14 019 résultats pour « texte »

presse à Abidjan, la dissolution du bureau du secrétaire général national Soumahoro Drissa, du fait de violations graves des textes qui régissent leur organisation. Pour les membres fondateurs de la CNESUP, dirigés par Abrah Loukou Dieudonné, le secrétaire général … violation flagrante des articles 9 et 12 , a-t-il déclaré. Il a expliqué que conformément aux textes, le secrétaire général est rééligible une fois avec une mandature qui dure deux ans. Dès lors, le secrétaire général élu ne peut

surtout de contrôler tous les droits de l'homme de toutes les personnes handicapées, tels que prévus par les textes législatifs et réglementaires applicables en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, a-t-il ajouté, ce projet vise à faciliter … Auparavant, M. Dogbo a présenté le dispositif législatif et réglementaire ivoirien en faveur des personnes handicapées estimant que ces textes sont méconnus et peu suivis dans le pays. La Côte d'Ivoire trône dans le peloton de tête des pays

opposition ivoirienne comme étant la disposition qui devrait empêcher la candidature de M. Ouattara, concerne l'ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays et non l'ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Elle concerne donc … ensemble des textes de loi en vigueur dans notre pays et non l'ensemble des dispositions de l'ancienne constitution. Il est bon de préciser qu'en aucun moment cet article ne mentionne que les dispositions de la précédente Constitution

cette vision qui constituent la trame de son programme d'actions. Le premier axe concerne le toilettage des textes. Pour que le FPPN marche, il faut des textes solides. Il nous faut des textes forts et non des hommes forts

réduire la République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient … article qui stipule que : la législation actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste applicable, sauf l'intervention de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution . L'article 183 relatif

Justice certainement ? Non, pas après avoir été assuré. Quand le président leur a dit d'étudier le texte, les députés ont renchéri pour dire que même si on doit l'étudier, il faut que cela nous arrive sous forme … texte que nous allons réviser. Il faut plutôt réviser la Constitution. Mais au PDCI-RDA, on n'a pas voulu. Et ils ont demandé que de façon expresse qu'on dise dans le texte que le Président Ouattara, dans

Abidjan ? Un atelier de validation des projets de textes relatifs à la révision du régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques s'est ouvert mardi 13 octobre 2020 à Abidjan, en vue d'harmoniser les textes existants pour … tarifs de base des facteurs de productions et bien d'autres aspects qui rendent lourdes l'application textes, a précisé Zoumana Méité. L'atelier qui se tient du mardi 13 au jeudi 15 octobre 2020, fait suite à la réalisation

ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, a invité les professionnels à s'approprier ces textes de loi pour un développement harmonieux du secteur. Il a ajouté que l'appropriation de ces textes

expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation. Ces deux textes de loi ont été adoptés à la majorité des membres de ces commissions présents. Sur le premier texte … ministre, il s'agit désormais de mettre davantage l'aspect solidarité entre Ivoiriens. Toutefois, il a précisé que ce texte lors de son application ne concernait que les personnes impactées d'une façon ou d'une autre par la maladie

fait savoir jeudi 17 septembre 2020 son président, Samba Koné. Jusqu'à présent, il n'y a pas de textes législatifs qui permettent aux différents régulateurs de collaborer ensemble. L'ANP ne dispose pas aujourd'hui de textes pour suspendre … partenariat relève du fait que plusieurs régulateurs interviennent dans le cyber espace en raison de son contenu (textes, vidéos, les réseaux sociaux). S'il arrivait qu'on devrait suspendre un site internet sur le territoire national, l'ANP peut prendre