14 019 résultats pour « textes »

issue des rencontres, poursuit-il, les observations seront reversées au Comité d'experts qui nous fera une proposition de texte. C'est ce texte qui sera examiné d'abord par le Conseil de gouvernement présidé par le Premier ministre () pour … nous faire des propositions en Conseil des ministres et un texte qui peut être adopté et transmis à l'Assemblée nationale . L'opposition est fortement représentée à ce rendez-vous, avec au premier rang, Pascal Affi N'Guessan, président

défense et des forces armées de Côte d'Ivoire. En réalité c'est une seconde relecture du texte de loi puisque la procédure d'abrogation entamée n'a pu être menée à son terme le 9 mars 2015. En effet … dispositions générales, l'accent est mis sur le caractère protecteur et pacificateur des forces armées. Contrairement a l'ancien texte qui donnent trop d'importance aux mesures exceptionnelles (Mobilisation générale, mise en garde, couvre-feu, état d'urgence, état

visent à réduire la demande de tabac en limitant ou en interdisant l'utilisation d'images ou de textes promotionnels sur les emballages. Elle a affirmé que depuis la ratification de la Convention Cadre de l'OMS par le pays … sanitaire et commercialisation des produits du tabac a été élaboré et sera bientôt soumis au gouvernement pour examen. Ce texte met en exergue les mises en garde sanitaires, sous forme d'images ou de pictogrammes, accompagnés de messages textes figurant

première fois en Côte d'Ivoire au niveau des huissiers, associe des partenaires Français dont nous avons hérité les textes. Ils vont nous apporter leurs expériences sur des cas pratiques , a-t-il révélé. Il espère que ce genre … aussi l'ambition de faire en sorte que les huissiers connaissent également, non seulement les textes qui régissent leur profession, mais aussi les responsabilités qui en découlent en cas de non respect desdits textes. En gros, il s'agit

comme annoncé par le Président de la République, dans ses différents messages à la Nation. Par ailleurs, les textes de notre Parti, en matière d'élections d'Etat, en dehors de l'élection présidentielle, précisent à travers les articles … procéder à une analyse sereine des candidatures au parrainage du Parti, le Président du Parti a pris des textes pour encadrer cette opération pour une meilleure participation de notre Parti aux échéances électorales de novembre 2016. A cet effet

Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, a révélé vendredi soir, à Abidjan qu'un texte du gouvernement a déjà été proposé à l'Assemblée nationale en vue de la libéralisation du secteur de l'électricité. Un texte a déjà été

PDCI-RDA a été, officiellement annoncé, ce vendredi via un communiqué dont Abidjan.net a reçu copie. Selon le texte, Mamie Bédié âgée de 87 ans est décédée en novembre dernier. Son excellence,monsieur Henri Konan Bedie, President du PDCI … dans sa 87ème année, de mamie BEDIE Kra Madeleine, soeur aînée du président Henri Konan BEDIE, souligne le texte. Le programme des obsèques vous sera communiqué ultérieurement, conclut le texte

jeunes de Marcory. Objectif, lancer les bases de la création d'une société de gestion, comme le recommandent les textes du club, adoptés en janvier 2014. Mais avant ce grand rendez-vous, les frondeurs s'en sont pris de nouveau … Abidjan. Raison pour laquelle ils ont pris part à l'élection du 25 janvier 2014. Malheureusement, alors que les textes dudit club l'exigent, ils n'ont jusque-là pas encore reçu leur carte de membre. Alors où sont

toutes ses promesses. Au deuxième jour, le challenger du président sortant a suspendu sa participation au motif que les textes ont été violés. L'article 28 en particulier. Pour le camp Vamara, par une application mécanique de cet article … sanction jouit d'un recours devant l'Assemblée générale ou le congrès . La pomme de discorde est dans ce texte. Le bureau du congrès a beau user de science et chercher ses mots pour une meilleure explication de texte, jamais

administration, sont exceptionnellement membres de ce comité. C'est une concession majeure que j'ai faite puisque selon les textes de notre union tout ceci fasse partie des prorogatives du bureau sortant. Aujourd'hui, la liste électorale est affichée … Francophonie et présidé par notre ministre de tutelle. Quelle sont les conditions pour y participer ? Conformément à nos textes, tous les détenteurs de la carte de membre Unjci en cours de validité sont congressistes. Mais sont électeurs les détenteurs

institution ce mercredi 13 avril 2016 à Abidjan-Plateau. Prévu initialement pour être brigué par un seul prétendant, les textes des élections de la présidence de la Chambre de Commerce et d'Industrie ont été modifiés donnant ainsi un nouveau … accompagner dans leur développement. Quant à M. Parfait Kouassi, il a dans son intervention rappelé l'évolution des textes, autorisant désormais les rapprochements synergiques, un peu comme les entreprises qui se rapprochent ou fusionnent pour un intérêt économique partagé

certains articles non couverts par les franchises au-delà d'un certain seuil . Des mesures similaires, poursuit le texte, sont adoptées et mises en oeuvre dans les pays de l'UEMOA, de la CEDEAO, d'Europe, d'Amérique et dans … travaille au bon fonctionnement des services douaniers. C'est à ce titre qu'elle se prépare à actualiser certains textes en vigueur notamment ceux relatifs aux niveaux des franchises (seuils minima de valeur ou de quantité). L'Administration des Douanes

souhait dans l'illégalité depuis son élection. Que Vagba ne se croit surtout pas à l'abri derrière les textes qu'il ne respecte pas. Car ce sont les mêmes textes qui lui imposent … fait pas. Dès lors qu'il est en dehors des textes, nous nous permettons de nous mettre en dehors aussi pour le mater , a mis en garde le principal conférencier. S'enorgueillissant du fait que leur action a reçu

permanent des liens de fraternité entre les membres du RHDP pour l'atteinte de tous les objectifs , souligne le texte. Il (Henri Konan Bédié) a révélé qu'en accord avec le Président Alassane Ouattara, le parti unifié est dénommé Rassemblement … réaffirmer fortement la volonté de créer le parti unifié poursuit le communiqué. M. Soumahoro devra travailler sur les textes fondateurs de la stratégie du RHDP, sensibiliser les militants à l'adhésion au Parti unifié et initier les actions à entreprendre

pour sa clairvoyance, sa vision et la dextérité avec laquelle il conduit les destinées du groupement RHDP. Conformément aux textes régissant le Directoire du RHDP, le Président du Directoire a proposé de passer la main à un autre Secrétaire Général … locales du RHDP afin de réaffirmer fortement la volonté de créer le parti unifié. Il devra travailler sur les textes fondateurs de la stratégie du RHDP, sensibiliser les militants à l'adhésion au Parti unifié et initier les actions

assemblée générale, à l'université Félix Houphouët-Boigny, pour examiner, les 4 et 5 février dernier, le projet de texte portant modification des statuts et le projet de règlement intérieur modifié. Ces textes devraient être mis en cohérence avec … Bakayoko Ly Ramata, présidente en exercice et ministre de l'Enseignement supérieur, a indiqué qu'avec les textes qui seront adoptés à l'aune des enjeux actuels de l'enseignement supérieur et de la recherche, les pays membres donneront

candidature d'Alexis Vagba au poste de membre du Comité exécutif de la Fédération ivoirienne de football , indique le texte présenté à la presse par la Commission dirigée par Me Pacôme Mondon. M. Vagba, Président de l'Africa sport … Abidjan a encouru une sanction qui s'est achevée le 18 mai 2012 .En effet, selon les textes de la fédération, tout postulant au Comité exécutif ne doit pas avoir eu de sanctions disciplinaires dans les cinq années qui précèdent

inspecteur général d'Etat, Niamien N'goran, milite pour une réadaptation des textes régissant les différentes structures de veille sur la bonne gouvernance. Il a fait savoir cela, hier à l'auditorium de la Primature, à l'occasion … collaborateurs du cabinet, élargie aux inspecteurs d'Etat, les contrôleurs d'Etat et inspecteurs généraux des ministères. Les textes régissant nos différentes structures nécessitent leur réadaptation pour relever les nouveaux défis a dit Niamien N'goran. Qui place tout

Commission électorale pour "dossier incomplet", a dénoncé un "braquage électoral" en perspective, invitant à être en "adéquation" avec les textes de l'instance fédérale. M. Bictogo par ailleurs, Président de la Conférence des présidents de clubs de football compte prendre … fait ().Même quand on veut faire un braquage électorale, il faut être en adéquation avec les textes. Tout ce que nous demandons, c'est de pouvoir bien interpréter les textes que nous nous sommes données a par ailleurs ajouté

nous allons sillonner les communes du district d'Abidjan pour exhorter les responsables des salons à se conformer aux textes qui régissent notre secteur. Nous nous rendrons par la suite à l'intérieur du pays pour faire passer le même … message. Ceux qui ne se conformeront pas aux textes subiront la rigueur de la loi , a-t-il déclaré. Abondant dans le même sens que son collègue, Jeannette Sepi, présidente du syndicat national des coiffeurs et esthéticiens de Côte

satisfaire cette exigence auprès de la CEI. Son adversaire, Salif Bictogo a lui décidé de se référer aux textes de la FIF tout en récusant la CEI. Je suis candidat à l'élection du 20 février 2016 et cela avec … homme d'affaires, Legré Philipe est au service de Sidy Diallo. Le ministre Legré n'a pas connaissance des textes. Et c'est vraiment dommage. C'est un allié de Sidy, donc on comprend aisément pourquoi il été nommé

première en Côte d'Ivoire. En attendant que le texte soit adopté en plénière, le projet de loi portant programmation de la Sécurité intérieure pour les années 2016-2020 a été adopté en commission à l'unanimité des 33 membres … extraordinaire, le projet de loi portant programmation de la Sécurité intérieure pour les années 2016-2020. C'est un texte qui fixe sur un horizon de 5 ans d'une part les orientations sur les priorités organisationnelles et d'autre

peut aisément dire que l'avenir promet. Aussi, suis-je en train de voir dans quelle mesure ces textes pourraient être chantés. J'ai un ami qui est en train de travailler pour que je m'engage avec des maisons … pour véhiculer ces sensations. C'est pourquoi, à travers ce recueil de poèmes Et tes larmes couleront dont les textes prennent en compte cet idéal de rapprochement de ce genre littéraire avec les lecteurs, vous découvrirez des textes digestes, faciles

porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, lors de sa conférence de presse d'après conseil. Selon lui, le texte organise un dispositif qui tient compte mieux qu'avant des risques liés aux nouvelles technologies de l'information … capitaux et le financement du terrorisme. Le projet de loi, selon le porte-parole du gouvernement, fusionne deux textes précédents relatifs respectivement à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, "dans

Code des Marchés Publics tel que modifié par le décret N°2014-306 du 27 mai 2014 et ses textes d'application, conclut le texte. cmas Commentaires

frais de violences récurrentes entre groupes. La dizaine d'association ou de syndicats ivoiriens a rédigé et présenté ce texte régissant les règles de vie et de fonctionnement sur les campus d'Abidjan ou du reste du pays. Rompre définitivement … Cocody ces derniers mois, le vice-président de l'université, qui n'a pas encore pris connaissance du texte, se félicite néanmoins de la démarche : si aujourd'hui les étudiants se mettent ensemble pour pouvoir écrire une charte de paix

affaires. Et tertio, l'intégration régionale et la coopération internationale. Il s'agira d'accélérer la transposition des textes communautaires dans le droit national et de prendre des textes nationaux d'application, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères

relations sexuelles avec leurs clients nantis, de manipuler leur argent et eux-mêmes. L'auteur présente dans ce texte des filles esclaves du matériel, de la vie superficielle qui font l'apologie de l'accumulation, l'exhibition de l'éphémère … moralité et la pertinence du message qu'elle véhicule. C'est l'une des raisons pour lesquelles ses textes sont appréciés par lecteurs et organismes de plusieurs pays qui la sollicitent fréquemment pour des communications. Quand vous aurez son livre

assimile même la volonté du chef de l'Etat à doter la Côte d'Ivoire d'un nouveau texte fondamental à un véritable forcing qui cacherait d'autres desseins. Il n'y avait que des ajustements à faire, notamment … esprit qui, en principe, devrait guider cette réforme devrait être Marcoussis mais on veut nous brandir un autre texte. Est-ce que ce forcing pour mettre en place cette Constitution ne va produire les mêmes résultats que la constitution

souligné la nécessité de concilier les impératifs de sécurité des Etats Membres avec celle de respecter les textes de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des marchandises dans l'espace communautaire. Le Président de la Commission … plaidoyer et de la médiation auprès des hautes autorités politiques des Etats pour une bonne et pleine application des textes communautaires relatifs au SLE. akn/cmas Commentaires

deux mandats. Normalement, la rédaction de l'article 35 ne devrait même pas faire débat. C'est un texte consensuel sur lequel tout le monde est d'accord. Le Pdci soutient donc à 100% toutes les réformes que le chef … pour la première fois. Il n'y a pas de problème à ce niveau ? Quand on révise des textes, il y a toujours des dispositions transitoires. Si le référendum passe et que la Constitution est adoptée, comme le président aura

Experts que l'équipe mise en place par le Président du PDCI-RDA attend de recevoir le projet de texte en préparation pour faire des propositions concrètes et constructives qui reflèteront la position du Parti. Dans cette attente, la Délégation … Accords de Paix de Paris en 2003 et Parti respectueux de ses engagements, demande l'insertion dans le texte en préparation de la mouture consensuelle telle qu'adoptée par la Table Ronde de Linas-Marcoussis. La Délégation a indiqué

République veut faire de notre pays un pays émergent en 2020, cela veut dire qu'il propose des textes qui vont dans le sens du développement. Aujourd'hui ce dont les Ivoiriens ont besoin, ce ne sont pas des invectives … place un groupe d'experts qui sont en train de rédiger le projet de la nouvelle constitution, quand le texte va sortir, on pourra aviser. Dans aucun pays, une constitution n'est figée. Une constitution évolue en fonction des réalités

ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé. Selon le nouveau texte ?'sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d'enregistrement exigibles à l'exportation du cacao, les opérateurs nationaux … Agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie et des finances'', stipule le texte adopté en commission. Par ailleurs, ?'les quantités totales de cacao concernées par l'exonération de taxes et redevances à l'exportation

radio locale plus viable, performante et accessible à tous. Au vu des constats et des limites décelées dans les textes régissant les radios privées non commerciales, les participants ont proposé de regrouper sous le vocable de radio communautaire les radios … organique au sein des radios communautaires. C'est pourquoi, il est proposé de corriger cette lacune en adoptant des textes de nature législative ou réglementaire harmonisant ces statuts et cadres organiques de sorte à soumettre les radios communautaires

procès-verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur. En outre, ils optent pour obliger les banques à transmettre les comptes rendus sur les domiciliations apurées … suis persuadé, à insuffler une nouvelle dynamique à l'exécution de vos transactions financières avec l'étranger, conformément aux textes en vigueur . Cette assurance a été donnée à la clôture des travaux par le Directeur Général du Trésor

procès-verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur . Au titre des propositions de réforme de la réglementation, il ont retenu d'examiner la possibilité de porter … suis persuadé, à insuffler une nouvelle dynamique à l'exécution de vos transactions financières avec l'étranger, conformément aux textes en vigueur , a-t-il conclu. LS/APA Commentaires

ressources additionnelles en devises pour celles-ci au niveau des exportations. La deuxième innovation introduite par le nouveau texte communautaire est l'autorisation donnée aux intermédiaires agréés à conserver, dans leurs ressources propres en devises, jusqu'à concurrence … trois cent mille FCFA par le passé. Toujours dans l'esprit de la libéralisation progressive des changes, le nouveau texte maintient le principe de la liberté accordée aux intermédiaires agréés d'effectuer certains transferts sans se référer au préalable

fait officiellement 260 000 morts, près de sept millions de déplacés et quelque 45 000 disparus. Le texte initial prévoyait que les FARC déposent les armes et deviennent un parti politique, mais le camp du "non" en Colombie, mené … seraient conservées les dispositions prévoyant que les auteurs de crimes graves repentis évitent la prison. L'intégralité de ce texte sera publiée dans les prochains jours, rapporte le site d'information francetvinfo.fr. cmas Commentaires

déclaré mardi à Abidjan, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara à la cérémonie de promulgation du texte au palais présidentiel. "La nouvelle Constitution s'adresse à tous les ivoiriens quels que soient leurs origines, leurs rangs ou leurs … nouvelle Constitution et la naissance de la 3e République. Pour le chef de l'Etat, ce nouveau texte qui "se veut être un contrat social" pour des générations est source de "paix, de stabilité et d'égalité". Il va permettre

cérémonie au palais présidentiel au cours de laquelle il a également remercié les électeurs qui ont voté contre le texte au référendum du 30 octobre. J'adresse mes sincères remerciements à ceux qui ont voté Oui approuvant ainsi notre vision … sentiment de fierté''. C'est avec beaucoup d'émotions que je viens de procéder à la signature du texte de la constitution qui donne naissance à la 3e République '', a-t-il poursuivi, se réjouissant d'un nouveau vent

façon solennelle dans son discours de promulgation, exprimé sa vision d'une nouvelle Côte d'Ivoire à travers ce texte et s'engage à poursuivre avec plus d'énergie l'?uvre de transformation de notre pays . Il a indiqué également … séance plénière le mardi 11 octobre, puis soumis aux Ivoiriens par référendum le dimanche 30 octobre. Pendant que le texte était salué par la coalition au pouvoir, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), les partis

évènement a connu trois temps forts, à savoir, l'acte de signature par le Chef de l'Etat, du texte de la Constitution de la 3ème République ; la lecture par le Secrétaire Général de la Présidence de la République … République. Intervenant à cette occasion, le Président Alassane OUATTARA a d'abord exprimé son ?'émotion'' après la signature du texte de la Constitution qui donne ?'naissance à la 3ème République''. Il a ensuite rappelé les chiffres du Référendum

instabilité, pourquoi pas ? Mais il y a parfois un écart entre la volonté politique et le contenu d'un texte. Il faut être lucide. Les plaies de la crise post-électorale ne sont pas encore totalement guéries. Les a priori … adopte. C'est pour cela qu'il faut créer les conditions de l' inclusivité si le nouveau texte doit servir pour les générations à venir. Où se situe la société civile dans le débat ? Elle n'existe pas ! En Côte

entrer dans sa IIIe République, une fois les résultats du référendum validés par le Conseil Constitutionnel et le texte promulgué par le président, ce qui devrait se faire dans les prochains jours. Selon le pouvoir, la nouvelle Constitution, voulue … projet prévoit aussi la création d'un poste de vice-président qui alimente les fantasmes. En outre, ce texte crée un Sénat, institutionnalise la Chambre des rois et chefs traditionnels et étend le domaine de compétence du Conseil économique

entrer dans sa IIIe République, une fois les résultats du référendum validés par le Conseil Constitutionnel et le texte promulgué par le président, ce qui devrait se faire dans les prochains jours. Selon le pouvoir, la nouvelle Constitution, voulue … projet prévoit aussi la création d'un poste de vice-président qui alimente les fantasmes. En outre, ce texte crée un Sénat, institutionnalise la Chambre des rois et chefs traditionnels et étend le domaine de compétence du Conseil économique

opté pour le ?'oui'' soit 93,42 %, 174 714 soit 6,58% ont dit ?'non'' à ce nouveau texte. Il y a eu 15 234 bulletins nuls et 8366 votes blancs. Le taux de participation est de 42,42% avec … plénière le mardi 11 octobre. Il est soumis aux Ivoiriens par referendum ce dimanche 30 octobre. Pendant que le texte est salué par la coalition au pouvoir, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), les partis

boycott que nous avons lancé. Il appartient au président (Alassane) Ouattara de tirer les conséquences (...) Soit il retire le texte, soit il démissionne". De son côté, la coalition Front pour le refus-Coalition du non, qui avait aussi appelé … projet prévoit aussi la création d'un poste de vice-président qui alimente les fantasmes. En outre, ce texte crée un Sénat, institutionnalise la Chambre des rois et chefs traditionnels et étend le domaine de compétence du Conseil économique

vouloir faire passer le projet "à la sauvette" avec une campagne de sept jours et une diffusion faible du texte. Dans le quartier populaire de Yopougon (ouest d'Abidjan, réputé être pro-opposition), des jeunes ont saccagé le bureau … Constitution prévoit aussi la création d'un poste de vice-président qui alimente tous les fantasmes. En outre, ce texte crée un Sénat, institutionnalise la Chambre des rois et chefs traditionnels et étend le domaine de compétence du Conseil économique

avis. Selon elle, il s'agit d'un projet anachronique et monarchique . Ce que changerait l'adoption du texte Le texte soumis au vote des Ivoiriens comporte 184 articles. Parmi les principales mesures, la création d'un poste de Vice

projet de nouvelle Constitution qui sera soumis par référendum aux Ivoiriens le dimanche 30 octobre. Arguant que ce texte est ''mauvais'' et ''confligène''. Rappelons que c'est le 5 octobre que le président de la République de Côte d'Ivoire … plénière le mardi 11 octobre. Il sera soumis aux Ivoiriens par referendum le 30 octobre prochain. Pendant que le texte est salué par la coalition au pouvoir, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), les partis

inscrire dans la dynamique RHDP au vu des nombreux chantiers en cours de réalisation. Nous devons voter le texte par un oui franc , a ajouté, Mme Amah Marie Tehoua, coordinateur communal RHDP. Achi Patrick et Bandama Maurice ont également appelé … voter oui , expliquant les enjeux du texte à soumettre au référendum. Jeudi, à Mankono, le ministre Moussa Dosso, superviseur général de la campagne référendaire du RHDP dans le Béré a animé un meeting à la place Moussa Bazar

été mené au hasard malgré l'impatience de certains citoyens , qui avaient dénoncé une opacité dans la diffusion des textes , alors qu'il s'agissait pour le gouvernement d'éviter de donner un brouillon , un document pouvant être modifié … malgré tout , il y'a eu quelques reformulations d'articles et de légers réaménagements au Parlement. C'est le texte sorti du Parlement qui était attendu par les autorités. Le gouvernement ne pouvait donc pas promouvoir et diffuser un avant

Alassane Ouattara est à Bouaké ce jeudi 27 octobre pour mobiliser pour le oui à la nouvelle Constitution. Un texte, qui selon le chef de l'Etat permettra de tourner définitivement la page des années de crise. Mais l'opposition … elle, est vent debout contre le texte. Elle appelle à boycotter, voire à empêcher le vote. L'un des principaux enjeux sera donc la participation. Mercredi, RFI était à un meeting du Front du refus, une coalition de l'opposition

aillent pas à ces repas empoisonnés''. Pr Mamadou Koulibaly a expliqué les ''dangers'' que renferme, selon lui, le texte constitutionnel avant de lancer aux militants. '' Faites en sorte que nulle part, en Côte d'Ivoire, il n'y aura … chefs traditionnels de même que l'école obligatoire pour tous. L'opposition politique est opposée à ce nouveau texte. HS/ls Articles associés

applique à tous", a déclaré M. Ouattara face à la société civile, ajoutant qu'il "espère que (ce nouveau texte) sera voté sans équivoque". Le chef de l'Etat, a appelé la société civile qui a une "contribution essentielle … projet de Constitution à eux soumis le 05 octobre par le chef de l'Etat Alassane Ouattara. Ce nouveau texte dont les innovations majeures sont la non limitation d'âge pour les candidats à la présidentielle, la création

peux pas vous dire, aujourd'hui, que le peuple a suffisamment compris le contenu et le fondement du texte qui leur est proposé, s'est-elle interrogée, recommandant cependant aux électeurs de bien cerner ce qui leur est soumis avant

travail des enfants, l'école obligatoire, la promotion de la famille, la protection de la jeune fille. Ce texte comporte beaucoup d'avancées. C'est une vision qui est traduite dans ce texte afin de faire de la Côte

réforme de la Constitution en cours en Côte d'Ivoire. Il analyse les forces et les faiblesses du texte de la future Constitution qui déchire les Ivoiriens. Entretien. Y a-t-il une bonne et une mauvaise réforme constitutionnelle … serait plus juste, d'un point de vue juridique, de parler de révision constitutionnelle, car les autres dispositions du texte fondamental actuellement en vigueur sont restées intactes. Il est moins question d'un avant-projet de Constitution

Chancelleries, des Organisations de la société civile et de la presse nationale et internationale''. La cérémonie, explique le texte, vise à mettre officiellement le rapport de la CDVR à la ''disposition du grand public, afin de favoriser l'appropriation … Chancelleries, des Organisations de la société civile et de la presse nationale et internationale''. La cérémonie, explique le texte, vise à mettre officiellement le rapport de la CDVR à la ''disposition du grand public, afin de favoriser l'appropriation

vote. Ils ont la possibilité de dire non. En disant non, on sera obligé de revenir sur les textes. Donc, il n'y a pas de faux jeu". Amadou Gon Coulibaly, secrétaire général de la Présidence : " Le président, Alassane Ouattara … accepté d'aller à ce vote. Il s'agit de la Côte d'Ivoire qui va adopter un texte dont l'objet consiste à ouvrir la porte grâce à laquelle la modernisation, le développement et la sécurité du pays vont

Ouattara", a déclaré Konan Kouadio Siméon, dit KKS, ancien candidat à la présidentielle de 2015, pour qui "le texte doit être purement et simplement retiré". "Le temps de l'analyse est passé, nous sommes dans l'action. Soyez en alerte … paix et la concorde (RPC-PAIX), Henriette Lagou, demandant aux militants de rester mobiliser jusqu'au retrait du texte. Le projet de nouvelle Constitution adopté le 12 octobre par le parlement de Côte d'Ivoire enregistre des innovations majeures, notamment

République tandis que l'opposition, qui appelle au boycott du scrutin, était elle dans son fief de Yopougon. Le texte prévoit notamment l'instauration d'une vice-présidence et d'un Sénat et veut mettre fin au concept … Pour son premier meeting, Alassane Ouattara est venu sonner la mobilisation et défendre son projet de nouvelle constitution. Un texte qui selon lui doit tourner la page des années de crise et qui a déjà convaincu ses militants. La première

République de Côte d'Ivoire. Cette adoption s'est faite à une immense majorité. C'est ce texte discuté et amendé à chacune des étapes ci-dessus, qui sera proposé au verdict des citoyens ivoiriens à l'occasion du référendum … avancées, ont achevé de nous convaincre, nous les députés de l'Assemblée nationale, de ce que ce texte est de nature à nous conduire à l'émergence, tant il institue un cadre social novateur et prend en compte les aspirations

savent qu'aucune ?uvre humaine n'est parfaite , se sont félicités de la philosophie générale qui sous-tend le texte, tout comme de certains points particuliers qui, dans leur entendement contribuent à renforcer la cohésion nationale .Il s'agit entre … justice et l'équité tout comme sur le caractère laïc de l'Etat, du caractère humaniste du projet de texte. Les populations ivoiriennes seront appelées à se prononcer le 30 octobre prochain par voie référendaire sur le projet de Constitution

Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel), au siège de cette formation à Cocody (Abidjan). Pour M. Ahoussou, ce texte va dans le sens d'"une Côte d'Ivoire ayant retrouvé la paix qui l'a de tout temps caractérisée … texte de paix, la Côte d'Ivoire s'est réconciliée avec la paix, avec l'excellence, avec le travail et le travail bien fait. La nouvelle constitution vient renforcer la démocratie, parce qu'elle nous donne des institutions nouvelles

processus. Personne ne s'est enfermé dans une pièce à double tour pour rédiger un avant-projet de texte et venir après l'imposer au peuple. D'ailleurs, le parlement vient de se prononcer après le feu vert donné … autre explication à nos yeux, c'est que l'opposition n'a pas véritablement d'arguments contre ce texte dans le fond. Dans tous les cas, nous, nous sommes démocrates et nous préparons le rendez vous du 30 octobre

consolider les acquis en termes de paix et de développement et de doter la Côte d'Ivoire d'un texte fondamental qui va permettre d'aller à l'émergence et au delà assurer une prospérité et une stabilité … nouvelle constitution a fait l'objet d'une démarche inclusive. Ce qui lui permet d'être un texte riche, bien écrit et équilibré . Ont également pris part à cette importante rencontre, plusieurs personnalités dont le ministre Sidiki Konaté. Atapointe Commentaires

sûreté maritimes, et le développement en Afrique. Dans un second temps, ils procéderont à l'examen de ce texte avant de procéder in fine à son adoption. Les travaux préparatoires de cette Conférence de Chefs d'Etat ont permis tour … membres du Conseil exécutif (creuset des Chefs de la diplomatie africaine) de repasser au peigne fin ce texte via une série d'amendements, et de le valider par la suite. Principal enjeu de la signature de cette Charte, mettre

blanc à la demande du ministre Euphrasie Kouassi Yao. Elles sont venues s'imprégner sur le contenu du futur texte qui constituera le ciment de la Côte d'Ivoire a-t-on appris selon leur ministre. Pour elles, le contenu … voulons plus être dans les casseroles, mais à table . Pour elle, c'est à partir de ce nouveau texte que la femme ivoirienne pourra écrire une histoire l'honorant et digne d'elle. Si nous vous avons motivé à vous

enregistrer les plaintes des victimes de nuisances sonores. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce texte vise globalement à prévenir, limiter voire supprimer l'émission ou la propagation des bruit ou vibration qui sont de nature … causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l'environnement". Le texte fixe à cet effet des seuils de tolérance qui vont varier en fonction de zones que l'Etat aura déterminé

nouvelle Constitution voulue par le président Alassane Ouattara, la quasi totalité des votants se prononçant en faveur du texte. "L'esprit de l'avant-projet de la Constitution (...) est l'occasion de tourner définitivement la page des crises successives … président Laurent Gbagbo, a toujours rejeté ce projet de nouvelle Constitution, dénonçant "l'absence de concertation" sur un texte qui va "mettre à mal la cohésion sociale, déjà fortement entamée par les multiples crises de ces deux dernières décennies

faisant office de lancement officiel de sa pré-campagne. Pour le coordonnateur RHDP Man 2, il fallait de nouveaux textes "plus consensuels, qui permettront aux Ivoiriens d'être ensemble pour construire véritablement la Côte d'Ivoire". Je pense … Président vient de nous proposer des textes qui après lecture vont faire de la Côte d'Ivoire un pays modèle d'ici 2020 En ce qui me concerne, j'ai décidé d'amener les mannois à voter

service public). Lorsque j'étais député, nous avons connu certains cas. Nous avons proposé que les débats sur les textes de Marcoussis soient diffusés en direct et le Premier ministre avait accepté , a expliqué Mme Gbagbo à la barre. Nous … peine d'amende part de 36 000 à 9 millions de FCFA. Comment un avocat qui connait ce texte peut demander à la Cour de délibérément violer cette disposition ?, s'est insurgé le Procureur. La Cour

nettement supérieure aux 3/5 requis (308 votes). Cent onze députés ont voté contre et deux se sont abstenus. Le texte proposé vise à imposer pendant 20 ans un plafond aux dépenses publiques de l'Etat fédéral brésilien, qui ne pourront … croître globalement au-delà de l'inflation annuelle, y compris pour l'éducation et la santé publique. Le texte devra encore effectuer des navettes entre le Congrès des députés et le Sénat pour être adopté définitivement

nouvelle Constitution voulue par le président Alassane Ouattara, la quasi totalité des votants se prononçant en faveur du texte qui sera soumis soumis à un référendum fin octobre. Avec 239 voix pour sur un total de 249 votants, 8 contre … guerre civile, le projet clarifie notamment les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. En outre, le texte prévoit la création d'un poste de vice-président "élu en même temps" que le président et d'un Sénat

horizon 2020 ne peut pas se permette d'avoir des gens qui ne savent pratiquement pas lire les textes correctement et faire des propositions. Mais mieux, le député est appelé à aller à l'extérieur. Vous êtes amenés à allér … futures. C'est pourquoi, le chef de l'Etat ne s'est pas assis chez lui pour rédiger le texte. Il ya eu des consultations et un Comité d'experts a été mis en place pour y réfléchir. Lors

bénéficie de primes d'habillement. On ne peut pas conduire un patron et être dans des habits délabrés. Les textes prévoient 100.000 Fcfa par mois. Malheureusement, nos patrons gardent par devers eux cet argent. Concernant les primes d'intéressement, quelques … moins 850.000 FcFA par trimestre. Il y a également les primes de risque qui existent dans les textes et qui ne sont jamais respectés. Il y a enfin les mises à disposition qui sont suspendues et qui nous empêchent

Poeci), a rendu public le week-end dernier un communiqué dans lequel elle énumère ses sources d'inquiétude. Le texte ne donne pas des indications claires sur le fait que le mandat actuel du Président de la République est compris … constitution en cours d'élaboration . Parce qu'elle n'approuve pas le fait que dans le présent texte les options sont ouvertes et incombent au Président de la République . La Poeci est persuadée que la Côte d'Ivoire ne peut

poursuivi KKB pour qui "les députés devraient s'abstenir de participer à l'examen et au vote d'un texte pour lequel ils n'ont aucun pouvoir" car "il n'apparait nulle part" dans l'actuelle Constitution "le droit … organe ou une Institution quelconque ainsi que les conditions et la procédure pour élaborer et proposer" un nouveau texte. "Le président ayant pris l'initiative d'une nouvelle Constitution au détriment de la révision, tout s'est déroulé

président de la République Alassane Ouattara. Il sera examiné mardi prochain en plénière par les parlementaires. Le texte qui n'a pas encore été rendu public par le gouvernement ivoirien, prévoit par exemple la création d'un poste de vice … Ivoire d'acquérir une stabilité durable et de tourner de manière définitive la page de la crise. Le texte sera soumis à un référendum une fois approuvé par le parlement. Commentaires

appris l'AIP samedi auprès de cette institution. Les débats qui ont débuté dans matinée de vendredi autour du texte proposé par le gouvernement, se sont poursuivis jusque tard dans la nuit. L'avant-projet finalement a été adopté … élection présidentielle. Des députés voulaient comprendre pourquoi ce verrou a sauté , a également fait savoir la même source. Ce texte sera soumis en plénière mardi l'ensemble des 250 députés de l'assemblée nationale pour adoption, avant d'être transmise

couches sociales notamment la société civile, les leaders politiques et religieux, les médias", avant la rédaction du projet de texte fondamental du pays. Selon lui, cet avant projet de constitution comprenant un préambule, 184 articles repartis en sept titres … Sansan, membre du comité, a pour sa part affirmé que ce projet de nouvelle Constitution est "débarrassé de tous textes tendant à empêchant des candidatures à la présidence, qu'il soit notamment porté sur l'âge, l'état de santé

vendredi, l'avant-projet de Constitution, après avoir entamé son examen un peu plus tôt dans la journée. "Le texte a été adopté vers 22h00 GMT (Nldr), à l'unanimité des 34 députés présents sur les 42 que compte … pour vote, conformément au calendrier qu'ils se sont eux-mêmes fixés le 5 octobre, après la présentation du texte, socle de la 3e République, par le chef de l'Etat, Alassane Ouattara. Si elles reçoivent la caution

débat courtois et apaisé'' sur l'avant-projet de la nouvelle Constitution ivoirienne. Notant avec ''satisfaction'' l'adoption dudit texte par le gouvernement, ''le CES invite tous les Ivoiriens à s'approprier cette dynamique consensuelle avec pour seul objectif … tous sur la nécessité d'un débat courtois et apaisé, notamment, en ce qui concerne le fond du texte par des propositions constructives'', conseille l'institution. Selon le CES qui partage la ''vision'' du président ivoirien de ''doter la Côte

souligné. Dans la même veine, Sidiki Konaté croit qu'il ?'nous appartient en tant que député de mettre le texte sur la table en commission, l'étudier point par point et y apporter des amendements si cela peut s'avérer … nécessaire, afin que le texte sorti de l'hémicycle puisse être sans grande difficultés adopté par le peuple de Côte d'Ivoire''. Alassane Ouattara a invité les parlementaires à apporter des ''amendements'' afin de soumettre, dans les plus ''brefs délais

sensibiliser les citoyens afin qu'ils comprennent le projet de Constitution et que leur vote référendaire soit éclairé. Les textes ne sont pas encore rendus publics, mais l'opposition et le camp de l'exécutif appellent déjà à voter … Cette attitude de précampagne sur un texte méconnu est de nature à compromettre la paix sociale déjà fragile. Mais au-delà de la polémique suscitée, il existe des dispositions juridiques claires dans notre code électoral (Section 3 Article

Ouest pendant plus d'une décennie et manqué de le plonger dans la guerre civile, le projet de texte modifie notamment les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Il prévoit que "le candidat doit être exclusivement … chef de l'opposition a toujours rejeté ce projet de nouvelle Constitution, dénonçant "l'absence de concertation" sur un texte qui va "mettre à mal la cohésion sociale, déjà fortement entamée par les multiples crises de ces deux dernières décennies

référendum soit transparent , a déclaré Dr Flan. Selon son analyse, ce n'est pas tant le fond du texte qui suscite une levée de bouclier du côté de l'opposition, mais plutôt si le texte constitutionnel ne cache

Ouattara, va s'adresser aux Ivoiriens devant la représentation nationale, pour expliquer et exposer le contenu du projet de texte relatif à la nouvelle Constitution ivoirienne. Un texte déjà contesté par l'opposition D.Tagro Articles associés

précède devrait d'ailleurs vous permettre de bénéficier du titre officiel de chef de l'opposition , dont le texte législatif est en préparation, avec tous les avantages afférents à cette fonction qui sera désormais officielle. Mais, depuis quelques temps … puis le travail du comité d'experts, vous rejetez le fond même des dispositions, alors que le projet de texte n'a pas encore été rendu public? Vous rejetez en bloc ce qu'autrefois vous acceptiez d'étudier. Cela

déclaration dont copie est parvenue à l'AIP, le porte-parole du parti présidentiel, tout en soulignant ce texte contient "des innovations majeures qui vont dans le sens d'une meilleure prise en compte des valeurs morales de la Côte … fondamentale aux députés, les invite à saisir l'esprit et la lettre de ce projet de texte et à "appeler leurs militants à voter OUI, car eux-mêmes, ainsi que leurs militants et partisans en seront aussi de grands bénéficiaires

président de la République doit éviter ''de se référer à des concepts dépourvus de valeur juridique ou relevant de textes législatifs''. Ainsi, la nouvelle formulation de l'article 35 adoptée par tous et proposée au gouvernement de réconciliation nationale pour … protocolaire'', précise le projet de la nouvelle constitution ivoirienne. Mercredi, le chef de l'État, Alassane Ouattara, défendra ce texte devant les députés qui au nom de leur "dignité" devraient " le rejeter", selon l'opposition ivoirienne. HS/ls/APA Commentaires

nouvelle Constitution en Côte d'Ivoire a été adopté mercredi 28 septembre, sans surprise, en Conseil des ministres. Ce texte fondateur d'une future troisième République devrait passer mercredi prochain devant l'Assemblée nationale pour examen. Il s'agit … texte plus consensuel que la précédente Constitution, a précisé le gouvernement. Mais pour les détails, il faudra encore patienter. Les journalistes ne s'attendaient à rien. Et à ce titre, ils n'ont pas été déçus. Aucun détail

octobre, selon une source proche de la présidence). M. Koné n'a pas voulu "donner la primeur" du texte réservée au Parlement et s'est refusé à "entrer dans les détails". Il a toutefois confirmé les "grandes lignes" déjà connues … derrière nous (...) d'avoir un nouveau contrat social dans lequel chacun se retrouve". Il a estimé que le nouveau texte était "permet de rassembler tous les Ivoiriens (...) Il n'y a aucune régression. (La nouvelle Constitution sera) plus démocratique, plus

cohésion sociale et la consolidation de la paix; le gouvernement a décidé de faire élaborer un nouveau projet de texte constitutionnel dont la rédaction a été confiée à un "Comité d'experts" composé d'éminents spécialistes du droit; entendu … Assemblée nationale, avant l'approbation du peuple par la voie référendaire; cette adoption par voie référendaire conférera au texte définitif, l'onction du suffrage universel dont le peuple est naturellement investi, et qui demeure la seule source du pouvoir

Côte d'Ivoire, le Conseil des ministres doit examiner mercredi 28 septembre l'avant-projet de nouvelle Constitution. Le texte passera ensuite par l'Assemblée nationale pour être soumis à l'approbation des députés avant de faire l'objet … engendrera de sérieux changements dans la vie politique du pays. Il ne fait guère de doute que le texte soumis au Conseil des ministres mercredi 28 septembre sera adopté séance tenante pour être ensuite transmis aux députés ivoiriens. La date

texte, est destiné à donner ma modeste contribution, dans le cadre du débat d'actualité, qui porte sur l'élaboration d'une nouvelle constitution. J'ai eu la chance, de participer en qualité d'Expert invité aux manifestations de célébration … nouvelle constitution. C'est un projet destiné à donner à la Côte d'Ivoire un avenir meilleur que le texte actuel ne le permet. Les exemples donnés en lien avec l'expérience du Rwanda ou de l'Afrique

peut la réviser, changer une virgule, une phrase, aller jusqu'à un paragraphe". Mais, faire élaborer un nouveau texte par un Comité d'experts, "et l'imposer, il n'a pas ce droit", a déclaré M. Affi, à un rassemblement … réforme constitutionnelle. Samedi, le comité d'experts chargé d'élaborer cette nouvelle loi a remis l'avant-projet du texte au chef de l'Etat ivoirien qui a dit "l'examiner en Conseil des ministres mercredi, puis à l'Assemblée

dire que nous inspirons confiance, les gens n'ont plus peur, parce que nous travaillons avec les textes de l'Etat de Côte d'Ivoire, a expliqué le président Coulibaly Non Karna. Selon lui, le régulateur des marchés publics … médiateur, mais il s'appuie sur les textes dans le strict respect de la réglementation, du principe du contradictoire et de l'équité dans le traitement des structures auditées. Les audits indépendants commandités par l'autorité en charge