14 019 résultats pour « textes »

pourquoi à la CCI-CI, nous avons des programmes de sensibilisation de nos membres au respect des textes en vigueur à travers des tables-rondes, des séminaires, et également par l`organisation de rencontres thématiques entre l`inspection du travail

Rome qui institue la Cpi et qui est finalement entré en vigueur le 1er juillet 2002. En adoptant le texte-fondateur, les Etats signataires reconnaissaient explicitement la compétence de la Cour dans la poursuite des crimes les plus graves commis

leurs entreprises bénéficient de subventions de l'Etat ou de collectivités publiques (mairies, conseils généraux, districts). Mais le texte précise qu'exception est faite des chefs d'entreprises ou gérants dont l'activité est d'utilité publique et régie

société pour que l'exploitation des employés cesse et que ceux-ci bénéficient de leurs droits conventionnels, conformément aux textes de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 , explique Diakité Yacouba dans un rapport destiné aux autorités étatiques

officine de leur choix. Pour finir, Dr Parfait Kouassi a indiqué que le pays possède de très beaux textes de lois. L'essentiel, c'est de les appliquer avec toute la rigueur pour éviter certaines libertés qui mettent en péril

députés ou à défaut le suivant , prescrit le point 1 de l'article 2, au chapitre I dudit texte. L'article 3 au chapitre II précise de même que la première séance de chaque législature est convoquée et présidée

avait adopté un règlement intérieur qui exigeait que tout se fasse par consensus ? Yacouba n'a pas respecté nos textes, c'est pour cela que j'ai déchiré ses résultats. Je n'avais pas pour mission d'empêcher

elle juge "crédible", signalant que celui-ci a respecté les normes et règles édictées par les lois et textes en vigueur en matière électorale. La mission en a fait l'annonce, mardi, à Abidjan, lors d'une conférence de presse

moment où un comité de suivi a été créé. J'étais membre de ce comité. Nous avons produit des textes en son temps. Mais ceux-ci ne pouvaient prospérer à cause des zones ex-Cno. Maintenant que cela n'existe

lieu de l'expression de la démocratie par excellence. C'est à l'Assemblée nationale que les textes de loi sont adoptés. Les propositions de loi que les députés eux-mêmes estiment nécessaires pour le devenir de la Nation