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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 019 résultats pour « textes »

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Les députés aiguillonnent leur 'sens critique' pour 'analyser sereinement' l'avant-projet de la constitution ivoirienne

souligné. Dans la même veine, Sidiki Konaté croit qu'il ?'nous appartient en tant que député de mettre le texte sur la table en commission, l'étudier point par point et y apporter des amendements si cela peut s'avérer … nécessaire, afin que le texte sorti de l'hémicycle puisse être sans grande difficultés adopté par le peuple de Côte d'Ivoire''. Alassane Ouattara a invité les parlementaires à apporter des ''amendements'' afin de soumettre, dans les plus ''brefs délais

Christophe Kouamé : Le terme, nouvelle constitution' n'est pas consacré juridiquement

sensibiliser les citoyens afin qu'ils comprennent le projet de Constitution et que leur vote référendaire soit éclairé. Les textes ne sont pas encore rendus publics, mais l'opposition et le camp de l'exécutif appellent déjà à voter … Cette attitude de précampagne sur un texte méconnu est de nature à compromettre la paix sociale déjà fragile. Mais au-delà de la polémique suscitée, il existe des dispositions juridiques claires dans notre code électoral (Section 3 Article

Côte d'Ivoire: une nouvelle Constitution pour "tourner définitivement la page des crises" (Ouattara)

Ouest pendant plus d'une décennie et manqué de le plonger dans la guerre civile, le projet de texte modifie notamment les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Il prévoit que "le candidat doit être exclusivement … chef de l'opposition a toujours rejeté ce projet de nouvelle Constitution, dénonçant "l'absence de concertation" sur un texte qui va "mettre à mal la cohésion sociale, déjà fortement entamée par les multiples crises de ces deux dernières décennies

Le RDR appelle l'opposition à voter OUI pour l'avant-projet de constitution

déclaration dont copie est parvenue à l'AIP, le porte-parole du parti présidentiel, tout en soulignant ce texte contient "des innovations majeures qui vont dans le sens d'une meilleure prise en compte des valeurs morales de la Côte … fondamentale aux députés, les invite à saisir l'esprit et la lettre de ce projet de texte et à "appeler leurs militants à voter OUI, car eux-mêmes, ainsi que leurs militants et partisans en seront aussi de grands bénéficiaires

Nouvelle Constitution ivoirienne: l'avant-projet, dans la droite ligne de l'Accord de Linas Marcoussis

président de la République doit éviter ''de se référer à des concepts dépourvus de valeur juridique ou relevant de textes législatifs''. Ainsi, la nouvelle formulation de l'article 35 adoptée par tous et proposée au gouvernement de réconciliation nationale pour … protocolaire'', précise le projet de la nouvelle constitution ivoirienne. Mercredi, le chef de l'État, Alassane Ouattara, défendra ce texte devant les députés qui au nom de leur "dignité" devraient " le rejeter", selon l'opposition ivoirienne. HS/ls/APA Commentaires

Débats sur la nouvelle constitution : lettre ouverte de Nasseneba Touré à Affi N'guessan

précède devrait d'ailleurs vous permettre de bénéficier du titre officiel de chef de l'opposition , dont le texte législatif est en préparation, avec tous les avantages afférents à cette fonction qui sera désormais officielle. Mais, depuis quelques temps … puis le travail du comité d'experts, vous rejetez le fond même des dispositions, alors que le projet de texte n'a pas encore été rendu public? Vous rejetez en bloc ce qu'autrefois vous acceptiez d'étudier. Cela

Côte d'Ivoire: le projet de nouvelle Constitution adopté en Conseil des ministres

nouvelle Constitution en Côte d'Ivoire a été adopté mercredi 28 septembre, sans surprise, en Conseil des ministres. Ce texte fondateur d'une future troisième République devrait passer mercredi prochain devant l'Assemblée nationale pour examen. Il s'agit … texte plus consensuel que la précédente Constitution, a précisé le gouvernement. Mais pour les détails, il faudra encore patienter. Les journalistes ne s'attendaient à rien. Et à ce titre, ils n'ont pas été déçus. Aucun détail

Côte d'Ivoire: le projet de nouvelle Constitution devant les ministres

Côte d'Ivoire, le Conseil des ministres doit examiner mercredi 28 septembre l'avant-projet de nouvelle Constitution. Le texte passera ensuite par l'Assemblée nationale pour être soumis à l'approbation des députés avant de faire l'objet … engendrera de sérieux changements dans la vie politique du pays. Il ne fait guère de doute que le texte soumis au Conseil des ministres mercredi 28 septembre sera adopté séance tenante pour être ensuite transmis aux députés ivoiriens. La date

Côte d'Ivoire: le président présentera le projet de nouvelle Constitution devant le Parlement

octobre, selon une source proche de la présidence). M. Koné n'a pas voulu "donner la primeur" du texte réservée au Parlement et s'est refusé à "entrer dans les détails". Il a toutefois confirmé les "grandes lignes" déjà connues … derrière nous (...) d'avoir un nouveau contrat social dans lequel chacun se retrouve". Il a estimé que le nouveau texte était "permet de rassembler tous les Ivoiriens (...) Il n'y a aucune régression. (La nouvelle Constitution sera) plus démocratique, plus

Nouvelle Constitution: 10 partis dont l'Udcy signent un protocole d'accord

cohésion sociale et la consolidation de la paix; le gouvernement a décidé de faire élaborer un nouveau projet de texte constitutionnel dont la rédaction a été confiée à un "Comité d'experts" composé d'éminents spécialistes du droit; entendu … Assemblée nationale, avant l'approbation du peuple par la voie référendaire; cette adoption par voie référendaire conférera au texte définitif, l'onction du suffrage universel dont le peuple est naturellement investi, et qui demeure la seule source du pouvoir

Bonne gouvernance et qualité de la Constitution / Dr Traoré Bakari, Expert en Gouvernance des Organisations, Consultant international: Une bonne constitution est un moyen de réduire le déficit de gouvernance dans un pays

texte, est destiné à donner ma modeste contribution, dans le cadre du débat d'actualité, qui porte sur l'élaboration d'une nouvelle constitution. J'ai eu la chance, de participer en qualité d'Expert invité aux manifestations de célébration … nouvelle constitution. C'est un projet destiné à donner à la Côte d'Ivoire un avenir meilleur que le texte actuel ne le permet. Les exemples donnés en lien avec l'expérience du Rwanda ou de l'Afrique

Côte d'Ivoire: Ouattara "n'a aucune compétence pour doter le pays d'une nouvelle Constitution", selon Affi

peut la réviser, changer une virgule, une phrase, aller jusqu'à un paragraphe". Mais, faire élaborer un nouveau texte par un Comité d'experts, "et l'imposer, il n'a pas ce droit", a déclaré M. Affi, à un rassemblement … réforme constitutionnelle. Samedi, le comité d'experts chargé d'élaborer cette nouvelle loi a remis l'avant-projet du texte au chef de l'Etat ivoirien qui a dit "l'examiner en Conseil des ministres mercredi, puis à l'Assemblée

Passation régulière des marchés publics: Ces neuf (9) structures de l'Etat qui se sont distinguées en 2014

dire que nous inspirons confiance, les gens n'ont plus peur, parce que nous travaillons avec les textes de l'Etat de Côte d'Ivoire, a expliqué le président Coulibaly Non Karna. Selon lui, le régulateur des marchés publics … médiateur, mais il s'appuie sur les textes dans le strict respect de la réglementation, du principe du contradictoire et de l'équité dans le traitement des structures auditées. Les audits indépendants commandités par l'autorité en charge