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Charles; du SG Félix D. Bony, pour ne citer qu'eux, a dit s'en tenir aux textes qui régissent l'Unjci et qui ne stipulent aucune démission dans le cas de figure, non plus, l'organisation d'un Congrès … pense que Habiba Dembélé et les 23 autres membres de l'Unjci fonctionnent strictement en conformité avec les textes, s'est voulu clair : Pour nous, il ne faut pas identifier une organisation à un individu. Nous allons nuire

aujourd'hui à partir de 9 h que se tient l'Assemblée générale d'adoption des nouveaux textes de l'Africa Sports d'Abidjan à la Chambre du commerce du Plateau. Nommé par la Fédération ivoirienne de football … trois mois environs, l'Administration provisoire a fini ses travaux. Il en est sorti des textes qui vont être soumis au vote. A partir de ces textes, un nouveau président du Conseil d'administration sera élu le 25 janvier pour

justice qui a été rendue. Evidemment c'est une décision qui n'est pas conforme ni à nos textes dans leur lettre et dans leur esprit. Nous ne sommes pas d'accord. Nous nous élevons contre cette intrusion du pouvoir … contrôle à tranché. Le dossier était complet, il remplissait les conditions. Nous pensons que nous sommes dans les textes. Je demande aux militants de rester sereins et tranquilles. Notre décision est conforme à nos textes. La décision prise ce matin

Ivoire présentée par le nministre auprès du Président de la République chargé de la Défense, vient abroger le texte législatif de 1961 jusqque-là régissant le fonctionnenemnt de la Défense nationale. Selon Bruno Koné, Porte-parole du Gouvernement qui révélait … information à l'issue de du conseil, le nouveau texte va permettre de réorganiser la défense et les forces armées nationales de façon à les adapter, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, aux contingences

puis condamné à 12 mois de prison en 2012, "aucune Assemblée générale légale n'a été organisée". Pourtant les textes fondateurs que les sociétaires de la Matca se sont donnés librement sont clairs. Le premier vice-président, Diallo Yaya … devrait assurer l'intérim jusqu'à la fin du mandat de Coulibaly Adama a été écarté, en violation des textes que les sociétaires de la Matca ont voté librement. Un conflit d'intérêt va naître entre les vrais sociétaires (environ

causes qui ont amené à la révision de cet acte uniforme, à apprendre et à s'approprier les textes révisés pour une meilleure lisibilité et aussi à échanger sur les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en application … texte. Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly Mamadou, a affirmé à l'ouverture des travaux que le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour apporter sa contribution à la révision

enseignement de qualité débouchant sur des emplois décents aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, les textes réglementaires relatifs à l'instauration du système LMD ont été pris et les curricula des différentes universités ont été révisés … outre la Politique Nationale de Santé et de Sécurité au Travail a été validée. Par ailleurs, le projet de texte portant revalorisation du taux du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) à 60 000 FCFA a été adopté en Conseil

enseignement de qualité débouchant sur des emplois décents aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, les textes réglementaires relatifs à l'instauration du système LMD ont été pris et les curricula des différentes universités ont été révisés … outre la Politique Nationale de Santé et de Sécurité au Travail a été validée. Par ailleurs, le projet de texte portant revalorisation du taux du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) à 60 000 FCFA a été adopté en Conseil

ensemble des députés. Interrogée par APA, l'auteur de cette proposition a évoqué ?' l'harmonisation de certaines dispositions'' du texte avant son retour devant les députés. ?' Il n'y a rien de caché. J'ai jugé que certaines dispositions méritent … réajustement, une harmonisation. Quoique le texte fût adopté en commission, tant qu'il n'est pas voté par le Parlement et promulgué par le président de la République, on peut toujours l'aménager. C'est pourquoi j'ai sollicité

agissait de l'examen en seconde lecture de 2 projets de loi, jugés non conformes aux textes de loi par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la première session ordinaire 2014, une première en Côte d'Ivoire … membres entraîne un changement au niveau de la numérotation ainsi que des renvois dans l'ensemble du texte de loi. Le recouvrement des recettes fiscales est institué par la loi. Le recouvrement des recettes non fiscales, notamment les droits

gouvernement ivoirien a proposé mercredi une nouvelle mouture du texte de loi sur la future commission électorale pour tenir compte des observations des partis de l'opposition, a-t-on appris de source officielle. "Le gouvernement propose une nouvelle commission … élections à venir. Des discussions ont été ouvertes entre le gouvernement et l'opposition et le débat sur le texte initialement prévu pour lundi a été reporté. La nouvelle mouture du texte du gouvernement sera présentée le 19 mai devant

atelier de 2 jours avait pour objectif d'imprégner le grand public et les catégories socio-professionnelles des nouveaux textes de loi qui régissent maintenant les services de télécommunications. Mais aussi de permettre aux usagers des services … relative aux Transactions électroniques. Et la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013, portant Code des postes. 4 textes de loi en 18 mois, il faut en faire une large vulgarisation pour un accès équitable de tous, aux services

jours à venir, aider les Etats dans leur vision de développement. On s'est rendu compte que les textes validés et signés par les présidents des Etats membres ne sont pas prorogés et connus. Je prends … sont des actions de ce genre que l'ODIA compte mener et aider à faire comprendre aux populations, les textes validés par les différents gouvernants et aider à la mise en pratique de ces textes. L.P : Comment comptez-vous faire

pont sera de 843 mètres dont 443 mètres coté île Boulay et 400 m coté Abidjan , souligne le texte, qui mentionne la construction d'une gare de péage et de bâtiments . La surface de la zone de péage … mètres chacune, séparées par des îlots directionnels de 2.05 m de large chacun et 17m de long , poursuit le texte. Le gouvernement a sollicité et obtenu un prêt auprès de la Banque ouest africaine de développement (Boad

amende de 10 millions à 50 millions de FCFA". Et, la tentative est également punissable prévoit aussi le texte. Par ailleurs, réaliser une connexion frauduleuse au réseau électrique d'un opérateur est également passible d'un emprisonnement … amende de 20 millions à 100 millions, stipule le texte. Avec le texte portant code de l'électricité, a été adopté également lors de cette plénière un code du tourisme à même de favoriser l'essor de l'activité