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juridique dans la promotion et la gestion immobilière ? Il n'y a pas de vide juridique. Nous avons des textes qui définissent des critères. Cependant, nous pensons que ces critères peuvent être affinés pour plus d'objectivité. Parce que, lorsque … dossier ? En général, un dossier est rejeté lorsque le requérant ne respecte pas substantiellement les obligations prévues par les textes en vigueur. Par exemple lorsqu'une entreprise soumet une demande d'agrémentent sans avoir d'existence juridique, sans statut, sans

Gnassingbé a annoncé la semaine dernière l'adoption d'un avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle. Ce texte qui devait en principe être examiné ce mardi 12 septembre à l'Assemblée Nationale du pays n'est plus inscrit … opposition regroupant 14 partis politiques a appelé à de nouvelles manifestations devant l'Assemblée Nationale ce mardi. Le texte de l'avant-projet de loi propose des réformes notamment sur la limitation du nombre de mandat et le mode

Ouattara Siaka est irrégulière. En clair, au dire du conférencier, seul le président Azoumana Moutayé, au regard des textes du Mfa, est habilité à convoquer une réunion du Bureau politique. MFA: Les délégués régionaux réaffirment leur soutien à Azoumana Moutayé … Ouattara Siaka est irrégulière. En clair, au dire du conférencier, seul le président Azoumana Moutayé, au regard des textes du Mfa, est habilité à convoquer une réunion du Bureau politique. En plus, il soutient que le Bureau politique

partis politiques à valider des candidatures de femmes aux différentes élections. Les partis politiques doivent être soumis à des textes contraignants. La candidature se prépare par un accompagnement durable. Il faut bâtir et construire sur l'avenir , suggère Georgette Zamblé … problèmes liés au genre . Nous vous avons compris. Nous retenons qu'il faut soumettre les partis politiques à textes contraignants de même que l'Etat , réagit pour sa part, Mariétou Koné, ministre ivoirienne de la Femme, de la protection

presse sur le bilan 2016 et les perfectives 2017 de ce Comité. Selon lui, ?'l'adoption d'un texte réglementaire pour la création de cet observatoire sur la compétitivité des entreprises se fera en cette année 2017''. ?'Le texte

domicile de l'ex-Première dame. Selon Me Claude Mentenon, "la défense n'a pas eu la totalité des textes. Elle n'a eu que des promesses de textes". Suspendu le 10 janvier, le procès de l'ex-Première dame

président du MACRRECOS-CI, Arra Datté Mathieu, a indiqué qu'il a été inspiré par la profondeur de plusieurs textes et chants patriotiques et qu'il veut en faire sa contribution à l'?uvre de construction de la nation ivoirienne … soit aussi populaire que l'hymne au travail , a-t-il dit, en présence de l'auteur-compositeur du texte et de plusieurs personnalités à l'hôtel du District. Cet hymne nous aidera à vivre les uns avec les autres

journaux et radios privés, sur 50 attendus. Trois points étaient à l'ordre du jour. : l'adoption des textes, le choix de la dénomination de la mutuelle et l'élection de ses instances dirigeantes (Président du conseil d'administration … liste de 6 membres a obtenu la caution de tous les délégués présents. Pour ce qui est des textes, ils ont été adoptés à l'unanimité. Précisons que cette AG était placée sous le parrainage du ministre de la communication

mise en ?uvre des réformes, la révision du cadre juridique a abouti à la proposition de révision des textes de l'Ige et l'Igf et au projet d'élaboration des textes fondateurs des Inspections générales des ministères

sera à la fois juge et partie dans une élection rythmée par un débat sur l'article 32 des textes statutaires l'éligibilité d'un ancien administrateur. L'UNAARCI qui a appelé le comité électoral au respect strict des textes

voudrais saisir l'occasion pour dire que certains ont été surpris que j'ai été reconduit surtout que les textes disent que le président est nommé pour six ans non renouvelables. Il est bon que les uns et autres sachent … chef de l'Etat au Conseil constitutionnel dont le mandat est arrivé à son terme selon les textes qui régissent l'institution qui ont été célébrés. Ils seront décorés le 07 août prochain. D.Tagro Commentaires

critères d'évaluation sont, entre autres, l'originalité et l'accessibilité de l'?uvre, la cohésion entre le texte et l'émotion suscitée, la portée du texte, la maitrise syntaxique. Les lauréats de cette compétition seront connus mardi et obtiendront

Dans ce texte publié, dimanche dernier, sur sa page face-book, le Député Rdr de Man-Commune a abordé rudement la question de la succession d'Alassane Ouattara. Le proche de Guillaume Soro, apporte une réplique musclée au clan politique … lieu de travail ou de loisir. Même ceux qui le trouvent indécent. D'un point de vue constitutionnel aucun texte n'interdit de parler d'élection à 2 ans d'une année électorale. Au demeurant on constate

général Sékou Touré dans un communiqué. "Ce sont caporal Fanny Hamidou, caporal Konaté Yanoua, caporal Traoré Abdoulaye", poursuit le texte. Dans la nuit de vendredi à samedi, des soldats "ont cru devoir exprimer des récriminations en se servant de leurs … samedi. "Les Forces de défense et de sécurité sont immédiatement intervenues pour mettre fin à ces agissements", poursuivait le texte, précisant qu'il y a eu "trois morts, trois blessés et trois interpellés" à Korhogo, ainsi que trois personnes interpellées

analyse de la situation au regard des derniers développements politiques intervenus en Côte d'Ivoire, précise le texte. Suite aux échanges francs et empreints de responsabilité, le PDCI-RDA prend acte de la décision de relèvement de ses fonctions … Côte d'Ivoire étant un pays de droit, ce dossier doit être géré en application rigoureuse des textes en vigueur. En conséquence, le PDCI-RDA lance un appel au calme et invite ses militant(e)s à se concentrer

pourrons pas conduire ce processus sans, d'une part, nous attacher, d'une façon ferme, à l'ensemble des textes qui gouvernent la Mugef.ci, et qui régissent le renouvellement des instances. Nous nous engageons formellement à les respecter. Mais … delà de ces textes, nous nous engageons également à collaborer avec chacune des instances de la Mugef.ci , a promis Me Zinda Sawadogo. E F Commentaires

pour la bonne gouvernance (HABG) a mis en mission huit (8) groupes de travail en vue d'élaborer des textes supplémentaires pour la mise en ?uvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption. Pour mener

adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi portant statut du notariat en remplacement de l'ancien texte vieux de 28 ans. La profession de notaire en Côte d'Ivoire était jusqu'à présent réglementée … clientèle du notaire , a relevé en outre M Nabagné Koné. Il a informé également de ce que le nouveau texte astreint les professionnels de droit pouvant être nommé sur titre à un stage de formation préalable à la pratique

Direction des marchés publics (DMP) organise depuis mardi, à Grand-Bassam, un atelier de validation des projets de textes portant transposition des directives de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) relatives aux délégations

siège d'Abidjan-Cocody, une série de rencontres avec huit groupes de travail pour l'élaboration de projets de textes réglementaires en vue d'accroitre l'efficience de son action de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Selon

contre (Pays-Bas) et une abstention (Singapour). Mais les puissances nucléaires ont refusé de participer au processus. Ce texte reste donc largement symbolique. Aucun des neuf pays détenteurs de l'arme nucléaire (Etats-Unis, Russie, Royaume Uni, France, Chine, Inde … Gómez, du Costa-Rica. Et ce, en présence de deux survivants d'Hiroshima venus assister à l'adoption du texte, Setsuko Thurlow, Ambassadrice de la paix d'Hiroshima et Toshiki Fujimori, Secrétaire général adjoint de la Confédération japonaise

textes, à savoir 7 projets de lois ordinaires, 1 projet de loi des finances rectificative, 3 projets de lois ratificatives de conventions internationales, 2 projets de lois ratificatives d'ordonnances et 2 demandes de questions orales assorties de débats. Voilà

domicile abidjanais de Monsieur KAMARATE Souleymane alias Soul to Soul, sis à Cocody les Deux-Plateaux , indique le texte. L'opération s'est effectuée sans mandat. Le Procureur de la République tient à préciser que le code de procédure pénale … ivoirien n'exige pas de mandat pour effectuer une perquisition domiciliaire , justifie le texte. Cette perquisition, souligne le communiqué, s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte à la suite de la découverte d'une cache d'armes

débute le 21 juillet prochain en Côte d'Ivoire. En tout cas, c'est ce qui ressort d'un texte posté sur le site de la fédération ivoirienne de football (FIF) le samedi 1 juillet 2017. Finalistes malheureux du dernier … Juniors sont rentrés dans la dernière phase de la préparation des Jeux de la Francophonie "Abidjan 2017" , indique le texte. Selon le document, le sélectionneur Haidara Soualiho et ses joueurs étaient au Centre Technique National de Football de Bingerville depuis

allons voir si ceux qui ont organisé le bureau politique ont compétence pour le faire, au regard de nos textes. Je verrai également s'ils ont compétence pour prendre une telle décision. Je peux vous dire que pour le moment … président élu au congrès extraordinaire en 2015, est toujours à la barre. En matière de suspension, que disent vos textes ? Comme toute association, la suspension d'un militant obéit à des règles. Quand on pense qu'un militant a fait