14 019 résultats pour « texte »

Etat de Droit se réunissent les 8 et 9 septembre 2016 à Lomé pour finaliser une série de textes (Charte, mécanisme, loi, textes réglementaires) en vue de l'amélioration de l'état de droit en Afrique. La Ministre des Droits … prévu se tenir du 10 au 15 octobre 2016 dans la capitale togolaise en vue de l'adoption desdits textes. Les travaux préparatoires des experts gouvernementaux des pays de l'Union Africaine qui se tiennent depuis

nouvelles coordinations. M Le ministre lors des cérémonies d'installation des Coordinations, des militants ont souhaité que le texte qui sera soumis au référendum leur soit remis pour qu'ils puissent mieux expliquer l'intérêt du oui à ce référendum … logique, donc, le texte viendra. Le chef de l'Etat l'a dit. Le texte sera à la disposition des uns et des autres. Dans la loi organique, c'est même dit que le texte soit remis aux partis politiques

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire Soro Guillaume a indiqué mercredi à Abidjan que les députés ont examiné 227 textes de loi de 2011 à 2016, lors de la clôture de la deuxième session ordinaire. "Nous avons examiné et voté … textes de lois", a dit M. Soro soulignant que "la nature des textes examinés donne un net aperçu sur l'orientation donnée par le gouvernement à la législation". Plus d'une centaine de lois votées "ont un caractère économique

avons bien travaillé. Et il me plaît de rappeler ici qu'au total, nous avons examiné et voté 227 textes de lois de natures diverses. La nature des textes examinés nous donne un net aperçu sur l'orientation donnée … caractère politique ou culturel et les lois à caractère social ont été en nombre moindre. A travers plusieurs textes emblématiques, nous pouvons noter que la Deuxième Législature de la Deuxième République a redonné une place de choix à la justice

tissu social, culturel et politique a été malmené, les efforts de réconciliations sont toujours en cours ; le nouveau texte qui sera élaboré devrait procéder d'un large consensus et contribuer au renforcement du dialogue démocratique et de la cohésion sociale … équipe de rédaction notamment le Comité des experts mis en place, cela permettrait d'avoir en amont, un texte consensuel résultant d'un processus inclusif et participatif. Ce qui pourrait faciliter en aval son adoption au Parlement et par référendum

Sécurité Hamed Bakayoko représenté par le préfet André Ekponon, l'atelier demande aussi au gouvernement adopter tous les textes règlementaires (décrets, arrêtés, décisions, circulaires) d'application des différentes lois concernant le transfert de compétences; et d'adopter le statut … élus locaux et ses décrets d'application ainsi que les autres textes règlementaires nécessaires. Des recommandations ont été également faites au niveau du renforcement des capacités du personnel et des élus. Concernant la rémunération de ceux-ci, il a été

constitution attend les propositions de l'ensemble des couches socio-professionnelles de la République. Vu le caractère historique du texte en élaboration, Satigui Kone, le président de la Fédération des ONG de développement de Côte d'Ivoire a souhaité … intellectuels à Abidjan peuvent concevoir des choses, mais si au village, on ne comprend pas la portée de ce texte, ça sera une erreur pour notre pays. Nous société civile, nous engageons donc de proposer les textes en tenant compte

épouse d'un ex-chef de l'Etat - si on souhaite cela on se doit de prendre un texte dans ce sens, tout comme existent par exemple des textes qui lui permettent de disposer d'un passeport officiel et désormais … avantages légaux et non d'avantages selon les humeurs de x ou y au pouvoir - . Par exemple les textes ou les décisions sous la présidence Gbagbo, relativement au statut d'ex président pourraient préciser la question des avantages en douanes

concerne la loi de 2003, pour un petit rappel de cours de droit pénal et de procédure pénale, le texte spécifique prime toujours sur le texte général. S'il est vrai que l'article 4 parle de l'exclusion … septembre (2002, Ndlr) sont amnistiés. En droit pénal, et cela n'a pas encore changé, le texte spécial prime toujours sur le texte général. Par conséquent, l'article 3 est valable en ce qui concerne le présent procès

quant au caractère équitable de ce procès et au respect des droits de la défense'', indique le communiqué. Le texte, signé de Me Ange Rodrigue Dadjé, rappelle qu'à l'ouverture du procès ?'la défense a déposé un mémoire … défense, une telle attitude du juge est ?'surprenante'' car, estime-t-elle, ?'généralement, on ne produit pas un texte de loi interne, à un juge ivoirien mais on se contente de lui en donner les références, comme