14 019 résultats pour « texte »

Ouest (A.E.I.A.O) créée à Bamako en février 2004, a pris l'initiative de proposer aux organisations professionnelles concernées un texte énonçant les principes généraux que leurs membres s'engageraient à respecter lorsqu'ils font acte d'expertise. Ce texte définira … immobiliers, ainsi qu'un guide des diligences et des principes déontologiques communs aux experts immobiliers. L'ensemble de ces textes s'inscrira dans les efforts d'harmonisation de la CEDEAO comme il en est des actes uniformes du traité OHADA

traduction. ??Reines d'Afrique et héroïnes de la diaspora noire'' dans la version allemande ne correspond pas au texte original. Déni de propriété. C'est le drame que vit Sylvia Serbin, journaliste, historienne et écrivaine. Son ouvrage ??Reines d'Afrique … réécrits en falsifiant complètement mes idées. L'éditeur allemand s'est octroyé le droit de dénaturer non seulement mon texte mais aussi l'iconographie et la bibliographie, où des sources dont j'ignore le contenu ont été rajoutées. Quant

dans un processus général de reforme de leur législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Ce texte en renforçant l'arsenal juridique aura des impacts au plan économique. Il permettra de réduire les effets néfastes … Promotion du secteur privé, Mme Amah Marie Téhoua, l'objectif de cette rencontre est de proposer au gouvernement un texte consensuel et adapté aux réalités du pays. La validation puis l'adoption d'une loi portant protection des droits

ensemble des membres du conseil d`administration, d`où l`option de la promotion interne comme le stipulent les textes qui régissent la Mutuelle. Ce qui a valu la nomination du 2e vice-président de la MUGEFCI au poste … soutenus par un groupe, vous ne pouvez pas être membre de l`assemblée générale. Conscient de l`ambiguïté des textes, le PCA préconise qu`il faut revoir les textes lors de la prochaine assemblée générale. Etant entendu

Anouma. Monsieur le Président, notre indignation est d'autant plus grande qu'à cette assise tenue en violation des textes qui régissent cette union zonale, était présent Monsieur Seyi Mémène, vice-président de la Confédération Africaine de Football (CAF) venu … apporter votre caution à cette élection (?)Les textes qui régissent l'UFOA, monsieur le président, sont pourtant clairs et sans équivoque: les conditions de convocation d'une assemblée générale de l'UFOA sont du seul ressort du Comité Exécutif

pour cela que nous avons demandé d'avoir plus de pouvoirs, parce que les textes actuels ne nous donnent pas de pouvoir. Nous avons demandé que l'Etat nous donne des pouvoirs, à l'instar des caisses de certains pays … nécessaire qu'ils soient à la CNPS. Allocations familiales Sur la question des allocations familiales, les textes sont clairs. Seules les personnes mariées légalement peuvent bénéficier des allocations familiales. Le passage, récemment, du ministre de tutelle devant l'Assemblée nationale

Mugefci constate la mort dans l'âme, l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire en vue du toilettage des textes. Il nous revient de façon récurrente qu'une A.G.E de toilettage des textes serait envisagée avant … Ididore Besson Besson (délégué), la Mugefci n'est pas un gâteau à partager. Selon l'article 33 de nos textes, le Conseil d'administration se renouvelle tous les 4 ans une seule fois. Le contraire pour ces membres

extrémistes en réponse à ceux qui les considèrent comme des xénophobes. De l'illusion de peindre la vérité Ce texte se présente avec l'intention de peindre la vérité, la réalité. Le narrateur s'est porté à donner … vide du mensonge. Parce que comme le souligne Yves Reuters dans l'Analyse du récit Tout discours, tout texte, tout récit renvoie au monde. () On ne peut construire un univers fictionnel et le comprendre sans en référer à nos catégories

guerre contre l'attitude de la direction du PDCI. Le memebre du bureau politique, s'appuyant sur les textes du parti, dénonce la forfaiture? dont se rendent coupables Djédjé Mady et d'autres dignitaires. Des faussaires et des fossoyeurs … savent mieux que quiconque. Les démarches initiées, ainsi que les procédures engagées n'ont aucune conformité avec les textes authentiques adoptés lors du 11 ème Congrès du PDCI. Notamment les articles 133 et 73 du Règlement Intérieur. Au terme

pour cela que nous avons demandé d'avoir plus de pouvoirs, parce que les textes actuels ne nous donnent pas de pouvoir. Nous avons demandé que l'Etat nous donne des pouvoirs, à l'instar des caisses de certains pays … nécessaire qu'ils soient à la CNPS. Allocations familiales Sur la question des allocations familiales, les textes sont clairs. Seules les personnes mariées légalement peuvent bénéficier des allocations familiales. Le passage, récemment, du ministre de tutelle devant l'Assemblée nationale

groupe parlementaire PDCI relativement aus ennuis judiciaires du député de Tanda. Notre Voie a obtenu copie de ce texte qui fait des révélations de taille. Monsieur le Président, Je viens de recevoir votre correspondance en date du 4 avril … illégale''. Dans celle du 4 avril 2007, vous poursuivez dans les même invectives, loin de la saine appréciation des textes que vous citez vous-même et cette fois, vous menacez en des termes sans équivoque, et je cite à nouveau

ailleurs, pour faire avancer le pays pour lequel je travaille. En ce qui concerne donc ma révocation, les textes et la procédure n'ont pas été suivis. Le DG de la poste est certes nommé par le conseil d'administration … alors, que le conseil d'administration s'en tienne aux termes du traité de l'Ohada qui fonde les textes de la Poste. Que disent ces textes ? Les textes disent que, d'abord, la révocation du directeur général doit être

donc la sincérité des déclarations souscrites par les contribuables. Malheureusement, les contrôles fiscaux révèlent trop souvent la méconnaissance des textes fiscaux par les contribuables, mais surtout l'existence d'une fraude massive qui fait perdre à l'Etat d'importantes … savez, nous avons un pays qui, culturellement n'était pas très avancé. Très peu de gens peuvent comprendre les textes fiscaux. Alors, que faut-il faire ? Nous avons engagé un programme de communication qui nous permet de parler avec

Pourquoi ? Parce que nous avions engagé, bien avant que le Président Houphouet ne décède, des revendications pour que les textes fondamentaux de notre pays soient amendés. Nous avions demandé que la Constitution soit amendée en son article 11, qui règle … problème de la succession du Président de la République, et bien d`autres textes concernant les élections. Nous avions pu obtenir un certain nombre de choses. Dans la loi électorale par exemple, nous souhaitions pouvoir voter avec une urne transparente

mandat présidentiel a été adoptée lors d’une Assemblée générale extraordinaire consacrée à la révision des textes de CIV Judo. Elle vise notamment à aligner le cycle de gouvernance de la fédération sur celui des Olympiades. Cette élection intervient … comité ad hoc composé de cinq membres avait été mis en place afin de procéder à la révision des textes et de conduire le nouveau processus électoral. À l’issue de ses travaux, de nouveaux statuts ainsi qu’un règlement

rôle de cadre de référence pour les politiques publiques. La présentation a ensuite porté sur les neuf textes retenus, touchant notamment à la modernisation du foncier rural, à la protection sociale et aux droits des personnes handicapées, au financement … accompagnement des petites et moyennes entreprises. La réglementation de l’amélioration génétique animale figurait également parmi les textes présentés. « Ces textes témoignent de la diversité des domaines concernés par le travail parlementaire et de leur impact potentiel

exigences de la gouvernance sportive moderne. L’Assemblée générale extraordinaire a également adopté un calendrier électoral. Conformément aux nouveaux textes, les élections fédérales devront être organisées dans un délai de 45 jours afin de permettre la mise en place … Pour Yeo Yefounini, cette réforme constitue une avancée significative pour le développement du judo en Côte d’Ivoire. « Les textes ont été adoptés à l’unanimité des participants. Ils sont conformes, d’une part, à l’ordonnance de 2024 relative

Grand-Bassam, les acteurs du secteur ont pris part à un atelier national consacré à la validation des textes réglementaires encadrant les marchés de gros, une réforme portée par le ministre délégué après du ministre de l’agriculture, du développement … destinés à mieux organiser les circuits de distribution, réduire les intermédiaires et garantir la qualité des produits. Les textes examinés prévoient plusieurs innovations, dont une gestion professionnalisée des infrastructures, la création de commissions spécialisées (hygiène, discipline, traçabilité) et l’intégration

veille en Conférence des présidents, ce programme fixe les priorités législatives du premier semestre, avec un volume important de textes à examiner. Au total, vingt-cinq projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour : sept projets … autorisant la ratification de conventions internationales et treize projets de loi portant ratification d’ordonnances. La forte proportion de textes relatifs aux ratifications qu’il s’agisse de conventions internationales ou d’ordonnances traduit une session marquée par l’ajustement

déclaration rendue publique le vendredi 13 février 2026 à Abidjan, le Collectif des journalistes pour le respect des textes de l’UNJCI (CO-UNJCI) mené par Étienne Narcisse Atta (L’Héritage), Jérôme N’Dri (Le Nouveau Réveil) et Fulbert Koffi … prenantes, visait à désamorcer les tensions liées à l’organisation du scrutin et à garantir un processus conforme aux textes de l’organisation. Trois principaux points de blocage ont été identifiés à savoir des irrégularités sur la liste électorale

indemnité spéciale en cas de maladie de longue durée, et l’allocation spéciale au départ à la retraite. Le texte, qualifié de ''moderne, équilibré et inclusif '', se veut un instrument garantissant à la fois la professionnalisation et la pérennisation … salué le travail accompli par la Commission sociale, les partenaires sociaux et le cabinet M3-Consultants, soulignant que ce texte constitue '' bien plus qu’une réforme mais plutôt un outil de progrès, un levier de cohésion sociale et un signal

opposition et la société civile qui appellent à boycotter le référendum, accusent la junte de s'être taillé un texte sur mesure qui permet à Mamadi Doumbouya de se présenter comme candidat à la présidentielle, alors qu'il avait promis … votée, elle va prolonger le mandat présidentiel de 5 à 7 ans renouvelable une seule fois. Le texte indique aussi que les candidats indépendants pourront désormais se présenter aux élections présidentielles dans le pays. Le projet de Constitution octroie également

ouvert le lundi 24 mars 2025 à Yamoussoukro, les travaux de validation de cinq avant-projets de décrets.Ces textes sont essentiels pour l’application effective de la loi d’orientation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle … ETFP.Conçu comme un cadre inclusif et décisif pour finaliser les textes, en veillant à garantir leur pertinence, leur viabilité et leur conformité aux standards nationaux et internationaux, l'atelier met à la tâche plusieurs commissions qui vont travailler notamment

ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 continue de faire des vagues en Côte d'Ivoire. Ce texte, portant sur le régime des associations, suscite une levée de boucliers du côté des organisations religieuses. L’Église Méthodiste de Côte … Abidjan-Plateau, que cette ordonnance menace la liberté religieuse. Il a par la suite dénoncé certaines dispositions du texte qui, selon lui, constituent une entrave au principe de laïcité et une ingérence dans les activités religieuses.Plusieurs articles de l’ordonnance

droit commun, invitant parfois le juge à assurer la cohérence de l'application de l’ensemble de ces textes."En effet, pour le gouverneur Kassi Brou, "l'importante production normative des Organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires … partenariat déjà fécond entre nos différentes institutions, en faveur d'une vulgarisation accrue et une plus grande appropriation des textes communautaires", a-t-il ajouté.Il faut souligner que depuis 2016, la Banque Centrale organise, de manière régulière

cadre des 16 jours d’activisme menés par le réseau ADS et visait à mieux faire connaître les lois, textes et engagements pris par l’État de Côte d’Ivoire dans la lutte contre les violences basées sur le genre … ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, afin de partager des informations sur les nouveaux textes de loi adoptés en Côte d’Ivoire. Cette mise à niveau était indispensable pour renforcer les compétences des acteurs

sois le candidat du parti à la présidence de la république. Maintenant, cela ne change rien à nos textes et nos textes sont clairs. Ils disent qu’il faut tenir une convention. Mais cette convention, franchement, va être une formalité … résultat en est déjà connu. Donc il faut arrêter le psychodrame autour de ça. Nous respecterons nos textes, il y aura une convention, ceux qui veulent être candidats pourront l’être sans aucun problème. Il ne faut pas s’inquiéter

engagement des autorités ivoiriennes à poursuivre les efforts dans le domaine de l?application et de la transposition des textes communautaires.Le président de la Commission de l?UEMOA était venu rendre compte, en compagnie du ministre ivoirien des Finances … global très satisfaisant » de mise en ?uvre des réformes de 86%, en termes d'application et de transposition des textes communautaires. « Ce résultat illustre le haut niveau d?engagement permanent de votre pays dans le processus

communautaire d'une directive qui devra être adoptée par chaque État membre de l'UEMOA et transposée dans les textes nationaux régissant les métiers d'ingénieurs et ingénieurs-conseils. Pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, un projet … ministre de la Construction. " Nous ne doutons point que chacun de nos États saura apporter à ce texte le soutien institutionnel nécessaire pour permettre son adoption à travers nos dispositifs réglementaires nationaux et surtout son application effective

social chinois aux États-Unis, voire carrément mener à son interdiction. Et une fois n?est pas coutume, le texte est adopté à une très forte majorité. La Chambre des représentants a comptabilisé 352 voix pour et 65 contre … fréquent, surtout dans une Chambre des représentants fortement fracturée, de voir des textes passer aussi largement et de manière aussi bipartisane. Les représentants ont signalé depuis des mois leur méfiance vis-à-vis de TikTok et de ses propriétaires chinois

Etats du Sahel (AES) de la CEDEAO. L?article indique que la BCEAO a décidé de modifier ?les textes communautaires contre les Etats qui ne sont pas membres de la CEDEAO?. Il s?agit d?une information infondée. La Banque … engagé aucune action de quelque nature qu?elle soit, portant modification des relations économiques, commerciales et financières, ou des textes communautaires de la CEDEAO. La BCEAO invite le public à se fier uniquement aux seuls canaux de communication officiels

CEDEAO, à l?instar Dr Arthur Banga, enseignement chercheur à l?université FHB. Il affirme que les textes communautaires autorisent l?organisation régionale ou sous régionale à mobiliser des forces déjà en attente dans les Etats membres pour intervenir dans … Gambie où des forces avaient été mobilisées au Sénégal pour contraindre Yaya Jammeh à quitter le pouvoir. « Des textes existent, il faut les assumer. On ne peut pas laisser des Etats se déliter sans réagir », soutient en substance l?universitaire

ensemble de campagne. Le courrier fait donc cas de ce que les jeunes, au motif de violation de leurs textes, demandent, en autres, la démission de Sohou Zan Alain?Comme cela se voit, la réaction des jeunes n?a rien … voir avec le Maire. Ils se fondent sur le respect de leurs textes et ont juste informé le Préfet du département de Toulépleu et le Maire de ce qu?ils envisagent. Il serait donc injuste, à moins d?une mauvaise

dernière. Dans ?? Élue de Dieu?? version Deluxe, Roseline layo est restée dans le registre fait de variété avec des textes chantés en Yacouba, Français et Dioula. Elle a travaillé avec la même équipe qui l?accompagne depuis le début … rôle a surtout été de créer un univers où il y a zouglou et tradition. Willy écrit les textes. Quant à Roseline, je lui dis chaque fois: laisse-toi faire même si tu sais chanter. L?intéressant

Côte d?Ivoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés par l?OUA de l?élaboration des textes organiques de la Cour Africaine des Droits de l?Homme à Addis-Abeba (ETHIOPIE) Février 1998 : Représentant de la Côte … Droit des Affaires (OHADA), à Libreville (GABON) : Président de la conférence des Experts Juristes chargés de l?élaboration des textes organiques relatifs à la Cour de Justice de l?Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à Ouagadougou (BURKINA FASO

Yoli-Bi Koné, a invité, vendredi 23 juin 2023, à San Pedro, les potentiels candidats à s?approprier les textes en vigueur et à donner les bonnes informations à leurs partisans, afin que les élections du 02 septembre se déroulent … deux dispositions, sera rejetée. Le dépôt des candidatures va s?ouvrir du 1er au 19 juillet conformément aux textes en vigueur qui fixent la clôture des candidatures 45 jours avant le jour du scrutin. La superviseur CEI a fait savoir

rencontre qui se tient du 15 au 17 mai 2023, les participants vont, entre autres, valider et parapher les textes juridiques de fonctionnement, examiner les activités transfrontalières à mettre en ?uvre et identifier les prochaines activités pour la suite … rencontre, au regard de ses Termes de Référence (TDR), est l?occasion, d?une part, d?adopter définitivement nos textes de fonctionnement et l?accord-cadre de coopération transfrontalière et, d?autre part, de démarrer la mise en ?uvre effective

Coel, qui était co-animatrice de l?évènement cette année, tenu lundi 1er mai à New York?, indique le texte précisant que « ce sont plus de 2kg d?or de la mine d?Ity qui ont servi au joaillier britannico … surtout donne de la valeur à l?or du sous-sol ivoirien. ??, s?est-elle engagée D'après le texte, l?un des trois piliers de la stratégie de développement durable d?Endeavour est de mener ses activités dans

contrôleurs qui effectuent des visites dans des entreprises pour vérifier la conformité de ces entreprises avec les textes qui sont pris dans le cadre de la protection des données à caractère personnel. "C'est pourquoi nous avons jugé … instruire ces entreprises sur le respect et la mise en pratique de ces textes afin d?éviter les sanctions.'', a-t-il expliqué. Avec la phase de questions réponses, '' on retient qu'énormément d?entreprises n?étaient pas au parfum

ensemble du continent et ainsi contribuer à l?atteinte des Objectifs du Développement Durable », indique le texte qui précise que ce forum vise également à préparer « la mise en place d?un futur réseau ». Selon le texte … Pacte Mondial des Nations Unies en Côte d?Ivoire s?inscrit dans cette stratégie africaine », assure le texte. Pour le Patronat ivoirien, la pérennité d'une entreprise dépend de son système de valeurs et d'une approche

assemblée générale ordinaire, suivie d?un conseil d?administration et d?une assemblée générale extraordinaire qui doit réviser les textes et statuts. Le secrétaire général de l?ANAPHA-CI, Amoakon Aimé, et le président du conseil d?administration … décembre 2011 est modifiée. Dans le cadre de la réforme des filières agricoles en Côte d?Ivoire, ce texte définit les conditions à remplir par une organisation de producteurs pour adhérer à une OIA. La délicatesse de la situation dans

Cocody. A écouter ses différents titres, l?homme est resté fidèle à son engagement citoyen avec des texte engagés et des textes qui appellent à la réflexion. Il a pointé du doigt les inégalités sociales à travers plusieurs textes

parquet. Les objectifs et les attentes s"inscrivent toujours dans la dynamique de l"évolution de nos textes au niveau du service public de la justice. De nous mettre déjà  à  jour avec l"évolution des textes … connaissances en matière judiciaire des Officiers de police judiciaire (OPJ) et de travailler dans le strict respect des textes de la justice. Il arrive parfois qu"on peut oublier des connaissances élémentaires et à  partir de ce genre de formation

Atelier de validation d"un projet de texte règlementaire devant régir la filière boulangerie en Côte d"Ivoire s"est ouvert le dimanche 19 février 2023 à  Yamoussoukro, en présence d"Albert Kouateley, Directeur de Cabinet adjoint du ministre … opérant dans le secteur de la boulangerie, a pour objectif de valider dans une approche inclusive, le projet de texte réglementaire devant régir la filière boulangerie en Côte d"Ivoire, tout en faisant des propositions pour remédier aux différents dysfonctionnements

différents acteurs des postes frontaliers de Ouangolodougou à  s'approprier l'Accord de la ZLECAF en appliquant les textes qui y sont issus. Selon le sous-préfet de Ouangolodougou, Sylla Ibrahim, cette mission est la bienvenue en ce sens … zone. Les participants ont, quant à  eux salué l'avènement de cet accord et s'engagent à  appliquer les textes qui en découlent. "Cet outil est le bienvenu car il va permettre une protection des produits obtenus africains. Nous allons

préalable à  toute nouvelle adhésion devrait être retirée le temps pour l"administration de réglementer la question par des textes appropriés . Le Collège des producteurs devra convoquer dans les meilleurs délais une Assemblée générale pour acter la réintégration … protocole d"accord établi entre les parties concernées lors de la mise en place dudit Collège , poursuit le texte. A la demande expresse du directeur de cabinet du ministre d"Etat, ministre de l"Agriculture et du développement rural

cadre d"un déjeuner de presse à  l"endroit des journalistes de la presse nationale sur la "vulgarisation des textes de lois qui protègent les femmes", eu égard aux 16 jours d"activisme sur la lutte contre … acteurs des médias dans la vulgarisation des lois qui protègent les femmes, partager les informations importantes sur lesdits textes, intéresser les participants à  s"y intéresser davantage et élargir le réseau des acteurs soutenant l"importance de la vulgarisation

attractivité du marché financier régional, il convient de souligner l"adoption, le 30 septembre 2022, de deux (2) textes pour instituer et opérer le cadre réglementaire pour les marchés de capitaux islamiques. Ces textes seront complétés par deux Instructions … UMOA, des textes spécifiques de la BRVM ainsi que des actions de promotion en vue de rendre opérationnel ce nouveau dispositif. Enfin, concernant le Fonds de Protection des Epargnants, l"AMF-UMOA a émis un avis favorable sur le projet

Ogou, a appelé, lundi 21 novembre 2022, les agents locaux de la commission électorale indépendante (CEI) au respect des textes qui régissent l'opération de révision de la liste électorale. " Il faut se conformer et s'en tenir aux textes

Abidjan-Les acteurs des transports en Côte d"Ivoire (terrestre et fluviale) ont demandé l"application des textes de loi pour assainir ce secteur d"activité, lors d"un panel sur ""les systèmes de contrats et de licences pour … police nationale, des juristes, des responsables de l"administration fiscale et centrale ont tous souhaité l"application des textes pour une véritable organisation de ce secteur d"activité. Il a été également question de partage d"expérience et d"identification

Alphabétisation (DRENA) de Tiassalé, Béatrice Anoma, a appelé les acteurs du système éducatif au respect des textes règlementaires de l"année scolaire 2022-2023, à  l'occasion de la réunion solennelle de rentrée, vendredi 23 septembre 2022. Mme Anoma … efforts de la directrice régionale de l'Education nationale et aussi appelé au respect de la hiérarchie et des textes réglementaires surtout pour le bon fonctionnement des Comités de gestion des établissements scolaires (COGES). Kd/ena/ask

autorités compétentes à  Bogota ; car, la Colombie vient de rejoindre l"Organisation mondiale du Cacao, précise le texte. En outre, les deux personnalités ont fait un tour d"horizon de la possibilité pour la Côte d"Ivoire et la Colombie … coopération dans le domaine des matières premières, mentionne le texte qui ajoute que "l"Ambassadeur Touré a réitéré la disponibilité de son pays, (ndr: la Côte d'Ivoire) à  soutenir toutes les initiatives relatives à  la durabilité du Café

chaînes de télé. Pour être plus efficace, il a proposé d"autres modèles économiques, notamment la flexibilité des textes de l"UEMOA qui interdisent aux sociétés de diffusion d"être à  la fois éditeur et diffuseur. Face à  cette problématique … seule et même voix dans un cadre sous régional. L'objectif étant de faire sauter le verrou des textes contraignants, allusion faite aux dispositions contenues dans les textes de l"UEMOA. Egalement, il propose des tarifs préférentiels pour

Cour est compétente ou non pour connaître du litige qui lui est soumis, il faut tenir compte des textes qui régissent sa compétence et de la nature de la question qui lui est soumise par le requérant sur la base … mars 2011 que la compétence de la Cour pour connaître d"une affaire déterminée dépend non seulement de ses textes mais également de la substance de la requête initiale. La Cour accorde toute attention aux prétentions des demandeurs aux moyens

gouvernement ivoirien. Il a fait savoir que la Côte d'Ivoire "ne disposait pas véritablement de textes pour encadrer le statut de réfugié, il y en avait pas. Donc, l'adoption de ce texte permet (au) pays … leurs pays respectifs". "On n'avait pas de statut dans notre pays lié à  l'asile, et ce texte vient combler ce vide et nous permettre de pouvoir avoir un statut d'asile et avec tous les avantages

avec la convention de 1951, relative au statut des réfugiés. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce texte vient combler le vide qui existait en la matière en Câte d"Ivoire concernant la protection des personnes menacées … peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier. Notre pays ne disposait pas véritablement de textes pour encadrer le statut de réfugié. Donc l"adoption de ce texte permet à  notre pays de pouvoir accorder

Pierre. Ce 12e congrès a servi de cadre pour tous les congressistes de faire une relecture des lois et textes régissant le domaine de la santé. Selon le représentant du ministre, ce congrès s"inscrit dans la droite ligne … faut que les professionnels de la santé soient au même niveau d"information et de compréhension des textes. Selon l"article 2018-678 du 13 juillet 2019 portant réformes hospitalières, tous les professionnels de la santé que nous sommes, quelle

portant Code de l"Hygiène et de la Salubrité. Ce projet de loi regroupe l"ensemble des textes de loi épars existant en matière d"hygiène et de salubrité disséminés dans les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur … agit notamment des textes de loi dans les domaines de l"environnement, de la construction, de l"assainissement, de l"urbanisme, de la santé et du domaine public. Ces textes sont regroupés en un dispositif légal unique, complété et amélioré

Grand - La déclaration de patrimoines connait des avancées notables après six ans de mise en Åuvre des textes y afférents, se félicite la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG). "Après six années de mise en Åuvre des textes … HABG) N'Golo Coulibaly, lors du lancement de l'atelier de finalisation des propositions de réformes des textes relatifs à  la déclaration de patrimoines. Près des 80% des 7366 assujettis identifiés depuis 2015 ont, au 30 avril 2022, effectué leur

Conseils Régionaux, soit 3,22%. Au regard de ce tableau, il est judicieux de se pencher sur les textes électoraux en vue d"une harmonisation, afin de donner toute sa force à  la loi sur les quotas, a souligné … comme un échec mais plutât comme une opportunité pour identifier certaines limites des textes relatifs à  la représentation de la femme et d"harmoniser les dispositions desdits textes . Cyprien K. avec sercom

inclusion, de la solidarité nationale et de l"action sociale. En Côte d"Ivoire, la Loi fondamentale et plusieurs textes démontrent l"importance accordée à  la protection et à  la promotion des personnes handicapées. En effet, les articles … Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée le 10 janvier 2014. Au-delà  des textes, de nombreuses actions témoignent de la détermination des autorités ivoiriennes à  Åuvrer à  l"épanouissement des personnes vulnérables, en particulier, les personnes

Urbanisme, Koné Nabagné Bruno a exhorté, jeudi 07 avril 2022, les populations de Bingerville au respect des textes qui encadrent la gestion foncière, au cours d'une rencontre d'échanges au sein de la mairie. Le ministre Koné a invité … populations à  l'application des textes pour éviter les nombreux litiges liés au foncier. Il a, par exemple indiqué, qu'on ne peut émettre qu'une seule attestation villageoise sur une parcelle. Ceux qui émettent deux, trois ou quatre attestations

valeurs culturelles et morales, car contraire à  la législation en vigueur concernant la définition du mariage. A ces textes précités, s"ajoutent 3 projets de loi à  caractère financier en l"occurrence, le projet de loi portant règlement … jour, s"annonce tout aussi prometteuse et féconde, eu égard à  l"intérêt et à  la portée des textes qui nous sont déjà  soumis. En effet, 24 projets de loi se trouvent en ce moment sur le Bureau

mars 2022, annonce une note d"information transmise à  Abidjan.net. La Journée Portes Ouvertes du CNTIG, d"après le texte, entend être une journée de promotion et de vulgarisation de l"expertise du CNTIG au service du développement … Président de la république, suivant ses programmes d"action prioritaires issus des différents PND , précise le texte. Ainsi, les projets du CNTIG réalisés à  l"endroit des ministères, de l"administration publique et privée de même que des collectivités

Alphabétisation (MENA) a sensibilisé la communauté éducative du département d"Aboisso à  adhérer aux réformes des textes qui encadrent les comités de gestion (COGES), lors d"une rencontre tenue vendredi 25 février 2022 au lycée moderne Amon Tanoh Lambert … Câte d"Ivoire a été annoncée en faveur des COGES . Cette mesure est accompagnée de la signature de plusieurs textes notamment, le décret n°2020-997 du 30 novembre 2020, modifiant le décret n°2012-488 du 07 juin

ordonnances dans les secteurs du transport urbain de masse et de la production d"énergie électrique. Ces deux textes, validés à  l"unanimité des 15 membres présents, sous la conduite de Koumoin Koffi Moïse, président de la Caef, concerne primo … puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama (la convention IHE). Exposant les opportunités des deux textes, Moussa Sanogo a expliqué que le premier projet de loi sus-cité vise à  faciliter la mise en Åuvre du projet

nouvelle dynamique imprimée par la direction générale d"une administration des impâts désormais plus proche du contribuable. Les textes sont les textes, mais il nous est demandé de donner un visage humain à  ces textes , a fait comprendre M Gbessi

Koné. Il était accompagné du Premier Ministre Patrick Achi, de nombreux membres du Gouvernement et du Corps diplomatique. Ces textes sont répartis comme suit : 11 textes adoptés en Session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets

était accompagné du Premier Ministre Patrick Achi, de nombreux membres du Gouvernement et du Corps diplomatique. Ces textes sont répartis comme suit : 11 textes adoptés en Session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets

leurs engagements. On retiendra les points suivants : -engagement 1 relatif à  la généralisation du budget participatif, les projets de textes ont été soumis et feront l"objet d"un atelier de validation prochainement. -engagement 2 portant sur la participation … cours de mandat ou de fonction sera abordé dans le cadre d"un processus de révision global des textes sur la problématique. -engagement 6 qui est de légiférer sur le télétravail, le projet de textes, élaboré avec toutes les parties

vendredi 3 décembre 2021, les étudiants de l"Université Jean Lorougnon Guédé (UJLoG) de Daloa à  s"imprégner du texte de l"hymne national et à  ressentir les paroles fortes qu"il contient. M. Ablo, auteur de Mgr Pierre-Marie … musique de l"hymne national. L"hymne national est d"inspiration divine , a-t-il soutenu, ajoutant : le texte parle aux cÅurs des ivoiriens . En effet, selon lui, le texte de l"hymne est construit de bout en bout autour

situations visées comme à  l"origine de la discrimination, l" orientation sexuelle . Ainsi, l"on peut dire, avec le texte de l"article 226 qu" est qualifié de : 1°discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée surâ?¦l"orientation … pratiques contre-nature. Cette bataille doit être une bataille de tous les jours et de tous les instants ! Le texte dudit projet de loi remanié sera présenté à  la plénière de l"Assemblée nationale le mardi 30 Novembre

gouvernement ivoirien. Il a expliqué qu'"il y a un mois, lorsque le représentant du gouvernement présentait ce texte et que certains députés se sont offusqués de ce bout de phrase orientation sexuelle, il a été retiré aussitât … texte a été adopté en Commission sans ce bout de phrase". Pour lui, "c'est un débat qui est clos depuis un mois. Mais comme nous sommes en pleine manipulation (...) on a continué à  faire grossir ce fait, alors

homosexualité. Dans le Code pénal, lorsque, il y a un mois, le représentant du gouvernement présentait le texte et que certains députés se sont offusqués du bout de phrase orientation sexuelle. , a déclaré Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement … Abidjan-Plateau de Côte d"Ivoire. Selon le porte-parole du gouvernement, il a été retiré aussitât et le texte a été adopté en commission, sans ce bout de phrase. ''C"est un débat qui est clos depuis un mois

pour la science, la technologie et l"innovation (FONSTI). Pendant la compétition, le thème imposé était performé dans un texte au premier round. Le second round est consacré aux textes libres dont le candidat est l"auteur, sans déguisements … musique, sauf en finale o๠les règles des compétitions ne s"imposaient plus, sans limitation de textes, avec possibilité de jouer de la musique, ou de faire une mise en scène. Dans la grande tradition griotique , les slameuses et slameurs

régionale à  Cocody. Au cours de cette rencontre dont l"objectif est d"examiner et valider les projets de textes et d"instruments juridiques à  soumettre pour adoption aux différentes instances de décision de la CEDEAO … régionale de la concurrence de la CEDEAO A cet effet, il a invité les participants à  examiner les différents textes avec attention et rigueur, afin de produire des textes adaptés au contexte économique mondial. Le principe fondamental est de tout

ivoirienne. Cet avant-projet de loi qui prendra en compte toutes les suggestions et contributions apportées, pour rendre ledit texte parfait, sera soumis à  validation, au terme de l"atelier qui a ouvert ses portes hier lundi 4 octobre … garantie au profit des STARTUPS labélisées , a-t-il relevé avant d"indiquer que la mouture finale du texte sera soumise une fois de plus, au secteur privé, au Secrétariat général du Gouvernance, au Secrétariat général de la Présidence

Devant l"impasse, explique Adjao Ismaàl, son adjoint, Sidibé Moussa, et lui ont décidé de s"appuyer sur les textes du club pour engager le processus de renouvellement des structures de l"AS Divo. Un huissier a été saisi pour … faire le constat du non-respect des textes de l"équipe et aider à  informer la Fédération ivoirienne de football (FIF) de cette situation. Au total, 63 membres statutaires de l"équipe, sur 82 ont donné leur accord favorables pour

rédaction des Statuts et du Code électoral de la FIF, est bien avancée. Ce processus de révision des textes aux dires de Mme Gabala Dao a été participatif et inclusif puisque le CN-FIF a invité les clubs à  proposer … orientations qu'ils souhaitent voir apparaître dans les nouveaux textes. Pour ce qui est du processus de révision des Statuts, il est en cours et s'articule autour de quatre étapes dont une destinée à  l'appropriation des nouveaux textes

Comité de relecture des textes" concernant les revendications des faîtières du secteur de la santé en Côte d'Ivoire vient d'être installé par le ministre de tutelle, Pierre Dimba, avec les responsables syndicaux, selon une note officielle publiée vendredi … questions soulevées connaîtront un début de solutions dans un cadre de discussion" à travers le Comité de relecture des textes mis en place par le ministère. Ce comité de relecture des textes est composé du directeur de la Médecine hospitalière

avril 2021 à Abidjan, en vue d'examiner les conclusions de l'étude sur la revue générale des textes de base du Marché financier régional de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA). A l'ouverture officielle des travaux précédée durant … Accord de financement qui a permis la mise en ?uvre d'actions structurantes dont la revue générale des textes de base du MFR de l'UMOA. Cette mesure, qui vise la modernisation du cadre réglementaire en vigueur, a été conduite

Dimbokro - Les conseillers régionaux du N'zi ont adopté à l'unanimité les différents textes régissant le fonctionnement de l'institution décentralisée, lors de la première session du conseil présidée, samedi 10 avril 2021, à Dimbokro, par son président, Koffi … commissions et du comité économique social régional et du règlement intérieur du personnel du conseil. L'adoption de ces textes, qui encadrent les actions aussi bien des élus que des agents de l'institution, va permettre de travailler efficacement pour

août 2020, portant définition et organisation des sociétés d'Etat, qui comprend 78 articles contre 65 pour le texte ancien. Mais aussi la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique qui comprend … articles au lieu de 35 articles pour le texte ancien. Le DG du Portefeuille de l'Etat a expliqué que le cadre juridique précédent apparaissait dépassé depuis plus de 13 ans pour les sociétés publiques, et avait besoin de faire

Janvier 2021. Le Président de la CEI en a ensuite informé le Bureau et la Commission centrale conformément aux textes en vigueur. Le Président a pris acte de la démission de Madame LAGOU Henriette Adjoua. Il a par conséquent immédiatement … décharger l'intéressée de toutes les opérations de la CEI. Conformément à la procédure prévue par les textes, le Président de la CEI a saisi le Gouvernement par un courrier en date du 19 janvier 2021 au ministre

dignité humaine, au respect du caractère sacré de la vie humaine, et à  un plus grand respect de nos textes de lois et autres textes règlementaires. L"être humain doit être au centre de nos préoccupations et de nos projets … société civile, leaders d"opinion), et que dès 2022 s"ouvrent les discussions en vue des réformes des textes et dispositions électorales. Je souhaite que le Gouvernement mette tout en Åuvre pour le retour sécurisé de tous les exilés

aise pour mener ce travail. Mais les différents ministres et le Président de la République ont signé des textes qui sont applicables et ces textes méritent d'être appliqués. Ensuite, il y a les administrations concernées qui sont très … avait suggéré l'ex préfet de la Ville d'Abidjan. Mais en attendant que les décideurs fassent appliquer ces textes, l'activité de dragage anarchique sur les berges lagunaires se poursuit. Par JEROME N'DRI Commentaires

dans la juridiction de la Corée et de la Côte d'Ivoire et de son contenu, découleront les autres textes d'application (décret, arrêté, etc). Le ministre Danho est revenu sur l'opportunité de cet édifice qui magnifie l'excellence … rassuré de la poursuite de cette coopération. Il a promis au partenaire coréen à ?uvrer pour la validation des textes d'application afin que l'infrastructure sportive et culturel soit inauguré en 2021 "en grande pompe" en présence du chef

associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390 MW a été le premier texte examiné. Selon le ministre Moussa Sanogo, ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d'évacuation … accroître notre capacité à aider nos voisins à satisfaire leur besoin en énergie , a indiqué Moussa Sanogo. Le second texte, quant à lui, avait trait à la ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation

peuples a d'ailleurs relevé à deux reprises, par ordonnance les 22 avril et 15 septembre 2020", souligne le texte. Ils font observer que le précédent mandat d'arrêt prétendument émis contre M. Soro "n'avait jamais été appliqué … judiciaires de l'Etat requérant l'extradition ne garantissent pas le respect des droits de la défense", ajoute le texte. Du reste, "la Côte d'Ivoire ne fait pas partie des pays d'origine sûr au sens de l'articile

compétitions et la réglementation. Parlant de la réglementation, Sory Diabaté a indiqué qu'il est important de respecter les textes que les acteurs se sont librement dotés.''(...) une mission qui est confiée à la fédération. Il s'agit de réglementer … football. Mettre en place les textes pour que les statuts et règlements soient suivis par tous les acteurs du football. S'il y a un problème, on se réfère à nos textes. ... suite de l'article sur L'intelligent

presse à Abidjan, la dissolution du bureau du secrétaire général national Soumahoro Drissa, du fait de violations graves des textes qui régissent leur organisation. Pour les membres fondateurs de la CNESUP, dirigés par Abrah Loukou Dieudonné, le secrétaire général … violation flagrante des articles 9 et 12 , a-t-il déclaré. Il a expliqué que conformément aux textes, le secrétaire général est rééligible une fois avec une mandature qui dure deux ans. Dès lors, le secrétaire général élu ne peut

surtout de contrôler tous les droits de l'homme de toutes les personnes handicapées, tels que prévus par les textes législatifs et réglementaires applicables en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, a-t-il ajouté, ce projet vise à faciliter … Auparavant, M. Dogbo a présenté le dispositif législatif et réglementaire ivoirien en faveur des personnes handicapées estimant que ces textes sont méconnus et peu suivis dans le pays. La Côte d'Ivoire trône dans le peloton de tête des pays

opposition ivoirienne comme étant la disposition qui devrait empêcher la candidature de M. Ouattara, concerne l'ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays et non l'ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Elle concerne donc … ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays et non l'ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Il est bon de préciser qu'en aucun moment cet article ne mentionne que les dispositions de la précédente Constitution

cette vision qui constituent la trame de son programme d'actions. Le premier axe concerne le toilettage des textes. Pour que le FPPN marche, il faut des textes solides. Il nous faut des textes forts et non des hommes forts

réduire la République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient … article qui stipule que : la législation actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste applicable, sauf l'intervention de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution . L'article 183 relatif

Justice certainement ? Non, pas après avoir été assuré. Quand le président leur a dit d'étudier le texte, les députés ont renchéri pour dire que même si on doit l'étudier, il faut que cela nous arrive sous forme … texte que nous allons réviser. Il faut plutôt réviser la Constitution. Mais au PDCI-RDA, on n'a pas voulu. Et ils ont demandé que de façon expresse qu'on dise dans le texte que le Président Ouattara, dans

Abidjan ? Un atelier de validation des projets de textes relatifs à la révision du régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques s'est ouvert mardi 13 octobre 2020 à Abidjan, en vue d'harmoniser les textes existants pour … tarifs de base des facteurs de productions et bien d'autres aspects qui rendent lourdes l'application textes, a précisé Zoumana Méité. L'atelier qui se tient du mardi 13 au jeudi 15 octobre 2020, fait suite à la réalisation

ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, a invité les professionnels à s'approprier ces textes de loi pour un développement harmonieux du secteur. Il a ajouté que l'appropriation de ces textes

expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation. Ces deux textes de loi ont été adoptés à la majorité des membres de ces commissions présents. Sur le premier texte … ministre, il s'agit désormais de mettre davantage l'aspect solidarité entre Ivoiriens. Toutefois, il a précisé que ce texte lors de son application ne concernait que les personnes impactées d'une façon ou d'une autre par la maladie

fait savoir jeudi 17 septembre 2020 son président, Samba Koné. Jusqu'à présent, il n'y a pas de textes législatifs qui permettent aux différents régulateurs de collaborer ensemble. L'ANP ne dispose pas aujourd'hui de textes pour suspendre … partenariat relève du fait que plusieurs régulateurs interviennent dans le cyber espace en raison de son contenu (textes, vidéos, les réseaux sociaux). S'il arrivait qu'on devrait suspendre un site internet sur le territoire national, l'ANP peut prendre