signature à la Présidence de la République. Beaucoup de sociétaires n'ont pas pris connaissance de ces textes. Certains l'ont lu et estiment qu'ils peuvent aller à la signature, d'autres non. Je répète encore … donner au Burida. Pourtant, plusieurs sociétaires du Burida ont participé à l'atelier de validation et ont approuvé ces textes Ce n'est pas une AG. D'ailleurs, ils n'étaient pas tous sociétaires du Burida. Il y avait aussi
UNARTCI). A travers cette interview qu'il a accordée à Notre Voie, il se prononce sur la caducité des textes du Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA). Une situation qui, selon lui, serait la cause des différents problèmes … rien. Ce sont des crises qui sont suscitées par l'inadaptation et la complexité de certains textes. Quels sont ces textes ? C'est la loi de 1996 qui tire ses origines dans la loi de 1981. Et relative aux droits
fonctions qui lui ont été déléguées par l'Etat sont multiples, mais sont essentiellement de faire respecter les textes dans ladite filière. Dans le cadre de ses missions, l'ARCC est chargée d'instruire les demandes de dossier d'agrément … exportateur. Je dis instruire parce que l'agrément d'exportateur, dans notre pays, est régi par des textes réglementaires. Pour pouvoir exporter du café ou du cacao en Côte d'Ivoire, il faut remplir certaines conditions. Notre structure est donc
rien. Il n`y a pas de conflit entre le BURIDA et nous. Je remarque une mauvaise interprétation des textes. Parce que nous sommes amené à travailler avec le BURIDA. Ce problème ne date pas d`aujourd`hui. Il remonte … nous ne sommes pas bêtes. Nous voulons seulement qu`on nous permette de faire notre AG selon les textes du BURIDA. C`est pourtant ce qui est fait actuellement. Le ministre Zadi en son temps, nous a laissé faire
demander à l'Assemblée de permettre l'entrée de deux centrales Dignité et UNAFCI après la révision des textes. Voilà un peu le problème tel qu'il m'a été posé dans un courrier que m'a adressé cette organisation … Administration ou pour être membres de notre conseil d'administration. Comme nous sommes garants de l'application des textes, un problème de cette nature nous a été posé, nous avons cru bon de nous rapprocher des centrales statutaires
soit transmis " signé par le Procureur de la République lui ordonnant de me convoquer pour m`entendre sur un texte que j`avais écrit et qui avait été publié par "Le Nouveau Réveil" du 14 Décembre 2007. Le Commandant voulait … immense" crime "d`ordonner mon arrestation la veille de la fête de Saint Sylvestre pour une histoire de texte. Mais je m`étais trompé ! Car, dès que, en provenance de Tiassalé, je suis arrivé à la Brigade de recherche
ceux de la division juridique. La réunion avait pour objet de passer en revue essentiellement trois (3) projets de textes entrant en ligne de compte du processus électoral ; ce sont : 1. Le projet de Décret fixant les modalités d'établissement … SAGEM SECURITE sous la responsabilité et l'autorité de la Commission électorale indépendante (CEI). Les deux premiers projets de textes avaient déjà fait l'objet d'examen et d'adoption en Conseil de Gouvernement, à la date du 19 mars
certain moment que dans la manière de conduire la trame, la façon de présenter les situations, mon texte avait non seulement peut-être inspiré certains passages du livre de M. Biton, mais même au niveau de l'écriture, le style … sais pas comment on nomme une situation d'une telle proximité entre deux textes. Je ne voulais pas utiliser le terme plagiat parce que pour arriver à une telle affirmation, il aurait fallu une expertise
samedi 12 avril dernier, à son cabinet, au Plateau en vue de passer en revue essentiellement trois projets de textes entrant en ligne de compte du processus électoral. A savoir le projet de décret fixant les modalités d'établissement … SAGEM Sécurité sous la responsabilité et l'autorité de la Commission électoral indépendante (CEI). Les deux premiers projets de texte avaient déjà l'objet d'examen et d'adoption en Conseil de gouvernement à la date du 19 mars
supérieur de Grand-Bassam et prendra fin le 21 mars prochain. Koudou Evariste, le secrétaire sortant, frappé par les textes, ne briguera pas un autre mandat. Dans cet entretien bilan, il se réjouit des acquis mais déplore un Synesci toujours … prononçant publiquement, en défendant l'Etat de droit. L'autre héritage que je laisse, c'est le respect des textes. C'est un principe sacro-saint qui ne doit pas être dévoyé. Le plus important des éléments régulateurs du Synesci