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avec le secteur privé, nous avons arrêté les nouvelles dispositions afin que tout le monde puisse se conformer aux textes en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Les montants additionnels des ressources que nous allons collecter … tout le monde taxait sur le prix de vente sortie usine. Il était important pour nous de mettre nos textes en conformité avec les directives de l'Uemoa. C'est ce que nous avons fait dans l'annexe fiscale

communiqué de la CPI transmis mercredi, à APA. Les représentants de la République de Côte d'Ivoire, souligne le texte, font appel de la ?'Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant … même comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour'' souligne encore le texte. Simone Gbagbo, 69 ans, est suspectée de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de ?'meurtres, de viols

doivent concerner la même personne et substantiellement le même comportement allégué dans la procédure devant la Cour , éclaire le texte. Qui ajoute qu'  après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut … comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour . Il est possible, apprend le texte, d'interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut

était de 133 .Et en Décembre 2014 l'effectif est de 283 Nous devions ensemble décider du toilettage des textes qui régisses la convention afin d'éviter tout interprétation tendancieuse. NB : le coordonnateur légal SIDIKY BAKAYOKO ne comprend … quinzaine du mois de Janvier 2015. ? Avant le congrès, la commission scientifique va présenter son rapport de toilettage des textes fin Décembre 2014. ? Tous les membres sans exception de la CSCI seront invités aux différentes cérémonies. le coordonnateur national SIDIKY

commun (TEC) de la CEDEAO dans tous les Etats membres dès le 1er janvier 2015, de la finalisation de texte de Code communautaire des douanes et de l'adoption du mécanisme de suivi et d'orientation pour le programme … Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ont aussi été examinés par le Conseil des ministres'' fait remarquer le texte. Les autres rapports examinés par le Conseil concernent la réunion extraordinaire des ministres de la Santé de la CEDEAO

titre, il a contre-attaqué les agissements du président de son parti. Selon lui, au regard des textes qui régissent le Fpi, le fait que le président assigne son propre parti en justice, alors qu'il est le seul responsable … actes du parti devant celle-ci, constitue une violation des textes. Le président Affi devra répondre de ses agissements au congrès, dit-il. Comme on le dévine aisément, Affi n'est pas loin d'une sanction suprême : la radiation. Pour

mercredi. "Ebola: chaque jour qui passe effrite l'espoir, dans quelle langue faut-il le dire?", s'intitule le texte, qui commence par une anaphore, figure de style rendue célèbre par le président français François Hollande pendant la campagne électorale … aussi accompagner des enfants qui auront parfois perdu leurs parents, sans que personne ne soit stigmatisé", selon le texte. "C'est pourquoi nous souhaitons que le Sommet de Dakar soit l'occasion pour les leaders francophones du continent

cours du conseil des ministres. Selon le porte-parole du Gouvernement la nouvelle législation vient corriger les insuffisances des textes actuels dont les réseaux proxénètes profitent pour exploiter des personnes, notamment des jeunes filles. Face à une pratique qui prend … mécanismes de répression, de prévention, de protection de ces personnes-là . Ainsi, on retient de ce projet de texte législatif que la traite des personnes et les pratiques assimilées concerne l'exploitation sexuelle, le travail domestique, l'esclavage, le travail

marge de la 6ème conférence africaine des PPP. Pour atteindre cet objectif, M. Saley pense qu'une harmonisation des textes législatifs des différents pays s'impose. "Les travaux sur cette harmonisation des textes a déjà commencé au niveau

cadre de collaboration entre l'ANRMP et la Chambre Administrative de la Cour Suprême, pour l'amélioration des textes ; 6. multiplier ce genre de rencontres ; 7. faire parvenir à la presse les décisions majeures de l'ANRMP ; 8. communiquer … entreprendre des réformes telles les mesures d'urgence et le cadre législatif en un bloc ; 10. prendre un texte de loi pour donner une personnalité juridique plus adéquate à l'ANRMP qui est une Autorité Administrative Indépendante

Association des producteurs de pétrole africains (APPA) s'est ouverte lundi à Abidjan en vue de réformer les textes de l'organisation qui compte 18 membres. Les réflexions porteront sur les "textes de base" du secrétariat technique de l'Association

important que les formations politiques, qu'elles soient dans l'opposition ou au pouvoir, se conforment à leurs textes et à leurs statuts internes, car ce n'est que comme cela que l'on pourra espérer qu'une fois … Mamadou Koulibaly a été reconduit pour son deuxième et dernier mandat à la Présidence de LIDER. Les textes adoptés ne sont pas rétroactifs, la clause de limitation des mandats est donc entrée en vigueur le 8 novembre

géré , a poursuivi le porte- parole de la Conférence qui a invité la FIF à appliquer les nouveaux textes qui obligent la FIF à rendre compte de sa gestion chaque année. Nous demandons simplement que les textes soient appliqués . Armand

création des mosquées. L'Imam Coulibaly Youssouf estime que la difficulté réside dans l'interprétation de certains textes. Pour exemple, l'Imam Malick du temps du Prophète Mouhammad (SAW) estime que pour diriger une prière, il faut un minimum … fidèles, le coordinateur du COSIM et du CNI section Treichville estime qu'il faut adapter les textes à l'évolution. La cohabitation inter-religieuse. En ce qui concerne la cohabitation, notre interlocuteur estime que l'Islam se comporte bien

meilleurs délais avec la paix et la stabilité", stipule un communiqué de la présidence ivoirienne transmis à APA. Le texte précise que, "le Président de la République et le Gouvernement suivent avec une attention particulière l'évolution récente … frontière commune et des liens séculaires de fraternité et de solidarité" . Le Président de la République, poursuit le texte, "présente ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes et souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés", ajoutant