14 019 résultats pour « textes »

permis au personnel du Ministère de prendre connaissances des innovations introduites dans cette loi et de proposer les textes d'application de la loi. Les principales innovations concernent notamment : ? l'affirmation et la définition de la délégation de pouvoir … Objectifs État/Fédérations ; ? le renforcement de la défiscalisation des investissements au profit du sport. Vingt cinq (25) textes d'application dont 15 décrets et 10 arrêtés sont en cours de rédaction. 4. Au titre des préparatifs des grands évènements

projet d'incertitude, d'affolement et d'angoisse pour les populations. Ils ont rappelé un ancien texte où le Rhdp, en 2005 à la fin du mandat de l'ex président, avait demandé une transition alors que Laurent Gbagbo était … gouvernement est dans cette dynamique et je pense que cela va continuer jusqu'à ce qu'on ait un texte consensuel. En tout état de cause, le gouvernement s'est engagé à lutter contre le phénomène de la traite

Ministre, Domingos Simoēs Pereira par le Président Jose Mario Vaz le mercredi 12 août 2015 , entame le texte signé le 15 août à Abuja (Nigeria). D'après le document, le Président de la CEDEAO regrette le limogeage … Guinée-Bissau. Le Président note que cette crise pourrait affecter l'engagement des partenaires donateurs , poursuit le texte. La CEDEAO réaffirme que la consolidation de la paix et la stabilité en Guinée-Bissau ne peuvent se réaliser que dans

candidats à compléter leurs dossiers de candidature, le Conseil constitutionnel a exposé le fondement juridique de ses décisions. Les textes sur lesquels il s'est appuyé sont issus, d'une part de la légalité de crise (notamment la décision … autre part, de la légalité ordinaire (la Constitution, le Code électoral, etc.). De l'ensemble de ces textes, l'honorable institution a déduit qu'ils consacrent deux catégories de candidats, à savoir d'une part, les candidats présentés

Fologo est parti volontairement et nous a mis à la tête du parti. Lorsque le président démissionne, selon les textes du parti, c'est le secrétaire général qui prend les rênes. Nous nous fions aux textes, mais au delà, tous

départemental de ce parti, Ba Karamoko, dont ils dénoncent la gestion qui ne serait pas en conformité avec les textes du parti et qui aurait créé divers dysfonctionnements. Les responsables locaux du parti, notamment, les commissaires politiques, les secrétaires … direction de leur parti pour remettre en cause toutes les personnes qu'il a nommées en dehors des textes et de contester ses commissions techniques électorales. "Il a pris un système de fonctionnement qui n'a rien avoir avec celui

élections générales à venir. La présente session ordinaire qui s'achève a enrichi notre patrimoine législatif de 22 textes de lois. Il me plaît de relever ici la portée de ceux dont le vote contribue à l'amélioration … siècle. C'est pourquoi, indépendamment de l'appui que nous apportons au gouvernement dans la mise en place de textes répressifs contre le terrorisme, nous devons nous employer à créer les conditions du tarissement des sources de ce fléau

artisanale" en Côte d'Ivoire. Il faut aller vite dans le passage à "un stade de professionnalisation avec des textes précis et rigoureux" qui rencontrent l'assentiment de tous, a-t-il ajouté, soulignant que cela "demande un travail … régit désormais le secteur des sports en Côte d'Ivoire. Ils ont eu pour tâche d'identifier les textes qui en faciliteront son application, de formuler des recommandations et de mettre en place un mécanisme de suivi de la mise

relatif au système national de métrologie, qui vient actualiser le dispositif juridique existant, vieux de 53 ans. Le nouveau texte, selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, permet notamment à la Côte d'Ivoire d'adapter son dispositif … internationalement reconnues", a-t-il expliqué. Le porte-parole du gouvernement a noté également l'intérêt de ce nouveau texte au niveau de la recherche scientifique et du développement industriel où il y aura désormais une "homogénéité au niveau

malgré les défections dans le camp du Premier ministre Alexis Tsipras. Deux cents vingt neuf députés ont validé le texte, six se sont abstenus et 64, dont 32 députés de Syriza ont voté contre ces mesures, notamment la hausse … rails un troisième plan d'aide au pays, d'au moins 80 milliards d'euros sur trois ans. Le texte, déjà adopté par le Parlement français, doit encore être ratifié en Finlande et en Allemagne

directeurs départementaux. Spécifiquement, il s'agit pour les organisateurs de présenter la loi aux participants, d'identifier les textes (décrets et arrêtés) d'application, d'élaborer un chronogramme de la mise en ?uvre des actions induites … ministère en charge des sports, dans le cadre de l'action Vulgarisation de la loi relative au sport et textes règlementaires y relatifs, sur la période allant de février à décembre de cette année. C'est le 17 décembre

services du ministère des Transports est actuellement à l'étude. Selon le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, ce texte passera en Conseil des ministres avant la fin du mois de Juillet 2015. Le chef du gouvernement ivoirien a fait cette

pays profondément pacifique", a-t-il expliqué, situant sur l'intérêt pour le pays de mettre en ?uvre ces textes notamment celui de prendre sa part dans l'élan global de sécurisation dans le monde. Le président Ouattara bien loin … trois textes internationaux sur les armes a ratifié par ailleurs "la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration" adopté le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba​. ​ kg/akn/kam

groupe criminel organisé en vue de participer à la commission (d')actes terroristes", d'après les termes de ce texte communiqué à l'AFP. La loi autorise "les interceptions de correspondances", l'enregistrement de paroles, d'images et de dossiers … gardes à vue de 96 heures chacune, la deuxième n'intervenant que sur demande écrite du parquet, souligne le texte, déjà adopté en Conseil des ministres en février dernier. Le vote de la loi intervient alors que le groupe jihadiste

application du code de la marine justifie aussi la colère des marins. Selon eux, cette violation des  textes rangés dans le placard  se traduit sur le terrain par l'absence de l'admission des marins nationaux à bord des navires … ailleurs, notamment au Ghana et en Angola. Et les mécontents de recommander fermement la mise en pratique effective des textes pour qu'ils vivent de leur métier. La journée internationale de la mer est un moment de reconnaissance du rôle