14 019 résultats pour « texte »

prévention du phénomène, nous avons travaillé au renforcement du cadre légal et règlementaire pour l'adoption de plusieurs textes, dont celui interdisant les pires formes du travail des enfants en côte d'Ivoire. ? Ce texte a permis l'arrestation

total de bilan de 24,2 milliards dollars et des capitaux propres de 2,7 milliards dollars'', souligne le texte. Par ailleurs, les actionnaires ont approuvé les comptes de la maison mère pour l'exercice 2014 et l'affectation … personnel très engagé à ses côtés. Pour l'année 2015, nous pouvons prévoir de bons résultats positifs", rapporte le texte. Le Directeur général sortant, Albert Essien ?'satisfait des gains d'efficacité opérationnelle'' qui, selon lui, se sont traduits

chanteur de reggea ivoirien aux textes toujours très engagés sur une indépendance totale en Afrique a été refoulé, vendredi soir, à l'aéroport de Kinshasa avec 15 membres de son équipe. Aucun motif n'a été donné par les autorités … Tiken Jah Fakoly de faire les frais de son courroux. Le chanteur de reggae ivoirien, connu pour ses textes très engagés et critiques à l'encontre des dirigeants africains, a été refoulé, ce vendredi 19 juin au soir, avec

sanction pécuniaire'' de 500.000 FCFA à l'entreprise de presse UNKNOWN, éditrice du quotidien Le Sursaut , ajoute le texte signé du Président Raphaël Lakpé. Le CNP reproche au journaliste d'avoir publié dans l'édition du mardi 10 juin … passer pour l'auteur original d'un article qui n'est rien d'autre qu'une copie'', explique le texte. En raison de ce ?'flagrant manquement'', le Conseil a décidé des sanctions qui frappent le journaliste Adama Coulibaly

District n'a pas toujours été un long fleuve tranquille , du fait des changements successifs survenus dans les textes régissant notre entité administrative. Mais aujourd'hui, il est loisible d'affirmer qu'un toilettage a été apporté à la plupart … textes établis en 2002 et antérieur. La vie du District peut désormais se dérouler dans plus de quiétude. Je saisis l'occasion pour rendre hommage à ceux des Conseillers qui n'ont pas été reconduits Sachez Mesdames et Messieurs

membres de redimensionner l'organisme panafricain. Créée en 1993, l'OHADA s'est attachée depuis, à l'élaboration de textes juridiques pour l'assainissement du Droit des affaires des 17 pays membres de l'organisation. On peut pèle mêle citer … pays membres. A Yamoussoukro, les spécialistes de la question des Droits des affaires ont a nouveau planché sur les textes retouchés au mois de mars 215, date de la dernière session qui a eu lieu Abidjan. Gnénéma Mamadou Coulibaly

proclamer ''président'' du Mfa." En guise de réponse à cette "forfaiture, le Mfa rappelle que conformément à nos textes, il n'a ni la légalité, ni la légitimité pour parler au nom du parti." Le Mfa tient à rappeler … siège, que les 72 membres statutaires présents sur 81 ont pris leurs responsabilités en s'attachant aux textes en vigueur, et l'ont suspendu de ses fonctions de président du Mouvement des forces d'avenir pour haute trahison. ... suite

auteurs des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, etc. Malheureusement l'application de ces différents textes est restée très complexe. C'est le cas de la loi du 25.07.1996, portant protection des ?uvres de l'esprit … ajouté Me Bamba-Lamine, porte-parole adjoint du gouvernement. L'Exécutif est attendu à l'application de ce texte salutaire. Edouard GONTO

Conseil a adopté un projet de loi relatif à la consommation. Il s'agit du code de la consommation, texte très attendu par les associations de consommateurs", a souligné au cours d'une conférence de presse Me Bamba-Lamine … elle expliqué," vise à mettre en place un dispositif juridique qui comble les insuffisances des textes existants afin de permettre à l'Etat de mieux assurer la protection du consommateur, d'une part, et de fournir au consommateur les moyens

Conseil a adopté un projet de loi relatif à la consommation. Il s'agit du code de la consommation, texte très attendu par les associations de consommateurs. Ce projet de loi vise à mettre en place un dispositif juridique … comble les insuffisances des textes existants afin de permettre à l'Etat de mieux assurer la protection du consommateur, d'une part, et de fournir au consommateur les moyens et mécanismes juridiques pour la prise en main de sa propre

meilleure protection des populations contre les pratiques commerciales inéquitable restrictive et abusives. Ce code vient combler les insuffisances des textes existants, a noté la porte-parole adjointe du gouvernement, Me Affoussiata Bamba-Lamine. Il permettra à l'Etat de mieux … raisons qui ont motivé le gouvernement à valider ce code de la consommation. "Le gouvernement entend, en prenant ce texte, apporter des correctifs aux conséquences néfastes des politiques internationales de libéralisation et de déréglementation des échanges commerciaux

stratèges pour tripatouiller les constitutions ou de procéder à l'achat des consciences pour ceux qui sont attachés aux textes. Quand d'autres, n'hésitent pas à faire valoir la force des armes. A cela, il faut ajouter l'absence … orateur, de l'incompétence des présidents et des commissions des organismes chargés d'organiser les élections, la méconnaissance des textes électoraux et malheureusement ?'des représentants des partis politiques spécialistes de la surenchère''. ?'Il est impossible de trouver en Afrique

entrée en 6e à Biankouma. Les candidats ont débuté la composition écrite par l'épreuve d'exploitation de texte, sous l'?il vigilant de la police, déployée dans les centres de la ville. A l'EPP1, le chef de secrétariat … Zakaria, a affirmé que tous les candidats et enseignants sont présents. Les candidats après l'épreuve d'exploitation de texte, vont se consacrer à celles de l'éveil du milieu, de la dictée et des mathématiques prévues pour l'après

instaure les conditions de création des pouponnières et orphelinats en Côte d'Ivoire tout en règlementant leur fonctionnement. Ces textes, fait-t-on savoir, s'appliqueront à l'ensemble des services et établissements qui reçoivent un enfant pour assurer … personnes physiques ou morales qui sont porteuses de projets de création de centres d'accueil. Les nouveaux textes prévoient également de meilleures conditions pour un accueil de qualité des enfants et préconisent une harmonisation de la réglementation, des normes

matière de développement durable entre autres le renforcement du cadre institutionnel et réglementaire notamment la prise de plusieurs textes législatifs et réglementaires, plusieurs agences créées, des cours sur la protection de l'environnement et du développement durable ont été institués … Plus de 30 textes internationaux relatifs à l'environnement et au développement ont été ratifiés, à ce jour, par la Côte d'Ivoire, depuis la conférence de Rio en 1992. Les journées interministérielles d'opérationnalisation du développement durable sont spécifiquement

actions récurrentes de ce groupe. Un autre point examiné par le Conseil est relatif à la revue des textes juridiques en vigueur, notamment le Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix … Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance. Les membres du Conseil ont recommandé l'adoption de ces textes à la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement après avoir indiqué que tous les Etats doivent harmoniser leur

économiques exerçant en Côte d'Ivoire ont désormais une cellule où ils pourront avoir toutes les informations concernant les textes, règlements, procédures et opérations relatifs au budget de l'Etat. Le lancement de cette cellule dénommée Cellule d'informations … part rappelé les missions assignées à la CELIOPE, à savoir : accueillir et informer les opérateurs économiques sur les textes, règlements, procédures et opérations relatifs au budget de l'Etat, fournir les informations sur la situation des crédits budgétaires

samedi. Pendant trois (3) jours, il s'agira pour ces Etats membres de faire le bilan et analyser les textes de base pour une meilleure négociation lors de la 21ème conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies … UEMOA et de la CEDEAO d'échanger et d'harmoniser leurs points de vue sur le projet de texte. C'est l'occasion pour nos trois institutions d'échanger et d'harmoniser nos points de vue, sur le projet

occasion de la célébration de la fête du travail, a demandé vendredi, au gouvernement d'adopter des textes clairs sur la grève. Selon son secrétaire général, Joseph Léon Ebagnérin, qui a reconnu que les mouvements d'arrêt de travail

certains camarades qui ne voulaient plus voir Pascal Affi N'guessan, président du FPI. Et cela, au mépris des textes qui régissent le parti. Mais, estimant que cette crise fragilise plutôt le FPI face au régime en place … faut que "nous revenions dans le cadre d'un Etat démocratique avec des institutions qui fonctionnent conformément aux textes. Et c'est ce combat que le FPI entend mener avec la participation de tous les ivoiriens". De nombreux militants venus

commerce électronique et aussi de soutenir les pays dans leurs efforts pour la transposition au niveau national des textes juridiques sur les transactions électroniques, la cybercriminalité et la protection des données à caractère personnel , a dit le représentant du ministre … reconnu que notre pays est l'un des rares de la CEDEAO à avoir transposé l'intégralité des textes relativement à la cyberlégislation. L'information est la clé de voûte de l'économie numérique et que le respect des législations

dans le pays. Le Réseau a fait cette exhortation dans une déclaration rendu publique jeudi à Conakry. Dans cet texte, le REFAMP/G s'inquiète de la situation de violence, d'incompréhension et de manque de dialogue qui prévaut en Guinée … continuellement investi auprès de tous les acteurs politiques, religieux, traditionnels et gouvernementaux pour éviter le pire , conclut le texte. De lundi à mardi, au moins deux personnes ont été tuées et plusieurs blessées au cours de manifestations organisées

Premier ministre Pascal Affi N'Guessan, le vrai disciple du Président Laurent Gbagbo. Au regard de nos textes, la prétendue Assemblée générale organisée dans la clandestinité par des frondeurs ne saurait en être une. Ni dans la forme ni dans … fond. Dans la forme, nos textes sont clairs en la matière. L'Assemblée fédérale est présidée par le Secrétaire général de la Fédération, pas par quelqu'un d'autre, fut-il ancien ministre, ni par un ancien secrétaire national

Kouakou Donacien n'a pas daigné répondre au second courrier, refusant du coup la procédure contradictoire prévue par les textes. () le Cabinet, en sa séance du 21 mars 2015 a fait le constat qu'il s'agit … laquelle ils n'appartenaient de facto plus, faute d'avoir eux-mêmes respecté les obligations prévues par les textes. Par conséquent, il ne faut pas s'émouvoir de la démission de deux personnes en réalité

cérémonie ,lundi, à l'Hôtel Tiama, à Abidjan. Mamadou Gnénéma Coulibaly qui a estimé que cette révision de texte est de "toute première importance dans le cadre des reformes engagées pour la promotion du climat des investissements dans la zone … part du fait que d'autres dispositions "sont purement ignorées par le justiciable" ou dont l'application nécessite un texte complémentaire. C'est pourquoi, il a affirmé que la révision de l'acte uniforme a pour objectif majeur la sécurisation