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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 019 résultats pour « texte »

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Commission des affaires économiques et financières du Sénat : Moussa Sanogo fait adopter 7 projets de loi et annonce une centrale thermique

quatre autres projets de loi dans le cadre de l'amélioration du quotidien des populations, des textes notamment sur la ratification de l'ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics, d'une ordonnance portant … introduites, contrairement à la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, en vue d' adapter ses innovations aux textes communautaires, en particulier l'acte uniforme relatif au droit des sociétés. Et aussi de combler les insuffisances relevées

Mupemenet-ci/Assemblée générale à Yamoussoukro : de nouveaux textes adoptés à l'unanimité

personnels du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement technique (Mupemenet-ci) a adopté de nouveaux textes au cours de son assemblée générale qui a eu lieu le 10 juillet dernier dans la ville de Yamoussoukro. 88 membres … primaire, du secondaire général et du technique. Expliquant les raisons profondes qui ont motivé la rédaction de ces nouveaux textes et leur adoption, le président du Conseil d'administration, Boko Brou Michaël a tenu à préciser les changements opérés

Epiphane Zoro Ballo, Secrétaire d'Etat au renforcement des capacités sur NCI : La Côte d'Ivoire dispose d'institutions de formations cotées en Afrique et dans le monde. Cela est indéniable

corpus législatif et règlementaire soit adapté aux enjeux de développement. Il faut donc une adéquation entre les textes de loi, les textes règlementaires et les objectifs de développement. C'est à cela que nous travaillons. Par exemple si la priorité … assurer la transparence, il faut bien adapter les textes relatifs à la corruption et mettre en place les organes qu'il faut. Si la priorité est de faire en sorte que les informations d'intérêt public soient accessibles et mieux

Le Ministre Moussa Sanogo fait adopter à l'Assemblée nationale trois textes de loi sur la gouvernance des EPN et des entreprises publiques

relatives à la gestion du portefeuille de l'Etat et aux règles générales relatives aux EPN. Les trois textes ont été adoptés à l'unanimité des Députés membres de la CAEF présents, l'un porte définition et organisation des sociétés … juillet 1998, classifie les EPN et définit les ressources dont ils peuvent avoir besoin pour leurs activités. Avec ces textes, la Côte d'Ivoire entend adapter ses dispositions aux textes communautaires, en particulier l'acte uniforme relatif au droit

Régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire : le ministre Adama Coulibaly fait voter le projet de loi à l'unanimité des Sénateurs

toute l'étendue du territoire national, à l'exception de celles organisées par la Loterie nationale. Ces deux textes de lois ont été ultérieurement complétés par le décret n°98-371 du 30 juin 1998 portant règlementation des établissements … jeux de hasard modifié par le décret n°2009-29 du 12 février 2009. Tous ces textes étaient parfaitement adaptés au contexte de l'époque, caractérisé par un faible développement des jeux de hasard a-t-il présenté la situation

Côte d'Ivoire : un code dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en élaboration

pêche et l'aquaculture sont réunis depuis ce jeudi 12 mars 2020 en atelier pour la validation technique des textes d'application de la loi n°2016-554 prise le 26 juillet 2016 et l'élaboration d'un code … terrain. Malgré son importance socio-économique, le secteur des pêches et aquaculture est longtemps resté faiblement doté en texte de règlementation. En un mot le secteur manque de cadre règlementaire et institutionnel. Il est donc nécessaire que la nouvelle

Hommage d'un groupe du Rhdp à Ouattara après sa décision de renoncer à un 3è mandat

populations et ont permis le rayonnement de la Côte d'Ivoire sur la scène internationale , souligne le texte. Selon ce groupe, cette annonce tombée telle un couperet a abasourdi les citoyens et citoyennes en général et les militants du RHDP … République de Côte d'Ivoire : La paix n'est pas un mot c'est un comportement , poursuit le texte. Pour le GRV/RHDP 2020 le président Alassane Ouattara ayant fait le choix de garantir la paix et la sécurité des Ivoiriens

Kouyaté Abdoulaye (Président de l'UE-Rhdp) à propos de 2020: Avec ses enseignants, le Rhdp gagnera au premier tour

appel qui d'ailleurs est diversement apprécié par les enseignants ? J'ai coutume de dire que lorsqu'un texte ou une parole se produit, il est toujours sujet à interprétation. Nous rentrons dans une année sensible. De bonne … ordre de grève. Mais des personnes encagoulées disent ne plus se reconnaître en eux. Les messages SMS, ou des textes sur les toiles relancent ces grèves au nom des mêmes leaders syndicaux. Eux -mêmes sont surpris par ces attitudes. Voilà

Communiqué final du Comité spécial de Médiation de l'UNJCI suite au blocage du 10ème Congrès

Union ; Le Comité spécial de Médiation a choisi comme base de travail, dans le respect scrupuleux des textes (Statuts et Règlement intérieur de l'UNJCI) et des résolutions déjà adoptées par les Congressistes, la validation de toutes les décisions acquises … avant le blocage du 10ème Congrès (textes adoptés, quitus accordés, candidatures déclarées au CA) et, par conséquent, le maintien du Président élu du Congrès ; Le Comité spécial de Médiation s'est ensuite donné pour mission de consulter, sans perdre

Assemblée nationale : La nouvelle loi sur la CEI votée, malgré l'opposition des députés Pdci et alliés

plénière organisée, à cet effet, les députés, à leur majorité siégeant à l'hémicycle, ont approuvé le projet de texte adopté en commission, le 19 juillet dernier. Ce texte est passé haut les mains au vote avec 124 voix pour … Assemblée nationale , évoquant la mise à disposition tardive du rapport de la commission ayant examiné et adopté le texte soumis à leur approbation. A sa suite, le député de Fresco, Alain Lobognon, remettra en cause ledit rapport en émettant