il faut des textes solides. Il nous faut des textes forts et non des hommes forts

réduire la République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient … article qui stipule que : la législation actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste applicable, sauf l'intervention de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution . L'article 183 relatif

Justice certainement ? Non, pas après avoir été assuré. Quand le président leur a dit d'étudier le texte, les députés ont renchéri pour dire que même si on doit l'étudier, il faut que cela nous arrive sous forme … texte que nous allons réviser. Il faut plutôt réviser la Constitution. Mais au PDCI-RDA, on n'a pas voulu. Et ils ont demandé que de façon expresse qu'on dise dans le texte que le Président Ouattara, dans

Abidjan ? Un atelier de validation des projets de textes relatifs à la révision du régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques s'est ouvert mardi 13 octobre 2020 à Abidjan, en vue d'harmoniser les textes existants pour … tarifs de base des facteurs de productions et bien d'autres aspects qui rendent lourdes l'application textes, a précisé Zoumana Méité. L'atelier qui se tient du mardi 13 au jeudi 15 octobre 2020, fait suite à la réalisation

ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, a invité les professionnels à s'approprier ces textes de loi pour un développement harmonieux du secteur. Il a ajouté que l'appropriation de ces textes

expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation. Ces deux textes de loi ont été adoptés à la majorité des membres de ces commissions présents. Sur le premier texte … ministre, il s'agit désormais de mettre davantage l'aspect solidarité entre Ivoiriens. Toutefois, il a précisé que ce texte lors de son application ne concernait que les personnes impactées d'une façon ou d'une autre par la maladie

fait savoir jeudi 17 septembre 2020 son président, Samba Koné. Jusqu'à présent, il n'y a pas de textes législatifs qui permettent aux différents régulateurs de collaborer ensemble. L'ANP ne dispose pas aujourd'hui de textes pour suspendre … partenariat relève du fait que plusieurs régulateurs interviennent dans le cyber espace en raison de son contenu (textes, vidéos, les réseaux sociaux). S'il arrivait qu'on devrait suspendre un site internet sur le territoire national, l'ANP peut prendre